Herberger cheval amie et assurance
Sujet commencé par : lovetrotteur - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par ColombaPar lovetrotteur : le 24/07/17 à 01:47:45
| Dire merci | Bonjour besoin de vos lumières. Une amie prend un cheval en confiage gratuit. La proprio du cheval fait un contrat avec mon amie. (je suppose qu'en tant qu'hébergeur, je n'ai pas de contrat a faire avec la proprio du cheval, vu que je n'en serai pas la cavalière soigneuse). Mais moi, que dois je indiquer sur un contrat en tant qu'hébergeuse ? Je lui demande une participation, pour payer l'alimentation, l'eau, l'électricité. (pour ne pas a avoir a prendre sur mes deniers persos....j'ai déjà mes chevaux a ma charge, pas besoin d'un autre). Dois je contracter une assurance supplémentaire ?? Dois je indiquer le cheval sur ma détention d'équidé ? Comment me garantir, si jamais par exemple, elle chute en carrière chez moi et que c'est grave ?? Et si elle chute en extérieur ? c'est sa licence qui vaut ?? Car le but, c'est faire plaisir, rendre service aussi à la proprio du cheval confié, mais pas dans le but d'être emmerdée niveau législation et tout le tintouin. C'est tellement de galères en cas de pépins, autant tout clarifier bien, dès le début. merci de vos lumières sur le sujet  Message édité le 24/07/17 à 01:52 |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par quercy : le 24/07/17 à 06:45:30
| Dire merci | Voir avec cheval & droits |
Par veronik : le 24/07/17 à 07:07:45
| Dire merci | Et si tu interrogeais ton assureur????? Au lieu de questionner un forum qui te dia éventuellement tout et son contraire! |
Par El Bimbo : le 24/07/17 à 10:00:59
| Dire merci | Normalement c'est le propriétaire du lieu où résident les chevaux qui est responsable des animaux qui se trouvent sur son terrain, que ce soit payant ou gratuit. Donc méfie toi !! |
Par Colomba : le 24/07/17 à 10:22:54
  DéconnectéDire merci | Il y a deux cas de figure pour le fait d'avoir le cheval chez toi : - c'est un hébergement temporaire (jusqu'a plusieurs mois) et ton assurance le couvrira comme le tien (voir le délai maximal avec eux) - c'est un hébergement "définitif" : ben clairement, l'assurance ne peut pas légalement te couvrir en tant que particulier car la loi ne reconnait dans ce cas que les chevaux du propriétaire, qui sont les seuls liés a la rc habitation (hors acceuil provisoire). Pour etre couvert dans ce cas, il est obligatoire de prendre une assurance supplémentaire - qui est déjà une assurance professionnelle - et qui a donc un certain cout. Sachant que ces assurances sont prévues pour un certain nombre de chevaux, ce qui signifie qu'elles ne font pas la différence entre le fait d'acceuillir un cheval ou 7.... et cela se retrouve dans le montant de la prime a payer. C'est pourquoi, la seule solution "intermédiaire", c'est de ne pas se mettre en situation d'hébergeur - et donc de pension -, mais en position de location de pature, ce qui implique qu'il n'y a pas de transfert de garde et donc c'est ton amie qui sera responsable entièrement du cheval, tu n'as plus qu'a lui demander une attestation d'assurance. Par contre, attention, légalement dans le cadre de la location de pature, tu n'es pas censée faire quoique ce soit pour le cheval, ni le manipuler, ni le nourrir : il faut etre bien d'accord sur ce point d'un point de vue légal avec ton amie, car s'il y a un souci et que tu t'occupais du cheval, la barrière saute et tu deviens automatiquemnet responsable en tant que gardien de l'animal au moment des faits. Mais si tu as confiance en ton amie et que vous etes raccord sur ce point, c'est encore la meilleure solution. Message édité le 24/07/17 à 10:25 |
