Dessiner dans la rue, légale ou pas?
Sujet commencé par : MissMoody - Il y a 13 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar MissMoody : le 11/12/15 à 18:25:47
| Dire merci | Bonsoir, Voilà j'ai pris l'habitude de dessiner à la craie sur plein de supports, dont le bitume. C'est parfaitement éphémère et non polluant, mais je me demandais si je risquais quelque chose? Je précise que je ne le fais pas sur des lieux très exposés, plutôt des promenades en bord de lac (piéton donc), des parkings publics, choses du genre, et ça part au bout de 2/3 jours voir le jour même s'il pleut. J'avais lu que concrètement, vu que la craie n'est pas définitive, on ne risque rien à l'utiliser sur le sol de la voie publique, mais j'aurais aimé avoir confirmation. Si quelqu'un sait? Ou peut me donner des pistes? Les textes ne sont pas hyper clairs (en tout cas ceux que j'ai trouvés) Merci par avance. |
Messages 1 à 13, Page : 1
Par kefiretlome : le 11/12/15 à 18:29:34
| Dire merci | Va poser la question à la Mairie de la commune où tu veux dessiner  |
Par Yann22 : le 11/12/15 à 18:33:13
| Dire merci | Il vaut mieux effectivement demandé... parce que second alinéa de l'article 322-1 du code pénal: Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger. C'est ici: Lien Désolé. |
Par paquerette20 : le 11/12/15 à 19:12:30
| Dire merci | Alors, pour faire simple, le côté "éphémère" ne change rien. Le hic c'est qu'il y a des règles d'urbanisme qui encadrent scrupuleusement les couleurs etc des trottoirs, des murs etc. Le propriétaire du support (commune dans le cadre d'une rue) est responsable pénalement du respect des règles d'urbanisme. Si un dessin est fait, même avec l'accord de la commune, la commune peut être inquiétée pour non respect des règles d'urba et est attaquable pénalement. En gros, si on change l'aspect d'un support qui à la base répondait bien à la règlementation, c'est du vandalisme ... On est d'accord que les conséquences, les recours , les poursuites seront certainement inexistantes si il s'agit d'une œuvre très éphémères. En général un maire ne donne jamais son autorisation au street Art. La seule solution serait qu'il mette en place une zone définie et limitée dont l'objet serait le street art, comme si il s'agissait d'une aire de jeu. |
Par MissMoody : le 11/12/15 à 19:41:02
| Dire merci | Ah j'ai retrouvé cette page, très concise certes, mais je vois que cet artiste le fait ouvertement sur la voie publique et sans être inquiété à cause de ce prétendu "vide juridique" :/ https://mrmondialisation.org/antoineparisofficial/ En fait là j'ai un projet de dessins sur un ponton, à l'extérieur du centre ville (route nationale), toujours à la craie donc vraiment très éphémère avec le temps qu'il fait, il serait balayé en deux jours tout au plus. Il me tient vraiment à coeur, du coup je ne sais pas quoi faire, prendre le risque, en risquant quoi...? Message édité le 11/12/15 à 19:42 |
Par chris : le 11/12/15 à 19:45:09
| Dire merci | tu as demandé à la mairie ? |
Par MissMoody : le 11/12/15 à 19:48:29
| Dire merci1 | Non, j'avoue que jusqu'à aujourd'hui (ou j'ai discuté avec quelqu'un qui m'a fait la réflexion de l'aspect légal) je l'ai toujours fait en pensant qu'on en avait le droit de part le côté très éphémère de la craie. Après je l'ai toujours pratiquée sur le sol, jamais sur des murs, et dans des lieux plutôt isolés, ce qui explique peut-être que je n'ai pas encore eu de problème. Comme Paquerette, je pense que leur demander ne changera pas grand chose si j'ai bien compris les articles, du coup la mairie ne peut donner qu'un accord relatif? |
Par paquerette20 : le 12/12/15 à 15:07:06
| Dire merci | la mairie ne peut donner qu'un accord relatif? A mon sens oui Et encore si il donne un accord |
Par Erzebeth : le 12/12/15 à 15:20:54
