Distance CHEVAUX- voisins: Reglementation
Sujet commencé par : Amoureusement - Il y a 36 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann221 personne suit ce sujet
Par Amoureusement : le 27/03/20 à 08:17:40
| Dire merci | Bonjour Nous sommes en projet / sur le point de signer le compromis de vente d'une maison avec du terrain pour y mettre les chevaux. Actuellement la maison est déjà organisée autour des chevaux. Ils ont 3 chevaux. Or en discutant sur un autre poste j'apprends qu'il y a une norme à respecter de distance entre les boxes, labris et le fumier et les voisins. 50 ou 100m? Or actuellement labris est collé au mur et à la clôture des voisins... Et les boxes sont dans la maison qui n'est pas à 50m des voisins... Ça peut poser soucis par la suite ? Il faut que je vérifie auprès de qui pour savoir s'ils sont aux normes ? Si le maire est OK et les voisins actuels aussi il n'y aura pas de soucis mais il suffit d'un voisin plus tatillon qu'un autre et si ce n'est pas autorisé ça va poser pb.... A vous !  |
Messages 1 à 36, Page : 1
Par Yann22 : le 27/03/20 à 08:35:56
| Dire merci | Tu peux contacter la DSV de ton département, consulter le Réglement Sanitaire Départemental et enfin le Plan Local d'Urbanisme de ta commune. Avec ça, tu devrait connaître les normes. Dans ma commune, c'était abri (et fumière) à plus de 50 mètres des maisons voisines. Maintenant, cela ne te protégera pas contre les troubles anormaux du voisinage. |
Par Amoureusement : le 27/03/20 à 08:40:14
| Dire merci | En plus actuellement c'est un peu un tas de boue au niveau abris et entrée des boxes. A la place des voisins je serai bien saoulée de voir de la boue de mon jardin et de mes fenêtres  |
Par Yann22 : le 27/03/20 à 08:44:12
| Dire merci | Et ne pas oublier de prendre en compte que les voisins peuvent changer d'avis, vouloir vendre leur maison... |
Par equifeel : le 27/03/20 à 08:52:32
| Dire merci | +1 avec les réponses de Yann. |
Par baraka : le 27/03/20 à 09:02:03
  DéconnectéDire merci | Les installations ne respectent pas le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de base" donc tu peux être mise en demeure par le maire -souvent en lien avec des plaintes des voisins dont tu n'as pas forcément connaissance- de te mettre aux normes. Au-delà de deux chevaux, la distance passe à plus de 100 m. Va voir a la mairie si il y a déjà eu des retours de nuisance de la part des voisins. Si tu es en région agricole et que les voisins sont issus de ce milieux ils sont souvent plus tolérant que les urbains en retour à la nature. Après il peut y avoir vente et nouveau voisin procédurier. Message édité le 27/03/20 à 09:14 |
Par kagnotte : le 27/03/20 à 09:18:08
| Dire merci | Ça fait 10 ans que j'habite où je suis actuellement. Le terrain contre le miens, petite combe n'était pas constructible, un gars qui connait du monde a réussi à le faire passer constructible et est en train de faire construire, et sa maison doit à être à 5 mètres de mon bac à fumier en béton, et forcément il commence à nous casser les pieds. Les chevaux sont aussi à 5 mètre de la maison et l'abri une dizaine de mètres. On est en surplomb de la maison, tout notre talus assez raide on l'a laissé en buisson sauvage pour tenir la terre que qu'on aime bien. Maintenant il veut qu'on nettoie tout et qu'on fasse un truc "joli" pour lui. Et l'autre jour on l'a surpris en train de tout couper. Il a très vite aborder la loi et les 50 m, et on sait que cat va mal se terminer, donc on va certainement devoir vendre. Donc maintenant je vais être bien plus méfiante. Franchement j'en dors plus la nuit, donc on va chercher une maison bien plus isolée. |
Par Yann22 : le 27/03/20 à 09:26:25
| Dire merci | Les installations ne respectent pas le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de base" donc tu peux être mise en demeure par le maire -souvent en lien avec des plaintes des voisins dont tu n'as pas forcément connaissance- de te mettre aux normes. Au-delà de deux chevaux, la distance passe à plus de 100 m. Source? Parce que attention, chaque département peut adapter son Règlement Sanitaire Départemental même si ils partagent une base commune. Exemple, cette notion des 50 mètres entre abri des chevaux et voisins était complètement absente de mon RSD. Par contre, elle était stipulé dans le PLU de ma commune. |
