Contrôle MSA
Sujet commencé par : mariesalm - Il y a 80 réponses à ce sujet, dernière réponse par ED20036 personnes suivent ce sujet.
Par mariesalm : le 30/09/16 à 10:22:41
| Dire merci | Bonjour Je suis éleveuse de chevaux avec une superficie de 8ha. Jusqu'à maintenant, j'étais considérée comme cotisant solidaire avec un déficit. Le problème c'est que mes enfants montent en concours les chevaux que je n'arrive pas à vendre. Je vais avoir un contrôle sur 2014 et 2015. Mon comptable me dit qu'ils vont compter les chevaux qui sortent en concours et que je vais devenir cotisant principal ou secondaire. Je touche par ailleurs une retraite de la fonction publique. Quelle position adopter? Merci d'avance pour vos réponses. |
Par Cliona : le 30/09/16 à 10:27:23
| Dire merci | Surtout...NE PAS MENTIR |
Par ameca : le 30/09/16 à 11:50:07
| Dire merci | même conseil, ne pas essayer de finasser. Jouer la bonne foi pour limiter la casse |
Par Thalis : le 30/09/16 à 13:16:46
| Dire merci | Je comprend pas, comment ça ils vont compter les chevaux qui sortent en concours ? Normalement ces chevaux sont déjà inscrits en stock dans ton bilan/compte de résultat non ? |
Par Barbichou : le 30/09/16 à 13:42:07
  Déconnecté | "Le problème c'est que mes enfants montent en concours les chevaux que je n'arrive pas à vendre. Je vais avoir un contrôle sur 2014 et 2015. Mon comptable me dit qu'ils vont compter les chevaux qui sortent en concours et que je vais devenir cotisant principal ou secondaire". Franchement, ras le bol des comptables qui ne connaissent pas le droit rural et des contrôleurs de la MSA qui font semblant de ne pas le connaître et essaient de piéger les gens pour les forcer à cotiser un max !!! La notion de cotisant solidaire, si tu as des terres (ce qui est le cas puisque tu annonces 8 ha) et que tu ne dépasses pas la surface départementale égale à une SMA (nouvelle unité de mesure, sachant que 1 SMA = 1/2 "ancienne" SMI) ce qui semble être le cas également puisque tu es déjà considérée comme cotisant solidaire NE DEPEND ABSOLUMENT PAS DU NOMBRE DE CHEVAUX QUE TU AS. La notion de 5 UGB (unité gros bétail = 5 chevaux dans ton cas) = 1 SMA et si tu dépasses tu es considéré comme cotisant secondaire ou principal ne s'applique qu'aux activités considérées comme hors-sol, c'est à dire (en gros) tout ce qui est Centres équestres. Je suis absolument sure de mon coup, j'ai actuellement 8 chevaux à l'élevage entre les poulinières et les jeunes, mais ma surface agricole est inférieure à 1 SMA. La MSA a voulu me faire suer l'an passé à cause du nombre de chevaux, j'ai laissé le contrôleur venir et quand il s'est pointé je lui ai donné un exemplaire du texte de loi, en lui disant que s'il connaissait les textes à appliquer concernant l'élevage de chevaux, cela lui éviterait des déplacement inutiles, bonsoir Monsieur.... et je ne l'ai pas laisser entrer chez moi. J'ai reçu par la suite un courrier me disant qu'effectivement, après étude (pourriez pas étudier les texte AVANT d'embêter le monde, bande de c...ns :levi  je n'étais pas concernée par cette notion de nombre d'UGB.Je te met le lien vers le texte du bulletin officiel du ministère de l'agriculture, (pris sur leur site internet, on ne peut pas avoir de source plus fiable !) n'hésite pas à leur dire que tu n'es pas concernée, c'est jouissif d'envoyer promener des incompétents  Lien et sélectionner CIRCULAIRE DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020 Message édité le 30/09/16 à 13:43 Message édité le 30/09/16 à 13:54 |
Par Oc : le 30/09/16 à 13:48:48
| Dire merci | hé merci barbichou je suis en attente de réponse suite à un controle MSA..... |
Par Lilonette : le 30/09/16 à 13:54:25
| Dire merci | On la trouve où la SMA du département svp? |
Par Barbichou : le 30/09/16 à 14:07:15
