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Règles légales pour tracter un van

Sujet commencé par : eskapade - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par eskapade
Par eskapade : le 28/07/21 à 10:15:55

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Bonjour,

Je postes très peu sur ce forum, mais je vous lis beaucoup. Je sais qu'il y a quelques experts concernant les règles pour tracter un van, aussi, je me permets de vous poser mes questions ici.

Suite à une mésaventure en louant un van à un particulier, je réfléchis à en acheter. D'ailleurs le problème n'est toujours pas réglé, cela pourrait faire l'objet d'un autre poste !

Voici donc mes interrogations, parce que j'aimerais être dans les clous, notamment pour les assurances.
J'ai le permis BE.
J'ai un Renault Trafic qui peut tracter (selon la carte grise) 2 tonnes et d'un poids à vide de 1985 kg.
Un autre véhicule qui peut tracter 1400 kg et poids à vide 1444 kg.
Je cherche un van deux places, marque Fautras ou Ifor.

Sachant que j'ai le permis, est-ce que je dois tout de même trouver un van avec un PTAC de 2 tonnes max ? Ou peu importe le PTAC du van, tant que le poids réel ne dépasse pas les limites techniques de mes véhicules ?
Dans l'idée, je pensais pouvoir tracter le van avec deux chevaux avec le Trafic, et tracter le van quand mon cheval est seul dedans avec mon autre voiture.
Légalement c'est possible ? Mon poids réel sera bon, mais sur le papier pas du tout...
Et s'il arrive quelque chose, les assurances ne vont elles pas jouer là-dessus pour se désengager, même si le poids réel est ok ?

J'espère que je suis claire dans mes questions... Je les ai posé à mon assureur qui avait bien du mal à être affirmatif.

Merci à vous !

Messages 1 à 23, Page : 1

Par Sahel46 : le 28/07/21 à 11:03:55

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J'ai pas tout compris mais peut-être que ce schéma répondra à ta question

Par Sahel46 : le 28/07/21 à 11:11:56

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Ah non, en fait, tu dois poser la question du Poids Total Roulant Autorisé...?

Par Erzebeth : le 28/07/21 à 11:53:06

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Moi je suis partie du principe qu'il y avait peu de chances qu'en cas de contrôle les policiers aient une balance et qu'ils se contenterait probablement de regarder les cartes grises.
Donc j'ai pas pris le poids réel en compte, mais uniquement les PTRA du véhicule et de la voiture.

Par Yann22 : le 28/07/21 à 12:13:01

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J'ai le permis BE.

Bonne chose. Ca résous beaucoup de problèmes.

Tu as deux choses distinctes à prendre en considération.

Tout d'abord, le permis. Pour le permis, on ne regarde QUE les papiers. On se fiche complètement de ce qu'il y a dans le véhicule tracteur ou dans la remorque (ou le van).

Le permis E(B) te permet de conduire n'importe quel véhicule nécessitant le permis B (donc, n'importe lequel de tes 2 véhicules) attelé à une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3500 kg.

Pour confirmer, c'est par là: Lien

Donc, légalement parlant, avec ta voiture pouvant tracter 1400 kg, avec ton permis, tu peux tracter un van 2 places de 2 tonnes de PTAC... MAIS

Viens la seconde chose.

En plus de la législation sur les permis, il y a la réglementation sur les poids. Et là, on va regarder ce que tu transportes vraiment. Pour caractériser l'infraction, il faut peser le véhicule. Le code de la route parle de poids réel. Et là, il ne faut pas dépasser les poids mentionnés sur les papiers des véhicules. Sinon, c'est amende et possible retrait des assurances.

C'est l'article R312-2 du code de la route: Lien

Moralité, ce que tu décris me semble parfaitement jouable:
Un van 2 places de 2Tonnes de PTAC.
S'il y a deux chevaux dedans, avec le Traffic, on serait dans les clous (à voir le poids réel des chevaux et du van).
S'il y a un cheval dedans, avec l'autre voiture, c'est jouable (à voir avec le poids réel).

Maintenant, d'un point de vue sécurité, il est évident qu'il vaudrait mieux prendre le traffic dans tous les cas.

Par Lilianna : le 28/07/21 à 12:30:05

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"Un van 2 places de 2Tonnes de PTAC."
Je crois que c'était en partie sa question : savoir si eskapade devait se limiter à un van de 2 tonnes max de PTAC (parce qu'il me semble que la plupart font plus, non ?). Avec un permis BE, la réponse est donc non, tu n'es as limitée.

Par contre comme le dit Yann, selon le poids réel de ton van (s'il est un peu lourd) et si ce sont 2 grands/gros chevaux, tu peux risquer de dépasser la limite des 2 tonnes tractables (physiquement) par ton véhicule.

Par eskapade : le 28/07/21 à 13:20:14

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Merci pour vos réponses !

