Forum cheval
Le salon de discussion

Impôts et divorce... paiement 1er tiers

Sujet commencé par : Plush - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22
Par Plush : le 30/01/17 à 11:31:00

Déconnecté

Inscrit le :
23-04-2014
2150 messages

117 remerciements
Dire merci
Question impôts, divorce.... je n'arrive pas à trouver exactement mon cas en cherchant sur le net, alors des fois que quelqu'un ici ait été dans la même situation que moi...

Pour résumer :
- séparation en août 2015, procédure de divorce en cours
- jusqu'ici, déclaration d’impôts commune
- je viens de recevoir le 1/3 à payer, qui se base logiquement sur la déclaration commune de l'année dernière, donc l'acompte est bien à nos 2 noms
- à priori, pour les impôts, on ne doit déclarer la séparation qu'au moment de la déclaration des revenus (donc après paiement du 1/3, voire du 2/3 même, il me semble).

Je vais payer seule cet acompte, car :
- Mr n'a pas les moyens de le payer, ni même de faire moitié moitié
- de toutes façon, lui est quasiment non imposable, donc la totalité de ce qu'on paye/payait en "commun" est en fait "pour moi".

Ma (mes) questions...
- j'ai peur que si je paye les acomptes "communs", ils considèrent que ça vient donc de "nous 2", et que donc au moment de faire nos déclarations chacun de notre côté, ils considèrent qu'on a payé chacun la moitié des acomptes (et donc qu'ils en déduisent la moitié de MON impôt, et la moitié du SIEN, alors que c'est moi qui aurai tout payé)...

Mais je ne sais pas comment je peux payer un truc commun, en disant que ça vient "que de moi", alors que je n'ai pas encore pu déclarer la séparation

Et je sais (d'expérience) qu'ils ne regardent absolument PAS de quel compte vient l'argent... si le papier est aux 2 noms, ils vont à coup sûr considérer qu'on a payé "à 2"...

Alors, que puis-je faire ? (avant de passer x heures à essayer d'appeler le centre des impôts )

Messages 1 à 14, Page : 1

Par Plush : le 30/01/17 à 11:42:51

Déconnecté

Inscrit le :
23-04-2014
2150 messages

117 remerciements
Dire merci
Je trouve des infos comme quoi il ne faudrait PAS payer les acomptes, et que chacun de nous 2 devra payer la totalité de SON impôt au moment du solde, donc après déclarations séparées...

Mais là, vu que j'ai reçu un avis à payer, normalement il y a une majoration si personne ne le paye, non

Par ninicoton : le 30/01/17 à 11:44:38

Déconnecté

Inscrit le :
01-01-2004
4031 messages

75 remerciements
Dire merci
Derrière la feuille de ton tiers, tu n'as pas un chapitre "votre situation a changé" ?

Par Plush : le 30/01/17 à 11:48:03

Déconnecté

Inscrit le :
23-04-2014
2150 messages

117 remerciements
Dire merci
Non, je n'ai rien vu de tel... je re-regarderai mieux ce soir...

Par casimir : le 30/01/17 à 11:59:47

Déconnecté

Inscrit le :
06-10-2004
41467 messages

67 remerciements
Dire merci
appel ta perception le numéro du centre qui prélève
il sauront te dire ce qu'il faut faire

Par Plush : le 30/01/17 à 12:44:26

Déconnecté

Inscrit le :
23-04-2014
2150 messages

117 remerciements
Dire merci
Oui au pire j'appellerai, mais j'imagine que c'est le genre de service difficile à joindre, surtout en période de paiement... donc si quelqu'un ici avait la réponse, ça m'arrangerait !

Par wallou : le 30/01/17 à 12:47:12

Déconnecté

Inscrit le :
10-02-2007
2148 messages

1 remerciements
Dire merci
Effectivement, je dirais que le mieux est d'appeler / aller voir ton centre d'impot, ils te renseigneront au mieux suivant ta situation.....

Tu auras surement ce 1er tiers à payer, mais peut être pourront ils arranger le coup pour les suivants

Par Plush : le 30/01/17 à 12:49:56

Déconnecté

Inscrit le :
23-04-2014
2150 messages

117 remerciements
Dire merci
"Tu auras surement ce 1er tiers à payer" Ben justement, si j'en crois les infos que je trouve sur leur site, apparemment faudrait pas que je le paye... mais dans ce cas j'ai peur de devoir payer la majoration au final

Vous avez raison, j'essayerai de les appeler ça sera le plus sûr...