Par spleen. : le 27/03/20 à 09:54:38
| Dire merci | Il n'est pas question aussi d'antériorité ? Il me semble qu'en agricole, si un bâtiment a une vocation d'élevage et a toujours hébergé des animaux par exemple, sans discontinuité, cela prévaut sur le règlement actuel, non ? Il n'y aurait pas la même chose pour les installations équestres? |
Par baraka : le 27/03/20 à 10:02:15
| Déconnecté Dire merci | Effectivement voit avec la mairie. Comme le dit Yann les dispositions de la commune peuvent être encore plus restrictives que le RDS qui est souvent assez "cool" en département rural |
Par baraka : le 27/03/20 à 10:05:58
| Déconnecté Dire merci | Message édité le 27/03/20 à 10:13 |
Par Heco2 : le 27/03/20 à 10:15:32
| Dire merci | spleen. En agriculture, il y a une règle d'antériorité pour l'usage des bâtiments qui ne sont plus en règle, mais qui l'étaient à l'époque, y compris pour des questions de distance. Cela signifie que l'agriculteur a le droit de continuer à exploiter son bâtiment d'élevage. Mais si les voisins commencent à se plaindre et que la DDCSPP met le nez dedans, la règle d'antériorité ne te protège pas. C'est même vrai pour les bâtiments en règle. Si la nuisance est trop importante vis-à-vis des tiers, tu peux être sacrément embêté quand même. baraka "Au-delà de deux chevaux, la distance passe à plus de 100 m." Quelles sont tes sources ? Parce que 100m, dans mon département, c'est pour les bâtiments agricoles en installation classée (au delà de 100 vaches allaitantes ou 50 vaches laitières). ça fait beaucoup pour 3 chevaux... |
Par spleen. : le 27/03/20 à 10:29:14
| Dire merci | Merci pour la précision ! Et ça ne s'applique pas aux particuliers ? |
Par jcd : le 27/03/20 à 18:02:20
| Déconnecté Dire merci | à vérifier aussi que l'abri a été construit règlementairement et pour sa destination (pas pour une remise à matériel ou garage) |
Par zazouv : le 27/03/20 à 18:43:48
| Déconnecté Dire merci | bonjour, je n ai pas tout lu J ai eu un conflit de voisinage concernant les chevaux. la mesure qui a été retenue au procès c est 50m des habitation minimum pour parcs et abris En sachant qu on est une exploitation agricole et que les voisins plaignant se sont installes après les écuries.  donc méfiance en cas de changement de voisins, et surtout il est possible que la distance a respecter soit plus importante pour des particuliers |
Par Amoureusement : le 27/03/20 à 19:36:16
| Dire merci | Ouais ça pue cette histoire! D'après le propriétaire de la maison ia eu un pb avec un voisin (qui est parti) au moment où il a construit son abris et il était allé voir le maire et avait sorti un texte de loi montrant quil était dans ses droits mais du coup je vois pas cmt il pourrait etre dans ses droits cetait ia 6ans seulement... Je vais appeler les organismes en questions dès que je peux! En effet si c'est contestable et source d'emmerde.... Jprefere abandonner ce projet là et chercher quelque chose de + isolé! |
Par Heco2 : le 27/03/20 à 21:37:52
| Dire merci | Il faut se dire une chose : même si on est en règle, on peut être embêté par un voisin qui trouve qu'il y a trop de mouches ou que ça sent le fumier. Certains voisins supportent une situation jusqu'au changement de propriétaire... |
Par pakret : le 27/03/20 à 22:42:26
| Dire merci | Oui faut faire bien gaffe d’autant que même quand on aime les chevaux ça peut être une nuisance. On a 1,5 hectares au bout du jardin et on ne met finalement les chevaux dedans qu’au cœur de l’hiver car sinon on a un peu d’odeur et surtout bcp de mouches ... du coup je comprends que pour les voisins ça soit une nuisance |
En lignePar Amoureusement : le 28/03/20 à 10:16:20
| Dire merci | OK vous me mettez bien bien le doute du coup ahaha! Donc en plus de devoir trouver une maison avec du terrain, faut trouver une maison ISOLEE avec du terrain LOIN de la maison? Coucou la mission impossible ahahaha |
Par Heco2 : le 28/03/20 à 22:38:50
| Dire merci | J'habite dans une maison sur 1ha70 de terrain avec deux chevaux. Il y a un paddock de 800m2 avec abri et plusieurs pâtures. Le paddock est à environ 70m de la maison et on se sent rien. Ca peut être tentant de mettre le paddock et l'abri au plus proche de la maison mais c'est pas forcément une bonne idée... 30m me semble un minimum pour éviter les nuisances. Par contre je leur laisse ponctuellement brouter la pelouse du jardin jusqu'au ras de la terrasse. Il n'y font pas leur crottin et ça ne pose aucun soucis. |
