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Peut-on empêcher la chasse sur sa pâture quand ...

Sujet commencé par : Nirvelli - Il y a 29 réponses à ce sujet, dernière réponse par NONETTE CUIRS
Par Nirvelli : le 15/09/22 à 11:50:53

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... quand on est locataire avec un bail oral.
Youpi, dimanche, c'est l'ouverture de la chasse et si pour la plupart, les chasseurs sur mon secteur sont plutôt cool, il y a un petit groupe qui lors des battues, ne respecte pas grand chose, et surtout pas les animaux domestiques. Les chiens de chasse dans mon jardin, c'est une chose , mais les gars qui vont tirer depuis ma pâture quand les chevaux sont dedans, j'apprécie très moyennement (c'est arrivé l'année dernière).

J'ai donc fais des recherches pour voir comment faire exclure la pâture de la zone de chasse autorisée et je n'ai rien trouvé quand on est locataire ... sachant que quand on est propriétaire, c'est déjà la croix et la bannière et que ça demande l'approbation de la société de chasse locale (la bonne blague) ... bref, puis-je faire exclure cette pâture (1,5 hectares) de la zone de chasse autorisée en n'étant pas propriétaire ni en possession d'un bail écrit ?


Message édité le 15/09/22 à 11:54

Messages 1 à 29, Page : 1

Par Mylie53 : le 15/09/22 à 12:20:21

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A mon avis.... Tu peux toujours rêver

Par Nirvelli : le 15/09/22 à 12:27:49

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C'est ce que je me dis aussi... ce qui est quand même un comble quand on y songe.
Du coup, imaginons que ces charmants chasseurs s'amusent à nouveau à tirer depuis ma pâture et qu'un des chevaux panique, casse les clôtures, se sauve et provoque un accident, ou encore, donne un coup à un chasseur, qui est responsable, est-ce-que je risque quelque chose ?

Par Falco : le 15/09/22 à 12:37:14

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Tu n'a aucun pouvoir pour interdire la chasse sur tes pâtures, encore moins si tu es locataire.

En revanche, tu peux signaler tout incident ou manque de respect au président de l'ACCA de ta commune. En règle général, ils connaissent les irrespectueux et il y a remontée de bretelles.
Sinon, tu peux aussi te plaindre à la mairie.

Par takhan : le 15/09/22 à 13:06:37

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+1 falco faire interdire sur sa pature c'est juste illusoire mais relever les comportements dangereux et inopportuns (avec photos/videos) pour les présenter au président de la chasse, ça oui et ça marche plutot bien.

Par Yann22 : le 15/09/22 à 13:45:42

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Il est tout à fait possible de faire interdire la chasse sur les terrains dont on est... propriétaire.

Exemple de procédure parmi d'autres: Lien

Par KNSV : le 15/09/22 à 14:04:45

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Compliqué en tant que locataire...

Ici, à défaut de pouvoir faire interdire, je fais en sorte de "dissuader" mais sans faire exprès

Par exemple, c'est pas de chance mais le jour où je vois des chasseurs sur le terrain que je loue c'est pile le jour où je fais des activités bruyantes ou pas discrètes visuellement, du genre RLM avec musique fort (même si je dresse pas en concours, eux le savent pas !), désensibilisation au parapluie, à la sono, aux bouteilles remplies de cailloux. Et comme c'est à la mode, je me filme et je positionne le trépied bien en évidence, des fois que certains se sentiraient d'humeur de venir menacer (jamais arrivé ceci dit !).
Et puis ça m'est arrivé d'avoir un sac de croquettes les moins chères pour mon chien (chien que je n'ai pas, mais c'est pareil, ils le savent pas). Et c'est ballot mais je l'ai renversé, et un chien de chasse qui mange il a tout de suite moins envie de chasser
Après j'ai pas de carrière et pas mal de matos toujours dispo dans la voiture, donc ils sont pas surpris non plus.

Par BountyB : le 15/09/22 à 14:06:28

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Il est aujourd'hui possible de faire interdire sa pâture à la chasse, même si la parcelle est gérée par une ACCA.

Si c'est une association de chasseurs, c'est encore plus simple.

