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Conseil Huissier

Sujet commencé par : Basque - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par Basque
Par Basque : le 23/01/17 à 18:34:51

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Bonsoir

Un petit conseil pour un Ami, qui vit e raze campagne.
Depuis 25 ans il a pour voisin un viel homme avec lequel il s'entend à merveille.
L'homme vieillissant a été placé en maison de retraite et sous tutelle de sa niece qui vise l'argent ;;

Le voisin ayant une propriété très grande a autorisé il y a de nombreuses années mon Ami à garer son van chez lui et entreposer son foin.

La nièce, mauvaise coucheuse et procédurière, lui a adressé une lettre recommandée, faisant état d'un constat d'huissier (non joint au courrier) constatant la présence du van et du foin, et demandant de retirer sous 10 jours.

Mon Ami a des difficultés à trouver un local proche pour son foin.

Que risque-t-il s'il ne débarrasse pas sous 10 jours ?

Aucun accord avec la nenette n'est envisageable, car elle semble infecte !

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos conseils

Basque


Messages 1 à 22, Page : 1

Par jcd : le 23/01/17 à 20:04:45

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s'il n'y aucun écrit l'autorisant à occuper une place pendant X temps, il doit évacuer.

on est fin janvier, il ne doit pas rester énormément de foin normalement; pas comme si on était en septembre avec stock maxi

Par Basque : le 23/01/17 à 20:07:24

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Et s'il ne vires pas le foin sous 10 jours, alors qu'il y était autorisé depuis 15 ans, que risque-t-il ?


Par Basque : le 23/01/17 à 20:09:25

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Il faut savoir que la niece vit à 600km de là et que visiblement elle veut chercher à nuire, car elle se sent propriétaire (pas encore) d'un eldorado

Par Uriette : le 23/01/17 à 21:10:51

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Il faudrait voir avec un conseil juridique, car ça pourrait aussi être considéré comme un bail à titre gracieux (je ne suis pas spécialiste) et donc être soumis à un préavis. Ca laisserait à ton ami le temps de se retourner.
Il est possible que la maison soit rapidement mise en vente ou en location (pour financer la maison de retraite et surtout pour éviter de payer les charges). Donc de toute façon la question se posera à terme.

Par jcd : le 23/01/17 à 22:11:28

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il risque de se retrouver un jour avec les serrures changées et ne plus y avoir accès; à part ça pas grand chose...

Par epona : le 24/01/17 à 14:44:32

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Je ne pense pas qu'un huissier puisse prendre des mesures sans un jugement préalable.
Si le constat n'est même pas joint, ça pue le bluff. C'est pas gratuit, un huissier.. Surtout pour "constater" la présence d'un van et du foin? C'est bizarre quand même.

Par casimir : le 24/01/17 à 14:50:37

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moi je tenterais de discuter avec la dame plutôt que ce braquée

ils ont peut être besoin de vendre ou de louer rapidement et craigne que cette occupation des lieux soit assimilable a un bail rurale donc tente un coup de bluf

Par Basque : le 24/01/17 à 19:23:51

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Casimir,
Ca pourrait être une bonne solution, mais pas avec elle, c'est une femme qui cherche la polémique.
Le papy est toujours en maison de retraite, elle n'a pas hérité, et ne peut pas vendre, pour l'instant.
Elle en veut à mon Ami car il y a 2 ans un toit du petit vieux est tombé, et plutôt que le faire réparer elle a proposé le bâtiment à mon Ami un prix extrêmement trop cher. L'Ami a refusé photos et commentaires à l'appui, et elle cherche à lui causer tous les ennuis possible pour se venger.

Basque

Par casimir : le 24/01/17 à 20:25:23

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@basque pour les prises de tète ils faut être deux et manifestement , aucune des deux partie n'est prête a faire des concession
donc ton "ami" ferais bien de récupérer son matériel car la sans écrit ou témoignage il squatte illégalement

que chacun reste chez soit si les rapports sont aussi mauvais sans désir d'arranger les choses d'un coté comme de l'autre

Par Colomba : le 24/01/17 à 20:44:32

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De quand date la mise sous tutelle et le placement du proprio?

Par epona : le 24/01/17 à 20:47:53

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Il ne faut pas spécialement être deux pour se prendre la tête. Je défie quiconque de rester de marbre devant quelqu'un d'usant et d'agressif gratuitement (si si, ça existe. Il y a des gens qui n'arrivent à avoir de relations humaines que par l'affrontement).

D'ailleurs il ne squatte pas illégalement vu qu'il y a eu un accord oral. L'écrit c'est du formalisme de preuve, ce qui compte c'est l'échange de consentements. Si ton ami occupe les lieux depuis 15ans je pense qu'on peut déduire qu'il y a eu un accord quand même...

