Vente cheval et impayé
Sujet commencé par : nélimiha1bis - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par K.ZelPar nélimiha1bis : le 30/10/25 à 11:06:53
| Dire merci | Bonjour à tous, je fais ce post aujourd'hui pour une situation qui n'est pas la mienne mais celle de ma meilleure amie. Soyez donc indulgent si je n'ai pas toujours 100% des infos en direct. Voici le contexte : En 2021, L. est dans une période très critique de sa vie car en grave depression. Elle est propriétaire deux chevaux , un jeune de 4 ans et sa mère de 21 ans. Sous la pression familiale et du fait de sa grande fragilité de l'époque, elle répond à une annonce d'une personne qui cherche un cheval à acheter. Elle fini par lui vendre le jeune à condition qu'elle prenne aussi la vieille jusqu'à la fin de ses jours. L'acheteuse accepte et elles se mettent d'accord pour échelonner les paiements. Prix de vente, 2500 euros (Il s'agit d'un jeune 4 ans, PP SF super papier, debourré, ultra top car il sort en extérieur, monté en mors ou licol, connait toutes les gammes du travail à pieds et en liberté, bref un cheval clé en main). L'acheteuse fait un premier paiement de 500 euros, puis promet de payer le reste au fur et a mesure. Il faut comprendre que dans le contexte, l'acheteuse fait amie amie avec L. donc L. est en confiance. Le temps passe, L. demande régulièrement des nouvelles des chevaux et des paiements, les réponses sont toujours les mêmes, le mois prochain sans faute. Pas de contrat de vente effectué. Aujourd'hui, L. s'est soignée et s'en sort. Elle recontacte donc encore l'acheteuse pour réclamer le solde des 2000 euros restant. Plus de réponses. Elle envoi donc un courrier recommandé il y a deux semaines qui n'a pas été récupéré. Elle est désormais bloquée sur les moyens de communication. Nous ne savons donc pas ce qu'il est possible de faire. Je me demande quand même si elle ne peut pas invoquer l'abus de confiance et l'escroquerie ? Moi même à l'époque, je trouvais la situation très étrange. L. était vraiment dans un état psychologique sévère, parlait souvent de mettre fin à ses jours etc ... C'était une période extrêmement difficile que personne ne pouvait louper. Pensez-vous qu'il y ait encore quelque chose à faire ? Soit pour récuperer les 2000 euros restant soit pour récupérer le cheval ? Nous ne savons pas si il est encore au nom de L auprès de l'IFCE, L. est en train de faire les démarche pour le savoir. à savoir que la vieille est décédée entre temps. je vous remercie pour votre bienveillance |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par Yann22 : le 30/10/25 à 11:12:58
| Dire merci | L'acheteuse fait un premier paiement de 500 euros, puis promet de payer le reste au fur et a mesure. Il faut comprendre que dans le contexte, l'acheteuse fait amie amie avec L. donc L. est en confiance. Le temps passe, L. demande régulièrement des nouvelles des chevaux et des paiements, les réponses sont toujours les mêmes, le mois prochain sans faute. Pas de contrat de vente effectué. Sans contrat, ce sera compliqué. Par contre, sous quelle forme ont été faites les réponses qui sont "toujours les mêmes, le mois prochain sans faute."? Parce que si c'est un écrit, quelque part, il y a reconnaissance d'une dette. Et là, on pourrait éventuellement s'appuyer sur la procédure de l'injonction de payer ( Lien ) même si l'absence de contrat va être un (gros) frein. |
Par nélimiha1bis : le 30/10/25 à 11:19:05
| Dire merci | il y a effectivement beaucoup, beaucoup de messages écrits dans lesquels l'acheteuse dit : "je te fais un virement de 400/500 euros à la fin du mois" "Je te refais un virement le 12 " "je te fais un virement de 400 euros à telle date et en decembre, 500 euros" etc etc etc ... Dans les échanges, l'acheteuse réclame les papiers avec insistance, disant que le dentiste doit venir, que si elle ne donne pas les papiers, les chevaux pourront pas voir le dentiste et la vieille jument ne pourra plus manger. C'est très culpabilisant. L. répond toujours que sans paiement de la somme, elle donnera pas les papiers, mais l'autre promet des virements qui ne viennent jamais. |
Par Yann22 : le 30/10/25 à 11:26:59
| Dire merci | il y a effectivement beaucoup, beaucoup de messages écrits En ce cas, personnellement, je tenterais l'injonction de payer. Ca ne mange pas de pain et ça peut débloquer le truc. A titre personnel, j'ai eu recours à l'injonction de faire. C'est le revers de l'injonction de payer. Ca a très bien fonctionné  |
Par nélimiha1bis : le 30/10/25 à 11:31:54
| Dire merci | merci pour ton retour  |
Par Plush : le 30/10/25 à 11:39:01
