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Déclaration du nouveau lieu à l'ancienne pension ?

Sujet commencé par : polache - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par Medina
Par polache : le 18/07/26 à 12:37:37

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Bonjour,

Je vais changer ma jument de pension. La gérante actuelle me demande les coordonnées de ma nouvelle pension. Elle me dit que c'est pour le registre sanitaire.

Elle a eu un contrôle et ils doivent repasser vérifier ce qui n'allait pas. Mais je serai déjà partie à ce moment là.

Je devais également fournir mes factures vétérinaires, ce que j'ai trouvé assez intrusif mais je peux comprendre pour le côté sanitaire.

En cherchant sur internet, j'ai trouvé que la nouvelle pension devait déclaration la détention de l'équidé mais je ne trouve rien sur l'obligation d'informer l'ancienne sur le futur lieu.

Quelqu'un a cette info svp ?

Messages 1 à 21, Page : 1

Par Dory : le 18/07/26 à 14:52:32

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Même pas en rêve je donnerai ces informations.

La déclaration de détention, tu peux la faire toi même sur ton espace IFCE.

Par polache : le 18/07/26 à 15:02:09

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ok merci Dory. Je pensais que c'était le gérant de pension qui devait faire la déclaration. C'est bon à savoir.

Tu te doutes bien que je suis du même avis que toi, je n'ai pas envie de donner cette information. Mais si c'est la loi...je ne vais pas m'y opposer. Par contre, si rien ne m'y oblige, je partirai en laissant du mystère sur la destination

Par BountyB : le 18/07/26 à 15:29:31

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Non c'est bien le gérant de la pension qui doit faire la déclaration, le propriétaire du cheval ne peut pas la faire.

Il y avait déjà eu un post sur le sujet il n'y a pas si longtemps, il me semble que ce qui en ressortait, c'est que le plus important est que la nouvelle pension fasse bien la déclaration d'arrivée, les autres n'ont qu'à faire une déclaration de départ et basta, il me semblait que c'est seulement en cas de déplacement temporaire que le lieu d'arrivée doit être connu. A vérifier.

En tout cas moi je n'ai jamais donné mon lieu de destination et ça n'a jamais posé problème, on ne me l'a jamais demandé.

Par kirikou : le 18/07/26 à 17:40:01

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En cas d'épidémie dans l'écurie de départ, ça ne me semble pas déconnant qu'elle soit dans l'obligation de dire où sont partis les chevaux qui viennent de la quitter. Après, il suffit qu'elle garde ton téléphone pour pouvoir te contacter rapidement, donc bon.

Par pakret : le 18/07/26 à 18:02:39

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Oui les proprios de pension sont tenus de tenir un registre d'élevage avec ces informations

Normalement l'inspecteur nous avait dit qu'il fallait même notifier à chaque fois qu'un veto, mf, osteo ou autre venait sur place pour faciliter une éventuelle enquête épidémiologique

Par Medina : le 19/07/26 à 22:45:23

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Non l'ancienne pension n'a aucune obligation de mentionner ds son registre ou les chevaux partis sont. Cest la pension d'accueil qui doit écrire la provenance du cheval dans son registre.
De toutes façons ds le cas d'une maladie à déclaration obligatoire ce n'est plus ni l'ancienne ni la nouvelle pension qui a la main et qui préviennent et tracent les mouvements de chevaux! Par contre si les registres sont pas à jour oui ils vont se faire taper sur les doigts.

Par Medina : le 19/07/26 à 22:49:42

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Et oui la venue de tt professionnel en contact avec les chevaux doit être notifié.

Spoiler
jai revise mes classiques ont a eu une suspicion d'AIE dans le dpt . Donc en attebdant les resultats de la pds - qui etait negative , on a eu le temps de se faire des films avec tt le bordel que ca allait générer si le cas etait avere

Par BountyB : le 19/07/26 à 23:45:55

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Et oui la venue de tt professionnel en contact avec les chevaux doit être notifié.

