Question concernant la RC pour une DP?
Sujet commencé par : Clementine99 - Il y a 31 réponses à ce sujet, dernière réponse par Clementine99Par Clementine99 : le 30/10/16 à 08:30:34
| Dire merci | Bonjour, j'aurais une question concernant les responsabilités civiles. Je vous explique ma situation: Je prend un cheval en DP depuis quelques temps, cependant il semblerait qu'il n'est pas de responsabilité civile (je ne suis pas le propriétaire). Pour cette demi-pension il y a transfert d'argent mais pas de contrat écris. Le cheval est en pension chez un gardien particulier. La RCPE me semble inaproprié puisque je ne suis pas la propriétaire du cheval, ou bien cela vaut t'il la peine que j'en souscrive une? Que se passe t'il si un accident survient à un tier lorsque je le monte ou que je suis en déplacement (van, balade, compétition,...)?? je voudrais savoir ce que je pouvais faire pour me protéger un minimum étant donné que le propriétaire ne veut pas souscrire de rc? Je vous remercie pour votre aide. Message édité le 30/10/16 à 08:50 |
DéconnectéMessages 1 à 31, Page : 1
Par phil50 : le 30/10/16 à 09:29:24
| Dire merci | Pendant que tu es "en action équestre" (il me semble que c'est la formule exacte du contrat), tu es couverte par ta licence de pratiquant  (*)La RC ou RCPE c'est quand le cheval est sous ta garde mais pas en action d'équitation (donc au pré, au box, au paddock ...). Toi ça ne te concerne donc en aucun cas, c'est à l'hébergeur de se protéger (*) je précise que "action d'équitation" ça concerne tout : monte, attelage, longe, préparation du cheval, ... on avait reçu une réponse écrite du cabinet Pezant a ce sujet à l'association de cavaliers dont je suis membre |
Par cyberds : le 30/10/16 à 09:43:12
| Dire merci | Pour te donner un exemple: Avec mes chevaux, j'ai une licence+ une RCPE pour les raisons indiquées au dessus par Phil50 (en action d'équitation et en dehors). Un week-end, j'ai confié un de mes chevaux à une cavalière de mon club, or arrivée dans le manège pour la reprise, il s'est cabré et est parti plein pot vers les champs, puis changeant d'avis est revenu vers le club toujours au triple galop et en tournant vers l'allée des box, il a dérapé et a glissé sur le côté, les 4 fers en avant et s'est arrêté dans une 806 qui a servi d'airbag... La voiture était défoncée ... jusqu'au toit qui s'était soulevé ... (fort heureusement, le cheval n'a pas eu une égratignure  )J'ai pensé que ma RCPE entrerait en jeu, eh bien pas du tout! C'est l'assurance responsabilité civile de la cavalière (Celle qu'on prend en assurant sa maison) qui a été sollicitée, vu qu'il y avait une franchise, évidemment je lui ai remboursée, mais rien ne m'y obligeait donc vérifie ton contrat de responsabilité civile pour connaître le montant de ta franchise (et si elle couvre bien ce cas de figure) |
Par phil50 : le 30/10/16 à 09:49:03
| Dire merci | Pourquoi sa RC habitation ? Elle n'avait pas de licence, ou elle n'a pas fait la déclaration ? Car normalement, là, c'est la RC pratiquant qui doit couvrir  |
Par phil50 : le 30/10/16 à 09:52:37
| Dire merci | Lien RESPONSABILITE CIVILE VIS-A-VIS DES TIERS Plafond des garanties par sinistre : •Dommages corporels ........................................................10 000 000€ • Dommages matériels et immatériels consécutifs ...........5 000 000€ • Dommages immatériels non consécutifs ............. ........500 000€ Franchise sur les dommages matériels ......................................... 200€ PROTECTION PENALE ET RECOURS : • Dans la limite de .......... .. 35 000€ (Seuil d’intervention pour les Recours uniquement 274 €) |
Par cyberds : le 30/10/16 à 10:07:42
