Y a t il des gens de lois ??avocat,gendarme ...
Sujet commencé par : sandrine5483 - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par ColombaPar sandrine5483 : le 30/07/16 à 23:13:17
| Dire merci | bonjour question a ceux qui connaisse les lois pour un feu d'artifice privée y a t il des règles pour prévenir les voisins ??je parle d'un feu qui dure deja 10 min avec un bouquet final je m'explique je viens de rentrer il y a déjà un mega orage qui se prépare donc éclaire a gogo qui illumine le ciel et vent a gogo et que vois je en direction du parc des chevaux un feu d'artifice je descend en urgence au parc je trouve les chevaux paniqué complet s 'est sur il tire un feu a 100 m et bien sur le sens du vent dirige tous juste au dessus du parc j'ai réussit a les calmer j'ai crié aux personnes d'arrêter car il avait des betes qui ont peur ils m'ont répondu "connasse on va tirer le bouquet final" j'étais là donc les chevaux sont restés collé a moi mais si j'avais pas été là je pense que..... y a t il pas des lois pour cela ??au moins prévenir les voisins et si les chevaux étaient partis et causé un accident ??? merci de vos réponses a mes questions |
Messages 1 à 16, Page : 1
Par papyrus : le 30/07/16 à 23:24:35
| Dire merci | Aucune idée!... Une année j'ai eu le même problème sauf que je n'étais pas a la maison...Quand je suis rentrée, chevaux complètement paniqués, clotures arrachées, entier avec juments, hongre planqué loin du couillus et tremblant (il a dût se faire castagner). Il y avait des restes de feu dans les enclos Heureusement le jardin est sécurisé pour les cas de panique en notre absence... Le lendemain j'en ai parlé au voisin qui ne savait pas qu'un cheval était emotif... Il s'est excusé et n'a plus recommençé sans me demander avant... |
Par phil50 : le 30/07/16 à 23:35:48
| Dire merci | http://www.art-du-feu.net/reglementation.html Pour tirer un feu d'artifice "automatique ou catalogue" avec moins de 35 kg de poudre : aucune démarche ni autorisation à demander pour le tirer sur un terrain privé Je pense qu'on est là dans la limite du "liberté des uns etc" : leur liberté de tirer un feu vs ton droit d'avoir des bêtes, et ton droit d'avoir des bêtes vs leur droit à tirer un feu d'artifice ... Message édité le 30/07/16 à 23:36 |
Par choupifresh : le 30/07/16 à 23:40:06
| Dire merci | Je ne sais pas si je vais aider! Je crois que si c'est sur un terrain privé, il n'y a rien à d'éclairer ni aux voisins, ni meme au maire. Il faut juste avoir un minimum de bon sens et du savoir vivre... Si c'est sur terrain public, il faut faire une demande auprès de la mairie, voir préfecture. Dans le cas où tes chevaux auraient pu poser un problème, je suppose qu'ayant connu du problème, tu aurais pu te défendre en expliquant la situation, et question assurance, faire jouer le responsable ??  Et encore j'ai un doute... C'est parole contre parole limite. Message édité le 30/07/16 à 23:40 Message édité le 30/07/16 à 23:41 |
Par phil50 : le 30/07/16 à 23:42:51
| Dire merci | Je ne pense pas non : si le feu d'artifice est tiré dans les règles (et ici c'est facile : y'en a pas ...), je ne vois pas comment tu peux chercher leur responsabilité. A mon avis, c'est ta responsabilité de proprio qui joue (gros animal avec des réactions brusques voire imprévisibles :/ ) |
Par choupifresh : le 30/07/16 à 23:57:26
| Dire merci | Ça ne serait pas étonnant que dans ce cas là, c'est le propriétaire des chevaux qui est responsable quoi qu'ils arrivent, effectivement. Mais je me demande si il n'y a pas moyen de limiter la chose (assez faiblement sans doute!) si l'événement du voisin a laissé quelques restes dans le pré par exemple ou ce genre de choses... À mes yeux, c'est un peu de la mise en danger d'autrui mais bon... Comme y'a aucune réglementation...  |
Par phil50 : le 31/07/16 à 00:07:37
| Dire merci | Justement si, il y en a une  Sauf qu'elle ne met pas d'obligations pour ce type de feux C'est très différent de "pas de règle", auquel cas tu peux essayer de te plaindre. Là il y a une règle, et clairement, ils sont dans les clous, donc rien à faire. |
