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Sujet commencé par : chouch08 - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par prettyval
Par chouch08 : le 28/01/10 à 08:29:25

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 Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter une maison, le compromis a été signé il y a 2 mois (avec encaissement de 10% du prix), et on devait signer définitevement mi-février, mais les grosses chutes de neige en début d'anée on provoquer une infiltration d'eau. Les dégats sont couverts par l'assurance du propriétaire actuel, mais les travaux ne seront pas finis à la date de signature.

Si vous avez été confronté à ce genre de problème savez vous si il y a un risque pour nous, et un moyen de se couvrir d'éventuels dégats ou frais suplémentaires non envisagés à ce jour? Ca m'inquiète un peu (beaucoup) cette histoire.

Merci d'avance!

Messages 1 à 23, Page : 1

Par casimirus : le 28/01/10 à 08:44:02

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 Théoriquement, les sinistres déclarés par le propriétaire actuel sont couverts par son assurance multirisques habitation (en tous cas dans la limite de son contrat) et les travaux en résultant devraient être pris en charge même s'ils ne sont pas terminés à la signature de la vente.

Je pense que tu devrais prendre contact avec l'agence immobilière avec qui vous avez signé le compromis de vente afin qu'ils t'obtiennent la déclaration de sinistre et les expertises qui en découlent et également te renseigner auprès du notaire.

Par chouch08 : le 28/01/10 à 08:53:48

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 Merci casimirus.

Je vais appeler l'agence immobilière.

Je pensais aussi appeler la notaire en effet, mais il s'est avéré que c'est une super copine du vendeur, donc j'ai un peu peur de ne pas avoir un avis 100% objectif de sa part, c'est pour ca que j'essaye d'avoir d'autres expériences.

Par casimirus : le 28/01/10 à 08:56:33

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 tu as le droit d'avoir ton notaire perso sur la vente en plus de celui qui a été choisi par le vendeur ... d'ailleurs en principe, c'est l'acheteur qui choisit le notaire.


Par facettie : le 28/01/10 à 09:13:28

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 chouch : la maison est encore sous la responsabilité du vendeur donc couverte par son assurance. Il fait une déclaration de sinistre, répare la cause de la fuite, fait faire des devis pour la refection des peintures et autres qui auraient subi des degats, ensuite un expert passera evaluer le montant des dégtas voir valider les devis effectués. Et hop le tour est joué.

Mais comme casimirius demande : une copie de la declaration de sinsitre, une copie de la facture pour réparation de la cause du sinistre, une copie des devis, du rapport d'expertise et une facture une fois la refection faite

Par Ouassou : le 28/01/10 à 10:01:49

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Si les travaux de réfection ne sont pas terminés, ni même commencés d'ailleurs quand on connait les délais d'intervention de tous (experts comme entrepreneurs), tu peux peut être faire stipuler la situation dans le contrat de vente ...

Par Ivoire... : le 28/01/10 à 10:05:18

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+ 1 avec Casimirus !

et encore +1 concernant le notaire : c'est important d'avoir "son" notaire lors d'une vente ou d'un achat. qq'un de SON côté !

tu es d'ou chouch ?

Par chouch08 : le 28/01/10 à 10:23:51

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 Je suis de St Julien, près de Genève.

On a RDV avec le proprio dimanche pour voir un peu les dégats, je pourrais lui demander toutes ces pièces.

Pour le notaire en fait je me suis faite un peu avoir, je pensais que c'était celui avec lequel l'agence immo travaillait, ce qui m'allait vu que nous n'en avions pas, et c'est sur place à la signature du compromis que je me suis rendu compte qu'en fait c'était une amie du proprio.

Par stephanieg : le 28/01/10 à 10:29:15

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Il s'agit bien en priorité du notaire du vendeur et non de l'acheteur

Il est clair que ces travaux sont à la charge du vendeur (à lui de se débrouiller avec son assurance), moi j'irai voir le notaire, et je ferai un accord écrit signé des 2 parties.

Si tu as besoin de conseil, n'hésites pas, mon homme dirige une agence immobilière

Par Ivoire... : le 28/01/10 à 10:33:07

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 il me semble que tu peux encore demander à avoir TON notaire (à verifier)
Dommage que ce soit un peu loin, le mien est à Macon, il se deplace sur la region parisienne mais je ne sais pas s'il se deplace dans ton coin.
Il est vraiment tres bien.
mais bon reste à savoir si tu peux encore en prendre un (l'agence immo devrait être en mesure de te le dire ou au pire tu peux appeler un notaire de ton coin, et demander s'il est encore temps ou non ! il n'y aura pas plus de frais et les deux notaires se partageront les frais)

Par chouch08 : le 28/01/10 à 10:37:19

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 Le vendeur a été très clair la dessus, son assurance prend les travaux en charge.

