Notaire-dépôt de garantie maison
Sujet commencé par : Voltaire - Il y a 31 réponses à ce sujet, dernière réponse par pimlotte3Par Voltaire : le 07/08/09 à 11:09:03
| Dire merci | Coucou,  ma question est assez simple: est-on obligé de faire un dépôt de garantie au notaire à la signature d'un compromise de vente pour une maison? Nous avons demandé à ce que ce dépôt soit de 5% du prix de la maison et non de 10%, et qu'ils attendent 10 jours ouvrés au lieu de 7 pour l'encaisser. Je comprends bien le principe, et nous devrions pouvoir débloquer l'argent rapidement, mais franchement, ça me fait ch***  Donc juste pour info, je voudrais savoir si on peut refuser de faire ce dépôt. |
Messages 1 à 31, Page : 1
Par casimir : le 07/08/09 à 11:13:03
| Dire merci | c'est la garanti pour le vendeur que ton offre est sérieuse donc je doute que tu puisse y échapper |
Par Voltaire : le 07/08/09 à 11:19:30
| Dire merci | Je me méfie des notaires comme de la peste  J'ai entendu tellement d'histoire pas très reluisantes que ça me stresse. Nous y allons mercredi prochain pour signer le compromis. Puis-je demander à ce que cet argent soit mis sur un compte sous séquestre? Parce que je n'aime pas trop le fait que le notaire encaisse notre argent, il peut en faire ce qu'il veut pendant ce temps, comme le placer par exemple  Je sais que le délai de 7-10 jours pour encaisser est ce qu'il est, mais franchement je préférerai que mon argent soit bloqué sur un compte que dans ses poches pendant quelques temps  |
Par Ketmie : le 07/08/09 à 11:20:56
| Dire merci | Alors si, il y a moyen de ne pas verser la garantie (je n'ai rien payer à la signature du compromis pour ma maison). Il faut juste que le vendeur soit d'accord  Parles-en au notaire... Le mieux c'est d'avoir le tien de notaire en plus de celui du vendeur. Ca ne fait pas plus de frais puisque dans ce cas, les 2 notaires se partagent les honoraires mais c'est bien d'avoir un deuxième avis/conseil et puis lui protègera tes intérêts (normalement) |
Par casimir : le 07/08/09 à 11:29:39
| Dire merci | moi j'ai signé le compromis a l'agence .. je me souvient pas si le chéque avait été encaissé  |
Par Voltaire : le 07/08/09 à 15:27:47
| Dire merci | Bon, après moultes réflexions, je refuse de payer cette garantie. Le vendeur ne la demande pas. Si leur notaire insiste, je prendrais le mien, et il l’aura dans le baba |
Par sophieshop : le 07/08/09 à 19:14:02
| Dire merci | non, ce n'est pas obligatoire .. nous on a rien versé ! |
Par hooky74 : le 07/08/09 à 19:35:05
| Dire merci | de notre côté on a juste fait le chèque qu'on nous a par la suite rendu une fois que tout était ok et que la vente a été bouclée, en gros il a jamais été encaissé quoi |
Par prettyval : le 10/08/09 à 09:25:47
| Dire merci | Voltaire tu passes par le notaire du vendeur ? Si tu as ton notaire, pourquoi ne fais tu pas appel à lui ?? Sinon, je n'ai rien versé à la signature du compromis pour notre maison. |
Par Voltaire : le 10/08/09 à 09:30:48
| Dire merci | Oui, on passe par le notaire du vendeur parce qu'on en a pas, et on pensait pas en avoir besoin. En tous cas, on ne versera rien à la signature du compromis, et s'ils nous embêtent encore, on prendra notre notaire et les frais seront donc divisés en 2, et ce sera bien fait pour la tronche du premier. Parce que je suis encore passablement énervée qu'ils nous aient demandé de leur verser 300 € de "frais de dossier" à la signature du compromis, et ils vont se les mettre où je pense puisque je ne leur verserai pas cet argent, leur rémunération étant constituée des frais de notaire et de rien d'autre. Niark niark. On y va mercredi, je sens que ça être Kung Fu Fighting pendant une heure . Ils prennent vraiment les gens pour des pigeons. |
Par lamimolette : le 10/08/09 à 09:48:24
  DéconnectéDire merci | Alors moi j'avais versé un peu moins de 10% du montant de l'appart. J'ai signé avec une agence. Le chèque était bloqué sous un compte sequestre. Il a été encaissé mais à la signature définitive, son montant a été déduit au montant total à payer. |
Par prettyval : le 10/08/09 à 09:52:24
| Dire merci | Il y a des agences aussi qui prennent des frais pour l'établissement du compromis : à exterminer |
Par prettyval : le 10/08/09 à 09:52:44
| Dire merci | Le compromis est signé ? |
Par lamimolette : le 10/08/09 à 09:56:26
