Contester un PV ???
Sujet commencé par : Anny - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par LoustixPar Anny : le 16/04/10 à 08:31:53
| Dire merci | Hier je me suis pris un PV pour stationnement en zone bleue sans le disque. Juste le temps d'aller déposer un colis au relai, ça m'a pris 5 minutes mais ça a suffit. Bon, c'est pas grave, 11€ c'est pas ça qui va me ruiner  Seulement voilà. Je m'apprêtais à expédier mon chèque et je m'aperçois que dans l'adresse destinataire "Police municipale - Grand'Place - CP et Ville", l'orthographe de la ville est erronée, il manque 1 lettre. Donc comme toute bonne citoyenne française que je suis j'aime contester et protester alors je me disais :Est-ce que cette faute d'orthographe au niveau de l'adresse de la police municipale peut entraîner une annulation du procès ? |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par Jesss13 : le 16/04/10 à 08:57:57
| Dire merci | Je pense pas p une simple faute, apres j'ai pas de notions en droit ! |
Par Anny : le 16/04/10 à 09:00:21
| Dire merci | oui, je ne pense pas non plus mais bon... je trouve quand même que ça fait pas très "soigné" de donner un PV avec une adresse de retour imprimée dont il y a une faute d'orthographe dans la commune même où sont délivrés ces PV |
Par Anny : le 16/04/10 à 09:16:34
| Dire merci | euhhh... je vais quand même le payer mon PV hein mais est-ce que je peux y mettre un petit post'it leur signalant la faute d'orthographe ? |
Par Jesss13 : le 16/04/10 à 09:22:36
| Dire merci | De tte façon qd on veut contester faut d'abord payer et contester apres sont pas bête Ouai tu peux mettre un mot pr les prévenir  |
Par uranie2 : le 16/04/10 à 09:38:39
| Dire merci | Alors là, très bonne question Maintenant, quand ils avaient oublié d'imprimer le sigle € sur les PV, ils étaient caduques... Pour une lettre manquante sur l'adresse à laquelle tu dois renvoyer ton chèque... A mon avis si tu veux pas te retrouver avec une amende majorée, tu paies ! |
Par Anny : le 16/04/10 à 09:42:29
| Dire merci | bon, je vais mettre un petit post it alors |
Par Loustix : le 16/04/10 à 09:55:18
| Dire merci | Jesss13 : j'avais pris un PV de 45 euros pour stationnement soit disant je ne sais plus trop quoi... Enfin amende de catégorie 2 ou 2 alors que je me garais souvent là et prenais pas plus de 11 euros... J'ai écrite une lettre en décrivant la situation, le contexte et tout et en exigeant qu'on me fasse payer 11 euros et on m'a répondu que c'était bon c'était gratuit et qu'ils s'excusaient pour le dérangement... C'est pour les excès de vitesse qu'il faut payer avant... |
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