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Autorisation exploiter

Sujet commencé par : VINOU56 - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par VINOU56
Par VINOU56 : le 26/09/21 à 13:00:40

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Bonjour a tous et toutes,
je suis kinésiologue équins et humain, et horseman ship (débourrage, dressage et comportementaliste équin en gros)
et je souhaite ouvrir ma structure en proposant une intervenante bpjeps western et moi la partie équin. Et j'ai 1 poulinière.
Sauf que ayant fait des études universitaires et non agricoles je n'ai pas ce fameux sésame d'un bac agricole et donc pas de capacité agricole. !!!!
En revanche, j'ai toutes les expériences nécessaires, les formations, et je fais même des formations surtout niveau gestion et fiscalité avec la chambre d’agriculture.
j'ai un bail de location avec le propriétaire des terres. Bref, je pense quand même avoir pas mal de cartes de mon coté, mais parce que je n'ai pas un bac agricole (ce qui absurde puisque je suis formée), je ne peux avoir cette foutue capacité, et donc non prioritaire.
J'ai peur que mon autorisation d’exploiter soit refuser et donné à un agriculteur du coin, bien que le proprio ne veut que moi, car il me connaît bien et mon sérieux.
Bref,
Il y a t’il certains d'entre vous qui se sont installés quand même sans l'autorisation d'exploiter, et même sans capacité agricole ?
j'ai vu qu'on risquait des amendes le cas échéants.
merci à tous et bon dimanche,

Messages 1 à 21, Page : 1

Par sheytana : le 26/09/21 à 13:38:07

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Euh clairement à ta place je ne jouerais pas...

Pas de possibilité d'obtenir une équivalence, ou même de passer le bac en candidat libre ?
Tu es sûr(e) qu'il n'y a aucune passerelle ?

Par VINOU56 : le 26/09/21 à 14:40:26

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ben non justement j'ai pas envie de jouer...
et à 45 ans, je ne vais lâcher mon boulot, pour retourner au lycée juste pour passer un bac agricole !! et apparemment, non aucune passerelle.
Ou être née le cul sur un tracteur si je peux me permettre cette expression...
Que la SAFER ou DDTM ai un droit de regard et préserver le milieu agricole, je suis toute à fait d'accord. Mais bon, tout bloquer alors que vous faites tout en règle et vous vous formez, et juste parce-que nous n'avez pas un bac agricole, on vous met des barrières partout ; je trouve ca assez absurde quand même...

Par spleen. : le 26/09/21 à 14:48:17

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Il n'y a pas de possibilité de faire une VAE pour un bac ou un BpRea ? Ça m'étonne un peu.

Par kenzo0620 : le 26/09/21 à 15:20:37

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Tu peux repasser un BPREA en distanciel si tu as un boulot à côté. Et vu ton niveau de qualification ça ne sera qu’une formalité.
Avec un peu de chance tu peux peut-être encore intégrer la session 2021/22

Par veronik : le 26/09/21 à 16:37:26

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Mais ce n'est pas une exploitation agri que tu veux créer.!!
C'est une structure équestre!
Les gens qui montent une "écurie privée" n'ont pas de Bac agri....
Je ne comprends pas....

Par zapi : le 26/09/21 à 16:57:48

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Le papier de l'autorisation d'exploiter doit être signé par le propriétaire du terrain, le mieux c'est de s'assurer avec lui qu'il ne signe pas d'autre papiers avant l'envoi à la ddt

Ps : es tu sur que tu es soumis à l'obligation d'autorisation d'exploiter ? Pour une structure équestre de peu d'hectares c'est possible que non

Par forboy : le 26/09/21 à 17:14:46

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Je suis en plein dedans car je travaille en usine et j élève des vaches à côté.
Là j ai pas trop le temps mais si tu veux envoie moi un mp.

Par VINOU56 : le 26/09/21 à 18:53:37

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Merci à tous pour vos retour,
je ne sais pas comment ni c'est faisable de répondre a chacun, mais je vais tenter de tout regrouper.
Effectivement, le BRPEA en distanciel j'y est pensé mais je n'ai trouvé aucune infos la dessus.
oui c'est une petite structure équestre de propriétaire , principalement de soins kinésiologie. Mais comme il y aura aussi rééducation comportemental et physique, travail ou redébourrage, et aussi une poulinière, a priori ça rentrerait dans l'agri..
quand bien même je n'aurai que le statut "commercial" ou liibéral, je dois absolument avoir une demande d'autorisation d'exploiter d’après ce que j'ai compris...
je vous avoue que je suis un peu perdue à me faire balader de partout car personne ne me donne les bonnes réponses exactes au sein des différentes administrations...
je crée une sarl, car j'aurai donc mes revenus libéraux et agricoles, et je n'aurai que pour le moment 4 hectares,
et oui j'ai un bail, et autorisation d'exploiter signée du propriétaire.
Mais je dois normalement envoyer tout a la DDTM pour autorisation, mais n'ayant la capacité agricole, j'ai peur qu'ils me cassent tout...

Par malaka4 : le 26/09/21 à 21:08:58

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Il n'y a pas besoin de la capacité agricole pour exploiter tes pâtures. C'est dans le cas où tu demanderai des aides à l'installation.
Concernant tes activités, il n'y a bien que la poulinière qui concerne l'agricole, donc je ne vois pas pourquoi il te faudrait un diplôme quelconque.

Je me suis installée en élevage sans aides et on ne m'a jamais demandé de fournir mon diplôme.

Par Sidd : le 26/09/21 à 21:49:38

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C'est vrai que le diplôme est une condition pour toucher les aides à l'installation, mais il n'est pas nécessaire à l'exploitation.