Par Colomba : le 24/07/17 à 10:25:12
| Déconnecté Dire merci | Pour ce qui est de ta carrière, elle doit voir avec son assurance si elle est couverte dans la pratique du sport en carrière ou si elle doit prendre une assurance sportive (ça dépend des assurances, mais tant qu'il n'y a pas de club ni de compet, normalement l'assurance prend en charge). Par contre, tu n'es jamais a l'abri complètement : imaginons qu'elle tombe sur la lisse et qu'elle se blesse sur un clou qui dépasse, ce sera ta responsabilité qui sera mise en cause. Donc a voir en effet... |
Par Matchbox : le 24/07/17 à 10:53:21
| Dire merci | Quand j'ai été voir mon assurance pour mettre mon cheval chez une amie, ils m'ont dit que j'étais responsable, qu'il n'y avait pas de transfert de garde. Alors demande plutôt à ton assurance en exposant les cas de figure. |
Par jcd : le 25/07/17 à 19:45:27
| Déconnecté Dire merci | les assurances généralistes n'y connaissent rien pour ces pb spécifiques. Quant à se mettre d'accord avec ton amie, bien sur que vous le serez AVANT les pbs mais s'il y a un accident, il n'y a plus d'accord verbaux, voire d'amie. Et cerise sur le gateau, tu seras accusée de faire de la pension au black. malheureusement, même avec la meilleure bonne foi de l'une et l'autre, je pense qu'il n'y a pas de solution juridique adéquate; seul solution (mais inenvisageable, j'en conviens bien), c'est d'être une pension déclarée. Après, la vie est faite de risques, suffit d'en être conscient et de les accepter ou pas... |
Par kefiretlome : le 26/07/17 à 16:32:25
| Dire merci | D'où la nécessité de faire un contrat béton, signé des 2 parties, où tu expliques qu'il s'agit d'un prêt de ta pâture et qu'elle doit s'occuper elle-même de son cheval. Pour le fait que tu demandes une participation financière, malheureusement, ça risque d'être assimilé à de la pension. Il vaut mieux du coup parler de remboursement des frais pour l'eau et la bouffe supplémentaire que son cheval va consommer (l'électricité, que ce soit 2 ou 3 chevaux , ça ne change pas, donc il vaut mieux ne pas en parler) |
Par Colomba : le 26/07/17 à 16:51:16
| Déconnecté Dire merci | +1 JCD. Les assurances non spécialisées racontent n'importe quoi. Mais en cas de pépin, c'est la loi qui s'applique pas les paroles, et la loi c'est "pour ta pomme et pas couvert si pas d'assurance pro" (minimum 300 e). Sauf a avoir hyper confiance dans la personne et a déclarer une coloc pour éviter le transfert de garde, ce qui implique qu'en cas de pépin, le proprio dit qu'il était la et que c'est lui qui a fait s'il y a eu manip. J'ai appellé plusieurs assurances, dont 2 spécailsées chevaux, elles sont elles aussi assujettie a la loi et on ne peut pas se fier a ce que raconte une personne qui vend des pack rc avec l'habitation. C'est d'ailleurs elle, entre "quatre oreilles" qui m'ont dit qu'elles conseillaient "non officiellement" de déclarer une location de pature pour etre sur de ne pas etre mise en cause en cas de pépin, avec l'obligation extreme de ne jamais reconnaitre la moindre intervention pour le cheval de la copine (ni changement de pré, ni bouffe, ni meme eau normalemnet) |
Par Colomba : le 26/07/17 à 16:52:52
| Déconnecté Dire merci | D'où la nécessité de faire un contrat béton, signé des 2 parties, où tu expliques qu'il s'agit d'un prêt de ta pâture et qu'elle doit s'occuper elle-même de son cheval. Pour le fait que tu demandes une participation financière, malheureusement, ça risque d'être assimilé à de la pension. Il vaut mieux du coup parler de remboursement des frais pour l'eau et la bouffe supplémentaire que son cheval va consommer (l'électricité, que ce soit 2 ou 3 chevaux , ça ne change pas, donc il vaut mieux ne pas en parler) FAUX : on a tout a fait le droit de faire de la location de pature, mais on ne doit surtout pas faire le moindre acte qui est assimilé a de la pension, meme gratuite. Officiellement, c'est la copine qui gère son cheval de a a z,c 'est la seule façon légale de ne pas risquer de transfert de responsabilité. |
