Acheter terrain agricole
Sujet commencé par : Juliie - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par qwertzPar Juliie : le 07/04/20 à 18:44:00
| Dire merci | Bonjour tout le monde, Confinement oblige, je rejoins ceux qui font des projets d'aménagement.. Mes parents ont une maison sur 50ares de terrain, avec des immenses granges. Il est prévu depuis des années de les rénover et de faire des boxes dedans. On commence gentiment à s'y attaquer, il y a du boulot, mais moyen de faire quelque chose de très sympa. Bref, pour ça, on s'en sort  Seulement, la moitié de notre terrain est pris par de la forêt, puis la maison, la cour, les granges... Il ne reste qu'un minuscule paddock. En face de la maison, il y a un champ de 1,2ha, qui a été à vendre il y a quelques années. Mon oncle s'était d'ailleurs renseigné, mais il était très compliqué de le faire passer constructible. Je crois, sans certitude à 100%, que le PLU de la commune est récent, et que tous les terrains agricoles qui n'ont pas été vendus avant le 1er janvier 2020 doivent rester agricoles. Le terrain est en pente. Il y a habituellement du maïs dessus. J'ai fais que 2 ans de BTS agricole, mais par rapport à ce que j'ai vu ailleurs, le rendement m'a pas l'air terrible Pas d'irrigation, moissonné super tard... Et c'est le seul champ que je vois aux alentours qui n'est pas encore labouré. Pas de ferme dans le village, je ne sais donc pas à qui ce terrain appartient. Je vais donc aller demander à la mairie après le confinement.Bref, ça m'arrangerait beaucoup d'acheter ce terrain (ou le louer, mais est-ce rentable pour l'agriculteur?). J'ai un peu épluché toutes les procédures avec la SAFER et son droit de préemption. Mais je ne suis pas sure d'avoir tout compris. Après avoir obtenu le nom du propriétaire, comment procéderiez vous? Et pour les prix, j'ai regardé les prix des terrains dans la région, mais les fourchettes de prix vont du simple au quadruple  Qui est ce qui le fixe?Merci d'avance pour vos conseils  |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par Erzebeth : le 07/04/20 à 19:55:53
| Dire merci | Ca dépend énormément de la pression agricole de ton secteur en fait. Dans certains coins, faut pas espérer pouvoir avoir le moindre hectare agricole, dans d'autres, pour une petite parcelle, selon sa localisation, ça peut le faire. Quoi qu'il en soit, dès qu'il y a du terrain agricole, il y a un délais entre la signature du compromis et l'acte de vente définitif, pendant lequel la safer peut faire préemption. Je serais toi je me renseignerais auprès des agriculteurs de ton secteur pour savoir comment ça se passe dans ton coin. |
Par equifeel : le 07/04/20 à 20:09:48
| Dire merci | 2 choses bien distinctes : - l'achat d'un terrain agricole - et l'exploitation d'un terrain agricole Là, le terrain est exploité par un agriculteur. ça représente donc pour lui une source de revenu (à minima nourrir ses bêtes par exemple). Il n'est pas possible alors pour un particulier de récupérer une terre exploitée par un agri s'il n'est pas d'accord, ce, même à la fin du bail. on peut alors acheter la terre, ça oui, mais ne pas pouvoir l'exploiter pour autant. Bref, il te faut trouver le propriétaire du terrain et l’exploitant si c'est une personne différente et voir si ton projet est réalisable ou pas. Honnêtement, je serai étonnée mais il faut tenter, sait-on jamais? |
Par lapatateuh : le 07/04/20 à 20:26:10
| Dire merci | je pars du principe de « qui ne tente rien na rien ». Et min expérience perso sur le sujet le confirme. Pour la même activité de terre la SAFER propose des prix bien différents. Et encore différents de ce qui se vend. Le mieux étant que tu te renseignes aux exploitants du coin. Et si tu le veux vraiment .... son prix sera le tien. |
