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Terres et MSA

Sujet commencé par : Maratre - Il y a 25 réponses à ce sujet, dernière réponse par Uriette
Par Maratre : le 23/04/23 à 14:05:07

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Bonjour ,

J'ai une question , nous avons 6 parcelles "agricoles" , et nous en laissons deux à notre voisin agriculteur , sans contrat , juste car nous avons trop de d'herbe.
Sur ces 2 la , il fait du foin et met ses vaches.
Cela nous arrange , puisqu'il entretient.

Quand nous avons acheté , les terres etaient déclarées libres.
Mais l'autre jour , il me montre un papier ou je m'apercois qu'il déclare TOUTES nos terres à la MSA. (12 hectares)
Il a meme déclaré la parcelle ou se trouve la maison , qui n'est donc pas une parcelle cultivée.

Et là , nous commençons à nous inquiéter.
1) de quel droit , fait il cela ? pour avoir des subventions ?
2) est ce que cela veut dire , qu'il va avoir un droit sur nos terres puisque depuis 4 ans , nous lui laissons 2 parcelles ?

Devons nous contacter la MSA , pour le dénoncer ?

Messages 1 à 25, Page : 1

Par Colomba : le 23/04/23 à 14:52:00

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On ne le dira jamais assez, ne pretez pas vos terres a des agris, vous en perdez le droit d'exploitation, meme si c'est un pret a titre gratuit. La seule chose que vous pouvez faire, c'est le foin. Mais une fois que l'agri y met ses vaches, il a de fait un droit de locataire (meme gratuit) qui lui donne un bail agricole de 15 ou 17 ans.... et c'est grave la merde pour récupérer les terres, meme a la revente, c'est "occupé". Mon oncle a perdu ainsi la valeur d'une maison avec quelques hectares autour il y a quelques années. Il n'a jamais pu récupérer son bien libre.
Par contre, c'est à vérifier mais je ne vois pas de quel droit il déclare vos terres non pretées.... a voir si le pret des 2 premières parcelles n'entraine pas le lot... a votre place je courrais voir un spécialiste!


Message édité le 23/04/23 à 14:53

Par K.Zel : le 23/04/23 à 15:00:27

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A mon avis, sans parler de dénoncer, tu peux déjà contacter la MSA pour leur faire part de la situation de façon anonyme et voir où ça va.
C'est compliqué les baux oraux avec les agris, il y a une réglementation particulière qui les aide ++ et les rend compliqués à déloger, mais je ne saurais pas t'aider plus, concrètement, niveau légal.

Par CaroDadou : le 23/04/23 à 15:38:27

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Ca ne me surprend même pas ...
Plus ils déclarent de terres en PAC plus ils touchent des aides à partir du moment où tu laisses un agri mettre ses vaches il peut faire "ce qu'il veut", et encore si tu arrives à lui faire enlever tu auras de la chance

Par kefiretlome : le 23/04/23 à 16:22:46

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Pour éviter le bail agricole de 9, 12 ou 15 ans, sachant que sans bail, il peut prétendre que c'est un bail oral (et il aurait tort de s'en priver, sans preuve du contraire, on lui donnerait raison) je pense qu'il faut d'urgence lui faire signer un contrat pour les terres que vous lui prêtez de type "prêt à usage" (on appelle ça un commodat je crois)
Ce "prêt à usage", il faut le concéder pour 1 an, renouvelable (et ça peut durer aussi longtemps que vous voulez, j'en ai un depuis 10 ans, automatiquement renouvelé chaque année, jusqu'à ce qu'une des parties décide d'y mettre fin, pour celà il faut bien sûr indiquer un préavis dans le contrat)
C'est je pense le seul moyen d'avoir une chance de récupérer tes terres quand tu le souhaites.
Si l'agri refuse de signer un tel contrat, ben, c'est qu'il veut le beurre et l'argent du beurre, et qu'il n'est pas prêt à vous rendre un jour vos terres...

Par kefiretlome : le 23/04/23 à 16:26:38

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Par Maratre : le 23/04/23 à 17:13:13

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Cicitt m'a trouvé un lien , qui tendrait à dire que si on a aucune contrepartie , il n'y a pas bail , or nous n'avons jamais demandé aucune contre partie , ni foin et nous payons les impots locaux .

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https://www.terre-net.fr/bail-rural/amp/article/119935/la-moindre-contrepartie-au-pret-d-un-terrain-agricole-cree-un-bail-rural

Merci pour vos réponses , et je vais regarder ton lien kefiretlome , effectivement , on va voir à lui proposer cela s'il veut rester sur nos terres.

