Rupture conventionnelle VS licenciement fallacieux
Sujet commencé par : CaroDadou - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par CaroDadouPar CaroDadou : le 21/05/16 à 11:44:57
| Dire merci | Bonjour à tous et toutes, J'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon patron, sauf que ce dernier me propose de me licencier pour faute légère plutôt que de faire une RC. Je lui demande pourquoi, il me rétorque que ça lui évitera trois milles balles de frais d'avocat. Ce à quoi je lui rétorque qu'on peut tout à fait se passer d'avocat, et que avoir un licenciement pour faute dans ses antécédents de salarié, pour retrouver un emploi c'est pas top. Quel est son intérêt à lui de me licencier plutôt que de faire une RC ? Les futurs recruteurs peuvent-ils avoir accès à mes antécédents professionnels et tomber sur le motif de rupture de contrat pour licenciement ? Je sais qu'au Luxembourg c'est possible... Que me conseillez-vous ? Ne pas lâcher sur la RC ou accepter le licenciement pour motif fallacieux inventé ? Merci de votre aide.... |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par Dory : le 21/05/16 à 11:59:24
| Dire merci | Dans le monde du travail, les nouvelles vont très vites ! Je n'accepterais pas ce genre de chose. Déjà, par fierté et ensuite, parce que ça peut te fermer des portes. Propose lui les prud'hommes s'il y a faute ! Quel escroc ! Message édité le 21/05/16 à 11:59 |
Par Maratre : le 21/05/16 à 12:01:39
| Dire merci | Pour une rupture conventionnelle , il n'y a pas besoin d'avocat , il invente n'importe quoi. |
Par sheytana : le 21/05/16 à 12:10:05
| Dire merci | Ta boite c'est une grosse boite ? Spoiler
Dans la mienne, y'a pas de ruptures conventionnelles, soit tu acceptes le licenciement fallacieux, soit on te harcèle jusqu'à ce que tu fasses une faute...
Ils ne veulent pas faire beaucoup de ruptures conventionnelles, car sinon on peut les forcer à faire un plan de licenciement, et donc c'est un souci pour réembaucher derrière... Selon le domaine où tu es, les fautes ne te suivent pas. Tous mes collègues licenciés pour "faute grave" se sont retrouvés du boulot derrière sans souci. Par ailleurs, tu peux toucher ton chômage. |
Par CaroDadou : le 21/05/16 à 12:22:18
| Dire merci | C'est une toute petite boîte. De toute façon je ne comptais pas accepter a priori ça ne m'a pas du tout plu sa proposition ! Et je sais très bien qu'on a pas besoin d'avocat pour la RC, il a tenté de me prendre pour une conne.... |
Par Erzebeth : le 21/05/16 à 12:27:09
| Dire merci | Ben rien que le fait qu'il te prenne pour une conne ça inspire pas la confiance...  A la limite s'il avait joué cartes sur table et expliqué un truc du style de ce qu'explique Sheyt, ça mérite de se poser la question, mais là... |
Par Oc : le 21/05/16 à 13:45:04
| Dire merci | je pige pas son truc de licenciement pour faute légère, car tu as le droit à tes indemnités de licenciement, tu touches ton chomage, comme pour un licenciement économique. Il n'y a pas d'économie pour lui à te proposer ce genre de chose (c'est en cas de faute grave ou lourde que les indemnités de licenciement peuvent éventuellement sauter) en rupture conventionnelle, tu es un minimum protégée, Lien licenciement pour faute légère : Faute légère La faute « légère » justifie une sanction mais ne peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement. donc déjà si il te propose un licenciement pour faute légère, il fait une connerie, car ce n'est pas un motif et tu peux l'envoyer aux Prud'hommes pour cela. c'est un licenciement abusif. la procédure d'un licenciement est longue, envoie de plusieurs AR avec motif du licenciement, entretien avec le boss, préavis à effectuer, etc pour la rupture conventionnelle, seuls les entretiens sont nécessaires + l'établissement d'une convention de rupture où tu peux négocier ton indemnité de départ qui ne doit pas etre inférieure à ce que tu peux toucher lors d'un licenciement économique. Mais elle peut etre plus haute si bien négociée. |
Par salsababy : le 21/05/16 à 14:26:20
| Dire merci | il veut sans doute économiser l'indemnité de départ, qu'il n'aura pas à te verser s'il te licencie pour faute.... |
Par CaroDadou : le 21/05/16 à 15:58:35
| Dire merci | Sauf que je lui ai dit que je me contenterai du minimum legal en indemnites de rupture, donc aucune economie pour lui a me licencier.... |
