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Pacs ou mariage? Le mieux?

Sujet commencé par : Luna74 - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par calamity jane
Par Luna74 : le 07/04/10 à 11:14:03

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 Bonjour

Lequel est le mieux quand on a un projet assez important (question cout et durée) .

Par exemple en cas de rupture est que c'est pareil qu'on soit pacsé ou marié pour le partage des biens?

Merci


Messages 1 à 27, Page : 1

Par calamity jane : le 07/04/10 à 11:18:42

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 il y avait eu un sujet là-dessus:
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la différence principale:
- le pacs est par principe en DIVISION (chacun ses biens), il faut mentionner spécialement qu'on veut être en INDIVISION pour faire une "communauté de bien". Le Pacs n'inclut pas l'héritage comme le mariage, il faut donc le compléter par un testament qui instaure ton partenaire comme légataire universel
- le mariage est sous le régime de la communauté de biens, sauf si on fait un contrat de mariage pour spécifier l'inverse. Il inclut le conjoint dans l'héritage en cas de décès.

Après le pacs coûte rien et le mariage non plus, son on choisit de le faire entre 4 yeux.
le pacs est au tribunal d'instance, le mariage en mairie.

Par Patélise : le 07/04/10 à 11:20:11

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 il y a deja eu un post la dessus

pour le pacs tu stipules dans le contrat si tu veux partager les biens que vous achetez ensemble, ou alors si chacun est propriétaire seul de ce qu'il achete

pour le mariage je sais pas comment ça se passe, j'y suis pas encore passée

Par Luna74 : le 07/04/10 à 11:23:50

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 Il inclut le conjoint dans l'héritage en cas de décès

Pour ça on a l'assurance via la banque, en cas de décès d'un de nous (mais faut au moins être pacsé, sinon c'est la famille qui serait propio de la part de celui qui est décédé) , l'autre ne payerait plus rien et il aurait tout a lui.

Je vais aller voit le lien, c'est vrai que 'ai pas cherché, merci

Par Calamity Jess : le 07/04/10 à 11:29:14

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 ni l'un ni l'autre lol la LIBERTE.
Non je penses que le PACS c'est tout les aventages du mariage sans en avoir les inconvenient, ça coute moins cher et plus facile en cas de séparation.
Aprés c'est vraiment purement administratif le PACS

Par Luna74 : le 07/04/10 à 11:52:48

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 calamity nous aussi on est pas trop mariage mais là c'est vraiment pour le projet.


On veut se protéger en cas de décès d'un de nous deux.

Donc pacs + testament .

Ça se fait rapidement? non parce que on doit conclure notre projet avant fin décembre 2010 et on compte bien le faire rapidement

Par Voltaire : le 07/04/10 à 11:55:26

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Ben ça dépend de la région, tu peux avoir un rendez-vous dans 1 mois comme dans 6 mois selon s'il y a du monde ou pas.
Au début, on avait appelé en février et on nous a proposé octobre . En insistant un peu, on a eu mai . On est à Lille.

Par emy50 : le 07/04/10 à 11:55:33

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 On est pacsé, mais franchement c'est juste intéret pour le job de zhomme sans ça on se serait mariés

pour le pacs compte 2 mois d'attente, car il vous faut un rdv avec le préfet

Par Patélise : le 07/04/10 à 11:55:42

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 j'ai eu un rendez vous d'un mois sur l'autre, mais ça depends surtout de la ville ou se trouve le tribunal

Par thunderhead : le 07/04/10 à 11:55:53

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 En cas de décès il faut dans tous les cas un testatment que ce soit avec le PACS ou lme mariage. Cela ne change rien.

En cas d'achat immobilier, le notaire note dans l'acte d'achat le part e chacun, pour le cas d'une séparation, donc là pareil ca change rien qu'on soit pacsés, mariés ou non.

Sinon le pacs est la même chose que le mariage, le seul point qui diffère légalement est en cas de séparation si il y a des enfants (pas de pension à donner si pacs).

Le pacs se fait très rapidement suffit de joindre le greffe du tribunal pour qu'il vous dise les papiers à fournir, prendre rdv, signer et voila.

Par Patélise : le 07/04/10 à 12:02:54

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 Voltaire, a Lille maintenant ils font mois par mois, tu ne peux pas avoir de rendez vous 3mois après si ils n'ont pas rempli de rendez vous le mois en cours, autans dire que ça va beaucoup plus vite !

Par Luna74 : le 07/04/10 à 12:26:09

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  Demain on va voir une 2eme "banque" et après ça on ira voir pour le pacs, faudra bien.


Ça va assez vite depuis 2 semaines (tout ça parce que j'avais trouvé par hasard un terrain et qu'on c'est mit a rêver de notre maison ), ça a suivie la visite chez le constructeur, a la banque ou on est ressortie positif et ça nous pousse a nous lancer pour de bon (avant ce rdv on se renseignait juste), on nous parle de pacs ou de mariage, on a 24 et 25 ans, mais je paye pas encore d'impôts, sans enfants et sans crédit, on doit se lancer maintenant ou jamais et j'avoue être un peu perdu, je pensais pas devoir penser au pacs pour le moment, penser aussi loin et "gérer" tout ça maintenant du haut de mes 24ans

Par thunderhead : le 07/04/10 à 12:27:46

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 On a acheté notre première maison sans être pacsés ou mariés. C'est pas une obligation non plus surtout que pour un terrain + construction vous avez du temps devant vous. Mais c'est sûr que le pacs ca coûte rien à faire, c'est rapide et ca se "casse" facilement.

