Certificat urbanisme operationnel
Sujet commencé par : quasimir - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par quasimirPar quasimir : le 28/11/17 à 09:36:39
| Dire merci | Bonjour je viens ici pour avoir plus ample informations sur le CU opérationnel. Il y a maintenant 2 mois que j'ai déposé un CU opérationnel en mairie et je n'ai pas de réponse , donc ce CU serait tacite mais je ne comprend pas bien ce que je dois comprendre a cette non réponse? Sachant que le projet défini sur le CU porte sur une rénovation de vieille bâtisse en logement de fonction. Si quelqu'un oeut m'éclairer ce serait super  |
Messages 1 à 18, Page : 1
Par didie43 : le 28/11/17 à 09:51:24
| Dire merci1 | tu as bien reçu l'accusé de réception au dépôt des pièces ? les demandes sont instruites en mairie, ou la compétence est à la DDT ou communauté de communes ? la vieille bâtisse est alimentée en eau/assainissement collectif et électricité ? |
Par quasimir : le 28/11/17 à 10:00:29
| Dire merci | Oui j'ai bien reçu l'accusé de réception daté du 29 septembre. Moi j'ai tout deposé en mairie mais comment savoir qui s'en charge? Non elle n'ai pas alimenté mais pour l'eau il n'y a plus qu'un compteur a mettre , le courant seulement le branchement en revanche l'assainissement il y a tout a faire  |
Par didie43 : le 28/11/17 à 14:29:41
| Dire merci | normalement tout ce que tu écris doit être consigné dans l'arrêté (signé du Maire mais surement instruit par la DDT si c'est une petite commune). puisqu'ils saisissent les services (eau, électricités, parfois bâtiments de France...) pour avis détaillés.. tu peux appeler la mairie pour connaître l'avancement du dossier. |
Par Vanessa14 : le 28/11/17 à 16:26:47
| Dire merci | quasimir , le mieux est que tu te déplaces directement à la mairie, service urbanisme, à Trouville ils ne sont pas très réactif et ni très conciliant ...  |
Par quasimir : le 28/11/17 à 19:10:47
| Dire merci | Pourtant ce n’ai pas une petite commune ... Oui je vais leur téléphoner ou bien y aller car je confirme ils ne sont pas réactif et n’ont pas l’air non plus de bien connaître le travail hélas  |
Par phil50 : le 28/11/17 à 19:32:32
| Dire merci | >Moi je ne les contacterais surtout pas ... Pas de réponse dans les 2 mois = avis favorable. Il te reste une journée, ... Fais-toi oublier ^^ Et attaque les travaux dans 8 jours |
Par quasimir : le 28/11/17 à 19:57:34
| Dire merci | Bah je dois tout de même faire une demande de permis de rénovation je ne peux pas attaquer la rénovation comme ça ... Apres le CU opérationnel est il indispensable pour faire une demande de permis de rénovation ? |
Par phil50 : le 28/11/17 à 20:54:26
| Dire merci | Alors ça ... aucune idée ... |
Par firenight : le 29/11/17 à 13:21:31
  DéconnectéDire merci | C'est en quel zonage au PLU ? le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus des informations du CUa, répond à la question de la faisabilité du projet qui aura été détaillé dans la demande, et précise l’existence et le caractère suffisant ou non des réseaux et voiries au droit de l’opération projetée. Ainsi, une demande de certificat accompagnée du descriptif de l’opération projetée recevra une réponse circonstanciée sur la possibilité pour le terrain de recevoir la construction envisagée. Attention ; ce certificat ne vaut pas autorisation de construire ! Seul le permis permettra de transformer cette réponse en autorisation. |
Par quasimir : le 29/11/17 à 14:39:26
| Dire merci | Zone agricole au dernières nouvelles mais la zone du terrain ne change pas le fait que la mairie ne répond pas:/ Je vais allez les voir pour en savoir plus |
Par firenight : le 29/11/17 à 16:59:12
