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Safer

Sujet commencé par : Pimpin - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par Pimpin
Par Pimpin : le 16/05/18 à 08:27:10

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Y a t’il une façon d’acheter une maison avec du terrain sans que la safer puisse préempter?

Messages 1 à 4, Page : 1

Par vienetta : le 16/05/18 à 08:32:52

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non, c'est un risque à prendre. En revanche, tu peux mettre une close dans le compromis que tu achètes la maison si et seulement si la safer ne préempte pas

Par kefiretlome : le 16/05/18 à 10:08:23

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La Safer preempte plus facilement les terrains seuls que ceux avec maison.
Enfin...préemptait serait plus juste.
La loi a changé, et désormais, ils peuvent préempter un ensemble, le démembrer pour revendre séparément, la maison à qui la veut, et le terrain à un agriculteur.
Dans les régions en forte tension agricole, les particuliers ont peu de chance d'éviter la préemption.
Par contre, il y a des régions où la Safer ne préempte pas beaucoup.
Tout dépend ce que tu vises.

Par jcd : le 16/05/18 à 12:52:13

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y a pas que la safer qui peut préempter, y a aussi la commune; pour faire un lotissement, une station de traitement d'assainissement etc

Par Pimpin : le 16/05/18 à 18:08:59

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Au final, la safer ne devrait pas préempter, surface pas assez grande, de plus c’est une maison qui a été acheté Par le biais de la safer, et le propriétaire a encore plus de 9 ha sur la commune

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