Utilité publique ou pas ?
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par firenightPar El Bimbo : le 03/08/18 à 13:55:08
| Dire merci | Bonjour, Est ce qu'en France, les associations affiliées à la fédération française d'équitation sont d'office reconnues d'utilité publique sans faire d'autres démarches administratives ? et ce, même en Alsace Moselle ? On me demande un cerfa que j'ai mais jamais utilisé car si ce n'est pas le cas la boite qui a reçu le cerfa aura des souci avec les impôts !!  Si qn a la réponse sure et certaine à ma question ce serait top ! Merci |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par qualifly : le 03/08/18 à 14:04:02
| Dire merci | Je ne vois pas pourquoi une association affiliée à la FFE seraient reconnue d'utilité publique et donc aussi n'importe qu'elle association dépendant de n'importe qu'elle fédération sportive. Les asso d'utilité publique permettent que les dons soient en parties déductibles des impôts pour un particulier entre autre, si il était si facile d'être reconnu ça engendrerait beaucoup de dérives je pense. Pour une entreprise les dons à une asso (non reconnue) entre dans les charges, c'est une forme de déduction. Message édité le 03/08/18 à 14:07 |
Par El Bimbo : le 03/08/18 à 15:17:07
| Dire merci | qualifly, à priori en 2013, 33 fédérations françaises sont reconnues d'utilité publique donc les asso qui leur sont affiliées le sont aussi d'office, non ? IÈRE PARTIE UN GROUPE DE FEDERATIONS SPORTIVES TRES ATTACHEES A LA RECONNAISSANCE D’UTILITE PUBLIQUE 1- UNE MINORITE IMPORTANTE DE FEDERATIONS SPORTIVES RECONNUES D’UTILITE PUBLIQUE Les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports qui ont demandé et obtenu la reconnaissance d’utilité publique sont une minorité : 33 pour 106 fédérations. Mais elles sont les plus importantes par leurs effectifs, leur tradition et leur capacité contributive aux objectifs de la politique du sport. La plus ancienne reconnue est la fédération des clubs alpins et de montagne, en 1882, suivie de la fédération d’escrime, en 1891, de la fédération de gymnastique, en 1901, et, au début des années 20, des fédérations de cyclisme, de football, de rugby, d’aviron, de tennis et d’athlétisme. Dans les années 30, trois nouvelles fédérations ont rejoint les premières générations, la fédération sportive et culturelle de France (les anciens patronages de l’église catholique), la fédération de natation et la fédération aéronautique. De nouveaux trains de reconnaissance se sont succédé avec régularité, depuis les années 70 avec, entre autres bénéficiaires, les fédérations de golf, de ski, de tennis de table, de tir, de cyclotourisme, d’éducation physique et de gymnastique volontaire, d’entrainement physique dans le monde moderne, puis, dans les années 80, les fédérations handisport, de motonautique, de parachutisme ou de vol à voile. Le rythme des délivrances s’est fortement ralenti à partir des années 90, avec seulement quatre fédérations bénéficiaires, celles de judo, de sport adapté, de retraite sportive et, enfin, de boxe, la plus récente bénéficiaire, en mai 2011. La fédération de canoë-kayak, a, en septembre 2012, déposé une demande, qui est en cours d’instruction. |
Par El Bimbo : le 03/08/18 à 15:19:47
| Dire merci | cette liste n'en cite que 28 donc j'aimerai que l'équitation fasse partie des qq manquantes ! |
Par qualifly : le 03/08/18 à 15:24:59
| Dire merci | La FFE est d'utilité publique ça c'est certain mais j'ai déjà eu une asso école d'équitation affiliée elle ne l'était pas. C'est une demande à faire et dure à obtenir, la preuve pas mal de Fédération ne le sont pas, alors une simple école d'équitation ou écurie de propriétaire ... Message édité le 03/08/18 à 15:26 |
Par qualifly : le 03/08/18 à 15:28:09
| Dire merci | Voilà les conditions et ensuite c'est une décision du conseil d'état (sauf Alsace et Moselle) : Lien Message édité le 03/08/18 à 15:29 |
Par El Bimbo : le 03/08/18 à 15:48:16
| Dire merci | justement on est en Alsace Moselle ! |
Par qualifly : le 04/08/18 à 08:37:24
| Dire merci | Et bien il faut faire la démarche pour essayer d'être reconnu, ça à l'air plus facile (départements Moselle, Bas Rhin, Haut Rhin uniquement) par contre je comprends pas quel numéro d'agrément d'utilité publique tu as donné à la boite si tu en as pas .... Tu me diras si 'est facile pour l'agrément, ça m'intéresse.. Message édité le 04/08/18 à 09:26 |
Par El Bimbo : le 04/08/18 à 09:21:20
| Dire merci | Je n'ai rien donné pour l'instant. Mais j'avais lu qq part sur internet que les associations affiliées à une fédération sportive étaient automatiquement reconnues d'utilité publique. C'est ça que j'aimerai retrouver et vérifier. |
Par Pascale1 : le 04/08/18 à 15:02:31
| Dire merci | De toute façon, une asso est difficilement reconnue "d'utilité publique" d'office, il faut svt faire la démarche. je l'ai fait en début d'année pour l'asso que je gère comme salariée  |
Par El Bimbo : le 04/08/18 à 16:40:43
| Dire merci | et c'est bon ou vous attendez toujours ? |
Par firenight : le 05/08/18 à 12:01:11
  DéconnectéDire merci | un lien qui a l'air intéressant : Lien et Lien donc l'utilité publique n'est pas automatique puisqu'elle dépend du fonctionnement de l'association (si rémunération des dirigeants, c'est niet - mais un directeur non dirigeant, cad ne votant pas aux assemblées, mais simple salarié de l'association peut être rémunéré par exemple) et après dépôt et validation d'un dossier en préfécture. |
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