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Litige propriétaire

Sujet commencé par : LittleElf - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par veronik
1 personne suit ce sujet
Par LittleElf : le 13/01/20 à 14:25:20

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Bonjour les amis ceux qui s’y connaissent en loi aidez mois!

Il y a trois ans Monsieur X a vendu Jack a un club équestre.
Jack a été vendu 1500 € mais aucun contrat de vente n’a été fait seul le passeport a été donné au club.
Pendant trois ans où le club posséder Jacques ils n’ont pas fait le changement de propriétaire soit parce qu’ils ont oublié toi parce qu’il n’avait pas la carte d’immatriculation pour le faire.

J’ai acheté Jack en février 2019 un contrat de vente entre le club et moi a été fait il est bien spécifié dessus que Jack a été payé 4000 € par chèque.
Ensuite une copine il n’y a pas si longtemps que ça me dit as-tu déjà mis Jack à ton nom sur les haras nationaux donc je lui dis que non et elle me dit mais est-ce que tu as eu la carte de propriétaire ? Je lui réponds que non donc j’ai réussi à prendre contact avec le premier proprio de Jack avec qui j’avais déjà sympathisé sur Facebook. Nous nous sommes rencontrés ce matin le 13 janvier 2020 pour qu’il me donne la carte d’immatriculation de Jack donc nous avons tous de signer.

(Cela veut donc dire que Monsieur X me cède Jack)
Afin donc que je puisse informer les haras que jack est à moi il me faut ce justificatif.

Donc cela veut dire que Jack alors que le club me l’a vendu appartenait en fait encore à Monsieur X qui leur avait vendu mais sans faire de contrat donc la vente n’avait pas eu lieu légalement.

Mais pour ma part j’ai bien un contrat de vente signer par le club + la carte d’immatriculation signée aujourd’hui par monsieur X (vrai proprio).

Donc pour ma part je suis en règle ?

Je veux donc logiquement réclamer les 4000 € que j’ai donné au club alors que le poney ne leur appartenait pas.
Le club avec lui donner 1500 € à Monsieur X. Mais ça qu’importe

Le fait est donc que Monsieur X va donc devoir rendre 1500 € au club?

Et le club me rendre 4000 ?

Merci pour vos retours



Messages 1 à 28, Page : 1

Par Erzebeth : le 13/01/20 à 14:29:59

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Pourquoi veux-tu récupérer les 4 000 € que tu as donné au club? Tu as acheté ce cheval à ce prix là parce que ça te convenait, non?
des chevaux vendus sans contrats il y en a plein. la carte de propriétaire n'a pas de poids légal. Le club a acheté le cheval et l'a entretenu 3 ans, il en était donc le propriétaire. Que des démarches n'aient pas été faites, ça arrive. tu t'es arrangée avec l'ancien proprio pour mettre les choses à jour d'un point de vue administratif, c'est très bien.
je ne comprends pas trop ce que tu veux de plus. J'ai mal compris un truc?

Par LittleElf : le 13/01/20 à 14:31:56

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erzebeth le club légalement parlant n’était pas proprio. Tu achètes une voiture sans la carte grise ?

J’ai donc donner 4 000€ gratuitement. Contre un cheval qui ne leur a pas appartenu légalement.
Peu un porte qu’ils l’avaient chez eux et donner 1 500€ !

Il ont vendu un cheval qui légalement n’était pas à eux et se sont donc « fait » 4 000€

Par Mystic2 : le 13/01/20 à 14:32:30

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Le club a du apporter une plus-value a ce cheval, je ne vois pas pourquoi il ne vaudrait pas les 4000€ que tu as accepté de payer juste pour une question de papiers...

Par K.Zel : le 13/01/20 à 14:35:32

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Nope, ça n'est pas comme ça que ça marche. La carte d'immatriculation est une indication de propriété mais pas un titre "officiel" (genre carte grise de véhicule)
Même s'il y a eu défaut de papier, la vente reste ce qu'elle est. Ici, le club a acheté le cheval à monsieur X, et toi, tu as acheté le cheval au club, et c'est tout. Il n'y a pas de recours, vu qu'il n'y a pas de faute au niveau commercial.

Le cheval appartenait bien au club.
Maintenant pour enregistrer la carte, soit monsieur X te fait une attestation de cession, ou tu fais toi une déclaration sur l'honneur comme quoi tu es bien proprio (ce qu'on fait par exemple en cas de demande de duplicata)

Ce n'est pas un cas rare, j'ai d'ailleurs acheté une paire de chevaux comme ça via des intermédiaires non enregistrés, ou encore un autre qui a fait 6 ans de club, qui a eu un proprio de ses 3 à 10 ans, une proprio de ses 6 mois à 3 ans, et au final, les papiers étaient toujours au nom du naisseur.

