Congé parental et conges payés
Sujet commencé par : noe28 - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par kazoarPar noe28 : le 10/01/14 à 11:51:05
| Dire merci | Bonjour tout le monde, j'ai une petite question : Quand vous prenez un congé parental ils deviennent quoi vos congés payés ? j'ai appellé l'inspection de travail mais à chaque fois on me dit que je suis pas au bon service et quand ils essaient de basculer l'appel ca racroche. merci d'avance  |
DéconnectéMessages 1 à 15, Page : 1
Par chacalette : le 10/01/14 à 11:53:01
| Dire merci | bah ils t'attendent  |
Par noe28 : le 10/01/14 à 12:06:42
| Dire merci | chacalette : bah justement non, mon employeur m'a dit qu'ils étaient perdu. |
Par chacalette : le 10/01/14 à 12:14:58
| Dire merci | ah bon? tu peux pas perdre un CP, ou alors il te les paye? |
Par Loarghann : le 10/01/14 à 12:16:19
| Dire merci | ton quota de congé payé est diminué au prorata des congés parentaux que tu prends. SI par exemple tu as droit à 20 jours par an en temps plein sur une année, et que tu prends six mois en mi-temps, tu as droit à 15 jours de congé payé : six mois temps plein = 10 jours + six mois mi-temps = 10 jours : 2 = 5 jours : total 15 jours. Ces congés payés proratisés s'appliquent non l'année de ton congé parental mais l'année qui les suit, normalement. Enfin, ca c'est pour la belgique, mais je ne vois pas pourquoi ce serait différent en France... Coralie |
Par marinette : le 10/01/14 à 12:17:07
| Dire merci | me rappelle plus de trop de comment ca marche, on me corrigera au besoin, mais il me semble que le congé maternité est considéré comme une période de "travail" donc effectivement tu accumule durant ton congé maternité des CP comme habituellement |
Par chacalette : le 10/01/14 à 12:19:35
| Dire merci | après réflexion plus poussée, tu as jusqu'à quand pour les prendre dans ton entreprise, en temps normal? et combien de temps veux tu rester en congé parental? |
Par paquerette20 : le 10/01/14 à 12:21:27
| Dire merci | Loarghann : je suis pas sûr que ce soit pareil en France... Déjà car en France quand tu es en congé parental, ton contrat de travail est "suspendu" ... Donc les congés payés peuvent être reportés après le congés maternité mais pas après le congé parental. Trouvé sur un site juridique Le Code du travail (article L. 3141-2) prévoit que la salariée de retour d'un congé maternité a droit à ses congés payés annuels quelle que soit la période de congé retenue. Elle peut donc reporter ses jours de congés acquis mais non-pris au-delà de la période de référence (fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). En revanche, la loi ne prévoit aucun droit de ce type pour le congé parental et, jusqu'à maintenant, la jurisprudence française n'a pas explicitement reconnu au salarié le droit de reporter ses jours de congés payés au-delà de la période de référence. Toutefois, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne), dans une décision en date du 22 avril 2010 (affaire C-486/08), a affirmé qu'un salarié de retour d'un congé parental devait pouvoir bénéficier des congés acquis avant son départ. Suite à cette décision, il est donc envisageable que les tribunaux français révisent leur position et reconnaissent ce droit aux salariés. Afin d'éviter tout éventuel litige à l'issue incertaine, il est dans tous les cas conseillé à la salariée de prendre ses congés payés après son congé maternité et avant son congé parental afin de ne pas prendre le risque de perdre ses jours. Elle pourra ainsi bénéficier du droit au report de ses jours de congés après son congé maternité (et ainsi soldé son compte), puis commencer un congé parental à l'expiration de ceux-ci. |
Par chacalette : le 10/01/14 à 12:24:37
| Dire merci | voilà paquerette a dit pourquoi je te pose la question. l'ennui c'est qu'en prenant tes congés payés entre ton congé maternité et ton congé parental, ça enlève autant de temps sur ton congé parental |
Par noe28 : le 10/01/14 à 12:29:08
| Dire merci | ce sont mes congés cumulés avant mon congé maternité. Mais étant chauffeur livreur mon médecin m'a arrêté à 5 mois de grossesse. J'ai pas eu l'occasion de les prendre. Pour ma soeur et ma belle soeur, leurs employeurs leurs ont payé au début de leurs congés parental. Le mien n'a pas voulu. |
Par Loarghann : le 10/01/14 à 13:45:49
| Dire merci | ok, j'avais mal compris la question, je pensais que tu te demandais si tu aurais droit à des congés pendant ton congé parental, ce à quoi la réponse pour la belgique est non. Je n'avais pas compris que tu demandais ce que devenaient les congés que tu n'avais pas encore pris mais déjà gagnés avant ton départ en congé de maternité. Toutes mes confuses ! |
Par casimir : le 10/01/14 à 13:47:07
| Dire merci | tes congés payé acquis doivent t'être payé ou te rester acquis il me semble .. pendant ton congés maladie tu cumule tes congés comme si tu était au travail |
Par noe28 : le 10/01/14 à 14:29:52
| Dire merci | bah j'avaus 13 jours cumulés qui ont disparu je vais reessayé l'inspection du travail |
Par kazoar : le 10/01/14 à 14:47:57
| Dire merci | Fais juste attention à un truc si c'est ton premier enfant : la période indemnisée est de 6mois après la naissance de l'enfant, donc si tu soldes des CA, la période de congé parental indemnisée est diminuée d'autant. Par exemple, j'ai posé 6mois de congé parental après mon congé mat', mon employeur m'avait intercalé 1mois de congés annuels entre, et au final j'ai eu 5mois de congé parental indemnisé et le dernier mois… sans solde ! J'avais pourtant demandé à la CAF qu'on m'explique mais ça a été la mauvaise surprise. |
Par noe28 : le 10/01/14 à 15:48:34
| Dire merci | kazoar : j'ai deux nenettes. |
Par kazoar : le 10/01/14 à 16:12:39
| Dire merci | Ah ben tu es sauvée alors |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (69 200) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
