Accès à l'eau, y a-t-il une loi?
Sujet commencé par : lhsophie - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par firenightPar lhsophie : le 16/02/17 à 20:26:38
| Dire merci | Bonsoir, Dans "mon" pré (on me le prête, en fait), il y a un ruisseau. Dans le pré d'à côté, il n'y a pas de ruisseau et les proprios, qui ont des chevaux, viennent puiser dans le ruisseau qui est dans "mon" pré. Loin de moi l'idée de les priver d'eau! Par contre, certaines fois, leurs agissements m'agacent et j'aimerais bien savoir s'il y a des lois pour l'accès, dans ces conditions, à l'eau (comme les droits de passage). J'irai biensûr les voir pour en discuter mais savoir exactement de quoi il en retourne me permettrait de discuter plus sereinement. Si quelqu'un sait ou peut me dire où me renseigner, je suis preneuse. Merci d'avance de vos réponses. |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par nélimiha : le 16/02/17 à 20:28:43
| Dire merci | ils rentrent dans ton pré du coup ? je vais pas t'aider, parce que j'en sais rien, mais à vrai dire, normalement, me semble qu'un ruisseaux n'est jamais à toi même si dans ton pré non  |
Par manole : le 16/02/17 à 20:42:55
| Dire merci | Ben déjà faut voir avec celui qui te prête le pré s'il y a un accord avec les proprios du pré qui jouxte. |
Par Oc : le 16/02/17 à 20:44:46
| Dire merci | il me semble qu'un ruisseau "appartient" au proprio du pré qu'il traverse et ce jusqu'au changement de parcelle mais si il longe simplement le pré, il est aux deux parties. un de pré est longé par un ruisseau, de l'autre coté du ruisseau se trouve le pré du voisin agri. il a depuis des années (j'ai toujours connu ainsi donc 35 ans facile) cloturé le pré de façon à ce que sa cloture soit chez moi et le ruisseau chez lui le ruisseau ne lui sert à rien car il a creusé un puits pour l'abreuvement de ses vaches, et nous on a creusé une mare pour faire rentrer un peu du ruisseau dans notre pré loin de la cloture, sans dévier le cours du ruisseau  |
Par Oc : le 16/02/17 à 20:48:04
| Dire merci | Lien Lien Le droit d’usage de l’eau Art. 644 du Code civil Même s’il ne possède pas l’eau, le propriétaire riverain peut l’utiliser à des fins domestiques(arrosage, abreuvage des animaux). Mais un débit* minimum doit toujours être laissé dans la rivière pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuplent. En période de sécheresse, le prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral, affiché en mairie et publié dans la presse. |
Par lhsophie : le 17/02/17 à 08:07:11
| Dire merci | Pour apporter quelques précisions: - il n'y a pas d'accord entre le vrai propriétaire du pré où coule le ruisseau et le voisin, - le ruisseau est exclusivement dans "mon" pré, - oui, ils entrent dans le pré pour mettre des tuyaux. Au départ, un seul "petit"; maintenant, le petit et un très gros (15 cm de diamètre). L'eau jaillit dans leur baignoire et coule +++ pour retourner dans le lit du ruisseau, ce qui ravine et déterre même les bords en fer aménagé du lit du ruisseau. Les juments risquent de se blesser... L'autre jour, ils faisaient la grande lessive de leur baignoire, ça moussait, c'était tout blanc... et l'eau des juments était devenue imbuvable. Voilà, soit je vais les voir pour en discuter, mais ils sembleraient peu ouverts à une quelconque discussion... soit je prends l'eau plus haut sur le terrain et quoi qu'ils fassent ils la prendront en aval mais ça ne règlera pas le problème du ravinement. Soit je retire les tuyaux et m'en sers pour moi! Non, je blague. Encore une fois, je ne veux pas les priver d'eau, juste qu'on la PARTAGE intelligemment. |