Par Elanym : le 21/05/16 à 17:03:21
| Dire merci | J'y connais quedal en terme de droit du travail pas il me semble en effet qu'une RC leur coûte plus cher. Quand je suis partie je ne voulais pas démissionné (j'avais besoin du chômage de suite), eux refusais la RC. Du coup on s'est arrangé, j'ai été "absente" un mois (présente sur les plannings mais eux savait que je ne serais pas là). Licenciée pour absence et au bout d'un mois j'avais mon chomage (contre 3 si j'avais démissioné). Certes ça reste un licenciement pour faute, mais d'après ce que j'ai compris les futurs employeurs ne peuvent pas le savoir (et les circonstances faisaient que j'avais pas trop le choix !) |
Par CaroDadou : le 21/05/16 à 17:29:50
| Dire merci | Pourtant je suis assez certaine que la RC ne coute pas plus chere, au contraire. |
Par casimir : le 21/05/16 à 17:41:59
| Dire merci | non si tu négocie pas une indemnités de rupture supra-légale un RC leur coute pas plus cher sauf si tu a plus de 50 ans ou la ils auront une pénalité Dans le doute contacté un syndicat ..les union locale serve a ça tu touche pas plus coté indemnité pour un licenciement économique légalement .. sauf si accord au niveau de la boite par contre tu a plus de droit coté indemnités chômage et reclassement . c'est pas plus compliqué pour un licenciement que pour un RC un entretien préalable une lettre motivant le licenciement (ou convention sur une RC) et tu a 15 jours de délai pour dénoncer l'accord sur une RC tu l'a dans l'os pour un licenciement .. perso je dirais que la RC c'est plus long et plus de paperasse ..coté indemnité tout dépends de la négo .. Message édité le 21/05/16 à 17:56 |
Par Colomba : le 21/05/16 à 19:34:36
  DéconnectéDire merci | Je viens de poser la question a quelqu'un dont c'est le métier : - la faute légère n'existe pas dans un licenciement. Tu ne dois pas l'accepter - les frais d'avocat, évidemment, n'existent pas en rupture conventionnelle - il y a des indemnités a payer en cas de licenciement aussi Bref, il sait pas de quoi il parle... Message édité le 21/05/16 à 19:35 |
Par Assimilee : le 21/05/16 à 20:22:37
| Dire merci | Franchement les syndicats sont la pour ce genre de situation. Alors bien sur il faut tomber sur un "bon syndicaliste" mais ça existe, j én ai même rencontré  |
Par CaroDadou : le 21/05/16 à 20:34:19
| Dire merci | Pas de syndicaliste chez nous.... Il me dit qu'il veut faire rédiger la rupture et suivre la procédure par l'avocate, mais ça n'a rien de très compliqué franchement on n'a pas besoin d'un avocat.... Je n'ai vraiment pas compris ce revirement de situation, vraiment. Surtout que je ne demande rien en indemnités et que je suis prête à rester autant de temps qu'il faut pour former la personne qui me remplacera. |
Par salsababy : le 21/05/16 à 21:22:11
| Dire merci | "rédiger la rupture par un avocat" mon copain a eu sa RC en octobre, c'est juste un formulaire à remplir et des délais à respecter et si y'a quelque chose qui ne va pas la DIRECCTE (ex inspection du travail) te le fait savoir rapidement car ils sont forcément informés |
Par Colomba : le 22/05/16 à 10:25:19
| Déconnecté Dire merci | A priori, il n'en a jamais faite et doit vouloir se couvrir. C'est pas compliqué de trouver un modèle... |
Par sheytana : le 22/05/16 à 10:28:28
| Dire merci | Vu comme il semble quiche, je pense que même pour carodadou il vaut mieux qu'il passe par un avocat Car la RC c'est pas compliqué certes, mais il faut quand même que ce soit fait selon un certain process pour que ce soit accepté comme tel. C'est bien précisé sur tous les sites gouvernementaux... Message édité le 22/05/16 à 10:29 |
Par maud : le 22/05/16 à 10:55:33
| Dire merci | J ai eu une rupture conventionnelle pour reprendre des études. Les indemnités peuvent être conséquente tout de même ( 1500e pour 4 ans de smic!). Pourquoi veux tu une rupture? Sinon il te reste la démission... Car tu ne peux pas forcer un employeur à faire une rupture puisque les 2 parties doivent être d accord. |
Par CaroDadou : le 22/05/16 à 12:05:43
| Dire merci | Je veux me lancer comme auto entrepreneur mais j'ai tout de même besoin de l'ACRE.... |
Par phil50 : le 22/05/16 à 13:07:14
