Autoentrepreneur et brocante: que dit la loi?
Sujet commencé par : emilie100787 - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par ashtraygirlPar emilie100787 : le 29/01/10 à 09:16:06
  Déconnecté | le 7 février je fais (normalement) une brocante car j'ai pleins de bricoles à vendre... et j'aimerais consacrer une partie de mon emplacement à mon activité de travail du cuir avec quelques articles en vente , distribution de cartes de visites et un catalogue de ce que je fais pour que les gens puissent commander sur place ... jme demandais si une simple présentation du récépissé de déclaration de mon activité si jme fais contrôler est valable? ou s'il faut obligatoirement une carte "3 volets "? si certains ont déjà eu cette expérience ...  |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par emilie100787 : le 29/01/10 à 10:14:51
| Déconnecté |  |
Par Mystic2 : le 29/01/10 à 10:52:37
| Dire merci | Dans certaines brocantes ou "vide grenier", on a pas le droit de vendre du neuf... |
Par emilie100787 : le 29/01/10 à 11:15:04
| Déconnecté | ouai enfin j'ai pas nan plus un stock monstre  j'ai 1paire de sacoches une sacoche individuelle quelques frontaux des bourses (5-6) 5 bracelets de force |
Par Mystic2 : le 29/01/10 à 11:18:41
| Dire merci | bah oui mais une loi est une loi |
Par Maevan : le 29/01/10 à 11:20:39
| Dire merci | à quoi elles ressemblent tes bourses ? |
Par ashtraygirl : le 29/01/10 à 11:22:31
| Déconnecté | c'est a la préfecture qu'il faut voir ce genre de choses, non? |
Par emilie100787 : le 29/01/10 à 11:30:12
| Déconnecté | bah je sais pas justement sur le net j'ai trouvé 2sons de cloche 1) faut la carte 3volets 2) il suffit de montrer de papier de l'INSEE attestant que je suis déclarée |
Par ashtraygirl : le 29/01/10 à 11:31:43
| Déconnecté | bin t'appelles la préfecture, ou la chambre de commerce, ils seront plus à même de te répondre. |
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