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Question contrat travail

Sujet commencé par : bilux - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22
Par bilux : le 15/07/09 à 15:00:25

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 depuis le 2 janvier je suis en remplacement, d'un personne en congés maternité.
sur mon contrat il n'y a pas de date , donc je sais pas si on peut appeler ça un CDD, vu qu'il est inscrit "retour titulaire" pour la date, mon employeru ne sais pas quand elle revient, car elle s'est fait opéré entre temps...

sauf que moi je sature du boulot, est ce que c'est légal (sans date)pour démissionner est ce que j'ai 1 moi de préavis a faire.

est ce que si on fait un licenciement " a l'amiable" ça va leur couter quelque chose?

je trouve rien sur le net, a part pour des CDD avec date
MERCI

Messages 1 à 10, Page : 1

Par Luna74 : le 15/07/09 à 15:15:02

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15 remerciements
Dire merci
 Si pas de date c'est un CDI normalement, c'est pas marqué sur ton contrat?

Idem il doit y avoir un passage dans le contrat pour celui qui veut quitter le poste avant la fin du contrat

Par aline13 : le 15/07/09 à 15:22:57

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 ah si y'a une date.....de fin de contrat : retour titulaire même si le patron n'a pas la date exacte, ton contrat se terminera à ce moment là....

Par steph2 : le 15/07/09 à 15:25:12

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1 remerciements
Dire merci
luna74 : c'est retour du titulaire donc ce n'est pas un cdi.
par contre, pas de date, je ne crois pas que ce soit légal. tu es dans quoi comme branche si ce n'est pas indiscret?

comme je m'en doute un peu, à partir d'un contrat de plus de 6mois c'est 1mois de préavis dans tous les cas (marqué dans ton contrat)


Message édité le 15/07/09 à 15:25

Par aline13 : le 15/07/09 à 15:24:19

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 si c'est légal...ça m'est déjà arrivé

Par steph2 : le 15/07/09 à 15:26:24

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1 remerciements
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aline13 : ok, je ne savais pas. dans mon cas (congé mat aussi) j'avais eu droit à un autre contrat à la fin de la date indiquée


Message édité le 15/07/09 à 15:26

Par bilux : le 16/07/09 à 08:53:37

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 je suis caissiere

Par Kaêla : le 16/07/09 à 09:03:33

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1094 messages
Dire merci
 Coucou,

Effectivement, c'est légal, un remplacement jusqu'au retour du salarié.

Ensuite, si tu décides de partir avant la fin de ton contrat, c'est considéré comme une "rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié". Pour le préavis, si il n'y a rien de marqué dans ton contrat, la durée du préavis est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée de travail déjà effectuée dans la limite maximale de 2 semaines.
Par exemple, si le salarié a travaillé 6 semaines, le délai de préavis est de 6 jours.

Par contre pour les ASSEDIC, une rupture equivaut à une démission donc tu n'es pas sur de toucher quoi que ce soit.

MAIS tu peux essayer de t arranger avec eux: si ils marquent sur ton formulaire ASSEDIC "fin de contrat à durée déterminée" à la place de "rupture...", cela ne leur coute rien et ca te permet de toucher des indemnités sans problème.

Je sais pas si je suis claire lol

Par steph2 : le 16/07/09 à 09:06:13

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1 remerciements
Dire merci
ah bah tiens, j'aurais pensé que tu faisais des remplacement dans la fonction publique. les contrats merdouillés c'est bien leur style

Par kefiretlome : le 16/07/09 à 20:56:53

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29283 messages

864 remerciements
Dire merci
Les seuls CDD qui peuvent être renouvellés ad vitam eternam sans être requalifiés en CDI, ce sont les remplacement de maladie. Et le congé maternité en fait partie, car il peut y avoir un congé maladie à la suite....
Donc c'est légal.
On ne peut pas démissionner d'un CDD. C'est la période d'essai qui joue, si le travil ne te convenait pas, il aurait fallu que tu le lâche avant la fin de la période d'essai.

Par Yann22 : le 17/07/09 à 08:19:26

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20400 messages

726 remerciements
Dire merci
En matière de droit, TOUJOURS donner des sources...

 Visiblement c'est un CDD:

Un contrat à terme précis

Le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion, sauf dans certains cas limités :
- en cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu,
- dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté par CDI,
- en cas d'emploi saisonnier et d'emplois où l'usage exclut le recours au CDI,

Lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis, il doit être conclu pour une durée minimale et prendre fin soit au retour de la personne remplacée, soit en cas de rupture du contrat de la personne remplacée, soit à l'issue du travail pour lequel il a été conclu.


Lien

Si rupture anticipée hors cas défini, l'employeur peut demander des indemnités.

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