Apres , le fait qu'il ait déclaré toutes les terres à la MSA , c'est de la filouterie pour toucher des subventions. Donc on peut utiliser ce levier.


Message édité le 23/04/23 à 17:13

Par Cocktail_jet : le 23/04/23 à 18:46:18

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C’est pour toucher les aides oui

Par spleen. : le 23/04/23 à 18:48:07

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On ne touche pas d'aide en déclarant les terres à la Msa , on paye nos cotisations en fonction de la surface exploitée. Il n'y avait pendant longtemps pas besoin de l'autorisation du propriétaire, je pense même que ça continue encore même s'ils disent l'inverse.

On touche des aides en faisant une déclaration pour la Pac, et là, on peut ajouter une terre sans fournir de justificatif de réelle exploitation, c'est une déclaration sur l'honneur. Mais ça s'apparente à une fausse déclaration s'il ne l'exploite pas réellement et c'est contrôlable et .

Par irisetquiara39 : le 23/04/23 à 19:04:05

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Pour declarer a la MSA il a dû leur parvenir un faux bulletin de situation puisqu il faut la signature des propriétaires/précédents exploitants

Par salsababy : le 23/04/23 à 19:15:30

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spleen. ça doit dépendre des département car chez moi pour toucher des aides il faut que la parcelle déclarée soit "en règle", c'est à dire avec une autorisation d'exploiter + un titre d'occupation (être propriétaire / avoir un bail / un prêt à usage). Et même il faut un historique de DPU / DPB activé.

et donc maratre si l'exploitant avait fait une demande d'autorisation d'exploiter tu serais forcément au courant car soit il t'aurait fait signer un formulaire, soit il t'aurais envoyer une LRAR.

Ca peut aussi être la MSA qui n'est pas à jour / a fait une erreur...

Et si tu veux régulariser la situation pour être sûre de ne pas être embêtée plus tard, tu fais un prêt à usage chez le notaire, c'est renouvelable par tacite reconduction tous les ans et si tu veux le dénoncer tu n'as qu'un an max de "préavis"...et ainsi l'exploitant ne pourra jamais arguer devant un tribunal des baux ruraux qu'il disposait d'un bail.






Par salsababy : le 23/04/23 à 19:20:32

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Et pour ton histoire de MSA, si tu entretiens des bonnes relations avec l'exploitant, je te conseillerai de voir ça directement avec lui pour éclaircir le truc...

Par spleen. : le 23/04/23 à 23:17:24

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salsababy

Alors peut être qu'en théorie, il faudrait tout ça pour avoir le droit de mettre une parcelle à la PAC, mais dans les faits, j'ai suivis des déclarations dans 4 départements, et ce n'était jamais demandé (d'où des doublons de déclaration par deux agriculteurs notamment). Ici, on sera bien embêté de devoir tout justifier par un titre d'occupation, quand on voit la bataille que c'est pour avoir un bail ou un comodat.. Certains ne pourraient pas déclarer grand chose ! Et pareil, je n'ai jamais entendu parler d'historique de DPU/DPB, mais par contre, j'ai déclaré des surfaces précédement non exploitées pour des agris, sans aucun souci !

irisetquiara39
Ici, ça se faisait trèèèès bien de renvoyer le bulletin de mutation sans la signature du proprio.. L'an passé, j'ai galéré à obtenir des signatures car les proprios vivent en Suisse, étaient ok pour louer d'après leur famille en France mais injoignables à distance pour faire des papiers.. L'agent de la MSA m'a dit de transmettre le bulletin non signé par le proprio, que ce serait mieux avec, mais que bon, ils ne vérifiaient pas vraiment..
Notre cédant n'avait jamais fait signer les proprios (27) pour déclarer les parcelles à la MSA, et n'a jamais été inquiété ou même eu une réflexion de leur part.. La théorie et la pratique


Par Colomba : le 23/04/23 à 23:32:56

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Maratre, je ne sais pas si ça a changé depuis car cette histoire commence a dater sérieusement, mais mon oncle n'avait pas non plus de contrepartie et il est allé au procès... qu'il a perdu, les agris ont tous les droits une fois chez toi.... La seule fois ou j'ai vu rendre les terres, c'est en fin de bail, entre deux agris, le second les recupérant pour son propre usage agricole a terme échu...