Par nélimiha : le 17/02/17 à 08:23:27
| Dire merci | euhhhh  clairement le coup de savonner dans un cours d'eau naturel, je crois que ça c'est carrément interdit non mais sans dec, c'est une honte de voir encore de genre de comportement ! autant, les tuyaux et tout c'est chiant, mais ça détruit pas un fond aquatique, autant le savon, c'est vraiment une énorme connerie ! là dessus je serais intraitable et j'irais clairement leur expliquer que c'est interdit et que si ça se reproduit, tu sera obligée d'en référer à la mairie ! pour le reste, j'avoue que je comprend pas trop le fait de pomper plus d'eau qu'on a besoin ... ça me dépasse, mais visiblement, t'es voisins ont l'air de ce type de personne qui vit pour soit et uniquement pour soit ... |
Par Nirvelli : le 17/02/17 à 09:10:12
| Dire merci | Tu devrais peut-être en parler au propriétaire de ton pré? Lui demander s'il y a un accord entre lui et tes voisins, et après tu avises. Mais si le pré des voisins n'a aucun contact direct avec le point d'eau, j'ai envie de dire que les laisser passer sur ton pré et se servir est un peu à ton bon vouloir. |
Par milouz87 : le 17/02/17 à 09:45:05
| Dire merci | Les lois sur l'eau sont très strictes et il y a de plus en plus de contrôles. Détourner de façon "sauvage" une partie d'un cours d'eau est interdit. Tu peux te renseigner auprès de la DDT de ta région. |
Par mi : le 17/02/17 à 09:52:45
  DéconnectéDire merci | Je crois que le propriétaire du terrain est propriétaire des berges seulement jusqu'à un certain point ensuite domaine public (Comme pour les bords de routes). Il faut peut etre verifier sil n'y a pas de servitude pour l'eau. Chez moi la propriété est traversée par un ruisseau et une personne possède un petit jardin enclavé dans mes terrains. Elle a un petit canal qui part sur mon terrain et elle a droit juste à l'eau que le canal apporte elle n'a pas le droit de toucher ailleurs et doit entretenir son canal. Peut être voir en mairie ou sur l'acte de propriété. |
Par El Bimbo : le 17/02/17 à 10:26:33
| Dire merci | le problème sera plutôt de ton côté car une loi interdisant l'accès des ruisseaux aux troupeaux est entrée en vigueur dans certains pays et il me semble que la France y réfléchi déjà !!  Message édité le 17/02/17 à 10:31 |
Par El Bimbo : le 17/02/17 à 10:28:14
| Dire merci | et quand on a un ruisseau dans son pré on ne peut interdir l'accès du ruisseau, je pense pour l'entretien des berges par ex. |
Par veronik : le 17/02/17 à 13:20:47
| Dire merci | La solution est simple: ils n'on aucun droit de PENETRER dans ton pré. C'est une propriété privée. Suivant où est situé le ruisseau par rapports aux terrains, ils ne peuvent prétendre qu'à longer le ruisseau, donc un terrain étranger donc, car il y a une bande qui doit être laissée libre pour la pêche, |
Par cyberds : le 17/02/17 à 13:41:37
| Dire merci | Je crois que le propriétaire du terrain est propriétaire des berges seulement jusqu'à un certain point ensuite domaine public (Comme pour les bords de routes). En fait, tout dépend si c'est un cours d'eau domanial (du domaine public donc) ou un cours d'eau privé Pour le savoir, il faut s'adresser à la direction départementale du territoire, service des eaux, sachant que 97% des cours d'eau sont privés! Domanial, tu dois impérativement, laisser l’accès, sur chacune des rives à un passage de 3,25m, c'est la "servitude de marchepied" destinée au passage des piétons. Privé, tu n'as aucune obligation de laisser passer, tes clôtures doivent être respectées! De plus le lit t'appartient, personne ne peut y marcher En revanche, l'eau en elle-même n'appartient à personne, c'est ce qu'on appelle une "chose commune" donc tu ne peux empêcher les gens d'y naviguer ou d'y nager ! En conclusion avant toute chose, renseigne toi pour savoir si le ruisseau est domanial ou privé, ensuite s'il existe ou non un accord avec le propriétaire. Dans tous les cas, le dialogue est toujours ce qu'il y a de mieux tout est bien expliqué ici : Lien |
