Location 2e pré qui peut etre a la vente
Sujet commencé par : sab46 - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par sab462 personnes suivent ce sujet.
Par sab46 : le 03/05/20 à 23:19:50
| Dire merci | bonjour je loue deja un pré depuis 10ans de 3 ha , en coteau et semi coteau, et un en pret de 5000m2 environ ou ya cabane pavés dessus une copine me propose de reprendre un pré qu'elle ne veut plus louer, 2ha et 210€ par an, pas loin de mon pré, donc jusque là ok le hic c est qu'elle le veut plus car clotures abimées par la neige tombée en novembre qui a cassé pas mal d'endroit de clotures et d'arbres a degager, ca fait pas mal de boulot avant de mettre les miens dedans elle me dit aussi que les proprietaires, 6 au total, voudraient peut etre le vendre le pré m'interesse car plat, herbe (bon faudra faucher car pas mal d'orties et mauvaises herbes), ruisseau qui passe au milieu quasi jamais a sec et un 2e ruisseau qui lui peut s'assecher si canicule durable, au calme, accessible chemin carossable, zone marecageuse juste derriere la cloture donc pré inondable? il est en 2 partie qui peuvent etre separées si besoin pour laisser reposer un coté puis l'autre mais si je demande à louer, est ce que je peux negocier la gratuitée de a location au prorata de la somme pour refaire les clotures et enlever arbres? ou demander a ce que tout soit fait pour louer 210€ par mois? et pas me casser la tete? si je refais le minimum de cloture on nettoie et que dans 6 mois ou 2 ans ils me disent le terrain est vendu j'aurais perdu mon argent si je ne peux pas l'acheter et bon je roule pas sur l'or si je le loue et que le prix de vente est interessant et possible, est ce que je peux demander à baisser le prix au prorata des locations antérieures? est ce que si inondable ca peut interesser un agri? ou pas comment savoir si la safer serait interessée ou pas? que faire, qui contacter, comment savoir si je peux y pretendre ou s'il peut me passer sous le nez sans trop parler de l'endroit du pré pour pas que quelqu'un me passe dessus? les gros y seraient que pour la saison d'été pour faire reposer mon grand pré et en septembre reviendraient dans leur 3ha donc economie de foin merci pour vos reponses, pour le moment je n'en sais pas plus, il faut que j'appelle la dame qui a la plus grosse partie en proprietaire pour sonder un peu la situation Message édité le 03/05/20 à 23:23 |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par kefiretlome : le 04/05/20 à 01:20:20
| Dire merci | Rien compris. Le prix de 210 euros un coup tu dis par an, et le coup d'après tu dis par mois. Ça n'a rien à voir... 210 euros à l'année, c'est un prix normal pour une location de pré, c'est même pas cher (la moyenne est plus de l'ordre de 150 à 200 euros pour 1 hectare dans nos secteurs) 210 par mois, à ce prix, ce n'est plus de la location de pré (ou alors c'est un tarif spécial pigeonne), c'est le prix d'une pension... À 210 euros par an, c'est le pré en l'état. Ne t'attend pas en plus qu'on te le fournisse avec clôtures en état. C'est à toi de te l'arranger. À 210 par mois....laisse tomber. |
Par equifeel : le 04/05/20 à 08:06:53
| Dire merci | Pareil que Kéfir, je n'ai pas tout compris. Sois tu loues 210€ par an pour les 2ha et c'est vraiment pas cher du tout. Tous mes prés, je les loue bien plus cher que ça et ça n'inclue ni l'eau ni les clôtures. Comme c'est loué oralement, que je suis une particulière, que je sais qu'on peut me retirer le pré d'une année à l'autre (c'est du vécu), je n'investi pas dans les clôtures en dur, tout est amovible. Je débroussaille les prés pour pouvoir y mettre mes chevaux, pour leur confort, le mien, et que les clôtures restent efficaces. Je le fais même quand j’ai eu les prés en très mauvais état. Je prends le risque qu'on me reprenne le pré après entretien, tampis, j'y aurais alors surtout laisser de la sueur et qq litres d'essences pour mon débroussailleur. Pour la futur vente : non, tu ne pourras rien négocié sous prétexte que tu as louer avant. La location/vente se prévoit avant, elle n'est pas rétroactive. Tu ne pourras pas non plus négocié que tu as remis le pré en état. La seule chose que tu peux obtenir, c'est d'être prioritaire pour l'acheter, à voir. |
Par cyanne : le 04/05/20 à 08:47:43
| Dire merci | Justement @equifeel, comment ça marche pour la.location vente ? J ai un pré de 4ha qui m'intéresse derrière chez moi mais Nantes Métropole a tendance a tout préempté. Si je propose a mon voisin d établir un contrat de location avec option d achat a la fin je suis sure de pouvoir récupérer ces terres ? |
Par equifeel : le 04/05/20 à 08:55:48