| Dire merci | Car tu ne peux pas forcer un employeur à faire une rupture puisque les 2 parties doivent être d accord. Effectivement. C'est même indiscutable : pour une RC, ils faut que les 2 réussissent à se mettre d'accord. Si ce n'est pas le cas ... aucun moyen de forcer l'un ou l'autre à la signer. Reste les licenciements classiques et la démission. Pas d'autre voie. |
Par Camille999 : le 22/05/16 à 16:24:04
| Dire merci | Tout a déjà été dit, j'apporte juste mon petit témoignage de "pratiquante" : la RC est franchement plus simple qu'un licenciement à mettre en oeuvre, c'est bien le seul motif de "séparation" qui nous permet de nous passer des services d'un avocat !! Ce que te dit ton patron est franchement très étrange car la faute simple n'est pas un motif valable de licenciement : à la limite, tu pourrais l'accepter, et attaquer derrière, via les prud'hommes... à moins qu'il ne cherche à faire une "faute grave" mais il ne semble pas partit pour : il y a tout un formalisme pour prendre acte de la faute. Je soupçonne que ton patron soit super mal conseillé (?) Non parce que même s'il essayait de faire des économies sur ta RC... à part la faute grave : je ne vois pas ce qui lui éviterais de payer ton indemnité conventionnelle ? Le problème avec les gens mal conseillés / renseignés... c'est qu'on ne sait jamais dans quel sens ça va partir... J crois qu'à ta place, j'insisterais, par écrit, en LRAR, sur ta demande d'ouverture d'une procédure de RC (dont, éventuellement, tu lui détaillerais le fonctionnement, très simple) et sur le caractère commun de la décision de rupture conventionnelle, sur le fait que tu es demandeuse et qu'il t'a semblé "open", et que tu ne souhaites bénéficier que des tes indemnités légalement dues. Après, libre à lui de tenter un truc différent, et de risquer pour toi, comme pour lui, une procédure longue et chiante, au moins, tu lui auras mis toutes les clés en mains pour accepter l'option la plus simple : la RC ! A l'inverse, nous, on s'est déjà posé la question : "comment arranger le coup" quand tu as un gars qui file droit vers la faute grave, tu le vois partir en "vrille", et il refuse la RC : on a consulté l'avocat pour ça : y a pas de solutions... La meilleure solution, la plus simple, la moins onéreuse, pour les 2 parties, c'est de se baser sur les faits, la vérité : quelle est la véritable raison du départ de l'entreprise. Pour le gars en question, ça s'est terminé en faute grave... malheureusement ! A l'inverse, s'il n'y a pas de faute, tu peux laisser ton patron suivre son raisonnement, mais tu te devras de faire une démarche auprès des prud'hommes ! Pas de raison de reconnaitre une faute s'il n'y en a pas ! (d'autant plus que, vu l'intelligence du patron, perso, je ne voudrais pas garder ça en "historique" : il est capable de dire à un futur employeur "oui oui, on l'a licenciée pour faute" !) Pour finir : n'y a t il pas d'incompréhension entre toi et ton patron ? peut être espère t il t'avoir 1-2 ou 3 mois de plus avant de te laisser partir ? Si vraiment, vraiment, tu es sure et certaine qu'il n'y a pas d'incompréhension entre vous, prend contact avec de représentants syndicaux... idéalement ils t'aideront dès les entretiens de licenciement (à faire réaliser à ton patron l'aspect "incongru" de son raisonnement !) |
Par Oc : le 22/05/16 à 21:17:47
| Dire merci | si pas de syndicat tu peux te faire conseiller par une personne représentante des salariés, les listes sont dispos dans chaque mairie de France. Car que ce soit licenciement ou RC tu peux te faire aider par quelqu'un qui te suit lors des entretiens avec le boss... il faut juste en informer par écrit le patron démissionner ??? non mais le salarié est perdant, ni indemnité, ni chomage car il quitte un job de son plein gré, donc il choisit de se mettre sans salaire pendant X temps... c'est clairement pas la bonne solution à conseiller le mieux dans ce cas de figure c'est de demander un entretien avec le boss, et de lui expliquer que le licenciement pour faute légère n'existe pas, ce qu'est la RC et ce qu'elle impose, donne droit, pour ensuite discuter ensemble de la meilleure solution à prendre  |
Par CaroDadou : le 23/05/16 à 07:05:46
| Dire merci | J'ai tout de même l'impression qu'il a juste essayé de me prendre pour une quiche, parce qu'il sait très bien comment ça se passe. Il a proposé la même chose à la personne que j'ai remplacé, qui lui a dit "que neni". |
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