Par liteulorce : le 17/02/17 à 14:04:49
| Dire merci | Par chez nous ils ont créer des passages et clos tout autour de la rivière actuelle.. Donc les champs mitoyen avec bestiaux ont été clôturé. En montagne c'est souvent,il y a même des fontaines publiques ou privées mais on ne peut pas toujours s'y abreuver. (Petit message qui sert a rien en fait.) |
Par Oc : le 17/02/17 à 14:12:13
| Dire merci | comme chez liteulorce ils ont cloturé certaines berges de ruisseau par chez moi et laissé des passages cloturés ou des sas pour l'abreuvement ou le passage des animaux sauf que, là où on avait avant un ruisseau niquel mangé par les vaches ou chevaux, (broutage des berges), nettoyé éventuellement par l'humain, on a depuis deux ans des ruisseaux disparus, bouffés par la végétation. Bref cela a été une horreur, surtout quand on sait qu'ils ont cloturé en piquets bois sans prévenir le bois du pourrissement de l'eau, et que l'entretien revient à la charge du proprio du terrain... j'y ai pas encore eu le droit, donc je laisse mes chevaux nettoyer les abords des ruisseaux sans avoir les pieds dans l'eau, mais je me battrais sûrement pour ne pas avoir leur cloture qui au final font plus de mal que de bien. j'essayerais de vous faire une photo d'un avant/après  |
Par lhsophie : le 17/02/17 à 14:14:48
| Dire merci | Tout d'abord, merci pour vos réponses. Ce ruisseau est tout tout petit. S'il y a 10 cm de profondeur, c'est un grand maximum. En largeur, il doit faire 20-30 cm maximum. Impossible d'y nager, d'y faire du bateau, de la péche ou autre activité nautique. Dans mon pré, son lit a été canalisé dans un demi-tuyau de 50 cm environ. L'avantage c'est que même en période de sécheresse, il n'est "jamais" à sec. Je vais donc voir avec la Mairie et la DDT ce qu'il en est exactement et je vous dirai ce qu'ils m'ont répondu. el bimbo , quand il y aura une loi qui interdit d'utiliser l'eau d'un ruisseau pour abreuver ses chevaux, je m'y plierai (ou pas ), en attendant je ne vais pas amener une tonne à eau ou des seaux à mes juments pour anticiper sur une future (possible) loi. De plus, si je ne peux pas utiliser l'eau du ruisseau, il me paraît difficile que mes voisins, eux, puissent le faire. |
Par liteulorce : le 17/02/17 à 14:22:59
| Dire merci | Si tu es en montagne c'est peut être plus un us (usage) une coutume, en haute Savoie on le faisait partout. Une crépine un tuyau un réceptacle et hop ça amène l'eau. |
Par lhsophie : le 17/02/17 à 14:27:37
| Dire merci | en haute Savoie on le faisait partout. Je suis en Haute Savoie, pas vraiment en montagne, mais sur la pente qui y mène. |
Par firenight : le 17/02/17 à 16:09:16
| Déconnecté Dire merci | Bonjour, vu comment tu le décrit ton cours d'eau n'est pas domanial, il est privé, donc les berges et la moitié du lit appartiennent au riverain. Les voisins n'ont pas à passer dessus pour s'approvisionner et encore moins à raviner les terrains voisins. Ils peuvent avoir un droit d'usage convenu avec le proprio du terrain par contre. Tu lui a demander ? Et l'informer que tes charmants voisisns dégradent et le terrain et la qualité de l'eau tant qu'on y est. |
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