Rénovation ruine
Sujet commencé par : sunfun - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par veronikPar sunfun : le 04/04/20 à 09:48:04
| Dire merci | Bonjour à tous ! J ai une question pour vous. Je souhaiterais rénover une ruine . Il reste les quatres murs en bon état donc le but serait simplement de remettre un toit dessus. La ruine est encore cadastrée mais pas en zone constructible Cependant elle est sur le terrain agricole de mon père qui est exploitant. A votre avis , est il possible de remettre un toit sur cette ruine ? Et serait il possible de faire un appenti sur le côté ? ( Ouvert , seulement deux poteaux et un toit ) Je peut pas appeler la mairie avec le confinement et ça me travaille de trop  |
DéconnectéMessages 1 à 10, Page : 1
Par Quixote : le 04/04/20 à 11:52:40
| Dire merci | Si elle est cadastrée tu peux refaire le toit sans soucis, agrandir par contre je ne sais pas ! |
Par veronik : le 04/04/20 à 13:33:05
| Dire merci | Oui, on peut remettre à neuf un bâtiment, car son empreinte au sol éxistauit. Mais tu ne peux pas construire du nouveau, ni agrandir. Dans ce cas il faudrait un PC. Et ce sera selon la zône cadastrale. |
Par Erzebeth : le 04/04/20 à 13:50:19
| Dire merci | Après faut voir pour les extensions, selon les communes il y a des règles pour faire des trucs sans permis de construire si ça reste en dessous d'une certaine surface. Ces infos sont peut-être accessibles sur le site de la mairie de ta commune.  |
Par Yann22 : le 04/04/20 à 15:25:22
| Dire merci | Comme Erzie. Beaucoup de communes ont leur Plan Local d'Urbanisme disponible en ligne. Si ce n'est déjà fait, essaye d'y jeter un œil. Sans vouloir être vexant, Quixote et Veronik, vous faites erreur. Ce n'est en aucun cas automatique. Lien |
Par bigouden9129 : le 04/04/20 à 16:52:00
| Dire merci | ça pourrait en partie répondre à ton questionnement bon courage Lien |
Par equifeel : le 04/04/20 à 17:43:45
| Dire merci | Je ne suis absolument pas pro du bâtiment mais est ce que c'est vraiment possible de refaire un hangar à partir de 4 murs si ces derniers ont pris l'eau depuis belle lurette ? (c'était pas le reste d'hangar que tu voulais faire abattre?) |
Par sunfun : le 04/04/20 à 20:01:09
| Dire merci | Non non c est autre chose  |
Par veronik : le 05/04/20 à 10:34:31
| Dire merci | Merci, Yann pour ces précision, je suis OK. Mais comme Sunfun parlait de remettre un toit, il y avait donc bien les 4 murs, donc pas un tas de pierres, il s'agit donc d'une remise en état. En zône agri, ca doit rester pour la même utilisation, donc pas question d'en faire une habitation, sauf autorisation particulière en fonction de chaque commune, selon leur POS (ancien mot) |
Par Yann22 : le 05/04/20 à 11:55:45
| Dire merci | Mais comme Sunfun parlait de remettre un toit, il y avait donc bien les 4 murs, donc pas un tas de pierres, il s'agit donc d'une remise en état. Attention à l'usage peut être intempestif du "donc". Dans le lien donné, il est bien stipulé qu'il n'y a pas de définition pour une ruine et que c'est la jurisprudence qui fait reference. Il faut se méfier et même s'il reste les 4 murs, attention. Est mentionné notamment un cas de jurisprudence d'un bâtiment consideré comme une ruine avec 20% des murs et 50% de la toiture détruits. La, on aurait 100% des murs intacts mais également 100% de la toiture par terre. Bref, seul le service urbanisme pourra statuer. Message édité le 05/04/20 à 11:57 |
Par veronik : le 05/04/20 à 16:09:41
| Dire merci | Bref, seul le service urbanisme pourra statuer. Tout-à-fait! |
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