Enfin, bref, à la limite, tu aurais pu négocier au moment de la vente une ristourne quant au défaut de papier, mais là, la vente est actée, fallait y penser avant. Le cheval appartenait au club, et c'est normal que tu leur ai acheté à eux.

Par Mystic2 : le 13/01/20 à 14:40:03

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Qui a entretenu et travailler ce cheval LittleElf ?? C'est bien le club non?

Par Erzebeth : le 13/01/20 à 14:43:22

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Ca n'a rien à voir avec la carte grise. une carte grise est un document légal et obligatoire, pas la carte de propriétaire.
Fais une petite recherche, il y a plein de cas qui le prouve. ce qui a le plus de poids, c'est que le club ait entretenu le cheval pendant 3 ans.

Par takhan : le 13/01/20 à 14:43:32

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Ne mélange pas tout et n'essaye pas de récupérer tes 4000 boules de façon opportuniste
L’alinéa 1er de l’article 1582 du code civil définit le contrat de vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer." En d’autres termes, l’acheteur s’oblige à payer le prix du bien, réciproquement, le vendeur s’oblige à délivrer le bien. Il s’agit d’un transfert de propriété payant.
Ce n'est pas forcément écrit.

Donc en gros tu as bien fais de faire la carte avec l'ancien proprio mais l'histoire s'arrête la.

Par Ecoleartequestre : le 13/01/20 à 14:49:42

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Bon en gros soyons francs, tu as l'impression de t'être fait avoir parce que tu as payé ce cheval bien plus cher que ce que le vendeur l'avait lui même payé . Mais la valeur d'un cheval, ça dépend uniquement du prix que l'acheteur est prêt à le payer donc si ce prix te convenait à ce moment, c'est que c'était le bon prix pour toi. Tu as peut etre payé trop cher, ou le club avait peut être fait une très bonne affaire, mais ça c'est le principe même de toutes les ventes de chevaux, ça n'a rien de frauduleux. De toutes façons, en 3 ans, la valeur peut beaucoup monter ou beaucoup descendre, rien ne sert de comparer ton prix à celui de la vente précédente, ça dépend d'un tas de facteurs, dont l'âge et le niveau du cheval au moment de la vente, et de l'état du marché aussi.
Pour ce qui est de la carte de proprio, c'est au moment de verser l'argent de la transaction que tu aurais dû la réclamer. Là tu as pu t'arranger à l'amiable avec le précédent proprio, tant mieux. Et ça semble confirmer qu'il n'y avait pas malversation mais juste de la négligence. Si le précédent proprio ne conteste pas la vente précédente au club et ne t'a rien fait payer pour te fournir la carte de propriété, je ne vois pas comment tu pourrais attaquer le club. Tout est en règle pour toi aujourd'hui, ce qui s'est passé auparavant ne te regarde pas.


Message édité le 13/01/20 à 14:51

Par Heco2 : le 13/01/20 à 14:55:31

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Les papiers du cheval ne sont pas une preuve de vente (ou de non vente). Le paiement par contre est une preuve ! Donc ce cheval a bien appartenu à M. X, puis au club et maintenant à toi LittleElf. Je trouve ça bisard comme état d'esprit, d'essayer de "récupérer" 4000€ pour une histoire de papiers, même si ça tenait la route juridiquement...
Même une voiture pour laquelle l'acheter ne s'occuperait pas de refaire la carte grise resterait le propriétaire légale de la voiture, s'il a payé... Il ne serait pas en règle avec le code de la route mais serait bien propriétaire...

Par goss_de_panloup : le 13/01/20 à 15:01:48

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Quand j'ai acheté Cody, il était encore au nom de son naisseur. Par contre le club avait bien le carnet.
J'ai une facture confirmant la vente.
J'ai ensuite fait mettre Cody à mon nom auprès de l'IFCE.

Par Le Pex : le 13/01/20 à 15:13:31

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Bah non, ils ne se sont pas « fait 4000 € », ils l’ont payé 1500, l’ont entretenu 3 ans et ont sans doute fait du travail dessus. C’est le concept de la valorisation. Il y a bien contrat de vente, même s’il est oral vu qu’il y a eu échange d’argent contre marchandise.

Par Pili : le 13/01/20 à 15:16:15

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littleelf faut un peu arrêter de te mettre la rate au court bouillon pour tout t rien, c'est pas bon pour la santé.