| Dire merci | Si elle avait sa licence bien sûr !!! Mais ce n'est pas elle qui a subi un dommage donc c'est sa RC qui a été engagée |
Par phil50 : le 30/10/16 à 10:10:07
| Dire merci | Je n'ai pas compris ce que tu viens de dire  La partie que je t'ai collé c'est pour les dommages "à un tiers"  |
Par cyberds : le 30/10/16 à 10:10:35
| Dire merci | Il y avait eu un constat ...   |
Par cyberds : le 30/10/16 à 10:14:03
| Dire merci | Oui phil50 d'après la réponse de Pezant à l'époque, elle était responsable du cheval à ce moment là (puisqu'en était provisoirement la gardienne) et le cheval a causé des dommages à un tiers (enfin à sa voiture); c'est donc sa responsabilité civile qui était engagée ( et pas la mienne, même avec ma rcpe puisqu'au moment des faits, je lui avais délégué la garde) |
Par Sidd : le 30/10/16 à 10:14:09
| Dire merci | Nous parlons bien de RC, et la licence FFE en comprend une. Dans ce cas-là, ce serait bien à la licence de faire jouer sa RC. |
Par phil50 : le 30/10/16 à 10:16:47
| Dire merci | Ben oui cyberds , mais la licence comprend bien une RC pratiquant. Là ton amie était "en action équestre", donc la RC de sa licence devait couvrir. Jusqu'à 5 000 000 € avec une franchise de 200€ ... |
Par cyberds : le 30/10/16 à 10:17:41
| Dire merci | Dans ce cas-là, ce serait bien à la licence de faire jouer sa RC. J'ai donné mon exemple donc je répète, NON, pas forcément ! Si le cheval lui échappe pendant qu'il est sous sa responsabilité et crée du dommage à un tiers, c'est sa RC à elle (et pas sa licence ni la rcpe du proprio) qui sera mise en ouvre !!! |
Par phil50 : le 30/10/16 à 10:17:43
| Dire merci | Dans la partie "assureur", elle aurait dû renseigner "cabinet Pezant" au lieu de générali", c'est ça l'erreur, je pense ... |
Par cyberds : le 30/10/16 à 10:21:02
| Dire merci | Là ton amie était "en action équestre" Comme tu peux voir, ce n'est pas si simple puisque ce n'est pas la solution retenue par Pezant Le cheval lui a échappé, et même avec le filet et la selle sur le dos, ils ont considéré que ce n'était pas du ressort de l'assurance de sa licence ... Nous avons aussi tiqué tout comme toi mais ça n'a rien changé |
Par cyberds : le 30/10/16 à 10:22:59
| Dire merci | Dans la partie "assureur", elle aurait dû renseigner "cabinet Pezant" au lieu de générali", c'est ça l'erreur, je pense ... Non ça n'aurait rien changé puisque la déclaration de l'accident à Pezant (generali) a été faite sur un autre formulaire qu'ils ont envoyé avec circonstances détaillées et nom de témoin (le directeur du club), le constat n'a pas été pris en compte |
Par cyberds : le 30/10/16 à 10:26:09
| Dire merci | Inutile de dire que ça l'aurait bien arrangé aussi que ce soit l'assurance de sa licence qui prenne les frais en charge, il n'y aurait pas eu franchise, elle n'osait pas m'en parler, mais évidemment quand j'ai su, j'ai remboursé le montant, la pauvre elle s'occupe de mon cheval par gentillesse et elle se retrouve avec un fait divers et une voiture écrabouillée |
Par phil50 : le 30/10/16 à 10:57:13
| Dire merci | C'est super étrange, parce que moi j'ai 2 anecdotes complètement opposées : * dans une rando organisée, un jeune cheval a pété un plomb et déposé son cavalier. En liberté il en a fait tomber 2 autres. On a retrouvé les 3 chevaux dans un champs quelques centaines de m plus loin. Il y avait des dégâts matériel (les 2 bridons, une selle, une paire de sacoches), corporel (un des cavaliers tombés s'est fait une entorse du coude) mais la RC licence a tout payé. Ils ont juste tiqué sur une plaie de coup de pied sur l'un des chevaux, mais au final ils ont payé (le proprio a juste rappelé que le cheval