C'est plus sur le genre de documents que je pouvais demander pour m'assurer de ne pas avoir de mauvaises surprises que je me posais des questions?

Merci stephanieg, je pense que je vais demander au notaire de nous rajouter cet accord concernant les dégats et travaux au contrat de vente, en plus des documents du vendeur.

En fait je m'inquiete peut etre trop mais je ne voudrais pas qu'il y ait d'autres dommage non recensé par l'assurance ou que ca dure 6 mois et que le vendeur s'en lave les mains car la maison est vendue

Par chouch08 : le 28/01/10 à 10:38:13

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il n'y aura pas plus de frais et les deux notaires se partageront les frais)

C'est bon à savoir, je ne savais pas ca du tout

Par Mystic2 : le 28/01/10 à 10:42:40

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 Oui tu as le droit et c'est vivement conseillé de faire affaire avec 2 notaires

Pour le reste comme les filles

Par prettyval : le 28/01/10 à 14:48:29

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 Alors, je vais essayer de t'apporter quelques éléments pour j'espere t'aider :

1 / Connaitre la cause du sinistre
S'il s'agit d'une infiltration à cause de la neige, çà provient certainement de la toiture (mais la neige, c'est une vraie saloperie, ca s'engouffre partout sous les tuiles).

2 / Demander à voir les devis réalisés pour vérifier que ca couvre TOUS les travaux: éventuellement remettre des tuiles, l'isolation qui a pris l'eau, le placo, ...

3 / Demander si l'expert est passé, et là, tu as interet à faire reculer la date de la vente si ce n'est pas le cas, car mieux vaut négocier avant que après.

4 / Si l'expert est passé, il a OBLIGATOIREMENT laissé un document précisant le montant EXACT de l'indemnisation.

5 / A partir de là, tu sais si le montant de l'assurance couvrira tous les travaux ou non. Car parfois, avec la vetusté déduite, il se peut que ca ne couvre pas tout (dans ce cas, je doute que le vendeur fasse tous les travaux comme il faut mais ira plus à l'économie).

6 / Demander QUAND l'entrepreneur a prévu de faire les travaux. Pour info, nous avons eu un sinistre déclaré le 10 février 2009, travaux réalisés en Novembre 2009 !!

Après, je pense que tu peux te couvrir en signant un document chez le notaire. Mais vérifie tous les points au dessus, car le vendeur peut parfaitement remettre 2 plaques de placo et te dire tout est ok!!

Pour le notaire, nous avions le notre et le vendeur le sien. effectivement, dans ce cas, les frais de notaire sont partagés en deux.

Par Maevan : le 28/01/10 à 14:53:54

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 Tout à fait d'accord, il te faut un notaire !

Au moins pour qu'il puisse t'expliquer en toute impartialité.

J'en connais deux dans le 77 si tu veux

Par prettyval : le 02/02/10 à 12:46:04

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 Ca c'est arrangé ?

Par chouch08 : le 02/02/10 à 14:10:58

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 Maevan: c'est gentil, mais je suis dans le 74

Merci bcp pour tes précisions prettyval, je n'avais pas vu ta réponse, mais ca me fait un bon résumé des choses à na pas omettre.

Dimanche on s'est rendu sur place, ca a donc fait pas mal de dégats niveau peinture sur les murs, planchers et plafonds. Le vendeur a pris rdv pour que l'expert et les artisans viennent en meme temps pour l'expertise et les devis. J'ai appelé la notaire qui m'a direct demandé à avoir l'êxpertise et les devis, qui est ok pour la séquestration du montant des travaux, mais qui m'a conseillé de reculer la signature. Donc elle a l'air impartiale. La elle va contacter le vendeur pour voir ou cela en est de l'expertise et des travaux, et me recontacter après.

Par Mystic2 : le 02/02/10 à 14:13:21

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 bon... c'etait pour quand deja la signature?

Par prettyval : le 02/02/10 à 14:18:38

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 Nous, l'expert avait bien demandé à ce qu'on ait déjà les devis (et ca peut prendre des semaines à le recevoir ), pour venir.

Car il se basait sur les devis pour calculer le montant de l'indemnisation.


Par chouch08 : le 02/02/10 à 14:22:44

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 Prettyval: je crois que justement le vendeur a justement demandé a ce qu'ils viennent en meme temps pour que ce soit plus rapide, sachant qu'on devait signer le 16 février!

Par chouch08 : le 02/02/10 à 14:23:47

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 J'espere que ca ne va pas prendre des semaines

Par chouch08 : le 02/02/10 à 14:24:18

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 sachant qu'on doit rendre notre appart au 28.02

Par Mystic2 : le 02/02/10 à 14:38:29

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 Merde... le 28/02...

Par prettyval : le 02/02/10 à 16:03:13

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 Je serai très surprise que l'artisan puisse te sortir un devis comme ca, direct, mais peut etre, je zonde

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