| Dire merci | Mais sans contrat de vente ET si elle a toujours les papiers en sa possession, techniquement le cheval est toujours à elle non ? |
Par K.Zel : le 30/10/25 à 12:26:50
| Dire merci | Je ne vais pas m'avancer sur la question relative aux impayés, mais je vais revenir sur un point. Les papiers devraient être avec le cheval, c'est un document qui doit toujours être là où est le cheval. Alors attention, j'entends bien que ton amie les ai gardés le temps que le paiement soit accompli, mais dans les faits, ce sera un point sur lequel elle sera en tort. Du côté de l'acheteuse, c'est n'importe quoi cette histoire de dentiste qui n'est pas un pro ayant besoin des papiers. Le seul à en avoir besoin, c'est le véto pour les vaccins, et encore là on peut tout à fait avoir un carnet de vaccination extérieur parce que le sanitaire primera toujours sur la paperasse. Sinon, je trouve (encore) Yann de bon conseil, mais j'émets des réserves quant à l'absence de contrat écrit comme frein. Attendu qu'il y a par la suite des traces écrites à propos des demandes de paiement, pour moi on est sur un contrat tacite qui a sa validité. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais j'ai pu récupérer de l'argent comme ça après un prêt à quelqu'un, sans reconnaissance de dettes, mais avec les traces écrites du "oui oui, je te paie le mois prochain promis" qui n'arrivait pas, c'était suffisant pour prouver l'existence d'un contrat tacite (et tout a été réglé à l'amiable une fois la mise en demeure envoyée et la menace de dépôt de plainte évoquée) Faut bien bien bien garder toutes les preuves. Elle peut demander aussi des certificats médicaux des pros de santé qu'elle a vu à cette époque là pour expliquer son état (manque de discernement etc) MAIS à savoir que la majorité des pros de santé ne veulent pas se mouiller pour ça et ça peut être dur à obtenir. en revanche, ses proches peuvent faire des attestations sur l'honneur pour témoigner de son état : ça a moins de poids, mais ça en a quand même (cf le modèle CERFA type : Lien ) De la même façon, ces attestations peuvent servir pour dire que tu as été témoin qu'elle a bien mis en vente son cheval. Perso, je ferais une pour l'état psychologique et une autre pour témoigner de la mise en vente du cheval, vu comme la justice aime ranger les choses. (pas oublier de joindre une copie d'une pièce d'identité au formulaire, sinon le document n'est pas valable) Il y a aussi moyen de lancer une procédure de recouvrement des petites créances, via un commissaire de justice, mais ça lui coûtera des frais d'honoraires (dans les 15% de la somme due) Lien plush non, ça ne se passe pas comme ça. Le proprio d'un cheval, c'est la personne qui en paie les frais. Le carnet n'est absolument pas preuve de propriété puisqu'il doit être là où stationne le cheval. Exemple typique de la pension qui doit avoir les carnets : ça ne rend pas le gérant proprio du cheval mis chez lui, ou encore du transporteur qui doit avoir les carnets des chevaux qu'il transporte dans son camion. C'est vraiment un document qui sert au seul suivi sanitaire. C'est d'ailleurs pas pour rien que c'est asse facile d'en faire faire un duplicata. On peut se poser la question pour la carte de proprio, mais là encore elle n'est pas preuve de propriété. Elle peut néanmoins servir d'indice de propriété en cas de litige, mais sera mis en balance avec le reste. Admettons un couple qui se sépare et se dispute la propriété d'un cheval. A a le carnet et la carte de proprio, B a toutes les traces de ses paiements de pension : ce sera B considéré comme proprio. De la même manière le contrat sera un indice de propriété mais pas une preuve (énormément de chevaux sont vendus sans contrat) Après, avec une procédure judiciaire, il peut y avoir moyen que A récupère son cheval, mais la base fait que non, et ça va être du cas par cas juridique. (via x éléments, x jurisprudences) |
En lignePar Pili : le 30/10/25 à 12:50:20