| Déconnecté Dire merci | Voltaire, je comprends ton énervement. Ma soeur a eu à faire à un notaire peu scrupuleux quand elle a acheté sa maison. Ce notaire était celui de la vendeuse qui a voulu arnaquer ma soeur de 500 euros (un élément de mobilier figurant sur le compromis que l'ex proprio devait laisser et avec lequel elle est partie). Il a fallu qu'elle et mes parents fassent le pieds de grue plusieurs jours d'affilée au notaire pour qu'elle récupère ses 500 euros.  |
Par glute : le 10/08/09 à 10:07:26
| Dire merci | On a payé 2,5 % au compromis. Somme qui a été encaissée tout de suite par le cabinet notarial. A la signature de la vente, cette somme a été déduite du coût total de la maison |
Par Voltaire : le 10/08/09 à 10:13:58
| Dire merci | Prettyval, sais-tu si le notaire est en droit de nous demander des frais pour l'établissement du compromis à la signature du compromis? Auquel cas, il faut bien s'assurer de faire retirer ce montant des frais de notaires totaux à payer? Nous signons mercredi. Et je suis hyper stressée Lamim, pour le mobilier, nous avons demandé au vendeur toutes les factures, justement parce que le notaire a jusqu'alors "omis" d'enlever la valeur du mobilier du prix de la maison |
Par karine : le 10/08/09 à 10:21:23
| Dire merci | ben vous me dirais si je suis mesquine, m'enfin ... le vendeur qui se casse avec un mobilier notifié comme restant c'est un peu pas la faute du notaire (même si c'est le sien!) ensuite le notaire qui déduit pas le mobilier de la valeur... ben si on lui a pas donné un valeur estimative du mobilier je vois pas comment il peut le deviner... pour l'achat de l'appart on a pris le notaire du vendeur qui est un notaire fort sympathique et qui travaille admirablement bien (pas décu) ... m'enfin si on dit pas non même la valeur estimé des biens restants dans le bien immobilier... il est pas devin... et pour info il visite pas la maison avant!!! par contre je doute pas qu'il y ait des abus... Par contre verser une garantie pour ce type d'achat je trouve ça un peu normal... c'est ce qui justifie que tu a reflechis à ton achat que tu ne te désisteras pas (ou alors en perdant ton argent!) sauf non acceptation de ton prêt aux conditions indiquées dans le compromis... bref je trouve ça plutot normal... et que tu passes par un notaire ou par une agence ça change pas grand chose au problème maintenant si le vendeur est confiant avec vous et accepte de ne pas avoir cette avance... tant mieux pour vous ... et je vous souhaite d'être à la hauteur de cette confiance accordée! bonne signature! |
Par Voltaire : le 10/08/09 à 10:29:05
| Dire merci | Tu as de la chance d'être bien tombée, je sens que celui-là sera un pourri. Ce qui est obligatoire ne l'est soudainement plus après un peu d'insistance, et il nous prend franchement pour des truffes Il avait déjà été informé de la valeur mobilière. Je n'ai pas apprécié qu'il nous "exige" un dépôt de garantie que le vendeur ne nous avait pas demandé. |
Par nonyx : le 10/08/09 à 10:30:24
| Déconnecté Dire merci | j'espère pouvoir répondre à ta question Voltaire: - le dépôt de garantie est comme son nom l'indique une garantie pour le vendeur (et non le notaire) dans le cas où tu te désisterais pendant le compromis sans raison valable (pas de refus de prêt par exemple). dans le cas d'un désistement de ce type tu devras verser 10% du prix de vente au vendeur en tant que dédommagement. tu peux toujours demander à ce qu'il soit moindre (5%) ou à ne rien verser mais il faut l'accord du vendeur (si tu disparais dans la nature en refusant d'acheter il aura beaucoup plus de mal à obtenir les 10% de pénalités) - pour le chèque (sauf cas extrême), c'est la loi, les notaires sont tenus d'encaisser le jour même. Il est déposé sur un compte créé au nom de l'acquéreur (toi) et il sera déduit du prix de vente à la signature. en aucun cas le notaire travaille avec ton argent (ce n'est pas une banque...) cette somme est certes encaissée mais elle est bloquée sur un compte à ton nom. - enfin pour le frais de dossier, il faut comprendre qu'en vu de la préparation de l'acte de vente le notaire avance des frais pour avoir les documents nécessaires (courriers divers dont lettres recommandées au mairie, demande d'état civil, etc) encore une fois si tu te désistes (soit pendant les 7 jours, soit à cause d'un refus de prêt) tout ce qui aura été fait en attendant sera nul... ça m'est déjà arrivé