Location de van, quel statut ?
Sujet commencé par : Desroses - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par cyannePar Desroses : le 19/10/16 à 13:17:36
| Dire merci | Bonjour, Avec mon homme, nous envisageons de mettre en location nos vans (Un 1,5 places ainsi qu'un 2 places) mais également proposer quelques transports ponctuels, mon homme étant titulaire de tous les permis ainsi que le CAPTAV. Le problème c'est que nous ne savons pas quel statut prendre, quelles type d'assurances ? (Ils sont actuellement assurés à titre privé mais j'ai posé la question à ma conseillère qui m'a proposé une assurance temporaire pour le locataire mais m'a également parlé d'une assurance pro selon un certain nombre de jours de location. Enfin, elle ne savait pas trop donc un autre conseiller mieux informé doit me recontacter) Bref, des conseils pour rester "droits" ? sannom peut-être ? |
En ligneMessages 1 à 9, Page : 1
Par PrincesseDouchka : le 19/10/16 à 13:22:42
| Dire merci | Et si tu demandes à Cheval et droit? Ils auraient peut-être une réponse à ce genre de questions? Ou peut-être sur le site de Cavalassur ou autres assureurs dans ce genre si ils ont une rubrique FAQ? (Je te livre mes idées comme elles me viennent  ) |
DéconnectéPar Desroses : le 19/10/16 à 13:25:17
| Dire merci | Je ne pense pas que ce soit du ressort de Cheval et Droit, ça relève plutôt du droit des entreprises à mon avis  On regarde du côté des micro-entreprises ou auto-entrepreneur. Sachant que mon homme est salarié et moi fonctionnaire donc on le mettrait à son nom bien que les vans sont à mon nom à moi  |
Par Quiche : le 19/10/16 à 13:42:21
| Dire merci | Je peux pas t'aider mais si d'ici avril/mai vous voulez me louer votre van + voiture je suis preneuse  |
Par Desroses : le 19/10/16 à 13:43:01
| Dire merci | haha la voiture de base est pas supposée être louée, juste le van  Message édité le 19/10/16 à 14:14 |
Par Quiche : le 19/10/16 à 13:47:43
| Dire merci | Haha ah oui c'est ça le vrai problème en fait |
Par SANNOM : le 19/10/16 à 16:24:50
| Dire merci | desroses , je ne saurais te dire car j'étais professionnelle du transport et mes vans étaient assurés via mon assurance pro, mais pas pour la location. Pour la location, il fallait que ce soit le locataire qui assure le van par sa propre assurance. Mon parc de véhicule n'était pas assez important aux yeux de mon assureur pour que ce soit pris en compte  Par contre, si vous faites quelques transports, là, c'est une autre histoire et bien plus compliquée. Il vous faudra créer une micro-entreprise (pas auto-entreprise, ça ne fonctionne pas) et faire une formation pour obtenir une licence de transport. Tout ceci n'est pas gratuit et demande pas mal de paperasse. Sinon, vous risquez gros en cas de contrôle routier par la DREAL et surtout en cas d'accident car aucune assurance pour le transport de chevaux à but lucratif. |
Par Desroses : le 19/10/16 à 16:38:52
| Dire merci | Pour la licence de transport, c'est quoi ? Mon homme est de base chauffeur-routier reconverti dans la logistique, il a tous les permis sauf celui du bus et possède le CAPTAV. Donc le mieux serait de demander une assurance de la part des locataires pour couvrir la location des vans ? |
Par SANNOM : le 19/10/16 à 16:41:46
| Dire merci | Le permis et le CAPTAV sont deux choses nécessaires, mais pour créer une entreprise de transport, il faut une licence de transport. Voilà tout ce qu'il faut savoir Lien Pour la location des vans, oui, si ton assurance ne couvre pas il faut que ce soit le locataire qui prenne sa propre assurance auprès du véhicule tracteur. Le soucis, c'est que pas mal d'assurances n'acceptent pas... C'est assez délicat de louer un van tracté en toute légalité. Ne pas oublier de faire un contrat de location avec caution Message édité le 19/10/16 à 16:43 |
Par cyanne : le 19/10/16 à 22:52:05
| Dire merci | Et si en tant que pro mais pas du transport, genre cavalier pro, tu transportes un cheval dans un van pour l'emmener en concours ou autre, t'as besoin d'une licence de transport aussi? |
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