Loi - Donner des cours à une petite
Sujet commencé par : K.Zel - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par K.ZelPar K.Zel : le 08/12/19 à 11:46:21
| Dire merci | Bonjour tout le monde ! Je cherche des infos sur le plan légal/assurance, avant tout. Pour resituer, je tiens une petite pension avec ma mère. Pension légale, avec les assurances, etc. Ce cadre là est carré. J'ai une de mes proprios (S) qui nous a demandé ceci : sa nounou lui a demandé si elle pouvait donner des cours d'équitation à sa fille. Ce n'est donc pas une de ses amies proches ou quoi, mais pas une inconnue non plus. La fille a 11 ans, doit avoir le galop 2 ou 3, en gros, pas une néophyte absolue, mais petit niveau quand même. La gamine n'aime plus le centre équestre, parce qu'elle est bien plus intéressée par les courants "étho" et que dans mon coin...bonjour pour trouver des cours qui vont dans ce sens. La jument de S sera trop compliquée pour son niveau. Un de mes poneys pourrait convenir. Ce qui fait, en gros, que S me passerait le relai en matière de cours. La nounou propose de payer les cours. Ici, je propose plutôt de voir déjà à pied. Apprendre à gérer un cheval à pied, en gros. Sachant qu'avoir des petites mains pour m'aider aux soins ne serait pas de refus. Faire payer : non. Je ne veux pas être en porte-à-faux légal, vu l'obligation de diplôme pour enseigner, n'est-ce pas ? mais est-ce que ne pas être payé est suffisant pour ça ? Je ne veux vraiment pas avoir de problème en cas d'accident, et aussi avoir une l'attitude de disponibilité (en gros, ne pas être obligé de pointer tous les mercredis pour le cours de la gosse : je n'en ai ni le temps, ni l'envie) - Qu'est-ce que je risque à lui apprendre des trucs à pied ? Initiation au TAP, ce genre de choses. - Qu'est-ce que je risque à la mettre un peu à cheval ? Sachant que mon poney est sympa et a un côté maître d'école (il est plus cool/indulgent avec des petits niveaux) - Sachant que je suis déjà frileux de partir en balade avec mes proprios. J'adore S, et j'adore partir en balade avec, par exemple, mais j'ai toujours des craintes niveau assurances and co. si on a un accident, il se passe quoi pour moi ? accompagnement sans diplôme ou juste des amis qui vont se promener ? Et est-ce que j'ai le droit de donner des conseils en carrière à S quand elle monte sa jument ? - Avoir une môme sous la main m'arrangerait pour lé débourrage de mon petit B, amis pareil, si la môme se tue, je veux pas aller en prison, je suis trop mignon pour ça. Donc en gros résumé : qu'est-ce que je risque en cas d'accident en cas de cours (à pied, monté) avec une mineure ? J'ai déjà mis mes neveux à cheval, amis c'est ma famille, c'est pas le même contexte, je dirais. Je prends aussi les expériences globales autour de ça. Je n'ai pas envie de m'embarquer (encore) dans un truc foireux. |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par sheytana : le 08/12/19 à 11:47:32
| Dire merci | Si tu n'as pas au minimum un ATE pour moi oui, tu risques des problèmes. |
Par Xynou : le 08/12/19 à 12:08:05
  DéconnectéDire merci | Tu es en Belgique ? Y a pas une histoire où n'importe qui peut se déclarer comme coach sans avoir un monitorat ? tessa peut peut-être pouvoir te renseigner ? |
Par Pili : le 08/12/19 à 12:17:58
| Déconnecté Dire merci | En Belgique il ne faut rien du tout comme diplôme mais K.Zel est en France et là je crois que ça craint, à part loueur d'équidé (donc tu loues ton poney et la gamine se débrouille avec) je pense que c'est mort, payant ou pas. Pcq même si les gens sont sympas et conciliants les grosses méchantes assurances peuvent se retourner contre toi (surtout si on parle de grosses sommes) et ne vont pas hésiter à le faire, chez nous il y a un service qui ne fait que ça, récupérer du pognon quand on peut imputer la faute à quelqu'un d'autre et c'est le chouchou du patron |
Par equifeel : le 08/12/19 à 12:29:42
