Voie verte quels sont nos droits - 1

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Voie verte : quels sont nos droits ?

Sujet commencé par : SDE - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par anna35

Par SDE : le 17/04/09 à 18:21:51

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Par chez moi il y a une voie verte ( c a d bitumée... Hé oui

) le long de la Meuse, accessible aux cavaliers.

Et voilà que la municipalité est en train de transformer un chemin communal en voie verte, ils le bitument aussi, mais le pb c'est qu'ils ont installé un portillon à l'entrée. Un truc qui laisse passer les piétons, fauteuils roulants, vélos mais jamais un cheval ne pourra y passer !

A la base c'est pour interdire le passage aux motos... C'est bête car ça nous prive aussi, nous cavaliers (je connais 2 autres cavalières qui utilisent ce chemin) ...

Je vais aller voir ce que je peux faire à la Mairie, mais les chevaux ont-ils le droit d'accéder aux voies vertes ? est-ce à la municipalité de décider ? bref ai-je des droits ?

Messages 1 à 5, Page : 1

Par Prunelle25 : le 17/04/09 à 19:17:15

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tu peux te renseigner auprès d'équiliberté;
ils ont un site internet et tu pourras voir si par chez toi il ya des représentants de ce mouvement. Ils sont spécialisés pour la défense des chemins.
Bon courage !

Par Yann22 : le 17/04/09 à 22:04:03

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Techniquement parlant, une voie verte est, par définition, ouverte à la circulation des cavaliers.

Lien

Pour ma part, si un cheminement est fermé à la circulation des cavaliers, elle ne peut pas se prévaloir de la dénomination "voie verte". Et je pense qu'un tribunal administratif irait dans ce sens.

Mais force est de constater que cette position n'est pas partagée par les décideurs.

Par SDE : le 18/04/09 à 11:10:02

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Merci à vous.

Il suffirait qu'ils ne mettent pas de chicane (ou mettent une autre forme de barrière, adaptée aux chevaux) dans le 2è accès et tout le monde serait content !

je vais me renseigner plus précisément !

Par cheval.rando : le 19/04/09 à 21:58:19

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demande un rendez vous à la mairie, et expose ton soucis, avant que les travaux ne soient fait

Par anna35 : le 20/04/09 à 11:40:14

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on avait déjà regarder avec l'aide de certains du forum il y a quelques mois (yann22?) et on avait trouvé cette loi et le fait que seul un arreté peu interdire les voies vertes aux chevaux...

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