Enseigner en France/domicile en Belgique
Sujet commencé par : Mape - Il y a 75 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar Mape : le 19/03/17 à 19:19:32
| Dire merci | Petite question de législation : ai-je le droit de donner cours d'équitation en France sans diplôme si je suis domiciliée et déclarée comme indépendante en Belgique ? Je n arrive pas à joindre l Urssaf (numéro non accessible depuis la Belgique...), ils ne répondent pas à mes mails et l UCM (en gros, c est l équivalent en Belgique) ne sait pas. |
Par Matchbox : le 20/03/17 à 20:08:21
| Dire merci | Super alors, hésites pas à mettre la réponse ici.  Ah et aussi, ne prend pas ce qu'ils disent pour parole d'evangile, ils ont une grosse tendance a facilement se tromper et sont spécialisés dans la contradiction (pour l'anecdote quand j'ai fait refaire ma carte pro j'ai dû promettre par téléphone à la cadre qui s'en occupe dans mon département que ma boite aux lettre était parfaitement sécurisée pour recevoir ma carte par la poste. Je n'ai pas eu le courage ni l'audace de lui dire qu'une carte pro n'avait rien de confidentielle puisqu'elle devait être affichée aux yeux de tous dans l'établissement telle quelle...j'en ai d'autres des comme ça encore si tu veux ^^) |
En lignePar Mape : le 20/03/17 à 20:10:15
| Dire merci | Le surréalisme administratif est donc universel, c est déjà ça 😊. Si j ai une réponse, je posterai. |
Par tyoc : le 20/03/17 à 20:19:15
| Dire merci | Je ne sais pas pk tu essaies limite de me faire passer pour une illégale qui vient voler le travail des Français. Heu t'as fumer ou quoi  Où est ce que j'ai écris que tu volais le travail des français ?? Si tu es sûr de ton coup en disant que je ne peux pas, c est ok pour moi. Je te sors juste les textes français qui disent que pour être moniteur d'équitation le diplôme est obligatoire. |
Par Mape : le 20/03/17 à 20:50:26
| Dire merci | Et bien, va donc lire le dernier lien de Matchbox et tu verras que c est possible sous certaines conditions. Si ça avait été pour plus d heures, j aurais fait les demarches qui semblent certes longues mais assez peu fastidieuses au final. |
Par Matiha : le 20/03/17 à 21:06:01
  DéconnectéDire merci | Bonjour, A mon sens c'est la DRDJSCS qui te renseignera avec certitude. Eux sont à même de reconnaître ou non l'équivalence et de toute façon tu dois avoir une carte professionnelle qu'ils te délivreront suite à une déclaration d'éducateur sportif que tu devras faire sur ce site...https://eaps.sports.gouv.fr/ L'article 43 de la loi du sport s'applique dans tous les cas. |
Par Mape : le 20/03/17 à 21:16:40
| Dire merci | @Matiha : j ai la certitude qu il n y a pas d équivalence car je n ai aucun diplôme en Belgique (ce n est pas nécessaire). J ai eu ma réponse dans le lien de Matchbox : c est possible de façon temporaire, en étant en ordre dans le pays d origine (c est mon cas) en faisant des démarches administratives auprès du Préfet de département. Je n ai ni le temps ni l envie de faire ces démarches donc je laisse tomber pour ces vacances. |
Par dtrump : le 20/03/17 à 23:42:37
| Déconnecté Dire merci | Apres le plombier polonais, le moniteur belge... |
Par Tessa : le 21/03/17 à 11:10:37
| Dire merci | Je n'ai pas dit qu'il n'y avait PAS de diplôme de moniteur en Belgique, j'ai dit que ce n'était pas obligatoire. Il y a des écoles qui délivrent des diplômes officiels (leur niveau est juste pathétique, mais c'est un autre débat). On peut donc enseigner avec ou sans diplôme en Belgique. Car ce n'est pas un métier "protégé". Ce qui ne veut pas dire qu'on peut enseigner sans être pro (être auto-entrepreneur, salarié, déclaré,...) On peut donc être pro sans diplôme. Mais c'est très compliqué à comprendre ce flou artistique Belgo-belge, je sais. C'est pour cela que la question de mape n'est pas inintéressante dans l'absolu. Et la réponse pas si simple. Ce serait facile de dire "pas de diplôme, pas d'enseignement", sauf que la vraie question est "pro ou pas pro". Si on est considéré comme professionnel à partir du moment où on pratique légalement dans son