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Terrain:nom du propriétaire?

Sujet commencé par : chacalette - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par dogun
Par chacalette : le 29/03/10 à 20:34:40

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 bonsoir à tous!

d'abord est ce possible de trouver le nom du propriétaire d'un terrain?

si oui, comment?

merci

Messages 1 à 22, Page : 1

Par polache : le 29/03/10 à 20:35:57

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 boum









JE sors

Par chacalette : le 29/03/10 à 20:38:13

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Par casimirus : le 29/03/10 à 20:40:13

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 oui, par l'inntermédiaire du cadastre, il faut faire une demande de recherche sommaire, c'est payant.

Par chacalette : le 29/03/10 à 20:43:14

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 ah ok, là je suis sur le cadastre mais j'ai que le nom du terrain

Par karine : le 29/03/10 à 20:45:37

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 oui mais il faut aller sur place consulter les registres du cadastre de la "région" que tu cherches et cette recherche est payante
sur internet j'ai jamais fait mais je suppose que c'est payant de la même manière?


Message édité le 29/03/10 à 20:53

Par chacalette : le 29/03/10 à 20:45:43

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 et on les consulte où les registres du cadastre?

Par casimirus : le 29/03/10 à 20:45:52

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 pas besoin d'aller sur place, il faut remplir un formulaire de demande de recherche et là tu auras l'extrait de matrice cadastrale + le nom du propriétaire.

il me semble que ça coûte 16 euros.

Par chacalette : le 29/03/10 à 20:48:13

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 on peut le faire sur internet alors? c'est dans la rubrique "commandes"?

Par casimirus : le 29/03/10 à 20:53:07

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 je ne sais pas comment ça se passe sur internet ... à l'époque où j'ai eu besoin du même renseignement, je l'ai fait par courrier car internet n'avait pas encore mis les pieds dans les administrations françaises.

Par chacalette : le 29/03/10 à 20:54:38

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 ça y est je pense avoir trouvé, merci

donc normalement, je reçois le plan cadastral avec le nom, c'est bien ça?

Par casimirus : le 29/03/10 à 21:03:10

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 oui, tu reçois l'extrait de matrice cadastrale complet, avec le nom du propriétaire.

Par carolinev : le 29/03/10 à 21:06:35

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J'ai plusieurs fois chercher le nom d'un proprio en allant à la mairie consulter le cadastre et j'ai toujours trouvé
Le probléme aprés c'est de trouver le proprio s'il n'habite pas la commune en question

Par chacalette : le 29/03/10 à 21:12:33

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 oui après il faut le trouver..

tu as payé combien toi?

Par faust : le 29/03/10 à 21:22:46

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 moi j'ai toujours consulté le cadastre en mairie et la mairie m'a toujours donné le nom et l'adresse du propriétaire gratuitement.

Sinon, le cadastre est aussi consultable en ligne il me semble.

Par chacalette : le 29/03/10 à 21:25:49

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ah bah si c'est gratuit, je me déplace  

en ligne il n'y a que l'adresse et en l'occurrence le nom de l'emplacement du terrain

Par carolinev : le 29/03/10 à 21:32:54

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 A la mairie oui c'est gratuit pour consulter le cadastre

Par bilux : le 29/03/10 à 21:33:36

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 +1 faust

gratuit en mairie!

Par peace_and_love : le 29/03/10 à 21:46:00

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par chez moi au cadastre c'est gratuit aussi
je fais mes demandes par simple mail

par contre, la mairie de ma commune nous renvoie sur le cadastre de la sous pref donc je fais par mail

Par chacalette : le 29/03/10 à 21:48:46

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 ah bah dans ce cas je vais aller à la mairie ça sera plus simple

Par casimirus : le 29/03/10 à 21:52:19

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 alors ... le service du cadastre habilité à communiquer les coordonnées complètes du propriétaire actuel d'un terrain, ce n'est pas la mairie mais l'hôtel des impôts du département.

là, on peut consulter les registres qui donnent le N° de parcelle ... etc.

mais si on veut le nom et l'adresse du dernier propriétaire, il faut demander au responsable du service qui imprimera une fiche payante

Par Ivoire... : le 29/03/10 à 23:29:45

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 +1 avec Casi...
j'ai fait cette demarche l'année dernière.

Par dogun : le 30/03/10 à 09:08:22

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11015 messages

4 remerciements
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 dernièrement j'ai recherché un propriétaire de terrain, à la mairie on m'a donné le nom et l'adresse de la personne...gratuitement !

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