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Bail rural pour les centres équestres?

Sujet commencé par : MOUNIA - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par MOUNIA
Par MOUNIA : le 04/09/09 à 12:06:04

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11 remerciements
Dire merci
 en lieu et place du contrat de bail commercial..

apparemment depuis que les centres équestres sont assimilés agricoles ils doivent avoir un bail rural.

Ma question est donc : doit on changer le bail commercial en un bail rural automatiquement?

Je sais c'est la question con du jour

Messages 1 à 2, Page : 1

Par chouch08 : le 04/09/09 à 12:09:17

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16-10-2006
6300 messages
Dire merci
 Non il y avait la mienne avant

Ca va?

Par MOUNIA : le 04/09/09 à 13:21:21

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25-06-2012
1009 messages

11 remerciements
Dire merci
 Elle est où ta question plus ... que la mienne ?
Oui ça va un peu mieux mais mes wc sont toujours mes meilleurs amis et la bouillotte m'a tenue compagnie sur le canapé cette nuit..

Merci Monsieur a bien dormi .... lui

Page : 1


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