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Passage carte grise de fourgon à bétaillère

Sujet commencé par : stephy92 - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par qualifly
1 personne suit ce sujet
Par stephy92 : le 12/04/19 à 14:23:02

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je rouvre un post avec cette question spécifique car j'ai lu de tout (et son contraire) sur le net.

Le camion que je suis en passe d'acheter a sa carte grise en fourgon, le changement n'a jamais été fait en bétaillère.

A priori jusqu'à présent cela ne posait pas de souci mais il semblerait que la loi va se durcir.

J'ai contacté la DREAL mais les personnes pouvant me répondre ne sont disponibles que les mardis et jeudi matin

Pour couronner le tout il semblerait que le certificat de carrossage ait été égaré (j'en ai un mais pas le bon camion).

Du coup comment faire ? Combien ça coûte? Possible sans certificat de carrossage?

Merci

Messages 1 à 24, Page : 1

Par qualifly : le 12/04/19 à 15:03:05

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C'est pas que "ça va ce durcir", les camions aménagés qu'ils soient bétaillères, camping-car, porte-voiture, etc sont maintenant en contre visite.
Pour le certificat de carrossage tu peux le demander en ligne (bizarre sans voir le véhicule mais bon ...) c'est 138€ Lien
Après le reste du dossier à faire, aucune idée, je vais suivre ce post avec intérêt

Par quercy : le 12/04/19 à 15:06:29

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Je ne saurais te dire quelles sont les démarches, mais là, à mon avis, c'est quitte ou double :
Soit tu arrives à obtenir les documents nécessaires pour passer en bétaillère ( et, il me semble qu'il y a des normes à respecter sur le camion pour être en bétaillère : évacuation des urines...), soit tu l'a dans le baba...

Pour couronner le tout il semblerait que le certificat de carrossage ait été égaré (j'en ai un mais pas le bon camion).
Laisse tomber si tu n'a pas le bon certificat de carrossage ( car comment obtenir le bon si tu ne sais pas quel carrossier à réellement modifier le camion ??? ).

Si les proprios actuels te présentent un mauvais certificat de carrossage, c'est peut être qu'ils n'arrivent pas à passer le fourgon en bétaillère...???
Peut être que ce camion n'est par réglo s'il n'a pas son certificat de carrossage...???

Contactes un carrossier qui à l'habitude de modifier les fourgon en bétaillère explique la situation et tu auras sans doute au moins une partie des réponses aux questions que tu te pose.

Par stephy92 : le 12/04/19 à 16:18:57

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Appel au carrossier : Il me confirme que depuis mai 2018 les fourgons ne sont plus censés passer au CT. Un carrossier est habilité à refaire un certificat de carrossage si l'original a été perdu, coût 400€ HT. Néanmoins (sauf complaisance), on peut se retrouver avec un fourgon qui ne passera jamais bétaillère

Appel à l'assureur : Si inscrit fourgon sur la CG il sera assuré en tant que fourgon et non pas bétaillère (ce n'est pas le même coût ni les mêmes garanties) donc en cas d'accident tu seras remboursé comme pour un simple fourgon voire tu n'auras que tes yeux pour pleurer car ce qui figure sur le contrat n'est pas conforme à l'utilisation du véhicule.

Normalement depuis mai 2018 le CT devrait être refusé, or celui que je souhaite acheter est passé comme une fleur hier avec sa CG fourgon

Par qualifly : le 12/04/19 à 17:01:34

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stephy92 Mais pour 400€ ht le carrossier te fait tous les dossier pour la DRIRE ou juste le certificat de carrossage, car si c'est juste ça c'est 138€ ttc sur le net.

Par stephy92 : le 12/04/19 à 17:31:08

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qualifly
De ce que j'ai compris, le carrossier vérifie tout le camion avec tous les points et te donne le cesame pour changer la CG. Les trucs sur le net, le gars constate que c'est une bétaillère et ensuite tu passes à la DREAL qui contrôle tous les points, donc tout cumulé on doit être sur les mêmes montants je suppose?

J'en saurai plus mardi matin (si qqn me réponds )

Par phil50 : le 12/04/19 à 18:02:23

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La DREAL contrôle encore ? Je croyais qu’elle avait délégué tout ça à des carrossiers agréés ??

Par stephy92 : le 12/04/19 à 18:11:49

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Pour le coup mon carrossier m'a dit qu'il s'occupait de tout.
Le passage à la DREAL c'est en cas (me semble t-il) d'aménagements plus spécifiques comme une double cabine ou un home car avec gaz, électricité...

Par Dawa : le 12/04/19 à 18:24:58

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petite infos juste comme ça, la DREAL n'existe plus il me semble, c'est la DRIRE maintenant...
voili pas plus !

Par stephy92 : le 12/04/19 à 18:34:26

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C'est le contraire

Depuis le décret du 27 février 2009, les directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) remplacent et reprennent les compétences des
directions régionales de l'environnement (DIREN), des directions régionales de l'équipement
(DRE) et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
(DRIRE).

