Aide pour definition LOCAPASS
Sujet commencé par : naala147 - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par HadadPar naala147 : le 15/01/14 à 12:17:00
| Dire merci | bonjour, je me renseigne pour une connaissance afin de monter un dossier de caution locapass. elle est celibataire et vivrait seule. sur le site locapass il est noté: tout ménage entrant dans un logement locatif du parc social ou privé situé en métropole ou dans les D.O.M mais MENAGE.... c'est un binome?? selon l'INSEE: Depuis 2005, la définition d'un ménage, au sens des enquêtes auprès des ménages réalisées par l'Insee, a été sensiblement modifiée. Est considéré comme un ménage l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun. La résidence habituelle est le logement dans lequel on a l'habitude de vivre. Font donc partie du même ménage des personnes qui ont un budget commun, c'est-à-dire : 1) qui apportent des ressources servant à des dépenses faites pour la vie du ménage ; 2) et/ou qui bénéficient simplement de ces dépenses. ils parlent bien de plusieurs personnes. pensez vous que mon amie celibatire puisse donc pretendre a un dossier locapass? merci |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par Maevan : le 15/01/14 à 12:21:09
| Dire merci | La définition de l'Insee est trompeuse : Est considéré comme un ménage l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun. L'ensemble des personnes ne veut pas forcément dire plusieurs. S'il y a une seule personne, l'ensemble des personnes sera égal à un. Donc un célibataire = un ménage  En fait ménage c'est l'équivalent de foyer si tu préfère. |
Par naala147 : le 15/01/14 à 12:22:49
| Dire merci | merci!  c'est ce dont je me doutais mais je prefere etre sure |
Par Maevan : le 15/01/14 à 12:25:02
| Dire merci | Tiens regarde ces chiffres : Lien, il y a des ménages d'une personne... |
Par Hadad : le 15/01/14 à 18:41:21
| Dire merci | Pas de soucis pour une personne seule, je confirme |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (69 202) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