As-tu appelé la DDTM pour leur demander si ton dossier était recevable ?

Par Ecoleartequestre : le 26/09/21 à 22:03:17

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Aucun des dirigeants de centre équestres et élevages que je connais n'a de diplôme agricole.
Une rapide recherche sur le net me dit aussi qu'un diplôme n'est nécessaire que si tu sollicites des aides à l'installation.

Par Thalis : le 26/09/21 à 22:39:20

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Pas d'autorisation d'exploiter ici, la chambre d'agri à l'epoque m'avait bien dit que c nécessaire pour les aides à l'installation, mais que s'il n'y a pas de demande d'aides, y'a pas de soucis

Par thehotcontent : le 29/09/21 à 09:38:27

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Par Camille999 : le 29/09/21 à 09:52:17

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Dans l'Oise, en dessous de 5 hectares, il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation d'exploiter : cela varie d'un département à l'autre. L'idéal est de contacter directement la DDTM.
Lorsqu'on dépasse un seuil de superficie il est nécessaire d'avoir cette autorisation (ça n'est pas une question d'aides !) Mais il est possible d'argumenter sur son parcours afin de prouver ses compétences, parfois ça passe, sans BPREA.

Édit : dans mon cas, c'était vraiment une exploitation agricole avec vente de produits agricoles.


Message édité le 29/09/21 à 09:53

Par juliedebert : le 29/09/21 à 14:19:32

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C'est nouveau ce truc ? Avant on s'inscrivait à la chambre d'agriculture et la MSA et voilà...
Le diplome n'était utile que pour toucher la prime à l'installation, mais n'importe qui pouvait ouvrir son entreprise agricole...

Par salsababy : le 29/09/21 à 17:14:42

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Si tu n as pas l intention de faire une déclaration pac (si il y a des dpb transférable sur le terrain que tu vas louer), l autorisation d exploiter ne te sert à rien.

Et même si au niveau de la demande d autorisation d exploiter à la ddtm il y avait de la concurrence, pour qu un agriculteur puisse dûment exploiter le terrain il faut l accord du propriétaire (bail) ET l autorisation d exploiter. Le plus important de mon point de vue étant l autorisation du propriétaire.

J ai des voisins qui exploitent une parcelle sans autorisation d exploiter (je le sais car c est moi qui l ai obtenue) mais le proprio voulait leur mettre le terrain à eux. Ils ont juste perdu les primes pac de cette parcelle car aucun transfert n a pu être réalisé mais sinon il ne se passe rien..

Par Thalis : le 01/10/21 à 07:54:15

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"Lorsqu'on dépasse un seuil de superficie il est nécessaire d'avoir cette autorisation (ça n'est pas une question d'aides !) "

C'est une question de quoi du coup ?

Par Camille999 : le 01/10/21 à 09:06:49

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C'est un contrôle des structures, ni plus ni moins : par exemple pour louer 10 hectares à un agriculteur, la DDT peut privilégier un jeune en installation à un autre, on ne loue pas 10 hectares "à qui on veut" : la DDT s'assure ainsi également que des terres exploitables seront exploitées correctement, que la personne est formée.

Pour des terres mises en location : plusieurs agriculteurs peuvent faire une demande d'exploiter, la DDT choisira.

Dans la réalité, pour des pâtures, je ne pense pas qu'il y ai vraiment de contrôle.. mais elle a le pouvoir d'interdire l'exploitation si elle estime cela nécessaire.

Par CaroDadou : le 01/10/21 à 09:27:56

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thalis le seuil varie selon les régions voire les départements, c'est le préfet il me semble de mémoire qui fixe les seuils, il me semble mais j'ai peur de dire une connerie

Par salsababy : le 01/10/21 à 20:55:57

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Dans la réalité, pour des pâtures, je ne pense pas qu'il y ai vraiment de contrôle.. mais elle a le pouvoir d'interdire l'exploitation si elle estime cela nécessaire.

j'avais appelé la DDTM pour leur signaler que mes voisins exploitaient la parcelle sans autorisation d'exploiter. On m'a répondu qu'il fallait que j'en apporte la preuve par constat d'huissier
Le code rural prévoit - après mise en demeure si exploitation illégale - des sanctions financières.
Dans la réalité il ne se passe jamais rien.


Par VINOU56 : le 06/10/21 à 16:02:02

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Bonjour,
Merci à tous d’avoir répondu et excusez-moi de mon silence. Mon petit garçon s’est blessé gravement à la main elle a dû se faire opérer et donc j’étais pas mal occupé…
Merci à tous pour vos renseignements.
J’ai mon PPP qui est validé par la chambre d’agriculture j’ai ma demande d’autorisation d’exploiter signé par le propriétaire, je n’ai que 4 ha de peinture, et je suis locataire et j’ai une grande partie d’une activité commerciale libérale et un tout petit peu agricole.
Mon propriétaire me dit de ne pas se tracasser avec de la paperasse plus qu’il n’en faut.
Il sera toujours temps de faire le nécessaire en cas de contrôle. Mais je suis en règle surtout a priori.
Merci à tous de m’avoir rassuré et d’avoir pris le temps de me répondre.
Existe-t-il un document qui reprend toutes les réglementations à voir notamment en terme de sécurité, d’affichage, sécurité pour les animaux, accès, normes etc. ? J’ai appelé IFCE, Ils m’ont dit d’envoyer un mail à la librairie à Saumur et qu’ils ont peut-être ça dans un bouquin. Lol j’ai halluciné… Bref

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