Je ne m'inquiète pas vraiment pour les contrôles, parce que comme tu dis erzebeth , il y a peu de chance que les gendarmes aient de quoi peser lors d'un contrôle.
C'est vraiment plus pour les questions d'assurance en cas de problème...

Si je prends le plus lourds des vans que je regarde, le Ifor par exemple, a un poids à vide de 920kg. Avec un PTAC de 2000 kg, ça passe avec les chevaux que je transporterai (paint estimé à 550kg et connemara à 450kg), mais tout juste. Du coup, je pencherai peut-être plus pour un Fautras qui semble plus léger en poids à vide. D'ailleurs avec mon autre véhicule, poids à vide du van plus un seul cheval, ce serait vraiment trop juste avec le paint (qui est mon cheval)...

Mais en effet, dans les annonces que je vois lilianna , il y en pas mal avec des PTAC de 2600kg. Techniquement, ce n'est pas un problème puisque le poids à vide plus le poids des chevaux, on reste dans les deux tonnes tractables du Trafic, mais est-ce qu'on va pas m'embêter puisque je ne suis sensée tracter que 2000kg selon la carte grise du véhicule ?

Si à un contrôle, il y a une pesée. J'ai un van avec un PTAC de 2600kg, et en pesant on se rend compte que je roule avec 2100kg. C'est bon vis à vis de la carte grise du van, mais plus du véhicule. Ça passe quand même ? (seulement en cas de contrôle, et pas en cas d'accident bien sûr).

Je vous rassure, mon premier objectif, c'est de rouler en sécurité, donc je cherche au maximum à rester dans les capacités de mon véhicule principal.

Par Yann22 : le 28/07/21 à 13:34:04

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Lilianna: tu as raison. Merci de recentrer la discussion.

Eskapade: mais est-ce qu'on va pas m'embêter puisque je ne suis sensée tracter que 2000kg selon la carte grise du véhicule ?

On va rentrer dans le sujet délicat du report de charge. Réglementairement parlant, la carte grise du véhicule tracteur ne mentionne que 3 poids. Le poids à vide. Le poids Total Autorisé en Charge et le Poids Total Roulant Autorisé. Si, à la pesée, tu respectes les deux derniers, on ne peut pas t'embêter, du moins réglementairement. Parce que la soustraction PTRA-PTAC ou la poids tractable spécifié par le fabriquant n'a pas de valeur légale.

Si à un contrôle, il y a une pesée. J'ai un van avec un PTAC de 2600kg, et en pesant on se rend compte que je roule avec 2100kg. C'est bon vis à vis de la carte grise du van, mais plus du véhicule. Ça passe quand même ? (seulement en cas de contrôle, et pas en cas d'accident bien sûr).

Dans cette configuration, tu es dans le clou au niveau du papier du van. Au niveau du Trafic, je pars sur un PTAC de 3500 kg (pour l'exemple). Donc, le PTRA sera de 5500 kg. Admettons qu'à la pesée, ton Trafic fasse 3400 kg. 3400 kg, c'est en dessous des 3500 kg, tu es dans les clous. 2100 kg de van derrière. 2100 + 3400 = 5500 kg, tu es dans les clous du PTRA. C'est le principe du report de charge.

MAIS... Attention, le constructeur a conçu son véhicule pour qu'il puisse tracter 2000 kg max. Si tu es au dessus, tu n'auras pas d'amende (puisque réglementairement, tu es dans les clous dans la configuration décrite ci-dessus), mais la garantie du constructeur et les assurances peuvent se défausser sans aucun problème puisque tu auras utiliser un véhicule pour une chose qu'il n'est pas censé pouvoir faire.

D'ailleurs, en passant, les assurances pourraient également t'embêter si tu tractes un van de 2600 kg de PTAC vide. Elles n'en auraient pas le droit puisque tu serais dans les clous réglementairement, mais elles peuvent toujours le faire. Et contester peut prendre du temps. C'est pour ça que je préconisais plutôt de rester aux vans de 2 Tonnes de PTAC.


Message édité le 28/07/21 à 13:34


Message édité le 28/07/21 à 13:37

Par takhan : le 28/07/21 à 14:41:06

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aucun de tes deux véhicules ne peut tracter un 2 places s'il est taré a 2T.

Par Yann22 : le 28/07/21 à 14:45:29

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Takhan. C'est un peu court. Pourrais-tu expliciter? Parce que techniquement parlant, les Renault Trafic actuels sont vendus comme aptes à tracter 2 tonnes.

Lien

Par eskapade : le 28/07/21 à 14:56:46

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En effet, Takhan, je veux bien que tu expliques pourquoi tu dis cela.
Pour la Seat (mon deuxième véhicule) ça paraît léger, même si "légalement" avec un seul cheval dedans, ça pourrait être ok.

Pour le Trafic, il peut tracter 2 tonnes à priori.
Voici les poids que j'ai sur la carte grise :
F1 : 2950
F2 : 2950
F3 : 4950
G : 1985
G1 : 1910

Le poids à vide est donc moins élevé que le poids "tractable". Du coup, il me faudrait peut-être un van avec un PTAC = au poids à vide ? Et lequel est pris en compte ? Le G ou G1 ?

