Contrat de vente sans payement comment annuler
Sujet commencé par : Nine56 - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar Nine56 : le 13/04/23 à 14:19:13
  DéconnectéDire merci | Bonjour, J’ai vendu un poulain l’année dernière au mois d’avril dans le contrat devait être versé un acompte à date du contrat. Acompte qui n’a pas été versée. J’ai été très gentille et un peu naïve, suite à différents facteurs chez la personne déménagement et autres, le paiement n’a pas eu lieu. Et je n’étais pas forcément pressé. Le Poulain a été sevré et la personne a demandé qu’il reste en pension. À l’heur actuel. Aucun règlement n’a été effectué ni pour le Poulain ni pour les Pension ( 2mois). Le virement devait être effectué car à leur actuel j’ai besoin de l’argent, mais rien sur les comptes. Le temps passe et cela devient compliqué. Une de mes pensionnaires a craqué sur ce Poulain, mais ils étaient réservés. Elle se propose à l’heur actuel de l’acheter Sur recommandation un recommandé a été envoyé. Il est noté livré mais pas d’accusé de réception. On me dit que je dois attendre le retour du recommandé. Comment puis-je faire pour annuler la vente le plus rapidement possible. Si certains d’entre vous ont des idées, je suis preneuse (je suis une professionnelle) Cordialement bonne journée |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par Mystic2 : le 13/04/23 à 14:37:05
| Dire merci | Je pense que tu devrais contacter "cheval et droit", les papiers du poulain sont a quel nom? |
Par takhan : le 13/04/23 à 14:42:34
| Dire merci | il faudrait faire un courrier AR en expliquant que la vente est devenue caduc a date du : xxxxx car le signataire de la vente n'a pas honoré ses obligations = le paiement de la chose. article 1650 du code civil, l’acheteur a « pour principale obligation de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente». "Si l’acheteur ne paie pas le prix convenu, le vendeur pourra saisir le juge pour obtenir le paiement dû, éventuellement assorti de dommages et intérêts ou la résolution de la vente." Donc moi je ferai un courrier amiable en lettre AR en reprenant les références du contrat de vente, en requérant soit un paiement immédiat (ou sous huitaine) du cheval et que passé ce délai la vente sera considérée comme nulle. Si l'acheteur signataire ne se manifeste pas, alors le vendeur aura la possibilité de se désengager de ses obligations passé un délai de x à réception du courrier AR. En fait, il faut se prémunir du fait qu'elle puisse arguer si elle change d'avis "qu'elle ne savait pas". Avec un AR qui requiert sa réponse "oui je paie", "non je me dédis" alors tu te couvres pour annuler la vente et tu peux le vendre tranquillement à l'autre pensionnaire. Mais écrit, met des dates avec des dates de retour maxi et en AR. En AR digital c'est bien car en scannant la lettre du coup tu peux prouver ce que tu as écrit dedans... |
Par Nine56 : le 13/04/23 à 15:18:43
| Déconnecté Dire merci | Le Poulain est toujours à mon nom. Le courrier a été envoyé le 5 et LivréLe 11 avec demande de paiement à 10 jours ou annulation. C’est un recommandé par Internet donc j’ai tous les courriers et j’ai joint le contrat. On m’a dit qu’il fallait que j’attende éventuellement les deux semaines en date du 11 si elle ne va pas chercher le recommandé. Dans le recommandé j’avais mis payement avant le 15 mais cela ne va plus du coup. |
Par Colomba : le 13/04/23 à 15:45:07
| Déconnecté Dire merci | Recommence, il faut faire dans les choses dans les régles pour quelles ne soient pas discutables. Ta cliente interessée n'est surement pas a 15 jours pres, d'autant que clairement, la vente a la premiere personne sera caduque, ça m'étonnerait qu'elle paye maintenant. |
Par Erzebeth : le 13/04/23 à 15:49:28
| Dire merci | Comme les autres, fais bien les choses dans les règles pour te couvrir, mais vu que c'était écrit noir sur blanc dans le contrat, au moins, c'est balisé et tu devrais pouvoir sans trop de soucis retomber sur tes pattes.  |
Par Mystic2 : le 13/04/23 à 16:25:41
| Dire merci | Oui je rejoins les autres |
Par Arwen73310 : le 12/06/23 à 09:52:38
| Dire merci | Bon hormis la remontée de pub déguisé..... Ça c'est fini comment cette histoire ? |
En lignePar kefiretlome : le 12/06/23 à 20:45:43
| Dire merci | On ne saura peut-être jamais, elle ne s'est pas reconnectée depuis le 13 avril |
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