Par choupifresh : le 31/07/16 à 00:24:16
| Dire merci | Oui, tu as raison. J'ai mal employé le mot pardon! J'aurais peut être du dire que "le cadre juridique était très minimaliste (dans le sens où il n'y a qu'une autorisation qui est stipulé) pour donner raison aux voisins". Mais c'était trop long à écrire  Message édité le 31/07/16 à 00:24 |
Par Uriette : le 31/07/16 à 08:45:10
  En ligneDire merci | y a t il pas des lois pour cela ??au moins prévenir les voisins et si les chevaux étaient partis et causé un accident ??? A partir du moment où tu as une rc, tu lui fais une déclaration d'accident, c'est elle qui par la suite va mettre les responsabilités en évidence. |
Par DQR33 : le 31/07/16 à 09:39:01
 DéconnectéDire merci | Lien Mais je pensais que la loi était plus restrictive que ça...  |
Par sandrine5483 : le 31/07/16 à 10:11:58
| Dire merci | je vois s 'est juste que mes chevaux sont la depuis des années et que tirer un feu presque sur eux s'est de l'inconscience et donc encore des voisins con je vais allez voir mais je crois qu'il l'on tirer meme dans notre prés celui qu'on fauche |
Par Colomba : le 31/07/16 à 14:31:38
| Déconnecté Dire merci | Mon chien est mort il y a quelques années a cause de cons dans ce genre. Ils risquent gros s'ils foutent le feu a une habitation dans le coin avec une mèche qui retomberait, mais en dehors ça, ils ne risquent pas grand chose.... |
Par Colomba : le 31/07/16 à 14:33:51
| Déconnecté Dire merci | Ca vaut le coup d'aller en gendarmerie, car il y a peut etre obligation de prévenir au moins. Et si en plus ils l'ont fait sur ton terrain, ben la plainte est a ta portée. Mais de toutes façons, ce sont de gros abrutis de ne pas t'avoir prévenu meme si c'est chez eux, sachant que ça te laissait au moins la possibilité de t'organiser.. (changer éventuellement les chevaux d'endroit, etre la pour surveiller) |
Par phil50 : le 31/07/16 à 15:24:46
| Dire merci | Ca vaut le coup d'aller en gendarmerie, car il y a peut etre obligation de prévenir au moins. colomba : non les textes sont cités en lien au-dessus : si on tire moins de 35 kg de poudre sur un terrain privé il n'y a AUCUNE démarche à faire. Le texte est clair : Votre feu d'artifice est composé de produits classés K1 - K2 - K3- C3 dont le poids total ne dépasse pas 35 Kgs de matières explosives (appelé matière active). - Vous souhaitez faire un tir sur un terrain privé : AUCUNE DECLARATION NI DEMANDE ADMINISTRATIVE n'est à effectuer à qui que ce soit. Malgré que les textes ne le prévoient pas il est recommandé d'informer le Maire, mais son autorisation n'est pas nécessaire, il en va de même pour les pompiers. C'est on ne peut plus clair, malheureusement : ils sont 100% en règle. SAUF si effectivement ils ont tirés depuis le champ de sandrine5483 Message édité le 31/07/16 à 15:25 |
Par Uriette : le 31/07/16 à 22:36:35
| En ligne Dire merci | y a t il pas des lois pour cela ??au moins prévenir les voisins et si les chevaux étaient partis et causé un accident ??? En cas d'accident tu fais une déclaration à ta rc, c'est elle qui selon les circonstances va mettre en évidence (ou non) la responsabilité de ton voisin. |
Par ze_kita : le 01/08/16 à 01:44:49
| Dire merci | Phil50 a tout à fait raison , légalement tu n'as aucun recours contre eux |
Par Colomba : le 01/08/16 à 09:58:25
| Déconnecté Dire merci | Ben j'en suis pas sure... si c'est en pleine campagne oui, mais pas si y a des maisons a coté et des terrains pas très grands, comme en lotissement ou en village. Et je le sais pour l'avoir vécu : je suis allée en mairie et mes voisins n'avaient pas le droit de faire de feu d'artifice sans autorisation (qui leur aurait été refusée car beaucoup d'arbres et voisinage trop près avec risque d'incendie notamment a cause des velux). |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 135) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€