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Responsabilité propriétaire équidé si dommage

Sujet commencé par : swann - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par qualifly
Par swann : le 12/04/19 à 12:05:59

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titre un peu abscons étant donné le nombre de lettres limité

voici un texte circonstancié qui peut répondre aux questions que l'on se pose en ce qui concerne notre responsabilité en cas de dommage causé apr notre équidé

si vous avez le courage de tout lire... mais bon, le texte est du coup sur le forum ( notre avocate est apparemment fâchée avec les accords du participe passé )

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Messages 1 à 2, Page : 1

Par swann : le 12/04/19 à 12:09:32

Déconnecté

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12880 messages

331 remerciements
Dire merci
j'ajoute une chose, que j'ai comprise en discutant avec mon fiston, à savoir qu'il y a la loi et la façon dont on l'interprète... donc c'est rarement blanc ou noir, c'est rarement: c'est la faute à x ou y, ça dépend... si y a du vent , des circonstances, des juges aussi...Bref quand on dit que ça fait "jurisprudence", c'est pas toujours vrai...faut voir

Par qualifly : le 12/04/19 à 19:25:11

Déconnecté

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715 messages

44 remerciements
Dire merci
Je pense que le plus important n'est pas de savoir à qui revient la responsabilité en cas d'accident, ça c'est une affaire d'avocats et de juges, mais d'être assuré.

Page : 1


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