MAIS il faut être propriétaire du terrain.

Ici les démarches sont bien expliquées pour interdire son terrain à la chasse :
Lien

Par BountyB : le 15/09/22 à 14:07:28

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Oups j'ai été interrompue en écrivant, et en postant je vois que j'ai mis exactement le même lien que Yann

Par Yann22 : le 15/09/22 à 14:19:48

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Par Keanjha : le 15/09/22 à 15:24:52

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Mon âne sert d'épouvantail à chasseurs.
Quand on a emménagé, on a prévenu qu'il allait y avoir un âne dans le champ et qu'on en déconseillait la traversée avec un chien. Les chasseurs ont rigolé.

Et puis un jour, ils ont un chien qui a traversé le chien en suivant une piste, les chevaux étaient un peu cachés, ils ne les voyaient pas. Le chien s'est fait raccompagné manu militari par l'âne pas content (et c'est impressionnant).
Les chasseurs ne viennent plus autour de la maison

Par juliedebert : le 15/09/22 à 17:19:54

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Ouaip, c'est bie nqu'à présent on puisse interdire la chasse sur son terrain, mais c'est aussi un nid à emmerdes... Bon, je n'ai pas à me plaindre des chasseurs chez moi, jamais je n'ai vu personne tirer ni même passer dans mon pré, alors que je suis en pleine zone de battue (en bas d'un vallon , quand la battue est là les chasseurs sont partout autour du terrain...). Mais clairement si j'avais quelque chose à leur dire j'irai le leur dire moi même et je sais que le mot passerait. Aller mettre une interdiction c'est forcément se les mettre à dos, c'est dommage. Je suppose que dans certains coins ils sont capables de venir exprès faire chier à côté du champ dès lors qu'on leur en a interdit l'accès. Et puis le jour où un sanglier vous défonce les pâtures, plus moyen d'aller les voir. Bref, le dialogue en premier, en les mesures officielles seulement en dernier recours (enfin, c'est comme ça que je vois les choses)

Par salsababy : le 15/09/22 à 20:03:05

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Moi je "loue" (1€/ha/an ) tout mon terrain à la société de chasse du village car je suis bien contente qu'ils s'occupent, entre autres, des sangliers. D'autant plus que j'habite à côté d'un bois. ça se fait en bonne intelligence, les chasseurs sont soit des voisins soit des gens du village, j'ai jamais eu d'incident à déplorer que ce soit quand les vaches ou quand les chevaux sont dehors.

mon voisin de pâture est un jaloux de chasse (chasseur lui même mais pas sur son terrain), donc il refuse l'accès de tout son terrain à la société de chasse, il doit avoir une trentaine d'hectares. Ses blondes d'aquitaine crèvent la dalle parce que les 3 à 400 lapins (visibles!) qui pullulent broutent toute l'herbe au fur et à mesure qu'elle repousse. Là vu la tête des lapins au bord de la route la myxomatose a du s'inviter dans les terriers...mais c'est un vrai calvaire autant de lapins!


Par Dory : le 15/09/22 à 22:56:08

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Sans le vouloir, la solution s'est offerte d'elle-même : j'ai un cheval territorial.

Par chez moi, les chasseurs sont respectueux.

Mais il fallait bien un jour qu'un Kéké qui se trouvait plus malin que les autres tente une idiotie. Son chien était rentré en braillant dans le champs. Je l'ai donc mis en garde : attention, gros poney peu chaleureux et pas partageur de son espace.

Le monsieur me rit au nez et me répond "de tte façon, vous, les cavaliers, faut jamais rien vous dire".

N'étant pas contrariante, je n'écoute pas le monsieur jusqu'au bout de sa phrase et me casse.

Et ben 20 minutes après, j'ai eu le droit à des excuses officielles et en public devant ses copains. Saphran avait chargé son chien et il s'était fait une belle frayeur en tentant de le récupérer.

La légende raconte que la fédé locale de chasse prévient ses membres que dans mon hameau, ce ne sont pas les chevreuils ou les sangliers qu'il faut craindre mais bien super Saphran !


