Que faire si placement
Sujet commencé par : Loulouforever - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par kirikouPar Loulouforever : le 24/07/25 à 21:05:56
  DéconnectéDire merci | Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une pouliche et je risque d'être placer en famille d'accueil ou je peux ne pas pouvoir prendre ma louloutte. Puis je entre guillemet obliger la juge a me placer avec? si oui comment Surtout aucun jugement ni leçon de moral |
Messages 1 à 4, Page : 1
Par Sasi : le 26/07/25 à 02:08:44
| Dire merci | Je suis québécoise, mais si je me souviens bien (j'ai aussi vécu en France), la législation française dans ce qui a trait aux acquisitions de biens et marchandises, est assez semblable à la législation canadienne. Il est donc peu probable que le juge impose ta pouliche et les coûts de son entretien à une famille d'accueil. Tu as mineure (sinon, tu ne serais pas sur le point d'être placée en famille d'accueil), alors tu n'es pas propriétaire de ta pouliche. Le contrat d'achat n'a pu être conclu que par des personnes majeures, ayant capacité juridique. Ce sont tes actuels représentants légaux qui en sont propriétaires et peuvent en disposer. As-tu un représentant légal ? Pourrais-tu nous en dire davantage sur ta situation ? |
Par K.Zel : le 26/07/25 à 02:45:42
| Dire merci | Bah non. un mineur peut être propriétaire d'un animal si accord des parents, à l'exception de ceux interdits aux mineurs (cf les chiens de 1ere et 2eme catégorie) C'est plus compliqué qu'une question d'achat et de contrat. Un mineur peut être propriétaire de plein de choses, y compris d'une baraque (cf un héritage par exemple) Après, les grosses décisions appartiennent au responsable légal et donc faut voir la situation, qu'on n'a pas en détail ici. Si les parents n'ont pas d'autorité ou ne sont plus là, ça passe par le système bien français de la tutelle des mineurs, donc à voir ce que ça donne via, si je ne m'abuse l'ASE en charge du dossier. Ça vaudrait peut-être le coup avant placement, vu qu'il n'est pas effectif, de voir si pas moyen de trouver une solution, telle que trouver une personne de confiance pour confier la pouliche. Et aussi voir déjà avant toute décision de placement l'avis des gens en charge du dossier, histoire de tâter le terrain. |
En lignePar annaskelly : le 26/07/25 à 09:23:17
| Déconnecté Dire merci | Vous ne pouvez pas forcer le juge, mais vous pouvez plaider avec force pour qu'elle reste avec vous en lui montrant combien elle est importante pour vous et que vous êtes capable de prendre soin d'elle. Demandez à votre avocat ou à votre travailleur social d'expliquer cela au juge et d'appuyer votre demande par tous les éléments de preuve dont vous disposez. Retro Bowl Message édité le 26/07/25 à 09:25 |
Par kirikou : le 26/07/25 à 09:38:52
| Dire merci | Le juge ne s'occupera absolument pas de savoir si ta pouliche te suis ou pas, lui, il décrète juste si ta situation nécessite un placement ou pas. Ensuite c'est l'ASE qui gère et c'est déjà assez difficile comme ça de trouver des familles d'accueil pour que l'ase en cherche une qui puisse prendre un cheval et/ou qui a une pension à côté. La question est de savoir qui va rester le responsable légal, le plus souvent les parents le restent. Ils ont donc la possibilité de rapprocher la pouliche de ton lieu de placement si jamais cela arrivait. Mais la FA n'est pas obligée d'accepter de te véhiculer souvent à la pension. |
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