Par lapatateuh : le 28/03/20 à 23:58:16
| Dire merci | la réglementation en effet Ca dépend de chaque commune. Mais pour la distance minium ça dépend de l’entretient des chevaux. J’ai mes5 boxes ou bout de ma piscine, et je n’ai pas plus de mouches que ça. Mais ... le fumier vidé chaque semaine , box faits à fond chaque jour et désinfecter au milieu au quotidien ... ... ... Je peux manger mon bbq sans manger des brochette de mouche. Et heureusement ! |
Par Muesli08 : le 29/03/20 à 00:22:52
| Dire merci | J’ai mes chevaux en plein village Leurs premiers Boxes ( ancien garage de la maison ) a 10 m d’un voisin et à 20 m de l’autre Celui de 10 a construit une extension à sa maison en s’appuyant sur le mur de mes boxes!! Je lui ai dit qu’il allait les entendre - ca n’a pas loupé J’ai construit un nouvel abri à 20 de lui ( et plus proche de l’autre voisin du coup lol) et puis comme ça je peux stocker un peu de foin dans les anciens boxes La norme ici c’est 100 mètres!!! C’est passé car les voisins d’en face en ont fait un il y a moins de 10 ans pour leurs cv a20 m de chacun de leur voisin Et que j’ai précisé dans la déclaration que les voisins sont d’accord mais ça a pris tout de même 1 an d’instruction de mon dossier !!! Je ne stocke pas de fumier : je charge dans une remorque que je vide tous les jours ou 2 jours à la ferme à 400 m Maintenant que je les ai déménagés il se plaint des mouches mais j’ai une ferme en face.... donc Suis pas sure que ce soit les miens et pour le moment ça tient comme ça mais si jamais je changeait de voisins je sais pas ce que je ferais !!!! Crottins ramassés tous les jours c’est super propre. |
Par Amoureusement : le 30/03/20 à 12:13:14
| Dire merci | Du coup j'ai écris au propriétaire de la maison pour en savoir plus! |
Par coccina : le 30/03/20 à 21:45:19
| Dire merci | Tu devrais jeter un oeil là : Lien ça t'aidera à poser les bonnes questions en mairie ensuite. A moins de trouver une maison isolée dans la campagne ou la forêt, ya toujours le risque d'être emmerdé. Du coup autant connaître la loi pour savoir se protéger (ce qu'il va falloir que je fasse puisqu'un voisin vient de construire derrière chez moi) |
Par Muesli08 : le 30/03/20 à 22:53:01
| Dire merci | Oui voilà : tjs ce risque.... Même si on est dans les clous personne ne peut nuire à son voisin ... |
Par monreve : le 31/03/20 à 00:28:39
| Dire merci | Je ne vais pas t'aider concernant la réglementation, mais juste une témoignage à propos des odeurs. J'ai mes ânes au bout du jardin sur 5000m2. Crottins ramassés quotidiennement, fumier stocké tout au fond du pré et régulièrement évacué par des jardiniers. Et pourtant, quand il fait 20 degrés ou plus, ça sent... l'urine ! Ils pissent dans le paddock en terre battue au niveau de l'abri, et ça, je ne peux rien y faire. Parfois, on se dit qu'on aurait dû placer la cabane et le paddock d'hiver le plus loin possible de la maison, ce qui n'est pas la solution la plus logique d'un point de vue pratique. Mes voisins sont aussi nos proprios (on est en location), ils ont des poneys, donc n'ont jamais fait de réflexions pour l'instant. Mais avec des voisins tatillons, ça pourrait clairement poser souci... |
Par laureBrrrrr : le 31/03/20 à 08:11:31
| Dire merci | Pour les insectes, le facteur "oiseaux " peut jouer aussi  |
Par takhan : le 02/04/20 à 13:09:54
| Dire merci | Je vais avoir le cas avec mes voisins du dessus…. Moi j'ai 2 hectares et mes deux chevaux dessus. Mes boxes sont en bas de la maison et ma fumetière est a 200m de chaque voisin. Ca sent la campagne mais rien de plus. Pas de mouche je suis intransigeante sur la propreté. En revanche mon voisin projette d'installer son vieux cheval dans son jardin de 800m² au dessus de chez moi donc a meme pas 20m. Autant dire que je suis pas chaude chaude, surtout que le dit cheval va se retrouver seul donc il va squatter l'endroit le plus près de mes chevaux donc le plus proche de chez moi. Je l'ai déjà alerté sur le risque de pataugeoire immonde au premier hiver sur une si petite surface et sur la gestion du crottin. Pour l'instant il est assez coulant et me dit qu'il "va gérer" mais bon j'attends de voir. Après je suis assez mal placée pour me plaindre vu que les deux miens sont à la maison MAIS j'ai pris toutes les précautions pour pas que mon chez moi sente mauvais ou soit envahie par les mouches. |