| Dire merci | Tu as le droit de donner des cours bénévolement sans aucun dédommagement en retours (ni salaire, ni sesu, ni coup de main) Le travail à pied d'un cheval ou équifeel ou éthologie est bien considérer comme une pratique de l'équitation. Après en cas d'accident, quizz des assurances? Perso, je ne prendrais pas le risque surtout avec une petite de 11 ans. |
Par Keanjha : le 08/12/19 à 12:52:54
| Dire merci | Je crois qu'au mieux, tu peux proposer une DP sur le poney et inviter la mère de la petite à trouver un moniteur indépendant. Le reste est bien trop risqué. |
Par K.Zel : le 08/12/19 à 13:18:14
| Dire merci | Déjà un grand merci pour vos infos et avis. Je suis effectivement en France (mais frontalier, ce qui eut porter à confusion parfois) J'avoeu aussi que le coup des assurances e fait assez froid dans le dos. moi-même, j'ai eu un accident étant môme avec un gentil mini shet d'école où je me suis pété la clavicule, doooonc, ouaip, ça refroidit quand même. A bien y penser, sur le papier, la solution de Keanjha me parait la meilleure, mais clairement, je n'aimerais pas coller qqun d'autre sur mon poney sous la supervision de qqun d'autre. (qui a dit Papa poule ?) L'évocation de la Belgique, en revanche m'a rappelé qu'il y a tout près de chez moi une monitrice dans la lignée équitation étho qui donne des cours particuliers sur ses propres chevaux. Ça me parait pas mal comme solution, je peux le leur proposer. niveau sécurité, j'aurais tendance à être plutôt frileux que l'inverse, et tout ceci tend à me confirmer que c'est une mauvaise idée. (Et puis, j'ai pas arrêté le CAPES pour me coltiner finalement des cours à des gosse,s non ?  )En vrai l'idée de transmettre à une môme branchée étho est tentant, mais ça restera sur le papier oui. |
Par dejavu : le 08/12/19 à 13:18:51
| Déconnecté Dire merci | Ton assurance de responsabilité civile ne couvrirait pas? Cela m'étonne... Quelle horreur cette mentalité française. Mon poney shet a servi au cours de sa longue vie à donner des tas de cours à des enfants, soit par moi (sans diplôme) soit par d'autres (également sans diplôme), il y a eu des bleus, des nez qui saignent, des pieds écrasés, des chutes, bref les choses courantes... sans qu'un seul instant les parents n'aient l'idée d'en accuser quelqu'un pour le traîner devant les tribunaux... |
Par veronik : le 08/12/19 à 13:24:42
| Dire merci | La réponse d'´quifeel est parfaitement exacte. Regarde le texte de loi du 16 Juillet 1984, art.43: Nul ne pweut enseigner sans diplôme contre rémunération......s'il ne remplitz pas certaines conditions de qualification. Et l'asso des enseignants et moniteurs d'Équitation précisent: N'importe quelle personne peut enseigner sans diplômes du moment qu'elle es bénévole. Assurance: en cas d'accidents, les parents ou personnes blessées n'ont aucune possibilité de recours. Regarde leur site (qui incite avec précaution à la dénonciation des non-diplômés, c'est clairement expliqué. On ne rentre pas dans la discussion si certains non diplômés sont ou pas plus compétents que les BPJEPS ou CQP actuels!!!  |
Par sabah12 : le 08/12/19 à 13:33:41
| Dire merci | dejavu c est pas la mentalité française c est juste que si tu tombes sur un c** bah oui ça peut aller loin... Donc autant bien se renseigner avant |
Par K.Zel : le 08/12/19 à 13:34:51
| Dire merci | Effectivement, je n'aurais pas pensé que c'était vraiment OK d'enseigner sans diplôme à la condition d'être bénévole. J'aurais cru que c'était vaguement toléré. Il faudrait que je me replonge dans mes papiers de RC (on est deux, je ne fais pas l’administratif parce que ça me file des boutons ) Merci aussi pour l'ANEEE, je ne connaissais pas du tout. (Et sur la capacité ou non à enseigner, selon diplôme ou pas, clairement, c'est un débat sans fin, et pas le sujet ici, en effet) Ici, on a déjà emmené la gamine de la proprio en balade en main, et une fois la môme est tombée, et ça ne serait jamais venu à l'idée de S de nous (pardon du terme) chier dans les bottes. Mais ici avec qqun que je ne connais pas du tout, je me méfie quand même +++ Il faut dire aussi que je ne voudrais qu'un problème avec un accident potentiel engendre des problèmes pour ma pension |