Par juliedebert : le 07/04/20 à 20:49:21
| Dire merci | Trouve le proprio, propose-lui la location ou la vente. La location : c'est un bail rural, et ce, même si tu n'es pas agricultrice. Le bail rural te protège ++, il est très difficile de te l'enlever, même en cas de vente (où tu sera prioritaire dans tous les cas). L'idéal c'est donc la location. Ensuite il y a la vente. Mais là attention, la SAFER aura 2 mois pour proposer ce champ à un agriculteur au prix que vous avez fixé avec le vendeur. S'il intéresse un agriculteur, le champ te passe sous le nez. Dernière solution : bail rural puis vente au bout de 3 ans. Là tu es prioritaire y compris sur la SAFER |
Par LN345 : le 07/04/20 à 20:54:29
| Dire merci | Je suis ton poste car je suis exactement ds la même recherche. Quel intérêt à l'agriculteur de louer avec un bail rural ? Il n'a alors plus la main mise sur son terrain :/ ça me paraît trop beau pour être vrai Question que j'ai : disont que le terrain À appartient à l'agriculteur qui le cultive. Peut il le louer à un particulier sans rendre compte à la safer ? Et s'il à des primes sur ce terrain , va t-il continuer à les recevoir ou plus du tt vu qu'il ne l'utilise plus ? Merci d'avance Dsl jsuis pas ds le milieu si les questions sont bêtes... J'avais été voir l'agriculteur près de chez moi et clairement ça l'intéressait pas trop de me louer ( vendre parlons même pas) et il avait pris des excuses d'obligations qu'il avait, interdiction de louer etc.. En tt cas Julie bon courage et je vais suivre ton post qui peut m'aider aussi  Avec le confinement... On est à fond |
Par juliedebert : le 07/04/20 à 21:17:01
| Dire merci | Quel intérêt ? Ben le loyer. Non il ne touche plus les primes. Normalement i doit déclarer à la MSA à qui il le loue, et la MSA viendra te chercher pour essayer de faire en sorte que tu t'enregistre en tant que cotisant solidaire... |
Par spleen. : le 07/04/20 à 21:18:25
| Dire merci | Les primes de la Pac sont destinées à celui qui valorise la parcelle, qui l'utilise. Autrement dit, si tu y met tes chevaux, il ne doit plus la déclarer. Après il existe des magouilles, mais que les gens ne viennent pas se plaindre ensuite en cas de contrôle, et ça peut être conséquent niveau pénalité financière une fausse déclaration. Pour une grande partie des terres exploitées, les agriculteurs n'en sont pas propriétaires mais locataires. Par contre à mon avis, tu demandes au premier agriculteur que tu vois passer près du champ et il saura très bien te dire qui le travaille. PS : pas de labour ne signifie pas non travaillé, il peut très bien faire du semi direct, ou laisser temporairement sa terre en jachère. Il est peut être en bio, et que cette parcelle soit capitale pour l'alimentation de son troupeau par exemple, même si les rendements te semblent moyens, |
Par NONETTE CUIRS : le 07/04/20 à 23:07:59
| Dire merci | Le droit de préemption de la SAFER (il y en a d'autres qui peuvent jouer également: l'exploitant s'il n'était pas propriétaire, la commune dans certains cas, ...) ne peut s'exercer qu'en cas de vente, pas pour une location. En cas de changement de locataire, il existe une coutume non écrite mais bien vivace dans certains endroits, nommée le 'pas de porte': on ne vend pas la terre, on cède le bail, ce qui peut représenter parfois très cher. |
Par monreve : le 08/04/20 à 00:30:24
| Dire merci | Dernière solution : bail rural puis vente au bout de 3 ans. Là tu es prioritaire y compris sur la SAFER juliedebert c'est valable pour un particulier sans projet agricole ? |
Par equifeel : le 08/04/20 à 07:32:37