  DéconnectéDire merci | est=ce que ta copine ne va pas retomber au fond du trou à cause de cette bataille ? C'est extrêmement dur ce genre de truc. Une fois que tu commences tu te rends compte que les juges (même de proximité) et la police vont te dire que tu aurais dû garder les chevaux jusqu'à la fin de paiement et que tu as été négligeant et tu repars une min devant, une main derrière et avec le moral dans les chaussettes. Pour le vulgus pecum un cheval n'est rien d'autre qu'un vélo ou une voiture, et ne comprennent pas que parfois on n'est juste plus en état de s'en occuper correctement. On va lui reprocher de n'entamer les démarches que 4 ans plus (délai raisonnable patati, patata). La fille va pouvoir produire des factures de tout ce qu'elle a déboursé pour les chevaux (je sais de quoi je parle c'est du vécu, j'ai dû racheter ma propre jument quand les propriétaires suivants ont décidé de la mettre à la retraite alors qu'elle sautait encore toutes les semaines à 25 ans ...) Qu'elle aie encore les papiers ou non n'est qu'un simple élément mais pas prépondérant. Le proprio est celui qui paye l'entretien du cheval ... Elle peut envoyer des lettres, si elle a un copain avocat il peut écrire une lettre mais en réalité tout ça c'est un peu du vent si les gens en face sont de mauvaise foi ... Désolée de casser l'ambiance. J'ai aussi vendu un cheval (1500) en exigeant des personnes qu'ils la gardent d'abord pendant 6 mois (d'hiver) et me la payent ou me la rendent après (printemps). Le tout sur papier et ça, ça a roulé, je savais qu'ils auraient dépensé plus pour le cheval que le prix d'achat pendant l'hiver et que donc ils allaient la garder et me la payer (ou me la rendre et j'avais toute la bonne saison pour trouver un bon proprio). Mais même avec un contrat tu peux te faire entuber, les contrats c'est fait pour être cassé m'a dit un juge à qui je demandais conseil ... Courage à ta copine mais qu'elle pèse le pour et le contre de l'investissement et du stress de ce genre de procédure |
Par Plush : le 30/10/25 à 13:36:06
| Dire merci | k.zel Effectivement je parlais plutôt de la carte de proprio, et du fait que le cheval est toujours à son nom. Je sais que ça ne fait pas tout contre des factures d'entretien, mais quand même, ça + l'absence de contrat de vente + les messages échangés qui disent bien que le cheval devait être vendu mais que l'autre n'a jamais payé... ça me paraît fou que ça ne soit pas suffisant dans ce cas  |
Par nélimiha1bis : le 31/10/25 à 09:24:19
| Dire merci | k.zel oui c'est clairement du bullshit pour récupérer les papiers cette histoire de dentiste. Et oui, je sais bien que les papiers devraient être avec le cheval ... disons que dans l'histoire, y'a pas mal de manqués qu'on peut vraiment imputer à l'état psy de l'époque de L. pili oui clairement, je suis d'accord, ça peut vraiment être éprouvant. Cependant, c'est L; qui a décidé d'entamer les démarches. Aujourd'hui elle est bien mieux entourée, plus solide dans sa tête et je pense qu'elle prend doucement conscience qu'elle s'est complètement fait entuber en fait ... Je pense qu'elle a besoin de justice sur ce sujet, non pas pour l'argent ou quoi, mais surtout pour elle, pour ne plus laisser faire. Car pendant des années, elle a laissé couler bcp de choses, étant incapable de se défendre. Pour info, elle a eu rdv avec un avocat spécialisé hier soir. Ils vont tenter une médiation. |
Par Erzebeth : le 31/10/25 à 09:53:46
| Dire merci | Pour info, elle a eu rdv avec un avocat spécialisé hier soir. Ils vont tenter une médiation. C'est certainement la meilleure chose à faire. J'espère qu'elle va arriver à obtenir son du, ou bien l'argent, ou bien récupérer le cheval. De ce que tu racontes ce serait aussi quelque chose pour l'aider à aller de l'avant.  |
Par nélimiha1bis : le 31/10/25 à 10:05:47
| Dire merci | erzebeth oui il y a clairement un regret énorme d'avoir vendu ce cheval. Je pense qu'à l'époque, elle l'a vendu aussi beaucoup sous la pression familiale. C'était je pense, une bonne chose pour qu'elle puisse s'en sortir sur le moment, mais probablement pas pleinement sa volonté. C'est un cheval qu'elle a fait naitre de sa première jument. Elle l'avait vendu très peu cher parce qu'elle voulait surtout qu'ils soient tous les deux ensembles et avec une belle vie de cheval. Aujourd'hui, elle se dit même prête à rembourser la totalité des frais engagés pour ces chevaux à l'acheteuse et récupérer le cheval si elle ne peut pas payer les 2000 euros restant. Mais quoi qu'il en soit, je pense qu'elle a besoin de rétablir un peu de justice dans cette histoire. je vous tiendrais informés je pense que ça pourra en aider d'autres |
Par K.Zel : le 31/10/25 à 12:42:28
| Dire merci | Je lui envoie plein de soutien. La médiation c'est une très bonne idée, et je croise les doigts que ça se déroule bien dans son sens. Certaines s'en souviennent, mais j'ai eu une affaire dans le même sens avec un cheval, et oui, le parcours juridique est très dur et terrible pour le moral, par contre arriver à une conclusion est un soulagement aussi par rapport à l'entre-deux flou qu'on subit tant que court l'affaire. Et je dis ça en ayant perdu, mais l'air de rien, ça a aussi permis de repartir de l'avant. |
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