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TVA vente poulain

Sujet commencé par : Sidd - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par EmeraudeElite
Par Sidd : le 09/05/23 à 13:44:16

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Aux éleveurs professionnel : quelle TVA appliquez-vous sur la vente de vos poulains à des particulier ?

Jusqu'à maintenant, j'appliquais une TVA à 20%. Mais de récentes modifications de loi (en 2021 et 2022) me font douter. Je lis des choses contradictoires sur différentes sources. Certains prétendent que le taux réduit de 10% s'applique désormais pour la vente les poulains, d'autres que ce taux ne s'applique qu'aux poulains sous la mère, soit non sevrés (ils bénéficient du taux réduit appliqué à leur mère en qualité de reproductrice).

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Messages 1 à 7, Page : 1

Par kenzo0620 : le 09/05/23 à 14:31:37

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D'après mon centre de gestion c'est 20% pour les poulains, y compris non sevrés et ce , quelque soit l'acheteur

Par Clemclem99 : le 11/05/23 à 09:58:56

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On m'a proposé d'acheter un cheval avec une TVA 20% pour un poulain de 1an, vendu pour du loisir.
La TVA 10% s'applique si le cheval est vendu en qualité de reproducteur il me semble (utilisation "agricole" quelques chose comme ça dans la loi) donc c'est peut être cela qui s'applique dans la situation dont tu parles (poulain encore sous la mère).

Par kenzo0620 : le 11/05/23 à 10:07:25

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C’est 10% pour un reproducteur étalon ou jument. Dans quelle mesure on peut affirmer qu’un poulain de 6 mois est destiné à la repro je ne sais pas… C’est un peu vague finalement cette histoire

Par Sidd : le 11/05/23 à 10:13:34

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Dès lors qu'il est vendu sans sa mère, le poulain est considéré comme sevré.

Le "poulain sous la mère" concerne donc le poulain non sevré vendu en lot avec sa mère.

Je crois avoir lu quelque part que l'"utilisation agricole" concernait les chevaux de traits vendus pour le travail agricole. C'est assez spécifique.

Par Sidd : le 12/05/23 à 22:42:31

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Voici l'information la plus complète et récente que j'ai pu trouver : Lien

Sur le site de la fnsea, on peut lire que le taux réduit de tva s'applique bien à la vente des poulains depuis 2020, mais je ne sais pas pourquoi, je n'y crois pas des masses... et ce n'est pas l'envie qui me manque

Par victoriafeest : le 16/04/24 à 11:31:37

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Les frais pour les juments et étalons utilisés pour l'élevage sont de 10%. Je ne sais pas à quel point il est difficile de supposer qu'un poulain de 6 mois est destiné à l'élevage. En fin de compte, cette histoire n’est pas tout à fait claire. basketball stars

Par EmeraudeElite : le 16/04/24 à 12:36:18

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Les poulains concernés par un taux de TVA à 5.5% sont les poulains non sevrés dans le cadre de pensions, ou les poulains sevrés dès lors qu'ils relèvent d'une race dont les caractéristiques morphologiques les prédestinent à usage de trait ou de production de viande et une attestation lors de la cession est nécessaire pour valider cette affectation.
les ventes de poulains vivants destinés à la pratique hippique sont taxés à 20%

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