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Chemin inscrit au cadastre non entretenu

Sujet commencé par : Nirvelli - Il y a 13 réponses à ce sujet, dernière réponse par ninipinou
Par Nirvelli : le 03/07/19 à 12:03:07

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J'ai une petite question. Je déménage mes juments ce weekend dans une nouvelle pâture. Cette pâture est en bordure d'un chemin inscrit au cadastre mais non entretenu depuis des années. C'est très dommage car c'est un petit chemin creux bordé de murets de pierres comme nous en avons beaucoup en Bretagne. Bref, des arbrisseaux (pour certains déjà assez gros) poussent dans ce chemin, il faudrait donc tronçonner tout ça, ce qui me permettrait d'accéder à ma pâture en partant de chez moi sans avoir à marcher sur la route. Ce chemin pourrait également être emprunter par les randonneurs, nombreux dans la région l'été.
La question que je me pose, puis-je remettre ce chemin en état sans en parler ou dois-je prévenir à la mairie? Ou bien, est-ce à la mairie de remettre ce chemin en état puisque le chemin est inscrit au cadastre ?

Messages 1 à 13, Page : 1

Par Matchbox : le 03/07/19 à 12:08:17

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Tu es sûre que ce n'est pas privé?
Tu peux demander aux associations de randonnée pédestre aussi, ils pourront te dire pour quelles raisons il est laissé en friche.

Par tyoc : le 03/07/19 à 12:09:34

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un chemin inscrit au cadastre

Chemin privé ou communal ??


puis-je remettre ce chemin en état sans en parler ou dois-je prévenir à la mairie?

Dans l’absolu non puisque ce n'est pas ton chemin.


Ou bien, est-ce à la mairie de remettre ce chemin en état puisque le chemin est inscrit au cadastre ?

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Par Nirvelli : le 03/07/19 à 12:34:40

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J'ignore si c'est un chemin privé, il n'est pas numéroté comme si c'était une parcelle. Je pense qu'à l'origine, c'était un chemin pour desservir les différentes parcelles agricoles mais aujourd'hui, les agris ne passent plus par là donc le chemin est tombé en friche.
Je vous joins le plan des lieux pour que vous vous fassiez une idée... j'ai quand même bien envie de demander à la mairie vu qu'ils sont entrain de créer tout un réseau de chemins de randos et que réhabiliter celui-ci permettrait une belle boucle sans avoir à marcher sur la route...


Par Nirvelli : le 03/07/19 à 12:39:41

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Et à la réflexion, je pense que ce chemin est en friche depuis pas si longtemps que ça car à l'endroit ou j'ai mis une flèche de sortie de la pâture, il y a une barrière, donc c'est bien que ça devait être praticable il y a encore quelques années...

Par tyoc : le 03/07/19 à 12:46:42

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J'ignore si c'est un chemin privé

A vérifier en premier lieu.

Par jcd : le 03/07/19 à 13:10:12

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c'est pas privé puisque pas de numéro cadastral: on voit que ce chemin relie 2 chemins parrallèles.

Parles en au maire, après pour le défrichage ça dépendra des moyens (matériels et financiers) de la commune et de la volonté du maire.

A voir aussi si aucun propriétaire riverain n'a "annexé" une partie du chemin, sinon ça va être des pb juridiques et nécessiter un bornage (qui sont des frais pas forcément utile pour une commune)

Par Nirvelli : le 03/07/19 à 13:56:28

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Je ne pense pas que le chemin ait été annexé, c'est vraiment en friche tout le long. je vais donc voir ce qu'il en est avec le maire... niveau moyens, si je propose des "bonnes volontés" au maire pour venir le défricher, ça poserait souci?

Par mi : le 03/07/19 à 14:02:25

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nirvelli chez moi des bénévoles le font en tout cas (moto, vélo, chevaux,...), Que ce soit par le biais dasso ou non donc a priori je pense pas que ça pose problème du moment que tu ne revendique pas la propriété du passage.

Par NONETTE CUIRS : le 03/07/19 à 14:46:02

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Si pas de numéro cadastral, c'est actuellement un chemin appartenant au domaine public.
Dans ces conditions, il peut cependant dépendre de différents régimes, notamment communal ou départemental. C'est vraisemblablement un chemin communal.

Il y en a un comme cela près de chez moi, par lequel passent la plupart de mes itinéraires de promenade. C'est un sentier balisé GR, et des piétons l'entretiennent vaguement à la serpe. Ces dernières années, il y a eu plusieurs tempêtes et des arbres, parfois grands, sont tombés en travers.

Je pourrais demander à la commune de l'entretenir; mais alors il est à craindre qu'elle ne fasse rien et même, pour ne pas avoir à payer cet entretien, qu'elle préfère le vendre (c'est possible, il suffit d'un vote du conseil municipal) ! Alors je préfère l'entretenir moi-même à la tronçonneuse, sans rien dire à personne, mais sans me cacher non plus.

Par contre, je ne sais pas comment mon assurance fonctionnerait en cas d'accident lors de ce travail. Je l'effectue seul moi-même, sans rien demander à un salarié.

Par Nirvelli : le 03/07/19 à 15:02:02

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J'ai envoyé un mail à la mairie pour savoir ce qu'il en est. En espérant que ça ne leur donne pas l'idée de vendre !!!!

Par kefiretlome : le 03/07/19 à 20:57:36

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Par chez moi, il y a un chemin comme ça, qui est entretenu par une association qui vient de temps en temps (mais pas tous les ans...). La Mairie ne s'en occupe pas, car il n'est pas assez large pour que le tracteur de la commune passe (avec le broyeur).
J'ai un pré en location un peu plus loin, en passant par ce chemin, ça fait un raccourci intéressant, et évite une portion de bitume. Mais je ne mets les chevaux dans ce pré que 3 semaines/1 mois en été, le reste du temps, je le laisse tranquille, car c'est ma parcelle à foin.
Quand les chevaux y sont, il m'arrive de prendre un sécateur en allant les voir pour couper les plantes ligneuses qui prennent trop d'ampleur, et aussi, parfois, de passer avec la débroussailleuse.
Personne ne m'a jamais rien dit. Alors je continue...

Par salsababy : le 03/07/19 à 21:30:54

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le chemin a l'air de desservir plusieurs parcelles cadastrales donc à moins que toutes les parcelles n'appartiennent au même propriétaire, et qu'il soit disposé à acheter le chemin si c'est en vente, il y a peu de chance que ce soit en vente et donc "privatisé"

j'ai un chemin communal qui passe juste devant la maison de mon voisin, puis qui passe dans le bout de ma maison et qui continue sur 500 mètres et se termine en cul de sac. ce chemin ne dessert que des prés que j'exploite.
Mon voisin voulait qu'on s'arrange pour acheter chacun notre partie du chemin, comme ça il "privatiserait" sa cour en quelque sorte. La mairie était vendeuse. Mais ça n'a pas pu aboutir car le chemin dessert plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires, qui même s'ils me louent les parcelles, doivent potentiellement pouvoir y accéder par la voie publique en toute circonstance. Donc à moins que je n'achète tout, c'est pas possible!

Par ninipinou : le 06/07/19 à 15:20:28

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sur ce site on peut voir les parcelles cadastrales et après aller se renseigner à la mairie
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