Par takhan : le 28/07/21 à 16:16:48

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pardon j'ai été un peu expéditive et j'ai lu en biais et je me suis trompée

Par eskapade : le 28/07/21 à 16:17:34

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ah ouf ! je croyais qu'il y avait encore un truc que je n'avais pas compris

Par takhan : le 28/07/21 à 16:19:15

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non non t'inquiètes j'ai mal lu, je suis en télétravail et je fais plusieurs choses en meme temps (pas bien) donc je me suis gourée

Par Yann22 : le 28/07/21 à 16:31:11

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Ouf, à la bonne heure

Bon courage dans ta journée

Par eskapade : le 28/07/21 à 17:27:29

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En tout cas, merci yann22 , c'est plus clair.
Le plus simple pour moi c'est de trouver un van avec un PTAC de 2 tonnes et un poids à vide le plus bas possible pour que le poids de cheval que je puisse mettre dedans soit correct et réaliste. Et tractable avec les 2 véhicules, même si on est d'accord que ce sera plus confortable avec le Trafic.
Ça évitera bien des questions en cas de contrôle et ça me permettra d'être dans les clous sans trop de problème en cas de besoin avec les assurances.

Merci

Par Jessica76 : le 28/07/21 à 21:40:37

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erzebeth
Moi je suis partie du principe qu'il y avait peu de chances qu'en cas de contrôle les policiers aient une balance et qu'ils se contenterait probablement de regarder les cartes grises.
Donc j'ai pas pr
is le poids réel en compte, mais uniquement les PTRA du véhicule et de la voiture.
Oui, s'il y a un contrôle, et si on prend une amende, ce n'est pas grave...
Par contre, en cas d'accident, là, c'est grave, car les règles n'étant pas respectées, les assurances seraient très contents de ne pas vous couvrir, et ça peut vous coûter très cher.
Il vaut mieux ne pas tricher.

Par Erzebeth : le 29/07/21 à 10:27:09

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Oui, s'il y a un contrôle, et si on prend une amende, ce n'est pas grave...
Par contre, en cas d'accident, là, c'est grave, car les règles n'étant pas respectées, les assurances seraient très contents de ne pas vous couvrir, et ça peut vous coûter très cher.
Il vaut mieux ne pas tricher.


Je ne comprends pas en quoi j'aurais dit ça, c'est l'inverse que je voulais dire.

Ah si! ça y est, je pense que peut-être que j'ai compris la confusion!
Quand j'ai dit que je partais du principe qu'il y a peu de chances qu'il y ait une balance, c'était pas pour dire "si je dépasse on le verra pas" c'était pour dire exactement l'inverse! C'était peut-être pas clair.
Ce que je voulais dire c'était qu'avec un véhicule tracteur pouvant tracter 2t, je prendrais pas de remorque d'un PTRA de plus de 2t, même en ne chargeant qu'à 1,5t, en partant du principe que si contrôle il y a, le risque c'est que ce soit juste les cartes grises de regardées, et qu'avec un truc de + de 2t de PTRA je puisse être embêtée même si en poids réel je suis en dessous.

j'étais peut-être pas claire, parce que ça me paraissait évident tellement ça me semble aberrant de surcharger le poids réel en terme de sécurité avant de parler d'assurance. Ca ne m'a même pas traversé l'esprit qu'on puisse envisager mon propos dans ce sens là.

Par eskapade : le 29/07/21 à 15:24:05

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Pour ma part, erzebeth je l'avais compris comme ça.
Lors d'un contrôle, ils chercheront pas et prendront les cartes grises, donc autant être dans les clous sur le papier

Par Erzebeth : le 29/07/21 à 15:37:09

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Voilà, c'est ça que je voulais dire.

Par kerido28 : le 30/07/21 à 20:27:31

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Attention en cas d'accident, l'assurance prendra en compte le poids tractable figurant sur la carte grise : si 1400 kg autorisé, et van 2 t, même vide, l'assurance ne marchera pas. permis eb ou pas.


Par Yann22 : le 30/07/21 à 21:34:09

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Y a des moments où je me demande pourquoi je me décarcasse à faire de longs posts avec les sources officielles...

Par eskapade : le 30/07/21 à 21:52:52

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Si, heureusement que tu es là pour éclaircir tout ça yann22

J'ai même compris l'histoire du report de charge grâce à tes explications lol

Par eskapade : le 30/07/21 à 21:56:51

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D'ailleurs, je vais plus regarder du côté des Fautras du coup, qui ont un poids à vide moins élevé, ce qui me laisse plus de marge pour les chevaux ET pour respecter les capacités techniques du Trafic.
Et il permettra d'être dans les clous si je suis amenée à tracter un seul cheval dedans avec un véhicule plus léger.
Merci pour les conseils qui me permettent d'orienter mes recherches

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