Par dejavu : le 08/12/19 à 13:44:50
| Déconnecté Dire merci | sabah Aux Pays-Bas tu auras du mal à trouver quelqu'un se posant ce genre de question et je t'assure que ce ne sont pas les c**s qui manquent! Dans des poneys-clubs amateurs j'ai vu des gosses voler depuis un poney dans les bras de leur mère au moment où l'animal piquait un sprint et s'arrêtait devant la clôture où les parents regardaient les "progrès" de leurs enfants, et personne ne s'émouvait. Il y a eu des bras cassés et ce qui importait c'est de savoir si les leçons qui ne pourraient plus être suivies allaient être remboursées. Par contre si tu égratignes un pare-chocs oh, la, la....! |
Par Pili : le 08/12/19 à 13:50:51
| Déconnecté Dire merci | j'ai vraiment un gros doute, surtout que tu as un 'métier équestre' et j'ai beau défendre les assurances (pour y travailler) je sais comment ça fonctionne en interne. Par exemple, si la gamine a une assurance 'accidents équestre' comprise dans la licence, cette assurance peut facilement (après avoir dédommagé la gamine) tenter de récupérer son pognon ailleurs, c'est une sorte de 'jeu' de patate chaude et les humains ne s'en rendent pas tjs compte (les parents qui font jouer l'assurance ne pensent pas à te créer des soucis). Le problème se pose surtout en cas de dossiers 'lourds', les plus lourds étant ceux entraînant un handicap et de gros frais médicaux. Si, en tant que particulier, tu mets un gamin sur ton poney et qu'il tombe ça n'ira pas bien loin mais dès que tu es professionnel ça se corse. Ils ne vont jamais te croire que tu fais ça gratos |
Par phil50 : le 08/12/19 à 14:02:48
| Dire merci | Et même si au final on te donne raison, ça va etre des années d'emmerdes, de procédures, des frais d'avocat à avancer ... Bcp d'emmerdes pour pas grand chose ... moi, je ne ferais pas. Il y a 20 ans, peut-être. Mais aujourd'hui, d'la crotte  |
Par liteulorce : le 08/12/19 à 14:30:14
| Dire merci | hum, et y'à 40 ans tu pouvais même te permettre de chahuter dans l'eau! Bref, les métiers protégés (que l'on ne peut exercer sans diplôme,et plus tard soumis aussi à carte pro, sert à protéger les populations). (de l'une pour le minimum d'enseignement (à l'époque le tronc commun + la spécialité) et de l'autre ,un minimum de probité (examen du casier)). |
Par chevalboiteux : le 08/12/19 à 15:35:15
| Dire merci | "Je veux pas aller en prison. Je suis trop mignon pour ça " Tu m'as fait ma journée, là merci  |
Par Xynou : le 08/12/19 à 15:55:54
| Déconnecté Dire merci | k.zel : Désolée pour la méprise géographique, je connais pas bien ce coin là Peut-être que tu peux te renseigner comment font les proprios de poneys qui sortent en compet ? Ils ont peut-être des contrats bien rédigés pour la location du poney de concours sans risquer de se mettre dans la mouise. Si en plus tu connais une monitrice sympa : tu prêtes/loues le poney et les parents payent les cours. Le tout avec un contrat. |
Par Matchbox : le 09/12/19 à 00:45:13
| Dire merci | J’ai pas lu les réponses Alors pour le travail à pied, il faut voir niveau assurance. Monté, théoriquement, s’il n’y a pas rémunération, tu peux. Pour les balades, pareil, si pas de rémunération, tu es tranquille. Pour les cours à pied et montés sans rémunérations, je te dirais de poser la question à cheval et droit. Pour les balades, ce sont plus souvent les loueurs d’équidés qui se font choper, parce qu ils vendent une prestation de location, mais accompagnent la balade (ça ils ont le droit), mais là où ça devient critique c’est s’ils montrent les chemins, ou pire donnent les allures...là ça pardonne pas. Mais pour les cours à pied, vois avec ton assurance, car je ne sais pas s’ils accepteraient, le fait de donner un cours, en plus à une mineure, et je suppose sans diplôme/certification (pas forcément professionnel). Là où tu seras dans l’illégalité, pour la partie montée en tout cas, c’est s’il y a rémunération. |