| Dire merci | aucune idée, je sais que ça existe mais je ne sais pas comment ça fonctionne. |
Par veronik : le 04/05/20 à 09:30:51
| Dire merci | Ce prix annuel (??) signifie que tu entretiens les clôtures. Pour le reste (pas facile à suivre), fais donc ce que tu décides, c'est ton choix, avec des + et des -! Dans ton exposé il y a pleins d'incertitudes et de "si". Alors résouds les "si" d'abord. |
Par kefiretlome : le 04/05/20 à 09:34:46
| Dire merci | Sur les prés qui ne m'appartiennent pas, je fonctionne uniquement avec de la clôture amovible. Piquets fers à béton et rubans. Ce qui permet, lorsqu'on perd un pré précaire, de retirer tout le matos pour le mettre ailleurs. Pas de perte financière, juste le temps passé à entretenir pendant que les chevaux en profitent. |
Par juliedebert : le 04/05/20 à 09:37:09
| Dire merci | Si c'est 210€ par an, n'espère rien. Ils n'ont aucun intérêt à te refaire les clôtures pour cette mini rentabilité... Si tu as un contrat alors tu seras prioritaire pour l'achat, mais au prix qu'ils fixeront. En fonction de ça tu vois. |
Par sab46 : le 05/05/20 à 10:01:20
| Dire merci | 210 par an désolé |
Par sab46 : le 05/05/20 à 10:11:55
| Dire merci | oui pardon pas évident a d'écrire En gros oui je sais que 210€ pas cher Je me doutais pour clôtures aussi, je demandais au cas où Concernant la future vente Ils sont 6 pour 2ha En gros yen a qui sont proprios de 1000m2 d'autres 4000 etc dc minis morceaux Si chacun vend sa part au fur et mesure, vu que ça sera minis parties c'est plus facile a acheter sans préemption de la safer? Et moi ça m'etalerait les paiements L'ancienne locataire me dit qu'elle avait pu louer car ça intéressait pas un agri, car parties marécageuses, pas accessible par très gros tracteurs ni très grosses remorques car coteau en face du chemin large comme une voiture, et l'ancien qui l'avait mettait des vaches rarement Pour la clôture, je n'ai pas confiance aux fils, bcp de chasseurs ici et déjà qu'ils me coupent mes fils en acier  Je vais appeler le proprio de mon pré qui a des terrains agricoles pour me renseigner sans dire où est le pré , il saura a peu près me dire? J'attends que la dame qui a la plus grosse partie du pré me rappelle |
Par salsababy : le 05/05/20 à 11:45:14
| Dire merci | La safer sera quoi qu'il arrive informée si il y a vente. Si ces 2 hectares ne sont pas en indivision (tu parles de 6 propriétaires) mais qu'il y a - pour résumer - 6 personnes différentes, qui pourraient vendre au fur et à mesure, il faut déja : - que les bornes soient toujours en place, sinon il faut faire intervenir un géomètre - il y aura 6 actes notariés différents, donc à chaque fois des frais d'acte (et si certains n'ont que 1000m2, tu en auras pour autant voir plus cher de notaire que de terrain) La seule façon de se faire éventuellement indemniser des améliorations , c'est d'avoir un bail agricole, et il faut que ce soit formalisé et que le proprio ait donné sont accord pour les améliorations. Mais je ne pense pas qu'une simple clôture en fasse partie (c'est du "consommable"  Idem pour être prioritaire pour une vente, si tu loues avec un bail agricole depuis plus de 3 ans, la safer n'aura pas son mot à dire (elle sera consultée mais ne pourra pas préempter). |
Par sab46 : le 05/05/20 à 12:08:21
| Dire merci | oui a voir pour les frais notaire a chaque fois donc.... Fait que j'appelle la safer me renseigner ce qui est vendable ou pas en général |
Par sab46 : le 05/05/20 à 12:48:36
| Dire merci | je en suis pas agricultrice je n'ai pas de bail agricole donc pas possible |
Par NONETTE CUIRS : le 05/05/20 à 14:28:10
| Dire merci | Il est possible d'avoir un bail agricole sans être agriculteur (c'est mon cas). Un tel bail donne des obligations d'entretien au preneur ('en bon père de famille'), mais ne prévoit pas d'indemnisation pour des améliorations; surtout que celles dont tu parles sont surtout des retards d'entretien non effectué. La location/vente ne se pratique pas pour des terres agricoles (rien à voir avec une voiture). L'activité de la SAFER ne se limite pas à racheter, elle cherche aussi à regrouper: elle ne sera probablement pas intéressée par de 'mini-morceaux' seuls, mais cherchera à racheter l'ensemble pour tout regrouper. |
Par Pili : le 05/05/20 à 16:12:10
  DéconnectéDire merci | je suis étonnée, chez nous (en Belgique) il est d'usage de payer un 'chapeau' (c'est le terme consacré) ou la 'fumure et arrière fumure' (c'est le terme officiel) quand on reprend un pré qui a été entretenu auparavant. Càd que le nouvel utilisateur (acheteur ou loueur) paye officiellement l'engrais qui a été mis sur la terre mais dans les faits aussi une éventuelle clôture. J'ai ainsi repris une prairie dont j'ai racheté la clôture 750€ et sur l'autre pré le proprio a acheté et planté les piquets, moi j'ai mis les fils (mais je paye 500€/ha/an ce qui est le prix usuel chez nous) |