que tout soit prêt et que la vente soit annulée à la dernière minute de la faute de l'acquéreur... (on peut toujours courir pour se faire rembourser nos frais dans ces cas là!) cette avance est également déduite des frais de notaire au moment de la signature. je ne défends pas les notaires, car comme dans toute profession il y a en des "réglos" d'autre moins... mais c'est une profession très réglementée donc il ne faut pas croire tout ce qui est dit (je pourrais t'en sortir des exemples de clients pas clairs.... ou des clients qui ne comprennent rien donc du coup c'est la faute du notaire... alors qu'ils avaient été prévenus en temps voulu) -> lamimolette : je comprends la colère de ta sœur mais le notaire n'est pas forcément coupable... S'il devait aller vérifier chaque maison après chaque vente il n'aurait pas fini! il faut savoir que ce n'est pas son rôle, c'est le vendeur qui s'engage à laisser les meubles et cela est bien précisé dans l'acte de vente et en cas de problème c'est le vendeur le seul responsable! le notaire ne fait que composer avec ses clients, c'est eux qui le choisissent, pas lui et on se passerait bien de certains parfois (faut pas croire qu'il est de mèche à chaque problème! si tu savais le nombre de fois où on se bat contre des vendeurs peu scrupuleux! et après c'est sur nous que l'acheteur se défoule! et à nous de rattraper les choses…) PS: désolée pour le roman! je ne suis pas notaire hein! juste une employée qui gagne une misère et qui ne rêve que de changer de métier! Message édité le 10/08/09 à 10:20 |
Par Voltaire : le 10/08/09 à 10:52:05
| Dire merci | Super, merci beaucoup Nonyx! C'est la réponse qui me manquait: cette avance est également déduite des frais de notaire au moment de la signature. Je me doute qu'il doit en y en avoir de drôles des 25 côtés, vu les montants et les engagements en jeu, ce ne sont pas des moments faciles, ni des positions très confortables. Mais bon, il faut bien se lancer un jour  |
Par lilays : le 10/08/09 à 11:00:39
| Dire merci | j'ai pas tout lu (la flemme), mais je peux apporter quelques réponses aux 1ères question. Actuellement je suis en stage chez Laforêt immobilier. Le dépôt de 10% de la somme se fait systématiquement pour bloquer la vente, rassurer le vendeur sur le sérieux des acquéreurs. Maintenant nous on le fait (quasi) toujours à 5% voir moins. C'est une somme que l'on met sur un compte séquestre (donc impossibilité de partir avec aux bahamas à mon grand désespoir ). Le montant sera déduit à la signature chez le notaire. Il est impossible (en tout cas chez nous) de passer outre, par contre on fait tous les arrangements possible et imaginable afin de faciliter la vie à nos clients(encaissement à 7,10,15jours après signature), % variable etc...En ce qui concerne les frais de dossier (HRA), il faut savoir qu'il y a un vide juridique énorme, les notaires les prennent systématiquement (environ 500€), lorsque l'agence fait tout le boulot il paraît normal qu'elle prenne aussi des HRA, mais on peut aussi en faire "cadeau" aux clients... |
Par al : le 10/08/09 à 11:05:04
| Dire merci | voltaire: juste pour info, quand qqn est content de son notaire, il en parle peut-être à une personne, tout au plus mais quand il est mécontent, il en parle à 20 personnes.... d'où le nombreuses histoires peu reluisantes...mais c'est pareil dans toutes les professions |
Par Voltaire : le 10/08/09 à 11:22:33
| Dire merci | Je crois que dans ce cas présent, il s'agit une fois de plus d'un problème de communication. Je me doute que pour eux la vente d'une maison c'est une affaire super banale, mais quand on achète pour la première fois, on a besoin d'explications et de détails, sinon ça pue l'arnaque. |
Par nonyx : le 10/08/09 à 11:32:34
| Déconnecté Dire merci | Voltaire: si j'ai pu t'aider j'en suis ravie je mets un point d'honneur à tout expliquer à mes clients (ce qui est la routine pour nous n'est pas forcément évident pour eux! et ça évite tout problème de compréhension par la suite) mais malheureusement ce n'est pas le cas de tout le monde  d'où "on a besoin d'explications et de détails, sinon ça pue l'arnaque" et je suis totalement d'accord avec toi!tu as raison de bien te renseigner car acheter n'est pas une chose qui se prend à la légère! il faut bien tout étudier pour ne pas s'en mordre les doigts plus tard! et si tu as un doute n'hésite pas à te faire représenter (prendre un / ton notaire), ça ne te coutera rien de plus et ça peut être une sécurité. juste un conseil, étudie bien ce que les banques te proposent et surtout lis bien tes offres de prêt (si tu en fais un) car c'est au niveau des banques que ça cafouille le plus en ce moment! même en m'y connaissant un peu plus que le particulier X, je le vois au quotidien au boulot et suis même en train d'en faire les frais dans ma vie perso |