Message édité le 15/09/22 à 22:56

Par Erzebeth : le 16/09/22 à 09:17:53

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Les ânes, effectivement, pour en avoir vu à l'oeuvre, c'est radical aussi!
Chez les Roudoudous, c'était Oligo qui chassait les chasseurs (enfin... une fois, pas deux). Pour ceux qui connaissent le bestiau, vous devez bien imaginer que le voir attaquer les chiens a du faire son effet, ce grand cheval de trait tout noir avec sa grande crinière au vent, ça a de quoi impressionner!

Par Nirvelli : le 16/09/22 à 09:31:22

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Alors, je vois que certaines me conseille de ne pas me mettre la société de chasse à dos, ce n'est pas du tout mon but, d'ailleurs, le gendre de mon loueur est chasseur et je n'ai aucun souci avec lui et ne compte pas en avoir.
Mais j'ai le souci avec un groupe de battue, de vieux chasseurs "j'ai tout vu, je sais tout, la nature est à nous". L'année dernière, je suis arrivée pour nourrir mes chevaux, ils étaient à l'entrée de la pâture, je leur ai dis bonjour et gentiment dit de faire attention parce qu'il y avait des chevaux. L'un d'eux m'a répondu "mais c'est bon, on les a vu, on va pas tirer dessus". Je leur ai alors répondu que ce n'était pas le problème, juste que s'ils prenaient peur, ils pouvaient faire du dégât, et que donc, s'ils pouvaient éviter de s'installer dans la pâture (ils ne le font pas dans les champs ou il y a des vaches, pourquoi mes chevaux n'auraient pas droit au même respect???). Ils ont fait mine qu'ils ne viendraient pas dans le champ, mais le lendemain, je retrouvais une douille au niveau du râtelier des chevaux... bref, ça m'a bien gavée un tel manque de respect... ils ont des dizaines d'hectares pour chasser tout autour...

J'ai bien songé à prévenir la société de chasse, mais pour les avoir prévenu que 2 couillons avaient tiré en l'air à mon passage sur un chemin balisé pour essayer d'effrayer les chevaux (grosse déception pour eux, les chevaux n'ont pas moufté), la société de chasse ne m'a jamais répondu, la mairie non plus.

Sinon, est ce que quelqu'un peut me dire qui est responsable en cas d'accident sur la pâture (chasseur qui se fait botter), ou à l'extérieur (chevaux qui paniquent, s'échappent et provoquent un accident à l'extérieur) ...


Message édité le 16/09/22 à 09:33

Par Yann22 : le 16/09/22 à 10:40:18

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Sinon, est ce que quelqu'un peut me dire qui est responsable en cas d'accident sur la pâture (chasseur qui se fait botter), ou à l'extérieur (chevaux qui paniquent, s'échappent et provoquent un accident à l'extérieur) ...

De base, c'est le propriétaire de l'animal qui est responsable (article 1243 du code civil). Pour être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité, il faut prouver le cas de force majeur si les cheveux s'échappent ou le comportement fautif du chasseur qui se ferait botter (et simplement rentrer dans une pâture n'est PAS un comportement fautif suffisant).

Par Nirvelli : le 16/09/22 à 11:23:41

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Je trouve ça tout de même complètement dingue. On pénètre chez toi, on va emmerder tes animaux qui paniquent ou réagissent violemment à une intrusion, et c'est encore toi qui a des emmerdes... mais bon, ça ne m'étonne pas plus que ça dans ce pays...

Du coup, peut-on se prémunir en mettant un avertissement du style "Vous entrez dans cette pâture à vos risques et périls, Cheval botteur" ?

Par Yann22 : le 16/09/22 à 11:32:27

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peut-on se prémunir en mettant un avertissement du style "Vous entrez dans cette pâture à vos risques et périls, Cheval botteur"

Surtout pas

Parce que si tu mets ce type de panneau, tu reconnais explicitement que ton cheval peut avoir un comportement dangereux. Du coup, cela t'oblige à redoubler d'effort pour qu'on ne puisse pas rentrer dans la pâture.

Il vaut mieux mettre des panneaux neutres 'Propriété privée, défense d'entrer" ou qui inverse la responsabilité "Attention, présence d'animaux sensibles".