qui a tapé importait peu : ils assuraient les 3 ...) * un copain a moi (re-)débourrait une TF a l'attelage. Dans ses premières sorties sur route, avec une 2 roues, la jument a pris peur et avant qu'il n'ait pu réagir elle était pleine balle sur la route. Il a été éjecté dans un virage et on a retrouvé la jument presque 1.5 km plus loin. Elle a désintégré la dresseuse, mais aussi : traversé 2 clôtures en barbelés, 1 haie, 1 clôture électrique avant de défoncer un portail et de finir sa course dans un C15 garé dans la cour d'une ferme. pareil : ils ont tout payé Du coup, je suis super étonné de ton histoire ... A mon avis, ils ont tenté de se défausser et la gamine s'est laissée faire ... mais je pense que si elle avait saisi sa protection juridique ils n'auraient pas insisté |
Par cyberds : le 30/10/16 à 11:02:08
| Dire merci | Ce n'était pas une gamine et je pense que ce qui a fait la différence, c'est qu'elle n'a pas eu le temps de monter sur le cheval: elle le tenait en main en entrant dans le manège pour la reprise, quand elle a voulu monter dessus, il s'est cabré ( et vu la taille du bestiau, il vaut mieux ne pas être dessous quand il retombe...) et il est parti plein pot vers la sortie! ça aurait pu être catastrophique vu le nombre de personnes présentes ... |
Par phil50 : le 30/10/16 à 11:09:47
| Dire merci | Ouai, mais normalement tu es couvert dés le moment où tu l'attaches pour le pansage ... c'est ça qui est strange. Enfin bon, pas "très" grave puisque tout s'est bien terminé |
Par cyberds : le 30/10/16 à 11:22:13
| Dire merci | voilà mais je voulais juste témoigner pour dire que ce n'est pas toujours aussi simple qu'il y paraît, donc autant être prévenu! |
Par pascale : le 30/10/16 à 13:36:35
| Dire merci | Ds le cas de cyb', on se demande à quoi peuvent bien servir les sous qu'on donne pour la licence, du coup |
Par cyberds : le 30/10/16 à 13:54:10
| Dire merci | Je suppose que si elle n'avait pas eu de RC, c'est la licence qui aurait pris le relais ?? Je n'en sais rien en fait!  En tout cas, elle a téléphoné chez Pezant, j'ai fait des courriers et téléphoné aussi de mon côté en disant que je pensais avoir une RCPE qui couvrait ce genre de problème ... Non visiblement Ceci dit, si elle-même avait été blessée, la licence aurait sans doute servi ... |
Par cyberds : le 30/10/16 à 13:58:10
| Dire merci | ce qu'en disent les HN : Lien Lorsqu’un accident se produit et qu’un cheval cause un dommage à un tiers (dommage matériel ou corporel), il est alors indispensable d’identifier un responsable afin que la victime puisse obtenir réparation de son préjudice. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le responsable de l’animal n’est pas nécessairement son propriétaire mais plus exactement son gardien. L’assurance responsabilité civile permet notamment à ce dernier de couvrir les risques de dommages qui pourraient être causés aux tiers par le cheval dont il a la garde. Et ... Une fois le gardien identifié, le tiers victime du dommage pourra alors demander réparation de son préjudice sur le fondement de l’article 1385 du code civil qui énonce : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ». Il s’agit d’un régime de responsabilité délictuelle, dit sans faute, donc plutôt protecteur pour la victime puisque cette dernière n’aura pas besoin de prouver qu’une faute a été commise dans la garde de l’animal. Elle devra seulement démontrer qu’elle a subi un dommage et que c’est bien le cheval du gardien qui en est à l’origine. Message édité le 30/10/16 à 13:59 |
Par cyberds : le 30/10/16 à 14:07:37