| Déconnecté | Extrait du texte de la circulaire DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020 : II. Conséquences de l'arrêté vis-à-vis des structures agricoles 2.1. Nature des activités équestres : Que ce soit pour le chef d'exploitation agricole ou pour le chef d'entreprise de dressage ou d'entraînement (y compris un centre équestre, un club hippique ou un centre d'entraînement), constituent des activités équestres au sens de l'article L. 311-1 du code rural et sont donc évalués en équivalence SMI : ● Le dressage ou l’entraînement d’équidés domestiques, quel qu’en soit le propriétaire ; ● L’exploitation par l’exploitant agricole ou le chef d'entreprise de dressage ou entraînement des équidés domestiques qu’il a élevés, dressés ou entraînés : mise en location, exploitation en courses. ● La prise en pension ou le gardiennage, au pré, en box ou en stabulation d’équidés domestiques, même hors compétition. Cette pension ne comprend pas la pension pure, qui consiste au plus à assurer l’entretien de la litière, l’alimentation et une surveillance à l’herbe ou au paddock. L'élevage d'équidés, bien qu'étant une activité agricole, ne constitue pas une activité équestre au sens de l'article L. 311-1 CR. Il ne figure pas, par ailleurs, parmi les élevages spécialisés mentionnés dans l'arrêté du 18 septembre 1985 et évalués en équivalence SMI. Tout comme les autres élevages pratiqués sur des exploitations "classiques" de polyculture-élevage, il ne se distingue donc pas, en termes de SMI, de l'exploitation agricole sur laquelle il est pratiqué. Bref si tu ne fais pas exploiter les chevaux que tu as fait naître en les LOUANT à tes enfants qui les sortent en concours... la MSA (et ton comptable  ) peuvent aller se rhabiller  Message édité le 30/09/16 à 14:08 |
Par Barbichou : le 30/09/16 à 14:10:05
| Déconnecté | "On la trouve où la SMA du département svp? " A priori la chambre d'agriculture (ou la MSA ) doivent pouvoir te renseigner.Tu es dans quel département ? |
Par Lilonette : le 30/09/16 à 15:32:37
| Dire merci | 72, on aura 12,8ha mais une partie en bois, jardin etc donc seulement 8 "exploitables", je crois qu'il ne faut compter que ceux la? |
Par Barbichou : le 30/09/16 à 16:23:46
| Déconnecté | "on aura 12,8ha mais une partie en bois, jardin etc donc seulement 8 "exploitables" Oui, seuls les hectares exploitables comptent. Méfie toi quand même pour les bois s'ils sont inclus dans les prairies... Bien vérifier la superficie de ces parties boisées sur le cadastre ! Sinon pour la Sarthe : Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Sarthe (en hectares) : Bélinois : 17 Reste du département : 20. Lien Donc suivant où tu es située en Sarthe, pour être cotisant solidaire il faut que tes surfaces exploitables soient inférieures à 8,5 ou 10 hectares |
Par Colomba : le 30/09/16 à 20:48:24
| Déconnecté Dire merci | Question : le principe des abattements sur cotisation solidaire quand on est en déficit est toujours d'actualité? |
Par Barbichou : le 30/09/16 à 21:29:57
| Déconnecté | "Question : le principe des abattements sur cotisation solidaire quand on est en déficit est toujours d'actualité?" Tu veux parler de la déduction du déficit agricole sur tes revenus salariés (ou retraite) ou du non paiement de cotisations à la MSA (à part l'ATEXA, le VIVEA et je ne sais plus le nom de la 3ème cotisation forfaitaire, lol) quand tu es déficitaire ? De toute façon dans les 2 cas la réponse est oui, c'est toujours d'actualité  L'an passé ma contribution à la MSA s'est ainsi élevée à 146€ au total Message édité le 30/09/16 à 21:36 |
Par Thalis : le 02/10/16 à 13:26:18
| Dire merci | le min doit dépendre des départements, j’étais à 155€ moi  |
Par ameca : le 03/10/16 à 14:28:17