Oui mais ça c'est dans le registre d'élevage, ce n'est pas la même chose que la déclaration de détention, non ?

Enfin perso je tiens un registre d'élevage où je note tous les bobos, les visites véto, les médicaments, les parages, etc, mais c'est sur un excel chez moi quoi, pas un truc à remplir en ligne...


Message édité le 19/07/26 à 23:46

Par Medina : le 20/07/26 à 07:07:53

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Oui oui c'est pour le registre d'elevage.
Et la déclaration c'est à la nouvelle pension de le faire. Et l'ancienne n'a aucune obligation de noter ds son registre ou vont les chevaux .... puisque ds tous les cas la nouvelle pension doit faire la déclaration
Du coup la tracabilite est OK en cas d'epizootie

Par CaroDadou : le 20/07/26 à 07:22:52

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Alors je ne suis pas totalement d'accord, dans le registre d'élevage il est bien noté "date de sortie" et "adresse de destination", l'ancienne pension doit bien notifier où vont les équidés qui partent.


Par sheytana : le 20/07/26 à 07:56:24

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Et l'ancienne n'a aucune obligation de noter ds son registre ou vont les chevaux .... Si si !

Par Medina : le 20/07/26 à 08:13:22

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Ha bon ? Quand on avait regarde les procédures en cas de maladie à déclaration obligatoire c'était à partir de la déclaration de la pension actuelle que tt partait pr remonter aux cas contact

Par polache : le 20/07/26 à 11:22:32

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Merci pour vos retours.

J'ai donné l'information à l'ancienne pension. Je pars en me disant que je suis en règle.

C'est assez incroyable qu'il n'y ait pas de texte clair précisant les conditions exactes du registre.

C'est bien la 1ere fois qu'on me demande toutes ces informations.

J'imagine si les grosses écuries doivent sauvegarder toutes les factures de chaque intervention, ça rajoute un travail conséquent aux gérants.

Par CaroDadou : le 20/07/26 à 12:10:50

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Pour être souvent dans de grosses écuries de courses c'est le cas polache effectivement....

Par CaroDadou : le 20/07/26 à 12:12:16

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Ça paraît logique en fait que l'ancienne pension note où partent les chevaux, puisque si une épidémie d'une maladie réglementée se déclare chez eux sous un certain délai, les chevaux qui sont partis doivent être tracés pour vérifier qu'ils ne soient pas vecteurs dans leur nouvelle écurie...

Par Medina : le 20/07/26 à 16:16:34

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carodadou bah logique oui et non. Ce qui est logique c'est que la tracabilitz des équidés soient faites. En cela c'est poir ça que la déclaration du détenteur est obligatoire. A partir de ce moment, t'as pas besoin de double entrée dans ta base de données, une par l'ecurie d'arrivée, une par l'ecurie de départ.
A partir du moment où l'ecurie d'arrivée fait la déclaration, en cas d'epizootie déclarée ds l'ecurie de départ à posteriori tu traces quand même les chevaux !

Par Medina : le 20/07/26 à 16:25:22

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Ha au temps pr moi : en vérifiant le registre d'elevage est PAS obligatoire informatiquement . Donc tt est pas forcément centralisé...

Je pensais que c'était acte ce truc moi
Bonjour la tannée pr tt vérifier en version papier en cas d'epizootie on perd un temps fou

Par CaroDadou : le 20/07/26 à 16:38:22

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Effectivement c'est encore en papier chez beaucoup

Par Medina : le 28/07/26 à 15:37:01

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Alors cest tout nouveau tout chaud : ça passe en dématérialisé- ce que je pensais déjà en fonctionnement ! En juillet 2026

Info ifce !
Lien

Donc polache si tu déménages seulement mtnt t'es PAS obligée de donner ton nouveau lieu à l'ancienne pension

Par sheytana : le 28/07/26 à 15:38:45

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Par Medina : le 28/07/26 à 15:39:26

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Oups pardon c'est applicable en septembre 2026 sorry

Dc en fait non tu vas devoir leur donner ou alors t'attends 1 mois

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