Par casimir : le 24/01/17 à 21:38:28

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@épona faut prouver le occupation depuis 15 ans
et si le propriétaire à été placé attention à l accusation de abus de faiblesse

Honnêtement quand il y a des biens quand on voit les prises de tête entre héritier
Vaut mieux rester loin du sujet de conflit


Message édité le 24/01/17 à 21:39

Par Uriette : le 25/01/17 à 08:45:55

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les intentions de la nièce ne vous regardent pas, ni toi, ni ton ami. La nièce agit quand même sous le controle du juges des tutelles, alors même si la manière dont elle demande à ton ami de partir ne parait pas super légale. Il reste que si elle veut obtenir qu'il parte elle y arrivera, et pas parce que c'est une ch*euse, mais parce que le fait que le terrain soit "occupé" (même légalement), fait baisser la valeur du bien.
La tutelle n'empêche pas la mise en vente du bien dès lors que le juge des tutelles est d'accord et que c'est dans l'intérêt de la personne sous tutelle.

Par beeboylee : le 25/01/17 à 12:51:52

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+100 Uriette

Par phil50 : le 25/01/17 à 14:25:18

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tout pareil

Par Basque : le 25/01/17 à 19:04:41

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Bonsoir

J'entends bien vos conseils et commentaires, pleins de bon sens et je les accepte

Le fond du problème est que l'endroit se trouve en dehors de tout village et le patrimoine du petit vieux est constitué de ruines, et aucune voiture n'arrive jusque là.

L'héritière a voulu vendre a mon ami ces ruines beaucoup trop cher, il a refusé et elle compte lui faire payer.

L'Ami voudrait la faire mariner un peu sans obeir tout de suite.

Basque

Par Nirvelli : le 25/01/17 à 21:33:29

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Si vraiment ton ami est intéressé pour acheter, il ferait bien de faire ce qu'elle lui demande s'il veut négocier le prix avec elle. Cette dame est dans son droit et ton ami n'est pas en position de force. Rester sur le terrain sans l'accord de la dame, c'est l'impasse assurée.

Par Uriette : le 26/01/17 à 00:09:25

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le patrimoine du petit vieux est constitué de ruines, et aucune voiture n'arrive jusque là.
Enfin ton ami gare son van, c'est donc forcément accessible.

Par ninicoton : le 26/01/17 à 10:42:57

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Alors c'est ce qu'on appelle de l'occupation illégale... Si elle veut vraiment faire suer ton ami, elle peut effectivement faire constater par huissier la présence de son van/foin, et ensuite vous coller en justice pour réclamer des indemnités d'occupation... Un bail verbal, il me semble, à vérifier, que ça ne vaut rien. Rien ne vaut un bon vieux bail écrit qui protège celui qui utilise la grange... C'est le souci, tant que tout va bien, c'est cool, quand il y a un grain de sable, le "locataire" n'est pas protégé...

Si ton ami veut faire mariner la nièce, il peut proposer par retour de courrier l'établissement d'un bail de location, après un prix super bas...

Par kefiretlome : le 26/01/17 à 10:54:01

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Euh, non, pas du tout ! Un bail verbal est tout à fait valable ! La difficulté est plus de prouver son existence. Mais le fait qu'il stocke son van depuis plusieurs années là est un début de preuve.

Par kefiretlome : le 26/01/17 à 11:11:31

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Bail oral :
Lien

Mais de toute façon, en l'espèce, ici, il ne s'agit pas de bail (il n'y a pas de loyer).

C'est ce qu'on appelle un "prêt à usage" ou "commodat"
Et le verbal est courant dans ces cas là....
Lien
extraits :
Le recours au commodat est extrêmement simple. Le contrat peut être conclu oralement ou par écrit
Lorsqu’aucun terme n’est prévu au commodat, dès lors qu’aucune des parties ne prend d’initiative particulière, le commodat sera renouvelé par tacite reconduction. Dans cette hypothèse, celle des deux parties qui souhaitera y mettre un terme devra alors respecter un délai de préavis de six mois (délai d’usage pour le prêt à usage de terre)
Lorsqu’aucune durée n’est prévue au contrat ou lorsque le prêt à usage est verbal, le propriétaire de la parcelle de terre pourra récupérer son bien sur simple demande faite à l'exploitant, sans avoir à lui délivrer un quelconque congé.

=> Le vieux étant sous la tutelle de la nièce, cette dernière a donc tout pouvoir de signifier la fin du commodat à ton ami. Il doit donc dégager son van et son foin au plus vite, sinon, elle pourrait le poursuivre pour occupation illégale.... Il n'est pas dans son droit.
Tout ce qu'il peut faire, c'est tenter de négocier un délai un peu plus long, s'engager à tout retirer en cas de vente dès que cette dernière sera conclue (j'ai eu un pré comme ça autrefois, qui attendait d'être vendu pour construire, le proprio me laissait mettre mes chevaux gratuitement, le deal étant que dès qu'il serait vendu, je devrais les retirer, ce qui s'est fait en bonne entente, j'ai retiré les chevaux le jour même où il me l'a demandé)

Par Basque : le 26/01/17 à 18:10:43

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Kefiretlome, je crois que tu as eu le mot de la fin.
C'est entièrement vrai.
Mon Ami a lu les commentaires, et a été convaincu qu'il fallait obtempérer.

Merci pour vos interventions.

Basque

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