Par equifeel : le 09/12/19 à 07:49:09
| Dire merci | Matchbox je me suis longuement documenté sur ce sujet, ai lu des réglementations jurisprudence et me suis documentée auprès d'un service juridique. Enseigner le travail à pied est bien enseigner l'équitation. Ca inclue l'équifeel, l'équitation dite éthologique, le travail à la longe, le travail aux longues rênes, exercice à pied, préparation à l'attelage, exo de trec à pied...... (ce pose alors la légalité des coachs sans diplôme en France qui n'interviennent que dans le travail sans être moniteurs : quoiqu'ils en disent, ils sont hors la loi, mais là n'est pas le sujet) On peut donc enseigner l'équitation sans avoir de diplôme si c'est fait strictement bénévolement (et ça va être dur à un co-gestionnaire d'écurie de prouver que le cours est bien donner bénévolement alors même qu'il se passe chez lui avec son poney) |
Par Matchbox : le 09/12/19 à 08:43:31
| Dire merci | Merci de confirmer ce que je pensais pour le travail à pied. Je m’étais pas renseigné sur la question plus que ça. Pour le reste je suis tout à fait d’accord. S’il n’y a aucune transaction, et que tout le monde va dans le même sens, ils ne peuvent pas trouver de paiement, donc aucune preuve. Mais tout de même, c’est une situation ambiguë. C’est pour ça que je t’envoyais vers cheval et droit qui sera plus à même de répondre à ces questions avec clarté et précision. De plus, même si légalement ça passe, pas sûr que les assurances acceptent ces risques dans le contrat d’entreprise. |
Par Colomba : le 09/12/19 à 09:43:43
| Déconnecté Dire merci | Il est strictement interdit d'enseigner quoique ce soit sans diplome d'enseignant. Un ATE n'a aucunement le droit d'enseigner quoique ce soit non plus, mais juste de donner quelques conseils avant de partir en balade. En tant que gérant pro de pension, donner des cours sous couvert de conseil peut avoir de graves conséquences. La seule chose qu'on a le droit de faire quand on n'est pas enseignant, c'est de la prise de pension, et le fait de monter le cheval a la demande du proprio. (Sans diplome, il n'y a pas de carte pro (pour un indépendant) ou d'assurance etablissement d'enseignement (dans le cadre d'un enseignant salarié de structure). Il n'y a donc pas d'assurances. Le risque est d'autant plus grand pour un enseignement à mineur, les tribunaux sont tres sévères pour les mineurs) Message édité le 09/12/19 à 09:46 |
Par Uriette : le 09/12/19 à 11:50:40
| Déconnecté Dire merci | Je pense qu'à partir du moment où un petit/débutant suit tes instructions en cas de pépin ça engage ta responsabilité, en cas d'accident grave avec des suites "lourdes", les assurances risquent de faire chier. Comme tu n'as pas d'assurance pour couvrir ces risques tu risques de devoir payer de ta poche... qui plus est si tu es pro du cheval ça peut entraîner la confusion auprès des parents. Si tu es ate tu peux toujours l'emmener en balade en adaptant ta balade a son niveau. Sinon tu confies le poney en dp aux parents et la petite prends des cours avec un professeur indépendant. Perso j'ai eu un poney comme ça en dp petite je m'en occupais seule, ceci dit mon père maîtrisait les bases. Ni le gérant de la pension, ni le proprio du poney, n'intervenaient dans ma pratique. |
Par K.Zel : le 10/12/19 à 18:06:31
| Dire merci | Je reviens sur tout ceci juste pour vous dire un grand merci pour vos avis. Je vais effectivement ne pas m'engager là-dedans. Un moment, j'ai pensé prêter mon poney à S , mais là, elel n'a absolument pas le temps pour ça, donc ça ne se fera tout simplement pas. Et mon poney en DP, c'est hors de question de toute façon. Si je ne peux pas superviser, personne ne monte dessus. (poney qui a mis près de 2 ans à ne plus avoir peur du contact, et ça n'est pas encore gagné, je ne vais prendre aucun risque de flinguer ça, même si ici j'aurais collé la gosse en side) |
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