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Sujet commencé par : NoraldaJustine - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par Pili
Par NoraldaJustine : le 06/10/20 à 12:18:17

Déconnecté

Inscrit le :
06-10-2020
2 messages
Dire merci
bonjour a tous je vien vers vous car j'aurais une question
J'ai une amie qui a adopté une jument via une association et qui était restée en pension a cette endroit car elle n'avait pas de pature près de chez elle pour le moment, mais la somme que demande l'association étant trop élevée mon amie ne pouvait plus payer celle ci ils ont donc décidé de reprendre la jument et de la remettre en adoption sans racheter leur part comme stipule le contrat et de la faire adopter plus chère que la première fois car l'association a des soucis financier, j'ai proposé a mon amie de lui prêter mon terrain pour quel puisse reprendre sa jument mais la question et vue que l'association n'a pas racheter leur part a mon amie et elle toujours propriétaire de la jument ? Peut elle la reprendre ? Merci aux personnes qui répondront

Message 1 à 1, Page : 1

Par Pili : le 06/10/20 à 12:46:42

Déconnecté

Inscrit le :
08-07-2004
7887 messages

281 remerciements
Dire merci
le mieux est de demander à cheval et droit mais en t'exprimant plus clairement.

Si le cheval est en multipropriété (ce qui est généralement le cas dans les contrats chevaux en France) la loi dit que nul n'est obligé de rester en indivision.
De plus si TOUS les frais ont été payés (preuve à l'appui) par la propriétaire majoritaire, le tribunal décidera qu'elle est seule propriétaire et que les 5% (généralement) retenus par l'assos ne comptent pas (quitte à ce qu'elle les leur paye).

Bref cette clause de 5% ne sert stricto à rien du tout si ce n'est d'essayer d'avoir un moyen de pression moral sur l'adoptant. Et si en plus on laisse le cheval en pension à l'assos celui-ci couvrira probablement les frais d'entretien d'au moins 1 autre cheval qui n'a pas eu la 'chance' d'être adopté.

Si, comme c'est souvent le cas dans l'adoption des chiens, la somme versée correspond, dans le contrat en frais divers et variés ET que par contrat l'adoptant s'engage à laisser le cheval à l'assos ça ressemble plus à un contrat de location/prêt à usage et sera donc plus difficilement attaquable.

En tout cas tout ça se règle devant les tribunaux ce qui va couter un pont sauf si on est assuré pour.

Donc tout dépend du contrat signé pcq un adoptant qui déménage, il n'a pas le droit de prendre le cheval avec lui ? La base de tout contrat étant de stipuler les moyens de mettre fin à celui-ci.

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