| Dire merci | "Dernière solution : bail rural puis vente au bout de 3 ans. Là tu es prioritaire y compris sur la SAFER c'est valable pour un particulier sans projet agricole ?" Non, les agriculteurs sont toujours prioritaires et un exploitant déjà installé l'est souvent vis à vis de un qui s'installe (sauf JA). Par définition (Article L411-1 du code rural) , un bail rural concerne uniquement les exploitants agricoles : "un bail rural concerne toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole » un bail rural ne peut être signé entre un propriétaire et un particulier. |
Par Pimpin : le 08/04/20 à 07:48:09
  DéconnectéDire merci | Moi j’ai acheter un terrain de 5000m2 à un particulier, ce terrain était cultivé par un agriculteur, le particulier a proposé ce terrain à l’agriculteur celui ci n’a pas voulu à cause du prix car trop cher, il a donc fait un courrier au vendeur pour lui dire qu’il n’achetait pas ce terrain et moi j’ai acheté, maintenant j’ai déménagé et un autre agriculteur veux me racheter mon terrain, mais Non je ne lui vend pas |
Par juliedebert : le 08/04/20 à 10:39:31
| Dire merci | equifeel et le même article : Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Donc un particulier peut exercer une activité agricole. C'est ce que nous faisons quand nous faisons naître un poulain. Je m"étais renseignée auprès de cheval et droit pour être sûre, et j'ai bien contracté un bail rural sans être exploitante. Bon, après, j'ai quand même fait une exploitation quelques années. Mais pour l'avocat, c'était bon même en étant particulière. Et oui ensuite on passe avant la SAFER, car le contractant du bail rural est prioritaire sur tout le monde. S'il veut acheter la parcelle après 3 ans de bail, le notaire n'a pas à demander son avis à la SAFER |
Par Juliie : le 08/04/20 à 11:00:10
| Dire merci | Merci à tous pour toutes ces infos! Ce ne serait donc pas impossible!  J'attends donc la fin du confinement pour avoir le nom de l'exploitant ou du proprio A mon avis la production de ce terrain est vendue. Il n'y a aucun élevage à des km à la ronde, mais peut être que je me trompe.. Pas de bio en tout cas Après c'est clair que son prix sera le mien, mais je me demandais si les prix étaient fixés par la SAFER en fait. Donc en gros, si on se met d'accord sur un prix avec le proprio, on va ensuite en informer la SAFER, et si elle préhempte, elle pourra propose le terrain à d'autres agriculteurs, au prix qu'on avait convenu? Ou j'ai tout faux? |
Par LN345 : le 08/04/20 à 11:02:11
| Dire merci | Qu'en est il des primes, y a t'il une grille des primes / région, ou par type de culture? J'en reviens a mon exemple, l'agriculture cultive du blé ds le pré que je vise. On m'a dit que sur une bonne année, il peut en tirer 1200 euros. Dc si je lui loue, il n'a plus sa prime, et il perd "1200 euros", dc je dois proposer quoi comme location moi, 1200 + la prime??? Ca fait une somme énorme! |
Par Erzebeth : le 08/04/20 à 11:06:29
| Dire merci | Après c'est clair que son prix sera le mien, mais je me demandais si les prix étaient fixés par la SAFER en fait. La safer s'assure que les prix restent dans le marché, pour éviter la spéculation. |
Par spleen. : le 08/04/20 à 11:30:33
| Dire merci | D'après le ministère de l'agriculture, la valeur moyenne des différents paiements des aides PAC est de 233 euros par ha par an (pour les 52 premiers hectares, ensuite ça peut décroître), hors engagements spécifiques pris par l'agriculteur (A.bio, mesure agro environnementale, etc). Mais s'il a un élevage à côté, il perd également potentiellement une ressource alimentaire et des aides supplémentaires de la PAC. Et c'est un espace qui disparait pour l'activité agricole et la production alimentaire, et ça, selon sa sensibilité, ça n'a pas forcément de valeur.. Message édité le 08/04/20 à 11:31 |