pays, comment est-on considéré quand on veut travailler à l'étranger? Un exemple concret (et vécu): Je suis coiffeuse, métier soumis à diplôme. Manque de bol, entre le moment (lointain) où j'ai eu mon diplôme et aujourd'hui, il y a eu un remaniement européen des études. Mon diplôme n'est plus valable...... Sauf que je veux m'installer comme auto-entrepreneuse et que j'ai besoin d'une autorisation légale (diplôme, équivalence,...) Là, on m'annonce que si je peux prouver 3 ans temps plein, cela équivaut à mon diplôme suranné. Super!!!! Sauf que, je travaille dans le spectacle et donc, j'ai des contrats "plic-ploc", que les gens qui emploient les artistes ont souvent une façon artistique de remplir les feuilles de paie... Et que je dois fournir 3 ans de feuille de paie où il est stipulé "temps plein" ET "chef coiffeuse". J'ai pas... J'ai 20 ans de métier mais seulement 2,7 ans de feuilles de paie ad hoc. Donc pas d'autorisation d'exercer (en tant qu'auto-entrepreneuse, en tant que salariée, on ne m'a jamais emm...)  Au final, ils ont sorti une directive pour les gens comme moi: je peux exercer la coiffure en milieu artistique. Voilà un bel exemple de flou belgo-belge. Et la même question au final: est-ce que je peux facturer des prestations en France (ce qui m'arrive quand même souvent)??? La réponse est oui, enfin, on ne m'a jamais posé la question de savoir si j'avais mon diplôme ou pas... Je rentre la facture et on la paie. |
Par liteulorce : le 21/03/17 à 18:10:40
| Dire merci | @matchbox j'ai dit parelli comme j'aurai pu dire mape, travailler un cheval n'est pas un cour, et le "à pied" pas vraiment ,donc suffit d'offrir de participer au stage à une détentrice de diplôme, qui serat de fait (de part sa simple présence tenue pour responsable)  Où se faire rémunérer pour autre chose en attendant d'avoir des réponses nettes, un jour... |
Par Mape : le 21/03/17 à 18:41:22
| Dire merci | liteulorce : La vache!!!! C'est la première fois que je vois mon nom dans la même phrase que celui de Parelli... Ca me donne une idée : si je termine toutes mes phrases par "une fois", que je prends un énorme accent bruxellois et que je sens la frite, ai-je le droit de doubler mes tarifs ? 😊 |
Par liteulorce : le 21/03/17 à 19:42:46
| Dire merci | Ba tu sais y'à pas de raison c'est aussi un être humain, avec l'accent frite, tu pourras peut être même lui demander de faire tes intros.  |
Par Matchbox : le 21/03/17 à 19:46:36
| Dire merci | le "à pied" pas vraimen Ou ca l'est, ou ca ne l'est pas. Pas de bol, c'est bel et bien du cours. Quand ils ont sorti le fameux bfee a la ffe, y'en a plein qui ont voulu faire passer ca comme du non cours car à pied. Et bah perdu, même à pied, c'est de l'enseignement! Travailler un cheval c'est différent, il n'y a pas enseignement. Tes exemples sont juste de la dissimulation, donc illégal, comme je l'ai dit. Ce n'est pas parce que beaucoup le pratiquent qu'ils ont forcément raison. Et encore une fois, ca se passe toujours bien jusqu'au jour où. Et crois moi que le premier pecno qui m'invite à un stage même gratuit juste pour que j'endosse la responsabilité à sa place s'il fait une connerie, je me fais un plaisir de le balancer. Ta réflexion est typiquement française, toujours la faille, et si elle n'existe pas, l'inventer. Et quand on se fait prendre, ben ça fait mal! |
Par liteulorce : le 21/03/17 à 19:56:35
| Dire merci | pas sur, pour moi légalement si accompagner comme pourrais faire un loueur d'équidé c'est légal, faut voir la jurisprudence. Pour la présence dans le groupe d'un moniteur c'est juste pour souligner cet état de fait. |
Par Matchbox : le 21/03/17 à 22:30:18
| Dire merci | Le loueur ne donne aucun conseil il ne peut que dire "à droite oui à gauche". Même un ATE c'est compliqué, il peut "conseiller" mais en aucun enseigner...la limite est fine! Pour la présence du diplôme, c'est pour ça que je décline désormais des balades avec des amis, pas tellement parce je crains le procès, mais parce que j'en ai marre de devoir faire de l'encadrement au détriment de mon plaisir parce que les autres ne savent pas gérer une situation et qu'on attende de moi qu'en tant que pro je fasse l'effort. Maintenant je veux bien m'adapter très occasionnellement, mais certainement plus des heures et journées entières. |