Par salsababy : le 05/05/20 à 16:18:51
| Dire merci | pili je ne pense pas que ça se pratique en France. Par contre certains bailleurs (des investisseurs, des châtelains) font des analyses de sol avant l'entrée d'un nouveau locataire et idem à la fin du bail, avec donc obligation de bien entretenir (et donc amender) le sol. |
Par NONETTE CUIRS : le 05/05/20 à 17:01:47
| Dire merci | Suite à la remarque de Pili, la règlementation est différente en France. En particulier, dans les régions qui ont été remembrées, des stocks de fumier considérables se sont amassés devant les fermes, les agriculteurs refusant de les épandre sur les parcelles qu'il ne conserveraient pas. Par ailleurs, j'ai connu un agriculteur qui avait obtenu l'autorisation de faire pâturer ses animaux sur le terrain d'une usine qui avait fermé: il ne payait rien, entretenait les clôtures et mettait même de l'engrais, bien que sachant qu'il pouvait parfaitement être exclu de là du jour au lendemain sans la moindre indemnité. |
Par sab46 : le 05/05/20 à 18:28:12
| Dire merci | un terrain en zone humide et marecageuse ca peut interesser un agri ou la safer? |
Par jcd : le 05/05/20 à 19:31:38
| Déconnecté Dire merci | s'il y a bien 6 parcelles (ou plus) avec 6 propriétaires différents, tu ne crains pas grand chose: chacun peut vendre sa parcelle quand il le souhaite et une petite parcelle au milieu d'autres louées n'interressera pas normalement un agri; et d'ici que les 6 s'entendent pour vendre en même temps, il risque de se passer pas mal d'années donc attend la réponse de la dame sans parler de rien à personne, c'est la facon la plus sure de ne pas se faire doubler. comme te l'as dit salsababy, tu vas douiller en frais de notaire s'il y a 6 parcelles et autant de proprios (par contre, pas besoin de bornage pour acheter une parcelle) |
Par sab46 : le 05/05/20 à 20:37:13
| Dire merci | oui si j'en parle ca sera pas en mon nom et je ne dirais pas ou c est je sais tres bien que je peux me faire doubler, j'ai dit a ma cops aussi d'arreter d'en parler au cas ou pour le notaire, que ce soit le prix de 2ha x8% ou 6 (parcelles de 3000m2, 4000, 6000, 2500 etc) x8% ca va revenir au meme en terme de poucentage final? sauf que rdv x6 quoi je vais pas payer 8%x6= 48% au final  ou alors je comprends pas un truc? |
Par sab46 : le 05/05/20 à 20:38:46
| Dire merci | Limites au droit de préemption La SAFER ne peut cependant pas exercer son droit de préemption dans tous les cas. Ainsi, la SAFER ne peut pas préempter sur des biens d’une superficie inférieure à 2 500 m² dans le cas des polycultures-élevage et de 1 000 m² dans le cas des cultures maraîchères et fruitières et des zones viticoles. Mais la SAFER peut préempter, quel que soit la superficie, dans les zones agricoles ou les zones naturelles des POS ou PLU, dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains ou les périmètres d’aménagement foncier rural. Zone agricole : aucune limite Zone naturelle des PLU : Aucune limite Zone naturelle des POS : Aucune limite Zone de polyculture : la superficie doit être supérieure à 2500m² Zone d’élevage : la superficie doit être plus grande que 2500m² Zone viticole : la superficie doit être supérieure à 1000m² Zone maraîchère : la superficie soit être supérieure à 1000m² Elle ne le pourra pas non plus exercer son droit de préemption si l’acquéreur est le preneur en place depuis au moins 3 ans. Il en est de même si l’acquéreur est un proche parent ou un des indivisaires suite au partage. |
Par sab46 : le 05/05/20 à 20:40:07
| Dire merci | Depuis la loi d’avenir (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt « LAAF » du 13 octobre 2014), il est prévu également que la SAFER ne pourra exercer son droit de préemption sur les parcelles classées en nature des bois et forêts au cadastre faut que je me renseigne sur ca |
Par jcd : le 05/05/20 à 21:28:45
| Déconnecté Dire merci | pour les frais de notaire, il y a une part de frais fixe mais c'est moins significatif que ce que je pensais pour un prix de 50€ l'are, j'ai acheté (en 2017): - une parcelle de 20 ares: frais de notaire 262€ - une parcelle de 35 ares: frais de notaire 362€ |
Par sab46 : le 05/05/20 à 21:43:19
| Dire merci | merci, si achat faut que le prix de ente ne soit pas dans la moyenne mais dans le prix le plus bas pour que ce soit rentable du coup faut que j'ailel voir le fils de la dame car le numero que la cops m'a donné est erroné |
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