Par kefiretlome : le 26/07/17 à 18:26:53
| Dire merci | Ben, c'est ce que je dis  Pour le fait que tu demandes une participation financière, malheureusement, ça risque d'être assimilé à de la pension Après, oui, il faut formuler différemment. Un contrat de location de pâture où elle doit s'occuper elle-même de son cheval. Et un arrangement à 2 pour l'achat de la bouffe et le paiement de l'eau à 2 |
Par Colomba : le 27/07/17 à 10:45:44
| Déconnecté Dire merci | kefir : je voulais souligner le fait que ce n'ets pas tant l'argent qui fait la responsabilité de gardien, mais le fait de faire réellemnet de la pension, c'est a dire de nourrir par exemple Et donc, la bouffe en effet, faut pas la mélanger du tout au reste, l'arrangement bouffe ne doit apparaitre nul part, il faut sur le contrat si on en fait un, s'en tenir a de la location de pature stricte.  J'ai pris un colocataire dans ce cadre, ben sa bouffe, il va la chercher lui meme. Il n'y a que le foin, dont le transport depend de moi, qui releve d'un arrangement entre nous, et que je me fais rembourser a part de la "location" officielle. Et je me suis bien gardée de faire un contrat... En location de pré, il est bien rare qu'il y ait un contrat, et dans des cas comme celui la, l'écrit te dessert plutot qu'il ne te sert, dans la mesure ou ce n'est pas toujours facile de rompre un contrat écrit, un écrit t'engage toujours. Or chez moi, je veux pouvoir dire a mon coloc de partir, point barre, justemnet parce que je suis chez moi et que justement, légalement, on n'a le droit que de faire de l'hébergement provisoire... Message édité le 27/07/17 à 10:52 |
Par lovetrotteur : le 27/07/17 à 16:54:22
| Dire merci | merci de vos réponses, c'est en effet bien compliqué, et je me demande vraiment comment font tous ces gens qui louent des prés partout........ c'est vrai que je n'ai jamais fait de contrat nulle part, souvent les agris ne voulaient pas.... j'ai contacté mon assurance, mais la personne au bout du fil ne savait pas trop quoi me répondre, a part "vous êtes pro ??"....... du coup, elle m'a filé le tél et le mail d'une personne qui s'occupe + des soucis "animaux" dans leur secteur. J'ai pas réussi a l'avoir au tél, j'ai donc envoyé un mail tout à l'heure. c'est tellement compliqué tout ça....... pffffffffffff. J'ai proposé a la personne, et maintenant je me retrouve comme une nouille avec mes prob d'assurance. En clair, le truc que vous me conseillez, c'est zéro contrat ? donc, tout pour la cavalière (mais qui elle, sera couverte par sa responsabilité civile c'est bien ça ?). j'espère avoir des réponses claires de la part de la MAIF. merci |
Par kefiretlome : le 27/07/17 à 21:35:12
| Dire merci | Comme l'a dit Quercy, les meilleurs conseils que tu peux avoir, c'est auprès de Cheval et Droit. La 1ère question est gratuite |
Par Colomba : le 27/07/17 à 22:24:36
| Déconnecté Dire merci | En gros, soit tu prends une assuranc epour faire pension, auquel cas tu prévois en gros un cout de 30 e par mois a répercuter sur la pension. Soit tu fais de la location de pature, auquel cas en effet la proprio est entièrement responsable de son cheval, mais dans ce cas, tu ne dois jamais apparaitre comme t'occupant du cheval (officiellement, tu ne fais rien, ni tu ne nourris, ni tu ne manipules l'animal) |
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