| Dire merci | Oui enfin moi je serais un peu plus humble concernant l'interprétation du texte de loi. Parce que le fait de faire sortir tes chevaux d'élevage en compétition (même monté par un tiers) fait que du coup ils sont exploités : entraînés puis engagés. donc "centre équestre" selon ce même texte de loi Si tu tentes de finasser en disant qu'ils sont généreusement prêtés à tes fils et que tu ne participes en rien à leur entrainement malgré qu'ils soient stationnés chez toi: qui dit prêt du pension (pas prendre les inspecteurs pour idiots..)....donc de nouveau "centre équestre" (et au passage suspiçion de fraude sur le chiffre d'affaire) Bien sur ce serait différent si tu élevais du cheval "boucherie". |
Par al : le 03/10/16 à 15:03:40
| Dire merci | barbichou JE T'AIME  je copie ton texte et je leur colle sous le nez (ils veulent me mettre en cotisant à titre principal car j'ai 1 étalon et 3 poulinières....ben ouais, avec les poulains je dépasse 5 chevaux....et les poulains ça compte comme des animaux valorisés à partir du moment où ils ont le licol  on croit rêver...) |
Par Barbichou : le 03/10/16 à 15:06:57
| Déconnecté | "Oui enfin moi je serais un peu plus humble concernant l'interprétation du texte de loi. Parce que le fait de faire sortir tes chevaux d'élevage en compétition (même monté par un tiers) fait que du coup ils sont exploités : entraînés puis engagés. donc "centre équestre" selon ce même texte de loi" Non mais heu je rêve..... heureusement que tous les particuliers qui ont un minimum d'installations chez eux (genre une carrière et des barres d'obstacles) pour l'entraînement de leurs propres chevaux, et qui ne prennent pas de chevaux extérieurs en pension ne sont pas considérés comme des CE, faut pas déconner !!! Et le prêt à titre gracieux à ses enfants pour valoriser les chevaux de l'élevage familial, çà existe aussi Bref, tous les "collègues" cotisants de solidarité à qui la MSA cherchait des poux dans la tête et à qui j'ai fait passer la fameuse circulaire n'ont plus été em...bettés par la suite, même quand ils faisaient valoriser leurs chevaux par leurs enfants et/ou s'ils les faisaient exploiter par des tiers à qui ils les confiaient en payant une pension-travail (ce dernier cas de figure étant le mien) Message édité le 03/10/16 à 15:22 |
Par Barbichou : le 03/10/16 à 15:15:00
| Déconnecté | "(ils veulent me mettre en cotisant à titre principal car j'ai 1 étalon et 3 poulinières....ben ouais, avec les poulains je dépasse 5 chevaux....et les poulains ça compte comme des animaux valorisés à partir du moment où ils ont le licol)" Comme Audiard le faisait dire à Lino Ventura dans les Tontons Flingueurs, "Les cons, ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît. En fait la MSA, qui a besoin de faire rentrer des sous dans ses caisses (ben oui, il y a de moins en moins d'agri à titre principal ou secondaire) fait la "chasse" aux cotisants de solidarité déficitaires (+ de 95% à mon avis chez les CdS déclarés au réel et non au forfait). Chaque année, l'exploitant cotisant solidaire doit remplir une déclaration de ses revenus agricoles (conforme à ce qui est déclaré au fisc) et la retourner à la MSA. Les cotisations sont établies en fonction de ces revenus. Si l'activité est nulle ou déficitaire, on ne paie pas de cotisation. Il ne faut donc pas chercher pourquoi la MSA cherche à ramener dans son giron ceux qui ne paient rien |
Par al : le 03/10/16 à 15:24:03
| Dire merci | et cherche à faire passer tout le monde à titre principal, qui à débiter des ânneries en face des gens (quand la nana m'a expliqué qu'avec mes 3 poulinières + mon étalon, donc 2 poulains par an, j'allais devoir me fader de 3-4000€ de cotisations par an, j'ai vu rouge  )bon, je vais imprimer ce texte, comme ça je garde une preuve sur moi, merci bcp barbichou (j'ai une question en plus, je peux te mp?) |
Par Barbichou : le 03/10/16 à 15:27:33