Par prettyval : le 10/08/09 à 11:32:40
| Dire merci | Franchement, si par frais de dossier vous entendez les frais pour la rédaction du compromis, je trouve inadmissible de faire payer pour remplir quelques lignes sur un bout de papier déjà pré-rempli!! Perso, une agence nous a sorti ce genre de frais pour le compromis, on a été signé ailleurs. Tant pis pour eux. Je trouve que la comission de l'agence est déjà bien importante par rapport au boulot qu'ils font. |
Par nonyx : le 10/08/09 à 11:42:51
| Déconnecté Dire merci | prettyval: au niveau de la commission d'agence je suis tout à fait d'accord avec toi ! parfois les frais de négociation des agences sont plus importants que les frais de notaire  alors que dans les frais de notaire une belle partie est versée à l'Etat (pour faire simple) heureusement les agences ne sont pas non plus toutes comme ça! mais il y en a qui abuse! pour les frais de rédaction, chez un notaire c'est pour les frais de l'acte de vente final, le compromis est gratuit puisqu'il sous-entend que tu feras la vente chez ce notaire. à noter que parfois le compromis d'agence est très "léger" par rapport à celui du notaire qui lui va rechercher toutes les particularités de la maison vendue (servitudes, origine de propriété, cadastre, etc) afin d'en informer l'acquéreur dès le compromis et non pas lui laisser la surprise au moment de la vente! le notaire a un devoir de conseil qui peut se retourner contre lui un cas de problème. |
Par prettyval : le 10/08/09 à 12:00:46
| Dire merci | Oui, faire attention aux offres de pret!! Bien lire tout ce qui est ecrit. Un banquier nous a sorti une fois un taux super, mais au final, le cout total du pret etait bien plus élevé qu'un autre avec un taux plus élevé. Bah oui, il avait oublié de nous parler de l'assurance qui etait le triple des autres, et bien sur aucune possibilité de délégation!! |
Par lamimolette : le 10/08/09 à 12:04:44
| Déconnecté Dire merci | Karine, le mobilier dont je parle avait été notifié dans le compromis signé...devant le notaire. La nana s'était engagé à laisser ce meuble à la vente. Quand ma frangine a signalé le soucis au notaire, il a à peine bougé le petit doigt. Si vraiment il avait été un minimum sérieux, elle n'aurait pas eu à faire le pied de grue au téléphone et au cabinet du notaire pendant plus de 15 jours à l'étude du notaire. Même si il n'est pas responsable des faits et gestes de l'ex proprio, il est quand même tenu de régler des soucis de non respect des conventions passés lors du compromis, le jour de la signature finale me semble-t-il. |
Par prettyval : le 10/08/09 à 12:05:59
| Dire merci | Ah oui et toujours revisité juste avant la signature, genre le matin. Comme ca, si quelque chose ne vas pas, c'est le moment de le signifier au notaire, quitte à ne pas signer, en général, ca le motive!! |
Par Voltaire : le 10/08/09 à 13:37:34
| Dire merci | Nous avions voulu acheter une première maison, via une agence immo, et le type nous a tellement débecté au moment du compromis qu'on a tout annulé. Au final tant mieux, cette maison là nous plait davantage, et c'est un particulier. Pour les prêts, nous passons par un courtier. Elle par contre elle est top, elle explique super bien avec des mots intelligibles pour des non-initiés! |
Par Voltaire : le 10/08/09 à 16:33:12
| Dire merci | C'est vraiment des nouilles. Ils nous ont envoyé une première épreuve du compromis, pour Mr Voltaire, Célibataire, et Melle Voltaire, Célibataire  Elle nous a quand même demandé notre extrait d'état civil avant d'écrire ça. Ca promet |
Par pimlotte3 : le 10/08/09 à 18:19:16
| Dire merci | bon je n'ai pas tou lu hein mais je te fais part de mon expérience récente perso nous n'avons versé que 2.5 % du prix le chèque a été encaissé et oui tu peux prendre ton notaire perso qui sera bien content d'ailleurs de gagner un peu d'argent la dessus |
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