Par Zura : le 08/04/20 à 11:37:48
| Dire merci | Je trouve ça hasardeux d’estimer le rendement à l’œil nu, juste parce qu’il n’y pas d’irrigation (c’est pourtant courant dans beaucoup d’endroits), et parce que tu trouves que la récolte à lieu tardivement (c’est pourtant pas rare de récolter du maïs grain en fin d’automne). Et même si les récoltes ne rapportent pas une fortune, l’agriculteur va perdre les primes liées. Il n’est pas à son avantage de vendre ou louer une terre surtout si cultivable. |
Par salsababy : le 08/04/20 à 11:54:38
| Dire merci | Si le propriétaire est l'exploitant, et si c'est vraiment du mauvais terrain, tu as peut être ta chance. Si le propriétaire n'est pas l'exploitant, c'est cuit. L'agriculteur en place a un bail, tacitement reconductible et il est prioritaire à l'achat. Et même si il se désistait pour l'acheter et que tu achetais le terrain, cela ne remettrait pas en cause son bail. Et à moins d'avoir toi une véritable activité agricole, même en fin de bail ça ne justifierait pas de pouvoir récupérer le terrain. Et l'agriculteur pourrait même transmettre le bail à ses enfants si ils s'installaient. Pour les prix faut voir le marché. ça peut varier du simple au double. Par chez moi en terrain libre on va être aux alentours de 5000 €/ha. Tu fais 15 Km au nord et c'est rendu à 10000 €/ha. Et du terrain libre est toujours plus cher que du terrain loué. Et même si c'est une "petite parcelle", comme ça a été évoqué, pour l'agriculteur ce n'est pas que des primes pac ou des € de culture de vente. ça peut être aussi du fourrage, du plan d'épandage et de la rotation de culture. Qui ne tente rien n'a rien mais mon avis d'agricultrice c'est de ne pas se faire trop d'espoir. Des prés en friche ou des zones humides, pourquoi pas. Mais une parcelle cultivé j'y crois pas. |
Par equifeel : le 08/04/20 à 16:18:04
| Dire merci | Alors là, juliedebert , tu m'en bouches un coin car ce n'est absolument pas les infos que j'avais eu par la chambre d'agri du Cher comme quoi les baux ruraux étaient réservés aux exploitants agricoles (qu'importent qu'ils soient à titre secondaires ou principales) et non aux particuliers qui y exerce une activité agricole. |
Par juliedebert : le 08/04/20 à 18:59:39
| Dire merci | De toutes façons, les chambres d’agriculture tout comme les MSA disent des choses totalement différentes d'un département à l'autre. Franchement, ce texte de loi est sujet à l'interprétation, alors rien d'étonnant. Pour cheval et droit c'était clair que c'était l'usage qui devait être agricole et non pas le locataire qui devait être agriculteur. |
Par equifeel : le 08/04/20 à 19:59:23
| Dire merci | Ha ça, bien d'accord, tu as autant de version que d'interlocuteurs. Je le vois avec mon projet de création d'entreprise. |
Par TATADRAGON : le 09/04/20 à 07:41:40
| Dire merci | Tu peux contacter ton notaire qui a accès au site du gouvernement pour connaitre les coordonnées du propriétaire d'une parcelle. Il sera alors ton intermédiaire pour toute transaction ou envoyer un mail à ta mairie. Ca peut faire avancer tes recherches |
Par qwertz : le 12/04/20 à 14:02:42
| Déconnecté Dire merci | Pour rendre le terrain libre d occupation y a aucune option rapide legale sans l accord de l exploitant. Quand j ai achete mon terrain a un proprio j ai negocie avec l agri qui exploitait le terrain. Il me fait le foin su mon terrain et j achete mon foin 1 euro la petite botte. Il n a perdu de revenu et j ai mon terrain libre et le foin. Pour moi c est une histoire de respect quand on y va pas avec ses gros sabots demanded respectueusement on ne risque rie. |
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