| Déconnecté | (j'ai une question en plus, je peux te mp?) Oui bien sur, et si tu me donnes ton mail en mp je peux même t'envoyer la circulaire sous forme de pdf, c'est le genre de document qu'il est toujours bon d'avoir dans ses archives administratives |
Par Pauline24 : le 03/10/16 à 17:20:21
| Déconnecté Dire merci | barbichou : la circulaire en pdf, ça m'intéresserait aussi  . Je vais sans doute y avoir droit un jour à l'autre au contrôle MSA, surtout s'ils ont besoins de sous  .Merci d'avance |
Par ameca : le 03/10/16 à 18:27:14
| Dire merci | Je vous trouve bien trop catégoriques. Vous ne savez rien de rien de cet élevage. Comment savoir s'il ne détient pas en réalité 5 juments, 1 étalon, 5 poulains et 7 jeunes chevaux en valorisation "sport" ????? S'il n'a pas pour aggraver son cas un beau site WEB "élevage de...", une grosse enseigne de bord de route, de la documentation commerciale.....ce qui caractérise un élevage avec une ambition de développement, donc tout sauf un solidaire. Vous risquez juste de faire croire des choses inexactes et d'amener des gens à se mettre dans le caca. Les "conseilleurs ne sont pas les payeurs", pensez y avant d'inciter les gens à être intransigeant. Quand au fait de prêter, ben les chevaux restant sur l'élevage il sont bien en entrainement sur site, donc c'est une activité "centre équestre", donc c'est risque de requalification si le nombre de tête est en rapport, c'est exactement ce qui est écrit dans le texte. Moi j'élève des poissons et des coraux, je ne cotise pas pour eux, mais c'est strictement amateur; c'est à dire que c'est le soir après mon job, le WE; je n'ai rien fait construire ou acheté de couteux pour héberger les animaux, ça me coûte un bras en EDF "tarif des particuliers" et en prime je donne souvent mes reproductions à mes amis; je fais aussi partie du club local à ce titre, je n'écris nulle part "élevage de ....", je n'ai pas de carte de visite. ni de panneau devant chez moi.... J'ai une connaissance qui a été redressée pour le même type d'élevage....logique....elle produisait à gogo chaque mois avec site web et distri de flyers avec son téléphone..... Moi par contre je n'ai pas été inquiétée. La même chose, pas le même esprit. Donc quand on ne connait pas les gens ni leur exploitation, il faut se garder d'être aussi tranché. |
Par Barbichou : le 03/10/16 à 19:49:22
| Déconnecté | "Vous ne savez rien de rien de cet élevage. Comment savoir s'il ne détient pas en réalité 5 juments, 1 étalon, 5 poulains et 7 jeunes chevaux en valorisation "sport" ????? S'il n'a pas pour aggraver son cas un beau site WEB "élevage de...", une grosse enseigne de bord de route, de la documentation commerciale.....ce qui caractérise un élevage avec une ambition de développement, donc tout sauf un solidaire." Je suis cotisant de solidarité, j'ai un site Web, une page Facebook commerciale, de la pub pour mon élevage sur mon camion, 8 chevaux.... Et alors ???? Cela ne m'empêche pas d'être cotisant de solidarité, çà n'a rien à voir avec une "ambition de développement", faire de la pub ne veut pas forcément dire vouloir s'agrandir de façon exponentielle, mais simplement se faire connaître pour mieux vendre ses produits. Je rappelle que VIS A VIS DU DROIT RURAL le critère pour être cotisant de solidarité en élevage équin, c'est ne pas dépasser une certaine surface de terres agricoles exploitables (surface variable en fonction des départements) et (c'est un critère supplémentaire ajouté depuis l'an passé) que cette activité ne génère pas des revenus professionnels agricoles au moins égaux à 800 SMIC (soit 7 688 € en 2015), pour les cotisants de solidarité non retraités. AU VU DE CE QU'A ECRIT mariesalm dans son message (n'étant pas voyante je ne peux pas deviner si elle raconte la vérité ou non... ), c'est à dire 8 hectares de terre - donc pas élevage hors sol - retraitée et activité déficitaire, elle rentre parfaitement dans les critères pour rester cotisant de solidarité. Et je vais me répéter (mais visiblement vous avez du mal à comprendre ce que j'ai écrit...), le nombre de chevaux n'a RIEN A VOIR en élevage équin pour déterminer si vous devez passer cotisant secondaire ou principal. Maintenant si vous connaissez le droit rural mieux que mon expert comptable spécialisé dans le milieu équestre et qui suit mon entreprise depuis 13 ans désormais tant mieux pour vous mais vu ce que vous écrivez, permettez moi d'avoir un doute |