| Dire merci | Du coup, je lis ça et ça me fait bien rire Lien Vous n'êtes que le gardien d'un cheval La responsabilité civile s'étend au gardien du cheval même s'il n'en est pas le propriétaire. C'est le transfert de la garde. Vous êtes gardien du cheval à titre gratuit : Si le propriétaire du cheval à une licence fédérale avec extension RCPE, vous êtes couvert puisque la responsabilité reste du fait du propriétaire. Si le propriétaire n'a pas souscrit de licence avec extension RCPE, vous êtes responsable des dommages causés par le cheval dont vous avez la garde et devez vous-même souscrire une licence fédérale de la FFE ou une extension de garantie à votre contrat RC multirisques habitation. ça me fait rire parce que dans mon cas, j'avais confié à un gardien à titre gratuit, j'avais une licence + une RCPE, la gardienne avait une licence ... Et c'est son assurance RC maison qui a fonctionné ... bref, les assurances  |
Par Clementine99 : le 30/10/16 à 17:18:26
| Dire merci | Oui les assurances essayerons toujours de se renvoyer la balle entre elles pour essayer de se décharger des frais...c'est classique!! Donc bon, au final, la RCPE que propose le ffe ne sert à rien? Si mon assurance habitation ne prend en charge la RC du cheval que j'ai en demi-pension, est ce que la RCPE que propose la ffe en complément de la licence classique va me servir à qqc? Où vaut t'il mieux souscrire une RC genre chez caval assure ou qqc de genre (même si les services dans ce genre d'agence coute une vraie fortune...). Merci, j'avoue que tout ces messages m'ont un peu perdu ^^ |
Par cyberds : le 30/10/16 à 17:50:42
| Dire merci | la RCPE que propose le ffe ne sert à rien Et pourtant normalement elle sert à ça Mais c'est bien précisé "si l'emprunteur n'est pas lui même assuré" La RCPE : une garantie propriétaire quel que soit votre équidé. Propriétaires, le contrat «Responsabilité Civile Propriétaire Équidés» du Cabinet Pezant vous garantit, pour tous les dommages matériels ou corporels que votre équidé pourrait occasionner que ce soit ou non dans le cadre d'une activité équestre. En cas de prêt de votre équidé à titre gratuit à un ami, la garantie RC du propriétaire profite à l'emprunteur et joue vis à vis des tiers si l'emprunteur n'est pas lui-même assuré |
Par Clementine99 : le 30/10/16 à 18:00:04
| Dire merci | Le soucis c'est que je ne suis pas la propriétaire du cheval. J'en suis la "gardienne" occasionelle pour une utilisation lié à l'activité équestre. |
Par Clementine99 : le 30/10/16 à 18:22:05
| Dire merci | De plus, j'ai l'impression que souscrire une RCPE au cabinet Pezant et souscrire une RCPE à la ffe est exactement la même chose (en effet, la RCPE de la fédération dépend de ce même cabinet). je me trompe? Message édité le 30/10/16 à 18:22 |
Par kefiretlome : le 30/10/16 à 18:23:57
| Dire merci | Tu as une assurance responsabilité civile personnelle ? Au pire, ce sera elle qui fonctionnera. |
Par cyberds : le 30/10/16 à 18:26:35
| Dire merci | non tu ne te trompes pas, c'est la même chose les licences FFE sont assurées par le cabinet Pezant (generali assurances) tu peux : -soit demander à la propriétaire de prendre une rcpe (ça sera inscrit sur sa licence, 31€ pour l'année ) - soit, munie du n° Sire, prendre une rcpe sur ce cheval (ça sera ajouté à ta licence) , en effet, il n'est pas nécessaire d'être le propriétaire pour prendre une rcpe! |
Par cyberds : le 30/10/16 à 18:28:46
| Dire merci | oui ou comme dit Kefir, vérifier que ta RC inclut le fait de t'occuper d'un cheval, dans ce cas c'est cette RC personnelle qui s'appliquera |
Par Clementine99 : le 30/10/16 à 19:38:10
| Dire merci | Ok, ça commence enfin à être plus clair!!!merci à vous |
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