Par Muesli08 : le 02/04/20 à 21:51:18
| Dire merci | monreve : si tu mets de la sciure de bois là où ils urinent ça ne sentira plus |
Par monreve : le 02/04/20 à 21:56:42
| Dire merci | Merci pour l'astuce ! |
Par PopsLine : le 09/04/20 à 10:39:15
| Déconnecté Dire merci | Bonjour, je viens sur ce poste pour me renseigner à mon tour. Voilà ce que j’ai trouver pour la réglementation avec les voisins. Je voulais savoir comment sont décrites exactement les zones de baignades ? Piscine compris ? Je n’arrive pas à envoyer la photo ! Bref il est dit 50m des habitations, 200m des zones de baignades, 35m des puits et forages. Message édité le 09/04/20 à 10:51 |
Par Amoureusement : le 10/04/20 à 01:27:30
| Dire merci | Bon j'ai contacté le maire du village mais sa réponse est on ne peut plus vague.... Il me réorienté vers le directeur de l'urbanisme... Qu'il faut que j'appelle... J'ai quand même redemandé s'il savait si cest réglementaire les installations actuelles.... Pcq dans son mail il m'a dit qu'ils avaient ajouté un permis de construire exceptionnel pour abris de chevaux dans le grand pré plus loin qui est non constructible afin d'éviter les soucis de voisinage. Ce qui impliquerait que l'installation actuelle pose un soucis de voisinage ? Ou que ça peut en poser un... Et que c'est une issue de secours en cas de pb. Donc que c'est pas réglementaire d'être si proche des maisons mais que les voisins tolèrent pour le moment.... |
Par Amoureusement : le 10/04/20 à 01:30:19
| Dire merci | Jsuis dingo de pas avoir pu aller au bout des démarches et devis etc avant la fin du confinement. La j'ai 2 gros points d'interrogations à aller creuser après le confinement... Menfin faudrait aussi que le taux d'emprunt ne change pas trop d'ici là.... S'il augmente ça sera mort pour acheter.... Demain j'essaye de redessiner le plan pour vous montrer ça sans qu'il y ait les numéros de cadastres et compagnie. En ce moment je réfléchis à l'aménagement pour savoir quelle surface stabiliser. .. Et où mettre un gros potager aussi  . |
Par Amoureusement : le 10/04/20 à 01:31:18
| Dire merci | En tout cas l'abri actuel a été construit il y a 5ans avec permis de construire en bonne et due forme et il y avait déjà les voisins tout autour... |
Par ninicoton : le 10/04/20 à 12:11:26
| Dire merci | Cela sous-entend peut-être que le permis de construire a été délivré il y a 5 ans alors qu'il n'aurait pas dû l'être et que la solution qu'il te propose (toute aussi pourrie, accepter un permis sur une zone non-constructible !!!) permettrait de régler un futur litige ? Quoi qu'il en soit, les deux options sont aussi pourries l'une que l'autre ? |
Par Amoureusement : le 10/04/20 à 13:07:06
| Dire merci | ninicoton : ouais c'était déjà lui le maire i'a cinq ans... Je sais qu'il y a eu un pb de voisinage au début mais les "chieurs" ont déménagé... Donc en ce moment plus de pb. Mais comme dit je prefere m'assurer que si pb de voisinage on est en règle quand meme! OK pour construire un abris pour les chevaux plus loin, pour l'été pour éviter les mouches etc mais ce sera pas pour tout de suite.... Déjà priorité à stabiliser la zone boueuse et faire une carrière... Et de toute façon en hiver je veux quils restent dans cette zone stabilisée à proximité de mon stockage de foin pour me faciliter la vie! Donc je sais pas quoi en penser.... Jai essayé d'appeler le gars de l'urbanisme, j'attends qu'il me rappelle... |
Par Yann22 : le 10/04/20 à 13:36:20
| Dire merci | PopsLine: Je voulais savoir comment sont décrites exactement les zones de baignades ? Piscine compris ? Dans le Règlement Sanitaire de mon département, dans le chapitre de la protection des eaux et zones de baignade, l'introduction est ainsi rédigée: Les bâtiments renfermant des animaux à demeure ou en transit ne doivent pas être à l’origine d’une pollution des ressources en eau. J'en déduis que les zones de baignade sont des zones en contact avec de l'eau à l'état naturel. Donc, une piscine ne serait pas une zone naturelle. A vérifier auprès du service urbanisme notamment, en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. |
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