Par liteulorce : le 22/03/17 à 12:53:51
| Dire merci | @Matchbox le bfee est suffisant à lui seul pour encadrer? c'est donc essayer (rien qu'avec le nom! tout de même bien proche du "be" de noyer encore plus le poisson. Là non, je suis absolument pas d'accord quand tu sous-entend que le travail à pied réclame un diplôme d'encadrant .(d'autant si je ne m'abuse qu'il est ouvert au diplôme fédéral d'ATE, ) Le travail à pied n'appartient pas au domaine de l'éthologie. (si tant est qu'il y ait une liaison avec cette connotation scientifique).donc ce diplôme répond au besoin de "renseigner" des professionnels pour qu'ils puisse prêcher la bonne parôle et ne pas rester en reste face aux gars aux chapeaux (américains ou australiens...)et distribuer des "savoir" (entre nous un peut pompeux comme terminologie) et ainsi rajouter des "galops" plutôt que de les enrichir.  C'est un diplôme fédéral, il ne vaut rien tant que tu ne paye pas ta cotisation, et il est fait pour obtenir le droit de vendre des "savoirs". Pour l'ate ,le loueur ,l'entraineur,le coach, le .. une truie n'y trouverai pas ses petits. Message édité le 22/03/17 à 13:03 |
Par tyoc : le 22/03/17 à 14:08:46
| Dire merci | Le loueur ne donne aucun conseil il ne peut que dire "à droite oui à gauche". Même un ATE c'est compliqué, il peut "conseiller" mais en aucun enseigner...la limite est fine! Pour avoir demandé à Cheval et Droit, si le loueur d'équidé accompagne la balade il devient ipso facto accompagnateur avec donc l'obligation de diplôme. |
Par liteulorce : le 22/03/17 à 14:23:30
| Dire merci | tyoc devant ou derriere? si tu ne "mènes" pas la ballade et que grosso modo tu ne fais que vérifier qu'on te flingue pas tes bestiaux? Bon apres c'est pas trés important quand on loue on sait à quoi on s'attendre, un peut comme quand-on élève. quand à l'ate il doit bien vérifier l'adéquation des cavales et des cavaliers... Message édité le 22/03/17 à 14:40 |
Par tyoc : le 22/03/17 à 14:51:45
| Dire merci | tyoc devant ou derriere? Devant, derrière, au milieu du moment que t'es présent t'es considéré comme accompagnateur. si tu ne "mènes" pas la ballade et que grosso modo tu ne fais que vérifier qu'on te flingue pas tes bestiaux? A priori, "mener" n'entre pas en jeu. Ce qui compte c'est que ce sont tes chevaux et que si tu es présent tu n'es plus loueur d'équidé mais accompagnateur. Ce qui sommes toutes est normal. Lorsque qu'un propriétaire de CE organise une balade, il fait pas une facture distinguant la location du cheval et la part accompagnateur. Enfin en même temps c'est pas fréquent un gestionnaire de CE qui fait des factures aux clients. |
Par Matchbox : le 22/03/17 à 16:57:06
| Dire merci | Merci pour l'info tyoc , quelque chose de claire pour une fois! liteulorce : non le bfee n'est pas un diplôme professionnel, sinon ce serait trop facile, vu qu'il y a des bfee cce etc. Et je ne sous entend pas qu'il faille un diplôme professionnel pour enseigner le travail à pied quelqu'il soit, je le dis! (Et pas que moi d'ailleurs...). Le travail à pied c'est aussi bien la fameuse éthologie comme les longues rênes. |
Par Matchbox : le 22/03/17 à 17:00:32
| Dire merci | quand à l'ate il doit bien vérifier l'adéquation des cavales et des cavaliers... Et c'est là la législation pêche, car non un acte n'a pas le droit de faire cours, et un slalom dans un carré d'herbe c'est considéré comme du cours. Alors bien sûr tout le monde le fait et heureusement, mais légalement ils devraient juste coller les gens sur les chevaux, choisir le circuit et les allures, donner des conseils, avis en aucun cas enseigner comment freiner le cheval, le faire tourner ni même comment tenir les rênes. |
Par Mape : le 24/03/17 à 12:16:21
| Dire merci | J'ai enfin eu la réponse de l'Urssaf..... Ils ne savent pas. Je dois contacter la DRJSCS. C 'est eux que j'avais contacté en premier, ils m'ont envoyé vers le RSI, qui m'a renvoyé vers l'Urssaf... C'est sympa. |