Par Barbichou : le 03/10/16 à 19:53:44
| Déconnecté | pauline24 je veux bien t'envoyer la circulaire en pdf si... tu me laisses ton mail en mp sinon çà va être un peu compliqué, lol ! |
Par Oc : le 03/10/16 à 21:16:09
| Dire merci | +1 Barbichou |
Par katy71 : le 27/01/17 à 04:05:03
| Déconnecté Dire merci | Bonjour, Ayant créé en 2007 une écurie de propriétaire, cotisante MSA pendant 6 ans en décembre 2013, je me radie de la MSA et monte une association en ne poursuivant que l'accueil d'équidés en retraite et ou accidenté ( cette partie d'activité étant ma passion, mais ne générant aucun revenu ) j'ai actuellement sur 16 hectares une trentaine de vieux chevaux âgés de 20 à 31 ans ( donc aucun monté / travaillé ou entraîné ) sauf un seul cheval d'une amie, qu'elle monte en balade 1 fois par semaine, je reçoit hier midi un courrier recommandé de la MSA , m'annonçant un contrôle de la législation sociale agricole avec passage d'un contrôleur le 8 février à 14 h, avec pièces à fournir lors du contrôle, bilan 2014/2015/2016 / liasse fiscal idem / statuts de ma société !!!!! liste de matériel utilisé ( lol mes petits bras ) mes actes de propriété ( de qu'elle droit ??? ) relevé PAC ( j'en ai pas ) extraits de mes comptent bancaire ( hé bien sure !!!! ) devis et factures !!!! et toute pièces comptable, déjà je bug un peu parce qu'ils m'envoie sa comme si j'était encore exploitante agricole, ce qui n'est pas le cas !!! si je doit avoir un contrôle à mon sens seul les impôts sont en droit de le faire pour contrôler mes fonds d'association loi 1901 !!! ou à la limite les services vétérinaire pour le bien être des équidés, que pensez vous de tout cela je suis perplexe et n'ai absolument pas envie de les recevoir !!!! j'ai envie de leurs coller une photocopie de mes statuts d'association et récépissé d'inscription à la préfecture , ainsi que ma déclaration d’impôts ( aucun revenu ) en demande de RSA, je m'esquinte la santé et ne gagne pas un rond, je vie pour mes petits vieux , si il me colle un redressement ou m'oblige à cotiser chez eux , je ne pourrait pas payez et que vont devenir mes papys et mamies, déjà que je n'en tire aucun salaire, juste la prise en charge par l'association de mon hébergement eau et électricité . merci d'avance pour vos avis !!!! |
Par liteulorce : le 27/01/17 à 17:58:37
| Dire merci | ba le fait de la forme de société (içi loi de 1901) n'empeche pas le lien avec une cotisation msa, même si je ne sais si cela est obligatoire. Apres le fait que tu ne soit pas salarié de ton assoc ou qu'il n'y en ai pas, n'empêche pas qu'il y ait une transaction financiere ,mais tous ceux de l'assoc devrait être concernés. Passer d'une activité générant des revenus à une activité bénévole ça peut étonner! |
Par jcd : le 27/01/17 à 18:24:40
| Déconnecté Dire merci | "juste la prise en charge par l'association de mon hébergement eau et électricité" ça c'est une forme de rémunération, que tu dois déclarer dans tes revenus. pour le droit de la MSA a te controler, je ne sais pas. en tout cas je vois pas mal d'entreprise equestre passé en association et forcément, ils vont controler car ça ressemble beaucoup à une activité non déclarée d'apres moi |
Par Oc : le 27/01/17 à 18:27:58