Par qualifly : le 12/04/19 à 19:17:22

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stephy92 Si j'ai bien compris, avec ton carrossier tu amènes le camion, il prend les mesures, etc tu payes les 480€ ttc et quelques jours après tu peux faire ta carte grise, il n'y a rien d'autre à faire? Si c'est ça c'est plutôt intéressant.
Il n'y a pas non plus l'histoire de test d'étanchéité et document des services véto (c'est peut être que pour les transporteurs pro).

Par stephy92 : le 12/04/19 à 19:59:48

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qualifly c'est en tout cas ce que m'a dit le carrossier. J'ai en effet trouvé sur un site le nom de carrossiers agréés par la DREAL pour les démarches (l'ancien passage aux mines).

Le truc c'est que le fourgon doit avoir la CG bétaillère pour être (correctement assuré). L'idéal est donc que le propriétaire retrouve le certificat de carrossage d'origine et là c'est juste un changement via le site de l'ANTS.

Sinon je demanderai au vendeur de faire les démarches (carrossier et cie) ou je me retire de l'affaire. Ca m'embêterai il est pas mal ce camion....

Par jcd : le 12/04/19 à 20:11:38

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là c'est juste un changement via le site de l'ANTS.
ça c'est pas forcément une partie de plaisir non plus : j'ai acheté un 4x4 qui était immatriculé en VU (pour retoucher la TVA) et je l'ai acheté car le garage m'a soutenu qu'il n'y avait pas de soucis pour le repasser en VP et ça fait 3 mois que j'attends la carte grise, le garage se chargeant de celle_ci et bataillant avec l'ANTS pour ne serait ce qu'avoir une réponse au fait que le dossier n'est pas validé...

Par stephy92 : le 12/04/19 à 20:15:59

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jcd la carrossier m'a aussi dit que c'était souvent galère dans les délais. J'ai du avoir de la chance avec ma voiture, car tout s'est bien passé et vite

Par qualifly : le 12/04/19 à 22:46:51

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Le certificat de carrossage n'est pas suffisant, il faut faire une Réception à Titre Isolée à la Dreal avant la demande ANTS.
En tous cas à ta place je demanderai aussi au vendeur de faire la démarche quitte à signer un contrat pour fixer le prix.

Par stephy92 : le 16/04/19 à 10:12:59

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Appel à la DREAL :
Il faut donc déposer un dossier auprès de la DREAL + présenter le camion à un technicien qui va vérifier que tout correspond bien (86,90€). C'est le PV établit qui servira pour le changement à la préfecture

Dans le dossier il faut:
le certificat de carrossage (donc si il a été perdu il faut le refaire auprès d'un carrossier) + attestation du transformateur que tout est conforme au certificat
la carte grise
la notice descriptive du camion (payante auprès de la marque si a été perdue)
le bulletin de pesée du véhicule à vide
le CT (celui qui aurait du demander une contre-visite, mais qui n'a pas vu que c'était une bétaillère et pas un fourgon )

Voilà si ça peut servir à d'autres

Par kimimila : le 16/04/19 à 19:00:59

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Si le CT n'est pas périmé, il est encore bon pour la DREAL !

Par stephy92 : le 16/04/19 à 19:59:45

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Le CT est bon du coup, par contre le mec risque de se prendre une soufflante car le camion n'aurait jamais du passer (suite à la loi de mai 2018)

Par kimimila : le 16/04/19 à 21:50:57

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Pas forcément, le gars de mon CT m'a dit qu'ils n'était pas concerné par ce qui était transporté... La loi est floue...

Par stephy92 : le 17/04/19 à 08:39:41

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La dame de la DREAL m'a affirmé que depuis mai 2018 le CT doit contrôler que l'usage inscrit sur la CG est conforme à l'usage réel du véhicule. Pour le coup difficile de ne pas se rendre compte qu'il a un camion de transport de chevaux sous les yeux

Par Cliona : le 17/04/19 à 16:03:49

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wo pinaise, il m'arrive un truc comme ça, je lâche l'affaire perso...trop trop trop de complications à mon goût et sans garantie au bout en plus

Par stephy92 : le 17/04/19 à 16:16:15

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cliona je n'ai rien versé pour le camion. Soit le gars règle la situation, soit il trouve un acheteur moins regardant. Clairement je ne m'embarque pas là dedans (j'ai ma dose de galère en ce moment sans m'en rajouter )

Par baldan : le 17/04/19 à 21:48:25

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Je comprends mieux...

Par Cliona : le 18/04/19 à 08:41:18

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stephy92 ouf ! contente pour toi que tu n'ais rien versé...

pour que tu trouves un camion dans tes prix et réglo avec sa carte grise

Par qualifly : le 18/04/19 à 08:55:53

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Merci pour toutes ces précisons sur la démarche stephy92


Message édité le 18/04/19 à 08:56

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