Entre le cheval qu'on va te voler pcq un malheureux péquin ose pénétrer dans le club et le même club qui t'aurait 'arnaquée' pcq il t'a vendu un cheval plus cher que le prix qu'il t'a payé ça fait bcp en 2 jours ...

Le club a gardé le cheval pendant 3 ans, il a fait un bénéfice brut de 2500€ ce qui fait 800€/an, ce qui revient tout au plus au prix d'entretien courant dudit cheval (et encore si il a compté la TVA on n'y arrive pas). Il y a probablement du travail fait sur le cheval qui fait que maintenant il te convient alors que, 9 chances sur 10, il y a 3 ans tu ne t'en sortais pas avec. Tu aurais payé une pension travail qui t'aurait coûté au bas mot 500€/mois ... fais les comptes.

Bref soit contente d'avoir trouvé un cheval qui te convient, dont tu es fière et qui soit en bonne santé il y a assez de gens qui ne peuvent pas en dire autant hélas.

Par Yann22 : le 13/01/20 à 15:35:45

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Je veux donc logiquement réclamer les 4000 € que j’ai donné au club alors que le poney ne leur appartenait pas



Comme tous les autres, c'est pas comme ça que ça marche.

Et pourquoi un titre "Litige propriétaire"? J'en vois pas. C'est comme pour le vol de cheval.

Par baldan : le 13/01/20 à 16:09:18

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Tu as raison fait te le voler si tu l as assuré ça sera réglé

Mais je suis en décalage ou j ai oublié que c était les vacances 😵😵

Par Lsan : le 13/01/20 à 16:13:30

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Le beurre et l'argent du beurre...

Par baldan : le 13/01/20 à 16:15:25

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Et le cul de la 😱 oups

Par Lsan : le 13/01/20 à 16:16:47

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Ou "du" !

Par salsababy : le 13/01/20 à 16:30:17

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Je veux donc logiquement réclamer les 4000 € que j’ai donné au club alors que le poney ne leur appartenait pas

Va proposer ça au club et viens ensuite nous raconter leur réaction....qu'on se marre nous aussi!

c'est une démarche vraiment malhonnête je trouve...le nécessaire a été fait, tu as tes papiers en règle...basta! y'a pas besoin d'aller chercher plus loin

Par CaroDadou : le 13/01/20 à 16:53:04

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Et la marmotte....

Par Mape : le 13/01/20 à 19:01:11

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Non, ce n est pas possible.


Message édité le 13/01/20 à 19:48

Par liteulorce : le 13/01/20 à 19:23:40

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En tous cas si t'arrives à réclamer 4000 e ,c'est que tu le vole gratuitement?

Par jcd : le 13/01/20 à 19:56:35

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J’ai acheté Jack en février 2019

raisonnons par l'absurde: le club n'a pas fait les papiers donc il n'est pas au club; tu n'as pas fait les papiers depuis presque 1 an donc il n'est pas à toi non plus

imagines que le 1ier proprio n'ait pas voulu te donner la carte et qu'il te réclame le cheval, t'en pense quoi?? que c'est normal puisque c'est son cheval??

Par Heco2 : le 13/01/20 à 20:19:38

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jcd
Bien vu !!!

@LittleElf
Depuis Février 2019 ! Qu'est-ce qui s'est passé depuis? Tu t'es engueulée avec le gérant du club? Ou tu as soudainement besoin d'argent?

Par tyoc : le 13/01/20 à 20:29:01

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Moi je dis oubli que t'as aucune chance, sur un malentendu ça peut le faire.

Par liteulorce : le 13/01/20 à 20:51:30

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Oui,tyoc il parait que plus c'est gros... plus ça passe; mais là on parle du u de la crémiére!
Je pense qu'il faut juste abandonner l'idée.




Message édité le 13/01/20 à 20:52

Par goupille : le 14/01/20 à 10:07:29

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Oh bah dit donc y a des personnes qui ne doutent de rien et qui vont loin quand même....

Par TeamDress : le 14/01/20 à 11:11:05

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Cette vente n'a rien d'illégale.
Comme d'autres vous l'ont dit, ni le contrat de vente ni la carte de propriétaire ne sont obligatoires à ce jour.
Une facture peut suffire par exemple à prouver la propriété.
On ne peut en aucun cas revenir sur les conditions de ventes précédentes ni sur leur prix antérieurs.

Je vous laisse imaginer le délire sur les chevaux olympiques dont certains ont été achetés poulains une bouchée de pain pour certains....



Message édité le 14/01/20 à 11:12

Par veronik : le 15/01/20 à 19:05:25

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La vie est trépidante autour de Littleelf.............

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