| Déconnecté Dire merci | Zone A... pas bon... et le bâtiment était considéré comme agricole ou comme habitation ? Parce que en zone A (ou ailleurs), le changement de destination peut être interdit ou soumis à autorisation. Sauf si c'est un logement de fonction compris à une petite distance de l'exploitation agricole (donc tenue par un agriculteur et pour lui même) ou pour loger ses salariés. Ce que tu sembles dire avec logement de fonction. source servicepublic.fr : "L'absence de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction de 1 ou 2 mois vaut délivrance d'un certificat tacite. Toutefois, comme c'est un acte d'information et qu'il est impossible de donner tacitement une information, ce certificat ne peut que figer les règles d'urbanisme en vigueur au moment de sa demande. Par conséquent, il peut uniquement garantir que les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et taxes exigibles ne seront pas remises en cause. La mairie reste toutefois tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite, correspondant au type de certificat d'urbanisme demandé." Donc délivré ou pas dans les deux mois, ça ne te donne pas grand chose (ils ont jusqu'à aujourd'hui pour te répondre, rajoute deux semaine de délai postal et t'auras peut être une réponse). Si zone A au PLU mais zone rouge inondable au plan de prévention des risques d'inondation (par exemple), ça sera difficile d'obtenir un permis de construire (obligatoire si les travaux "modifient les structures porteuses ou la façade et qu'ils s'accompagnent d'un changement de destination (ex : commerce transformé en habitation) et sous-destination (ex : logement transformé en hébergement)," Bon courage |
Par quasimir : le 29/11/17 à 17:08:54
| Dire merci | Hélas le bâtiment en lui même je ne sais pas si il était considéré comme habitation avant ... Moi je n’ai pas du tout le statut agricole , juste mes propres chevaux qui se trouve sur ce même terrain d’ou l’utilité d’avoir un petit logement à côté pour la surveillance Je reviens de la mairie et elle m’a dit que mon dossier était en attente de signature depuis le 23 novembre donc ca devrait arriver .... En plus sur cette même route à environ 1km à peine il y a des appartements qui sont en rénovation et d’autres flambant neuf .... Message édité le 29/11/17 à 17:10 |
Par firenight : le 29/11/17 à 17:25:22
| Déconnecté Dire merci | Ah ben, pas bon du tout en fait.... Ton certificat te dira ce que tu peux faire ou pas, mais si le bâtiment est vraiment en lui même zone A, ton projet ne me semble pas "autorisable"... A un km, le zonage peut être différent. Si tu veux me donner ta commune et le numéro de parcelle en mp, je pourrais peut être chercher plus de renseignement, mais là de prime abord, bof bof. Sauf si la maison est en habitation... |
Par firenight : le 29/11/17 à 17:28:15
| Déconnecté Dire merci | Lien |
Par firenight : le 29/11/17 à 17:35:13
| Déconnecté Dire merci | ARTICLE A2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUTE LA ZONE A Le changement de destination des constructions destinées à l’exploitation agricole et identifiées au plan de zonage par une étoile bleue en habitations, équipements publics ou d’intérêt collectif, hébergement hôtelier, commerces, artisanat, ou bureaux, à condition : de ne pas rendre plus difficile l’accès et l’exercice des exploitations agricoles limitrophes ; et de garantir l’insertion paysagère des constructions concernées. Les travaux d’entretien, de rénovation, et de confortation des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, même non situées en continuité d’une zone U. |
Par quasimir : le 29/11/17 à 17:55:22
| Dire merci | Je t’ai envoyé un mp avec le numéro de parcelle |
Par firenight : le 29/11/17 à 20:31:16
| Déconnecté Dire merci | C'est du plein zone A... donc espérer que le bâtiment est bien répertorié habitation. M'enfin, y'a plein de constructions dans le secteur, c'est bizarre. Effectivement, ça se tente. |
Par quasimir : le 29/11/17 à 20:57:18
| Dire merci | Oui je crois surtout que la mairie aimerait récupérer ce terrain pour y implanter je ne sais quoi ... enfin ça n’arrivera pas même si mon projet n’abouti pas |
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