Message édité le 16/09/22 à 11:32

Par Nirvelli : le 16/09/22 à 12:36:10

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Justement, le "propriété privée, défense d'entrer", est ce légal et est ce que ça à un impact sur les chasseurs vraiment ?

Par Yann22 : le 16/09/22 à 14:52:28

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Ca dépend de ce qu'on entend par légal. Déjà, pour la petite histoire, la violation de propriété n'existe pas en droit français. Ensuite, ca peut pas faire de mal de mettre ces panneaux. Enfin, en cas d'accident, ça te donnera des billes pour dire qu'alors que tu n'en avais pas l'obligation, tu as pris soin d'installer des panneaux que les intrus ont délibérément ignorés. Ca aidera à atténuer ta responsabilité.

Par Uriette : le 17/09/22 à 14:16:44

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Tu es assurée donc en cas d'accident, les assurances regleront les choses entre elles. Surtout pas de panneau impliquant la dangerosité du cheval, parce que dans ce cas il faut des clôtures impénétrables par les enfants.
Je pense que le mieux pour les dissuader c'est de faire acte de présence.

Par Ulika1 : le 17/09/22 à 22:04:38

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Moi j'ai clairement un panneau de propriété privée de poser ,un poney qui charge les chiens et une telle réputation de dragon que depuis au moins 5 ans je n'ai plus vue 1 seul chasseur à moins d'1 kilomètre de la maison. Les seuls ,c'est un organisme de chasse à courre et même ceux la ils ne traînent plus trop dans le coin🤣

Par Nirvelli : le 19/09/22 à 09:38:46

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Merci, je vais voir pour faire un panneau "défense d'entrer". Hier, ouverture de la chasse, ça a pétaradé un peu de partout mais pas longtemps, il faisait encore bien chaud et la nature est encore très sèche, je ne comprends pas que la date n'ait pas été reculée avec les risques d'incendie encore bien réels... bref. Il n'y a pas eu de battue dans le coin de toute façon, car mon inquiétude est surtout avec les battues, les chasseurs isolés ne dérangent pas plus que ça, s'ils entrent dans la pâture, ils risquent surtout d'avoir ma mendiante dans les pattes à essayer de bouffer le fusil ou la casquette


Message édité le 19/09/22 à 09:39

Par Uriette : le 19/09/22 à 11:20:53

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Il me semble que les battues doivent être annoncées en mairie.
Certaines battues sont organisées par la préfecture là je pense que c'est difficile de s'y opposer.

Par Nirvelli : le 19/09/22 à 13:01:43

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En théorie oui, les battues sont annoncées... sauf que quand le gibier se déplace hors des zones annoncées, bah la battue aussi. Il n'y avait pas d'autorisation de battue sur la zone ou sont mes chevaux l'année dernière quand ils sont venus jouer les cowboys dans ma pâture, mais ils ont suivi le gibier qu'ils avaient traqué depuis le matin ...

Par Matchbox : le 19/09/22 à 13:28:11

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il faisait encore bien chaud et la nature est encore très sèche, je ne comprends pas que la date n'ait pas été reculée avec les risques d'incendie encore bien réels...
On parle de ceux qui s'offusquent parce qu'on veut leur interdire de chasser bourrer...

Par Litchie : le 23/10/22 à 11:52:07

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L'ami qui héberge nos chevaux s'est fait mettre réserve de chasse (10 ha) car les chasseurs chassaient au milieu des chevaux, mais maintenant on a les chevreuils qui broutent avec les chevaux

Par Litchie : le 23/10/22 à 11:53:53

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oui en fait notre ami est propriétaire, donc locataire on peut rêver mais prendre des photos pour transmettre un dossier à la Sté de chasse

Par NONETTE CUIRS : le 23/10/22 à 14:36:17

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La présente réponse concerne la chasse, mais pas directement les chevaux:

Je possède une parcelle qui est louée (droit de chasse non compris) à un éleveur de moutons.
Il a eu tellement d'ennuis avec des chasseurs (portes ouvertes, pénétration d'individus malpolis, ...) qu'il préfère maintenant me louer la chasse à son intention, alors qu'il ne chasse pas.

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