Contrat MAEC sur pâture...
Sujet commencé par : Dory - Il y a 47 réponses à ce sujet, dernière réponse par spleen.1 personne suit ce sujet
Par Dory : le 16/05/18 à 16:50:38
| Dire merci | Bonjour, Je suis en cours d'achat d'une fermette avec un terrain de 6000m2 + une parcelle de 7000m2. La famille qui vend m'a donné les coordonnées de l'agriculteur voisin pour qu'il vienne me faire les foins. Je l'appelle donc... Et la, il m'apprend que la semaine dernière, il a déclaré la parcelle de 7000 m² pour la PAC et qu'il a un contrat MAEC de 5 ans dessus... Il m'a expliqué qu'en gros, je ne pouvais pas toucher à ce terrain jusqu'à 2023... J'ai bien la haine là... Y'a moyen d'annuler ça ou je l'ai dans l'os ? Je signe le compromis demain... Merci de votre aide... |
DéconnectéPar salsababy : le 17/05/18 à 13:06:49
| Dire merci | on en saura plus ce soir  |
Par Dory : le 17/05/18 à 13:21:22
| Dire merci | Ce matin, j'ai eu un message de l'agriculteur sur mon répondeur très cordiale, très polie, pas énervé où il me confirme qu'il laisse le terrain et que je n'aurais pas de soucis pour l'exploiter. |
Par Mape : le 17/05/18 à 13:25:00
| Dire merci | Top ! |
Par Nirvelli : le 17/05/18 à 13:34:30
| Dire merci | Cool, en tout cas, c'est bien que tout se décante avant la signature. Il y a surement eu malentendu entre l'agri et les vendeurs. |
Par Oc : le 17/05/18 à 13:57:52
| Dire merci | Toutes les dtt ne se valent pas chez moi par exemple quand j'ai déclaré mes terres d'élevage à la PAC j'ai constaté que mon voisin agri les déclarait depuis plus de 10 ans sans les exploiter forcément j'ai mes chevaux depuis 14 ans Bref courrier de la ddt pour que j'apporte la preuve de propriété et d'utilisation des terres par moi même pas de souci sauf pour le voisin..... qui a reçu la même demande de preuve. Là ses magouilles sont pas passé et j'ai la chance de bien m'entendre avec le service ddt de chez moi pour avoir travailler avec eux sur des installations JA Cette année j'ai acheté 1500m carré la aussi dans ma decla PAC et j'ai fourni l'attestation notarié directement les terres en partie exploitées sans accord orale et écrit de l'ex proprio bref on ne se parle plus avec l'agri il sait qu'il est en tord sur 80% de son exploit donc il cherche pas à récupérer ce qu'il perd Mais faut pas croire que tout est perdu quand on achète du terrain. |
Par Dory : le 17/05/18 à 22:11:35
| Dire merci | Compromis signé ! Et explications des propriétaires qui sont montés au créneau hier soir. Assez furieuses contre l'agri. Elles se sont expliqués avec l'agri hier soir de façon musclés visiblement : elles sortaient d'un enterrement quand l'agent immobilier les a prévenu. Elles ont tout de suite appelé le gars pour clarifier les choses et l'ont menacé de débarquer chez lui. La notaire va vérifier tout ça mais elle est spécialisée en terres agricoles et elle nous a dit que sans bail, il peut pas déclarer le terrain donc elle va vérifier tout ça et je pense que l'administration va se pencher sur son cas... |
Par spleen. : le 18/05/18 à 08:48:06
| Dire merci | Tant mieux si déjà toi tu restes en bon terme avec l'agri. Attention à ne pas lui jeter la pierre trop vite, il y a des propriétaires très particuliers aussi qui disent noir à l'un, blanc à l'autre, des soucis de communication, etc. Pour la déclaration à la pac, l'agriculteur doit montrer qu'il exploite réellement le terrain (une jachère broyée une fois dans l'année est considérée comme exploitée, tout comme il peut déclaré une surface temporairement non exploitée sur laquelle il ne touchera pas d'aide), et qu'il est légitime de le faire. Ca peut être un bail écrit, mais aussi un accord oral, une mise à disposition gratuite.. donc s'il y a eu malentendu entre tous, ce n'est pas forcément de la malveillance de sa part. |
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