2 taxes d'habitation pour mm logement
Sujet commencé par : maud - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par Paquita57Par maud : le 12/10/13 à 12:25:15
| Dire merci | bonjour ! pour résumer la situation : je vis dans mon appart depuis sept 2011. je paie ma taxe d'habitation par prélèvement auto. Mon copain est venu me rejoindre dans cette appart en mars 2012; IL a donc reçu sa taxe d'habitation en 2012 pour son ancien logement, qu'il a payé. pas de prob jusque la( quoique apres réflexion je pense qu'il n'aurait pad du payer intégralement la taxe puisqu'il n'a occupé l'appart que 3 mois) sauf que la, il vient de recevoir la taxe d'habitation 2013 pour notre logement alors que je la paie déjà. il a déclaré son changement d'adresse lors de remplir sa déclaration de revenu, je pensais donc qu'il n'y avait rien d'autre a faire ? c'est la 1ere fois que je suis en concubinage. Qu'est ce qu'on aurait du faire ?! Notre problème : nous ne voulons pas payer 2 taxes pour le même logement  . Nous avons appelé les impôts 2 fois :- la 1ere " refaire bail aux 2 noms et nous envoyer cela" la location est geré par une agence qui nous demande 150€ de frais pour faire cela et de + je doute que ce soit daté de 2012.. -la 2eme " demander au proprio du logement une attestation comme quoi vous vivez bien ensemble." j'ai donc rappelé l'agence : il refuse, puisque qu'est ce qui prouve que nous vivons ensemble? Malgrés l'ouverture du compte joint, le paiement eau Electricité ensemble.. Bref que faire?? merci pour vos conseils.. |
DéconnectéMessages 1 à 14, Page : 1
Par casimir : le 12/10/13 à 12:28:07
| Dire merci | faut réclamer au impots c'est une taxe pour un logement donc vous envoyer la preuve que le logement a déja été taxe |
Par maud : le 12/10/13 à 12:29:36
| Dire merci | sauf que ils ont pas tord : l'immeuble à plusieurs apparts, qu'est ce qui prouve que c'est pas mon voisin  |
Par paquerette20 : le 12/10/13 à 13:17:12
| Dire merci | Une taxe d'habitation se paye dès lors que tu habites un logement au premier janvier donc même si il a habité 3 mois dans son ancien appart, on paye une taxe. Pour ce qui de ton appart, oui il faut que le bail soit obligatoirement aux deux noms sinon il fallait qu'il coche qu'il est hébergé à titre gratuit. De plus, on note obligatoirement le nom du propriétaire de l'appartement dans la déclaration et même si il y a plusieurs appart dans le même immeuble, ils sont bien évidemment tous numérotés ... |
Par paquerette20 : le 12/10/13 à 13:18:24
| Dire merci | Pas besoin d'attestation du propriétaire de l'appartement, c'est à toi de faire une déclaration sur l'honneur comme quoi tu héberges ton homme à titre gratuit. |
Par maud : le 12/10/13 à 13:19:54
| Dire merci | mais qu'il coche ou " a titre gratuit??" on a pas vu de case dans la declaration de revenus, et il n'a rien rempli pour la taxe d'habitation. De plus, on note obligatoirement le nom du propriétaire de l'appartement dans la déclaration et même si il y a plusieurs appart dans le même immeuble, ils sont bien évidemment tous numérotés ... mais quelle déclaration? revenus, habitation? je sens qu'on va devoir la payer en double cette taxe  |
Par maud : le 12/10/13 à 13:20:41
| Dire merci | ah d'accord je vais faire ca alors... mais au telephone ils avaient l'air de dire qu'il fallait un doc officiel! merci pour tes conseils  |
Par paquerette20 : le 12/10/13 à 13:22:56
| Dire merci | La taxe d'habitation est indexée à ta déclaration de revenue. Les cases dont je parle sont toutes dans cette dernière. |
Par kefiretlome : le 12/10/13 à 13:23:21
| Dire merci | Oui, il suffit que tu lui fasses une attestation sur l'honneur qu'il est bien hébergé chez toi à titre gracieux. Il fait ensuite une réclamation aux impôts (ceux de la taxe d'habitation), et il joint ton attestation à son courrier. |
Par paquerette20 : le 12/10/13 à 13:24:30
| Dire merci | Les cases sont dans la partie "adresse au premier janvier" |
Par casimir : le 12/10/13 à 13:57:15
| Dire merci | euh c'est un peut leur probléme normalement tu a une référence d'appartement précise dans les immeuble pour les impots locaux , le lieu d'imposition donc vous devez avoir exactement les même référence d'imposition sur vos avis d'(imposition c'est une taxe par appartement pas par occupant  Message édité le 12/10/13 à 13:59 |
Par casimir : le 12/10/13 à 13:55:27
| Dire merci | ce que tu coche sur ta déclaration de revenus il s'en tape un peut pour la taxe d'habitatio la premiére fois que ma fille a déclaré ses revenus il lui avait collé notre taxe d'habitation  comme c'est une maison individuelle du coup nous on habitais plus la apparement  sauf que du coup elle payait moins , j'aurais pas dus réclamé , en faite  un coup de fils au impots a rétablis la situsation le bail au nom nom ça n'a aucun insidence coté impot .. c'est compliqué pour les agences de faire un bail les impots locaux pour l'appartement sont payé suffit d'envoyé une copie de l'avis pour fair annulé le deuxiéme |
Par candle : le 12/10/13 à 15:13:50
| Dire merci | ce post m'interesse, car j'ai été hébergée a titre gratuit et j'ai recu la taxe d'habitation. est ce normal ? |
Par kefiretlome : le 12/10/13 à 15:44:39
| Dire merci | Ben oui et non. Si tu étais hébergée chez quelqu'un qui logeait en même temps que toi dans le logement et payait déjà la taxe d'habitation, non, ce n'est pas normal. Si tu étais logée à titre gratuit dans le logement de quelqu'un qui ne vit pas dedans, ben oui, faut bien que quelqu'un paye... |
Par Paquita57 : le 12/10/13 à 18:10:10
| Dire merci | J'ai eu le cas pour notre logement actuel j'ai appele ils ont vérifié et ont annule la demande de paiement de memoire jai du fournir, facture avec nos deux noms |
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