Forum cheval
Le Forum Cheval

Question législation pension et statut juridique

Sujet commencé par : Petit animal - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par tanaharms
Par Petit animal : le 11/03/22 à 13:44:19

Déconnecté

Inscrit le :
01-01-2019
52 messages
Dire merci
Bonjour à tous !
Les deux dernières années avec mon conjoint, nous avons cherché un bien immobilier (ou terrain) afin d'ouvrir une pension canine "familiale" (chiens accueillis chez nous, pas de cages, pas de box). Business plan et étude de marché prêt, mon conjoint a passé l'ACACED (formation obligatoire). Ce projet était prévu en micro entreprise.

Cependant j'ai eu la chance de récupérer un terrain de 3ha, non constructible, zone rouge (inondation, inondé 1 fois en 15 ans à cause d'un barrage qui a lâché en amont, zones en hauteur érigées en cas de problème, habitation hors d'eau). Terrain ou mes propres chevaux ont été pendant 12 ans.
J'aimerai donc y ouvrir une petite pension équine (4/5 chevaux) en parallèle de notre activité avec les chiens (nous habitons sur place, comme mon grand père 20 ans avant nous).

Mes questions sont les suivantes :
Regrouper les deux activités sous un même statut ou faire un statut pour chaque activité ?
Quel statut adopter ?

Je précise que ne faisant pas du tout d'élevage, les deux activité entre dans un cadre commercial et no agricole.

C'est un peu le bazar, ça change nos plans je sais pas trop comment attaquer le schmilblick
Merci !


Message édité le 11/03/22 à 13:47

Message 1 à 1, Page : 1

Par tanaharms : le 21/03/22 à 14:40:26

Déconnecté

Inscrit le :
21-03-2022
1 messages
Dire merci
[la pub n'est pas autorisée sur nos forums]
Personne n’a une idée ou un avis ?

Ce message a été modifié par un modérateur.


Page : 1


Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 137) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Il y a 1 utilisateurs sur cette page : et 1 invité(s)

Les dernières annonces

a donner hongre
donation Très
a donner Pure
donne jument LUS
HONGRE DE 8 ANS
A donner cheval