Par irisetquiara39 : le 24/04/23 à 22:32:13

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spleen. tout va bien dans nos administrations

alors pour mon cas perso, bail rural oral par un agri sur un terrain familial que nous venions d'acheter (nous avions 2 bottes de foin de lèches en fermage...). On a pas cherché à récupérer le terrain de suite, en se disant que ca servait à rien de les braquer. Il y a 20mois j'ai pris contact avec le jeune qui devait reprendre l'exploitation de son père et de son oncle (et qui étaient plutôt des tetes de c** mais que j'ai toujours brossé dans le sens du poil j'avoue...), il m'a dit que si je voulais reprendre pour moi le terrain il ne pouvait s'y opposer mais qu'il fallait 18mois pour que ca se fasse, le temps que le travail fait sur le sol redonne son fruit (en gros qu'il récupère l'engraissement fait sur la pature), il a essayé de me proposer du foin à la place mais j'ai tenu bon. J'ai fait ma petite lettre recommandée, je les ai revu, ils ont demandé si je voulais la cloture qui allait avec, j'ai dit oui, ils m'ont amené une note de 200e que j'ai payée sans broncher en espèces (après leur avoir fait signer un papier l'air de rien) et depuis le début du mois, je fais ce que je veux de mes 2ha de plus

Par Maratre : le 25/04/23 à 07:44:55

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Donc , c'est possible que cela se passe bien.

Pour moi, mon voisin , n'a pas de mauvaises intentions, son père avant lui , mettait déjà des vaches et faisait le foin sur les terres , et quand on a acheté, c'était bien libre.
En fait , et c'est pour cela qu'il est venu me voir avec les papiers , c'est que le cadastre s'est trompé, et nous attribue des terres qui ne nous appartiennent pas et qu'il exploite.
La MSA s'appuie la dessus j'imagine.
Mais c'est comme ça que j'ai vu que toutes nos parcelles étaient sur le papier de la MSA.
Et quand je lui ai fait remarqué, il a balayé le sujet comme si c'était pas important.
Je n'ai pas de mauvais rapport avec lui , mais on sent qu'il peut s'énerver très vite. Il a une cinquantaine d'années et vit seul. Heureusement, son père est très très bien mais il a plus de 80 ans .
Tant que son père est en vie , on pourra le raisonner , ensuite

On va voir pour régulariser sans le braquer.

Ses petites génisses dans nos prés.



Par CaroDadou : le 25/04/23 à 10:02:08

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Pas de mauvaises intentions certes mais les terres ne se sont pas déclarées toutes seules à la MSA quand même par l'opération du Saint Esprit

Par irisetquiara39 : le 28/04/23 à 22:32:31

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Il faut récupérer vos biens tant que vous pouvez en effet
Enfin c est mon point de vue... On sait pas ce qu il peut se passer ensuite

Par Sahel46 : le 29/04/23 à 17:17:58

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Faut arrêter de penser que les agriculteurs veulent toujours profiter des particuliers
En Corrèze, pour déclarer à la Pac il faut un bail ou un contrat de prêt à usage.
Ce dernier est un contrat qui autorise à utiliser la parcelle à titre gratuit et est d'une durée de 1 an (reconductible à l'infini). Il faut bien savoir que souvent, les proprios nous demandent un loyer au black (qu'ils ne déclarent donc pas aux impôts).
Et il n'y a aucune raison pour que ces terrains, que nous entretenons, ne soient pas déclarés à la PAC puisqu'ils font partie intégrante de notre "système global".

Par Maratre : le 29/04/23 à 17:57:45

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Non mais la , il déclare la totalité de nos terres 12 hectares alors qu'on lui prête 3 hectares....

Par Colomba : le 29/04/23 à 22:43:50

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Ben crois moi sahel46 , c'est pas partout comme ça!

Par Sahel46 : le 01/05/23 à 07:29:53

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Ah ok Marâtre, je n'avais pas compris. Alors oui il est vraiment très très gonflé dans ce cas là

Par Uriette : le 01/05/23 à 11:10:57

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Je crois pas trop à l'erreur du cadastre mais dans le doute, verifie quand meme que vous ne payez pas d'impots sur les parcelles qui ne vous appartiennent pas !

Es-tu sure du document qu'il t'a presenté ? S'il est erroné sur les proprietaires il peut aussi etre erroné sur les parcelles déclarées..

Par Maratre : le 01/05/23 à 12:47:25

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Alors oui , nous venons de vérifier, il y a erreur au cadastre. Ils nous attribuent 2 hectares qui ne nous appartiennent pas.

Par Uriette : le 01/05/23 à 13:39:24

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L'autre propriétaire doit apprécier !!!!!!

Par Uriette : le 01/05/23 à 14:47:51

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Une remarque vite fait : l'agri t'as avertie qu'il y avait une erreur concernant tes parcelles, c'est plutot honnete de sa part. Je serai toi je chercherai pas a comprendre le reste, moins t'en sais mieux tu pourras plaider l'ignorance.

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