| Dire merci | Par chez moi, il y a un artiste de street art qui a eu de nombreuses démélées avec la justice jusqu'à ce qu'une de ses oeuvres fasse le "buzz" comme on dit: Lien D'abord menacé de devoir effacer son oeuvre, l'artiste a fini par avoir gain de cause et aujourd'hui, la fresque fait partie intégrante de patrimoine de la ville. Lien Cela étant, il n'a pas choisi la voie la plus simple. Dans les autres fresques de l'article ci-dessus, il y en a pas mal qui ont été réalisée par un autre artiste, qui, lui, travaille avec la municipalité, en toute légalité. C'est quand même bien plus simple. Et puis ça pourrait être un projet intéressant, peut-être dans le cadre d'une manifestation locale. Passe peut-être par une asso pour te soutenir, c'est sans doute plus facile pour soutenir un projet que de faire des démarches seule. |
Par DQR33 : le 12/12/15 à 20:42:30
  DéconnectéDire merci | C'est un peu différent avec cet "artiste de street", ou pour rester français cet artiste de rue, c'est que lui, il peint, il n'utilise pas la craie... J'ai toujours été admiratif de ces auteurs d'anamorphose. (Tiens, mais cette Morlaisienne est voilée, non ?    )Message édité le 12/12/15 à 20:44 |
Par MissMoody : le 13/12/15 à 21:57:16
| Dire merci | Beh perso je ne conçois pas de travailler en "définitif", parce que j'estime que le paysage urbain appartient avant tout à ses usagers, à ses habitants, donc je n'imposerai jamais une de mes oeuvres, aussi jolie soit-elle, sans en avoir l'autorisation expresse. Perso c'est plus la "performance" directe qui me plait, je suis même totalement disposée à effacer le dessin une fois la performance achevée, le but est surtout de travailler sur des supports originaux, d'être dans une création spontanée, détachée de l'aspect matériel. J'aime le côté éphémère, il a une dimension "gratuite" / "libre", il n'impose rien à personne, ne rapporte que la satisfaction de la réalisation elle-même et éventuellement le plaisir du partage, l'espace d'un instant, avec les passants. Du coup je vais demander à la mairie demain matin, voir ce qu'on me dit, ça donnera sans doute le ton, savoir si ça vaut le coup que j'attende une réponse ou si "c'est mort ma p'tite dame, pas la peine de demander" ^^. Après je peux peut-être avoir gain de cause dans la mesure où je peux proposer de totalement nettoyer les lieux après la réalisation (vidéo+photos) ou dans un laps de temps donné (genre 2j si le projet peut plaire aux gens). Je croise les doigts ^^ sinon j'irais quand même je pense, au pire j'aurais une bonne tape sur les doigts et je laverai les lieux ^^. |
Par tyoc : le 14/12/15 à 09:47:27
| Dire merci | En fait là j'ai un projet de dessins sur un ponton, à l'extérieur du centre ville (route nationale), toujours à la craie donc vraiment très éphémère avec le temps qu'il fait, il serait balayé en deux jours tout au plus. Il me tient vraiment à coeur, du coup je ne sais pas quoi faire, prendre le risque, en risquant quoi...? De tuer un motard par exemple.  Je force le trait mais en supposant que la craie rendent glissante la route, t'as vite fait de provoquer un accident. Donc avant de "vandaliser" ( ) la route assure toi au moins que ce que tu va faire ne risque pas de provoquer un accident. |
Par MissMoody : le 14/12/15 à 21:00:02
| Dire merci | Euh Tyoc tu le fais exprès ou bien...? Je veux dessiner sur un PONTON en BOIS au-dessus de l'EAU, alors à moins qu'un motard ne décide d'aller se faire un wheel dessus en passant par des escaliers, une piste cyclable et une plage de galets, ça va être compliqué de le faire tomber C'est en contre bas de la route, on ne voit même pas le ponton depuis la route donc absolument aucun risque pour les gens chuis pas abrutie quand meme |
Par tyoc : le 15/12/15 à 08:13:08
| Dire merci | Euh Tyoc tu le fais exprès ou bien...? Autant pour moi, j'avais lu route nationale.  |
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