| Dire merci | barbichou pourra peut etre te dire mais ton assos elle exploite des terres et c'est çà que regarde la MSA, quelle surface et comme elle y connait strictement rien ou fait semblant de ne pas être au courant du cas de l'élevage équin, elle cherche à savoir combien de chevaux se trouvent sur les terres exploitées (c'est comme cela qu'en décembre, ils ont cherché à me faire passer en chef d'exploitation et donc à payer plein pot, alors que je n'exploite que 4ha et des brouettes !!!!! peu importe le nombre de cheval sur site) ma comptable est au courant, j'ai envoyé à l'aide de barbichou (sur un autre forum) les circulaires qui vont bien avec une lettre en AR bien détaillée pour tout expliqué et si la MSA tente de ne rien savoir au prochain réglement de cotisation, c'est le service juridique de ma comptable qui prendra le relais. |
Par Nirvelli : le 27/01/17 à 22:05:54
| Dire merci | Le monsieur chez qui je mets mes chevaux ne veut pas plus de 7 chevaux sur ses terres car il m'a dit qu'au de de 7, il devait faire une déclaration à la MSA. Donc je suppose qu'avec 30 chevaux, tu es censée faire une déclaration à la MSA, ou alors je n'ai pas bien compris ce que m'a raconté le proprio des terres ou sont mes chevaux... Pour moi, le statut de ton activité n'a rien à voir avec le fait d'avoir ou non des comptes à rendre à la MSA. |
Par katy71 : le 28/01/17 à 11:23:47
| Déconnecté Dire merci | De toute Façons, l'association ne fait que de la pension pure, cela ne relève pas du régime agricole mais RSI !!!! il n'y à aucun travail des chevaux, ni utilisation quelconque, les pauvres vu leurs ages, et oui je suis passé d'un statut de travailleur agricole à association, mais j'ai arrêté aussi l'écurie de proprio donc oui plus de bénéfice, c'est pour cela que je n'allait pas continuer à payer des charges alors que je ne gagne rien !!!! pour la prise en charge de l'habitat et de l'eau et l'électricité ok pour que ce soit considéré comme un salaire, mais cela est déclaré aux impôts par l'association et son mes avantages sur ma déclaration d'impots |
Par Oc : le 28/01/17 à 11:40:06
| Dire merci | nirvelli à la MSA en équin, tu es assujetti en fonction de ta surface exploitable, que tu es 4 ou 15 chevaux dessus.. cela s'appelle la SMA (surface minimale d’assujettissement) cela remplace la SMI (surface minimale d'installation) la SMA nationale en france est de 12,5 hectares, sachant que chaque département a sa SMA perso. mais en tout cas, on ne compte pas en tête de bétail en équin, et çà la MSA se garde bien de le dire et d'en parler (pis faudrait pas qu'elle oublie qu'elle n'est qu'une simple mutuelle agricole)merci à barbichou de m'avoir aidé et conseillé sur le coup |
Par jcd : le 28/01/17 à 13:12:44
| Déconnecté Dire merci | " mais cela est déclaré aux impôts par l'association et son mes avantages sur ma déclaration d'impots" tant mieux si tu es en ordre niveau impot, c'est déjà un angle d'attaque en moins. pour le reste, essaies de contacter la personne que te conseille OC, elle a l'air d'en connaitre un rayon sur la MSA |
Par ED2003 : le 15/02/18 à 09:33:20
| Dire merci | Ah bah cool vous êtes trop fortes exactement le topic que je cherchais ! Et donc, car vous parlez beaucoup d'élevage, si on ne fait pas d'élevage ils calculent en tête de bétail (car j'ai tout lu y compris la circulaire et il me semble avoir compris qu'hormis l'élevage, les activités équestres se calculaient en UBG, j'ai lu ^plus les activités hors sol type CE mais ça englobe les pensions aussi je suppose?) ? Mais si on est déficitaire, comment on peut payer quand même plein pot comme j'en vois certains ? Pour vous expliquer, car même mon expert comptable m'embrouille... Mon conjoint a en nom propre 12.80 hectares de terres agris (SMI chez nous : 12.5) Il va les louer en bail commercial à notre SARL à hauteur de 8 