Par Matchbox : le 24/03/17 à 13:18:31
| Dire merci | Bienvenue en France!  |
Par liteulorce : le 24/03/17 à 15:22:21
| Dire merci | ah mais Mape,Ah non mai,s personne ne saurat, je te mets au défi de trouver uune personne apte à te répondre et capable d'assumer ce qu'elle avance, et si tu trouve je mange mon chapeau! Matchbox pour toute activité, dés que je mets le pieds dans une carriere, voir n'importe quel rassemblement ça craint! |
Par Mape : le 24/03/17 à 15:42:12
| Dire merci | Mais concrètement, qui est chargé de venir m engueuler si je donne cours sans diplôme? (sans d accident etc, juste, je donne cours et tout va bien). Je ne compte tjs pas le faire, je veux juste connaître l organisme chargé de vérifier ça. |
Par Colomba : le 24/03/17 à 15:44:30
| Déconnecté Dire merci | je pense que liteulhorse a raison, personne ne s'avancera a te donner une réponse certaine, trop dangereux vis a vis de la situation qui n'a rien de clair... |
Par tyoc : le 24/03/17 à 15:46:27
| Dire merci | Mais concrètement, qui est chargé de venir m engueuler si je donne cours sans diplôme? Ministère des sports ?? |
Par tyoc : le 24/03/17 à 15:48:07
| Dire merci | J'ai enfin eu la réponse de l'Urssaf..... Ils ne savent pas. Je dois contacter la DRJSCS. C 'est eux que j'avais contacté en premier, ils m'ont envoyé vers le RSI, qui m'a renvoyé vers l'Urssaf... En même temps l'URSSAF et le RSI ne s'occupent que du volet fiscal et social, sont c*n à la DRJSCS.  |
Par Mape : le 24/03/17 à 15:51:11
| Dire merci | C est drôle parce que ça me semble être un truc hyper banal en fait comme situation. C est quand même fréquent de faire intervenir des profs venant de l étranger. Autre question alors, quel organisme tape sur les doigts des Français qui enseignent sans diplôme? (en étant déclaré comme cavalier pro par exemple mais qui ds les faits donne des cours). |
Par tyoc : le 24/03/17 à 15:57:45
| Dire merci | C est quand même fréquent de faire intervenir des profs venant de l étranger. Mais pas dit que les profs se déclarent en France auprès des institutions. |
Par Mape : le 24/03/17 à 16:09:40
| Dire merci | Oui mais bon les dites institutions doivent savoir que ça existe, quand même... |
Par tyoc : le 24/03/17 à 16:47:23
| Dire merci | Oui mais bon les dites institutions doivent savoir que ça existe, quand même... Et pourquoi elles le seraient plus que ça ?? Un Allemand (on va changer, on va pas toujours taper sur les Belges ), passe la frontière, donne 2 heures de cours et repasse la frontière. Comment l'attraper, comment même savoir qu'il va venir en France ?? |
Par Mape : le 24/03/17 à 17:08:50
| Dire merci | Perso, rien que dans mon fil d actualité, je vois régulièrement passer des offres de stages du grand maître portugais Untel, du "célèbre" écuyer Machin... |
Par liteulorce : le 24/03/17 à 17:13:59
| Dire merci | Ba pfui! Pour les défaut d'affichage et de déclaration c'est la ddjs (enfin maintenant c'est plus long, mais ce sont eux qui font des inspections). Et en plus de l'obtention d'une carte pro (il parait qu'elles sont choupinou maintenant) ont doit se déclarer à la drdjs du coins où l'on officie. (quand on fait des remplacement ou que l'on est mobile). tyoc C'est un peut hs: mais comment concevoir qu'un ate (et c'est ce que j'ai aussi toujour entendu dire), n'à pas le droit de donner de cour, ait la capacité d'obtenir le fameux (ou pas)BFEE... |
Par Mape : le 24/03/17 à 17:15:21
| Dire merci | Ok ! Merci ! |
Par tyoc : le 24/03/17 à 17:18:32
| Dire merci | mais comment concevoir qu'un ate (et c'est ce que j'ai aussi toujour entendu dire), n'à pas le droit de donner de cour, ait la capacité d'obtenir le fameux (ou pas)BFEE... Ben c'est une législation c*n pour les ATE mais bonne pour les BPJEPS, suffit d'avoir un gros lobbying pour faire passer des lois.  Après libre à l'ATE de faire une VAE BPJEPS pour être dans les clous. C'est ce qu'a fait la gérante du CE (ou est en train de faire, je sais plus). |
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