Par stephy92 : le 30/01/17 à 13:50:58

Déconnecté

Inscrit le :
22-07-2004
38332 messages

149 remerciements
Dire merci
si, si on peut les joindre facilement.
les changement de déclaration se font chaque année lors de la déclaration. On paye les impôts sur du N-1
Pour mon cas, on avait payé les 2 1ers tiers puis les impôts nous les ont remboursés (du moins sur le compte débiteur) et nous ont adressé à chacun notre part des 3 tiers.
Sur le coup j'ai rien compris donc j'ai appelé et ils m'ont tous expliqué

Par Plush : le 30/01/17 à 13:56:32

Déconnecté

Inscrit le :
23-04-2014
2150 messages

117 remerciements
Dire merci
D'accord, dans ce cas soit je paye et ils me rembourseront, soit je paye pas... mais je vais essayer de les joindre pour être sûre

Merci pour vos avis !

Par carpediemcarpediem : le 30/01/17 à 14:05:47

Déconnecté
plush depuis que mon mari est divorcé il doit quand même payer la moitié de la taxe foncière du bien qu'il a en commun avec son ex femme et bien on paye chacun la moitié on a fait un courrier au percepteur + coup de téléphone pour expliquer la situation et dire que il est responsable a 50% de dettes l'autre moitié c'est pour son ex! du coup pas de soucis nous on a payé notre part elle elle a finie par être saisie car elle a pas payé dans les temps mais pour nous on a rien payer de plus
par contre si tu peux fais plutôt un chèque et photocopie et envoi en recommandé avec accusé de réception

Par Yann22 : le 30/01/17 à 15:48:43

Déconnecté

Inscrit le :
05-08-2004
16683 messages

90 remerciements
Dire merci
J'ai trouvé ça (plaquette impots.gouv.fr):

Lien

Page 4: Les acomptes provisionnels ou mensuels qui auraient été réglés [...] au titre du foyer fiscal commun feront automatiquement l’objet d’un remboursement par virement sur le compte bancaire support du contrat de prélèvement ou, à défaut, par lettre chèque au nom du couple dès l’émission des avis d’impôt personnels.

Naturellement, comme il l'a été évoqué, il faut s'en assurer (par écrit, c'est mieux) auprès de son centre des impôts.

Par Plush : le 30/01/17 à 15:51:54

Déconnecté

Inscrit le :
23-04-2014
2150 messages

117 remerciements
Dire merci
Ok merci yann22 pour la référence ! Donc à priori, toutes les sources sont d'accord pour dire que si paiement il y a, c'est remboursé ensuite sur le "bon" compte (et pas séparé en 2 comme je le craignais).
Par contre s'il y a effectivement possibilité de ne PAS payer les tiers, et d'attendre le dernier tier pour payer le global, ça m'arrangerait encore mieux ! Je vais confirmer ça avec eux
Je vous tiendrai au courant quand j'aurai pu appeler.

Par Plush : le 01/02/17 à 08:50:12

Déconnecté

Inscrit le :
23-04-2014
2150 messages

117 remerciements
Dire merci
Alors, je viens d'avoir quelqu'un au tel : donc personne ne doit payer les tiers (on recevra sûrement le 2ème tiers avant la déclaration), ça ne fera ni relance ni majoration. Au moment de la déclaration, on déclarera séparément chacun nos revenus, et chacun aura son impôt total à payer en septembre.

Par Yann22 : le 01/02/17 à 10:47:58

Déconnecté

Inscrit le :
05-08-2004
16683 messages

90 remerciements
Dire merci
Alors, je viens d'avoir quelqu'un au tel

Je conseille fortement de demander une confirmation écrite (par courrier ou courriel). Avec les impôts, c'est plus prudent.

Page : 1


Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (61 094) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Il y a 1 utilisateurs sur cette page : et 1 invité(s)

Les dernières annonces

Vends Selle d'
2300€
Calèche anglaise
JUMENT
2500€
POULICHE
3500€
pension travail
500€
A vendre :
12500€