hectares - pour activité de pension de chevaux pure, ni élevage ni travail donc en activité commerciale et non agri mais qui génère des bénéfices agricoles (selon mon expert comptable). Les 4,8 hectares restants, il va se mettre en Entreprise Individuelle agri pour produire du foin et le vendre à la SARL. Alors dans tout ça, qui va payer quoi à la MSA....... ? Je n'arrive pas à comprendre si lui à titre perso va devoir raquer sur la totalité des terres, la SARL va-t-elle devoir payer sur ses bénéfices des cotisations calculées selon l'UGB ? Normalement l'expert m'a indiqué qu'on générait des BA mais affiliés à l'URSSAF donc on s'éviterait ça. C'est tellement compliqué..... Message édité le 15/02/18 à 09:35 |
Par al : le 16/02/18 à 01:13:05
| Dire merci | aie aie aie....achète au moins une jument pour justifier de l'élevage, sinon la pension est considérée comme une activité équestre.... en fait y'a 2 cas - t'es éleveur à la base (= minimum 1 jument qui reproduit de temps en temps....une amie est cotisante solidaire avec une jument qui a fait 2 poulains en 10 ans ) => pension = prolongement de l'activité d'élevage => agricole- t'es pas éleveur à la base => équestre => si >5 chevaux => ça douiiiillle!!!! donc....vaut mieux acheter une jument et faire un poulain toutes les lunes |
Par ED2003 : le 16/02/18 à 09:11:27
| Dire merci | Merci Al! Mais est-ce qu'au titre de la simple propriété foncière de 13h de terres agri ils peuvent venir réclamer quelque chose (hors de toute exploitation) ? Pour la pension pure, en fait à partir du moment où on ne travaille pas les chevaux, on est considéré comme du commercial et non de l'agricole, on génère des BA mais soumis à l'URSSAF donc normalement, je dis bien normalement on devrait y échapper. De toute façon je récupère une ju l'année prochaine, pour qu'elle passe en poulinière faut quoi comme justificatifs ? |
Par ED2003 : le 16/02/18 à 09:27:34
| Dire merci | Ah et si quelqu'un pouvait m'expliquer concrètement les % de prélèvements selon qu'ils comptent en SMI ou UGB... Et aussi on est d'accord ils prélèvent sur le résultat net ? Si on est déficitaire (hormis la première année avec l'assiette de base) on paie forcément moins, non ? |
Par Thalis : le 16/02/18 à 11:18:33
| Dire merci | Mais est-ce qu'au titre de la simple propriété foncière de 13h de terres agri ils peuvent venir réclamer quelque chose (hors de toute exploitation) ? NON !!! Pour la pension pure, en fait à partir du moment où on ne travaille pas les chevaux, on est considéré comme du commercial et non de l'agricole, on génère des BA mais soumis à l'URSSAF donc normalement, je dis bien normalement on devrait y échapper. Là par contre tu as une exploitation des terres, meme si elle n'est pas soumise aux BA, donc tu dois cotiser MSA je suppose. La cotisation MSA n'a rien à voir avec la fiscalité des revenus. |
Par ED2003 : le 16/02/18 à 13:06:50
| Dire merci | Thalis merci de ta réponse, pour ta deuxième réponse la société cotiserait au titre de quoi et sur quoi exactement ? Car la chambre d'agriculture m'a bien indiqué que en activité commerciale de pension pure, on ne relèverait pas de la MSA. |
Par Thalis : le 16/02/18 à 13:13:55
| Dire merci | Ah ? Ben si la chambre d'Agriculture dit que ça ne releve pas de la MSA, c'est eux qui ont raison hein Moi j'avais integré que dès qu'il y a exploitation financière des terres, y'a cotisation MSA. Mais si c'est pas le cas, tant mieux. (pourtant quand on déclare les revenus à la MSA, faut déclarer BA, BIC, BNC...ça doit etre en cas de pluri activité) Message édité le 16/02/18 à 13:25 |
Par ED2003 : le 16/02/18 à 18:25:33
| Dire merci | La MSA ne préleve que des cotisations sociales on est d'accord ? Ou ils ont un droit de regard sur les revenus du foncier agricole ? |
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