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Recours contre une decision d'association de Race

Sujet commencé par : ciriolla - Il y a 13 réponses à ce sujet, dernière réponse par LVP67
Par ciriolla : le 15/04/22 à 20:09:56

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Avant tout, j'ai ecrit un mail a cheval et droit, mais peut etre que certain(e)s peuvent avoir connus equivalent probleme

Frombu a perdu le droit de reproduire dans sa race cet année sur commission de l'association de race car sa production ne rentrerait pas dans les exigences du standard

En race Corse les chevaux doivent passer a 4 ans devant une commission pour valider leur conformité au standard pour avoir le droit de se reproduire

12 produit en race corse a ce jour

4 sont trop jeunes pour etre encore passé devant la commission
1 a ete castré a 1 ans car destiné a une enfant
1 a ete accepté en race corse a titre initial alors que issu d'une onc
1 a ete refusé a titre d'etalon
6 ont recu leur agrement sans probleme, et meme deux ont elle meme donné naissance a leur propres produits depuis

je voudrais savoir comment on peut faire appel de cette decision, a l'association ca fait le mort depuis... ca repond plus
il ne m'ont toujours pas rendu le carnet de ma jument que le president de l'association m'a donne expres pour que je continue la reproduction car j'avais l'attention de le castrer vu que j'avais plus de jument apte manzzana se faisant vieille.. ca fait 1 ans

je leur ai refusé les code d'acces a mon compte etalonnier, car ils veulent gerer eux directement les declaration de saillies et de naissances.. ils ont deja la mains sur ceux des autres etalons... moi j'ai toujours dit non

j'ai pas encore osé taper le scandale via les reseau sociaux...

aux haras nationaux, qui pris acte de la decison, ils m'ont parle de tribunal administratif.. mais sans en savoir plus..

je suis un peu perdu...



Messages 1 à 13, Page : 1

Par KHLOES : le 15/04/22 à 20:49:38

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je ne saurais répondre mais je t'envoie plein de

Par juliedebert : le 15/04/22 à 21:10:57

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Je ne sais pas non plus, mais toutes mes pensées dans cette bataille qui risque d'être fastidieuse. Et une caresse à Frombu !

Par dejavu : le 15/04/22 à 22:51:16

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Quelles sont les exigences du standard en matière de reproduction?

Par ciriolla : le 15/04/22 à 23:11:54

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dejavu à part répondre au standard fixé par le stud book .. 🤷‍♀️

Par dejavu : le 16/04/22 à 10:01:26

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ciriolla ok, ce n'est donc pas qu'il faut x produits agréés à l'âge de X par exemple...
Ils font juste cela pour te faire ch... et avoir le contrôle de ton étalon.
Bon courage.

Par ciriolla : le 16/04/22 à 10:09:36

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dejavu oui c’est pas comme la logique de reproduction des trotteurs par exemple

Par nanette : le 16/04/22 à 12:25:51

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Chez les barbes il y avait eu un peu ce type de soucis, les mecs approuvaient que leurs étalons et ceux de leur pote.

Ça a durée vachement longtemps ce complot


Puis au final les autres ont refait une autre association pour le cheval barbe

Par K.Zel : le 16/04/22 à 15:27:14

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Est-ce que l'IFCE pourrait t'aider dans cette situation ? (vraie question)
Pourquoi l'asso a les papiers de ta jument ? Ceux-ci doivent impérativement rester avec le cheval. C'est plutôt un point en ta faveur parce qu'ils sont en tort là-dessus.
Pour le reste, Cheval et Droit sont de très bon conseil, tu as bien fait de les contacter. J'ai traité avec eux par deux fois sur des cas différents et ils m'ont chaque fois bien aidé.

Par ciriolla : le 16/04/22 à 15:51:39

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k.zel . Le seul conseil de l’ifce .. voyez avec un avocat .. d’où ma démarche vers cheval et droit dont j’avais entendu du bien ici

Pour les papiers, lors de son inscription au titre des reproducteurs, ils gardent le carnet mais te le renvo tamponner « apte à la reproduction » .. sauf que la ca fait un an … j’avais juste garder la carte de propriété, et elle est inscrite à 100% à notre nom

Par caprinou : le 16/04/22 à 17:44:01

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Je pense que tu peux faire une lettre recommandée avec Ar, relatant les faits et demandant dans la quinzaine le retour des papiers de ton équidé. Si ils ne le font pas, tu les menace de les traduire devant le tribunal administratif pourle retour de tes papiers + les dépends ( ls frais d'avocat seront à leur charge ) +le pressium doloris.

Je pense qu'avec cela ils vont bouger.

Courage

Par ciriolla : le 16/04/22 à 17:56:04

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Le retour du carnet est pas mon plus gros souci, je peux parfaitement faire faire un duplicata avec ma veto …

L’interdiction de reproduction est bien plus problématique pour moi …

Par K.Zel : le 16/04/22 à 21:32:18

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La rétention de ce carnet est intéressante, car celui-ci doit toujours accompagner le cheval. Ils sont en infraction, ça peut te servir vu qu'ils ont l'air décidé à te faire chier, ça te donne une arme à toi aussi.

Par LVP67 : le 18/04/22 à 10:05:10

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On dirait vraiment que tu les gênes avec ton étalon.
Après dans ce genre de stud-book il ne faut surtout pas déclarer des naissances qui semblent pas conformes avec le standard pour ne garder que les bons.

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