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Pension prés sans contrat question!

Sujet commencé par : perline - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par dejavu
1 personne suit ce sujet
Par perline : le 08/02/20 à 14:28:26

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Bonjour,

Je viens vers vous car je ne sais pas trop où me renseigner. Actuellement j'ai 2 chevaux en "pension" dans un prés ou je gère tout pour eux. sauf que la le propriétaire du terrain qui n'est pas la loueuse veut récupérer sont terrain (je ne le savais pas) évidement nous avons tous (10 chevaux) payer en espèce pendant tout ce temps.
Pensez vous que nous puissions avoir un recours quelconque pour ça? se retrouver à la rue dans 3 semaines est un réelle problème.

Messages 1 à 10, Page : 1

Par Erzebeth : le 08/02/20 à 14:56:31

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C'est une "pension", mais au final, comme vous gérez tout, c'est comme si vous louiez le terrain, c'est ça?
Sauf que vous ne louiez pas au proprio?
Du coup en fait la nana elle faisait de la sous-location au black ?

Par baldan : le 08/02/20 à 15:49:05

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En fait c'est quoi, une pension au black ? Parce que 10 chevaux quand même. Le gars ne vous garderait pas ?

Par quercy : le 08/02/20 à 19:37:21

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"Parce que 10 chevaux quand même. Le gars ne vous garderait pas ?"

Ben si le terrain est passer constructible, c'est plus intéressant de vendre ou construire sa maison s'il est bien situé...

Ou alors, la propriétaire avait autoriser pour 2 ou 3 chevaux et là, avec une dizaines, selon la taille de la parcelle, c'est sûre que le sol doit être bousillé...
ou
Elle s'est aperçue que la personne qui lui louait, ne faisais pas que de la colocation mais se faisait des sous sur son dos...???

Par kirikou : le 08/02/20 à 19:45:18

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À part aller négocier avec le propriétaire du pré:
- soit de lui louer directement,
- soit d'avoir un délai supplémentaire pour partir,
vous n'avez je pense aucun recourt.

Par Colomba : le 09/02/20 à 14:24:44

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Bah vous n'etes pas chez vous, et vous n'avez aucun bail avec le proprio des lieux, qui n'est meme pas votre "bailleur". vous n'avez plus qu'a lever le camp... (et vous retournez contre celui ou celle qui vous sous loue le pré si vous vous estimez lésé)


Message édité le 09/02/20 à 14:25

Par liteulorce : le 09/02/20 à 14:29:21

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Pas si sure les baux oraux éxistent. faudrait eclaicir cela avec un juriste. (cheval et droit?)

Par mi : le 09/02/20 à 15:34:29

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Euh le bail c'est le propriétaire qui te le fait normalement et même si la personne qui leur sous louait le terrain avait bien un bail (écrit ou oral) les conditions de cessions sont assez restreintes... Le mieux serait quand même de contacter le proprio non?

Par Colomba : le 09/02/20 à 18:58:06

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tout à fait, c'est pas le proprio, y a pas de papier, et les chevaux c'est pas des vaches, tu n'as pas les obligations qu'il y a avec un agriculteur. Moi, on m'a toujours dit que les chevaux, tu peux les faire partir de chez toi comme tu veux, sauf s'il y a un bail.

Par equifeel : le 09/02/20 à 19:38:27

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"pension" au "black", avec tous les risques qui vont avec, aucun recours possible.

Par dejavu : le 09/02/20 à 21:42:31

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Est-ce que la loueuse vous a dit dès le départ qu'elle n'était pas la proprio? A-t-elle un contrat avec la propriétaire? Qui vous a dit de partir? la loueuse ou la proprio? La proprio savait-elle que vous sous-louez?

Parce que en principe la proprio ne peut pas virer la locataire sans préavis. Il faut voir quel contrat les lie ou non. Et si elle savait que sa loueuse sous-louait c'est idem. L'affaire se passe entre elles deux.

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