Par Voltaire : le 07/04/10 à 12:30:29

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Patélise, j'ai du tomber dans une année d'euphorie de pacs

Cool pour ton terrain et maison Luna

Par Patélise : le 07/04/10 à 12:32:03

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 Voltaire en + qu'est ce qu'ils sont mal aimables a Lille j'ai halluciné

Par Luna74 : le 07/04/10 à 12:34:07

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 On avait pas l'intention de le faire en faite, mais notre conseillère nous a conseillé de le faire (mais pas obligatoire, mais après en cas de soucis, ça risque d'être plus compliqué, elle a bien dit que c'était vraiment pour nous protéger) .
Et si on le fait, on doit le faire avant de faire le crédit (d'après la conseillère)

Par Voltaire : le 07/04/10 à 12:34:09

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Toi aussi, j'ai eu une petite dame un peu spéciale

Par kali7 : le 07/04/10 à 13:03:46

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 Sinon le pacs est la même chose que le mariage, le seul point qui diffère légalement est en cas de séparation si il y a des enfants (pas de pension à donner si pacs).

Complètement faux : que ce soit un couple marié, pacsé ou en union libre, s'il y a des enfants et que le couple se sépare, celui qui n'a pas la garde doit payer une pension alimentaire à l'autre (et encore heureux d'ailleurs !)

Par contre, pas de prestation compensatoire en cas de rupture de pacs.

Par thunderhead : le 07/04/10 à 13:06:16

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 Kali, notre notaire nous a confirmé cela pas plus tard que l'année dernière, donc à moins qu'ils ait changé la loi depuis, je confirme ce que j'ai noté plus haut.

Par calamity jane : le 07/04/10 à 13:21:55

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 attention, il ne faut pas confondre assurance vie et héritage.
L'héritage, ce sont vos biens : maison, voiture, meubles, compte en banque, etc.

l'assurance de la banque :
- soit c'est une assurance-vie, auquel cas c'est un capital versé quand l'un meurt
- soit c'est l'assurance du crédit, auquel cas l'assurance paie la part de crédit de celui qui est mort.
mais ça ne comprend généralement pas l'héritage (autrement dit la réversion des biens : meubles, comptes en banque, biens immobiliers...)

Par kali7 : le 07/04/10 à 15:56:49

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Thunderhead : soit vous avez mal compris ce que vous a dit le notaire (il parlait peut-être de la prestation compensatoire), soit faut changer de notaire.

Les pensions alimentaires (correspondant à l'obligation générale qu'a un père ou une mère de subvenir à l'éducation des enfants) sont totalement indépendantes du mariage, pacs etc..

A partir du moment où le couple est séparé et que seul un des parents a la garde (c'est à dire hors le cas de la garde alternée), l'autre a l'obligation de payer une pension alimentaire, peu importe que ce soit un couple marié, divorcé, pacsé, séparé..

Et ça c'est sûr à 300% !

Par maody : le 07/04/10 à 17:38:32

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 faut aussi pensez a un truc, meme si ça fait un peu terre a terre et pas tres romantique,c'est que si t'es marié,en cas de deces du conjoint,tu as la pension de reversion. avec le pacs,ça m'étonnerait.

Par calamity jane : le 07/04/10 à 17:39:03

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 non, avec le pacs, tu n'en as pas.

Par chacalette : le 08/04/10 à 01:15:18

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 +100000 kali

Par Luna74 : le 08/04/10 à 09:27:28

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 Calamity, voilà oui, c'est l'assurance du prêt (elle nous a mit la plus complète sur nos 2 tètes), mais si on est pas au moins pacsé, la part de la maison de celui décédé revient a la famille (parents avant tout et ensuite frère et sœurs) .

Mais c'est en cas de séparation, j'aime pas parler de ça mais bon, comme la conseillère a dit, il faut penser a tout et ne pas se dire que ça n'arrive que aux autres .


Elle nous a dit tellement de chose je m'embrouille

Par manue57 : le 08/04/10 à 10:06:59

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 Luna nous ommes pacsé car on a acheté l'année derniere , en cas de deces d'un conjoint 60%du bien va a la famille de celui ci sauf si testament fait chez le notaire ( encore du fric a lui donner ) je precise que se ne sont pas mes propos a moi mais ceux de mon notaire,,,,,,

Du coup on va se marier en vitesse a la mairie au cas ou il arrive qql chose a l'un d'entre nous,,,,

Par Luna74 : le 08/04/10 à 10:20:04

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 Roo punaise oui, encore payer le notaire juste un papier

La conseillère nous avait bien dit que le pacs suffisait a ce que le bien revienne a celui qui reste et lui seul et qu'il fallait le faire avant de prendre le prêt

Je pense que le mieux et le plus simple serait d'aller directement prendre des renseignements au tribunal

On attend le rdv de cette apres midi au CF et on verra bien, a cet instant le projet n'est sure qu'a 80% bien que le constructeur qu'on a choisie, a une opportunité du tonnerre ... ils construisent le modèle de maison qu'on veut, dans la superficie qu'on veut et dans le secteur qu'on veut

Par calamity jane : le 08/04/10 à 12:27:38

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 le mieux est d'aller prendre des infos chez le notaire.
nous on vient d'acheter.
et comme on n'allait pas se marier vite fait, on a choisi le pacs.
Donc, pacs dans l'indivision, puis testament chez le notaire où l'on se désigne l'un l'autre comme légataire universel.
Valable dans le cas où chacun met 50/50 dans le bien immobilier et souhaite faire 50/50 en cas de rupture.
Le testament empêche, si pas de descendcance, que la part de l'autre retourne au parent et non au partenaire de pacs en cas de décès.
A la banque on a pris une assurance à 100% chacun pour le décès/interruption temporaire de travail et arrêt définitif de l'activité.
et mon partenaire a pris l'assurance chômage (moi pas besoin suis fonctionnaire)

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