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Abris 4 poteaux et bache de camouflage, permis?

Sujet commencé par : biche1 - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par biche1
Par biche1 : le 22/01/15 à 11:08:34

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Je viens vous poser cette question car je ne trouve pas de réponses, et j ai pas envie d aller voir de suite le responsable de l urbanisme qui est speciale( ex: nous demander un tout vegetalisé pour le battement de l ecurie)

Je souhaite faire des mes près des parasols constitués de 4 poteau et des bache de camouflage de l armee fixée avec des mousquetons histoire de le enlever l hiver
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Ce système me permet de ne pas me faire arracher la toiture en cas de vent, cela coûte très peu cher, mais permet à mes chevaux de se mettre a l'ombre tout en gardant l air ambiant qui peut circuler librement.

Pour une structure si simple il faut une déclaration?

Messages 1 à 8, Page : 1

Par tyoc : le 22/01/15 à 11:20:04

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Pour une structure si simple il faut une déclaration?

Normalement oui mais pour ce genre de "bâti" je m?embêterais pas.

Par Yann22 : le 22/01/15 à 11:29:09

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Pfiou... bonne question. L'idée est pas bête du tout.

Bon, j'ai fait quelques recherches.

Dans ton cas, une déclaration de travaux (au minimum) est demandée dès l'instant ou l'emprise au sol dépasse les 5 m² (naturellement, je ne parle pas de la surface de plancher). L'emprise au sol, c'est la "Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...)"

Du coup, un responsable de l'urbanisme pointilleux pourrait arguer que la bâche constitue une "toiture" ce qui fait une projection au sol et que donc les 5 m² sont dépassés. C'est capillotracté, mais on a vu pire.

Mais, mais, mais... Ce que tu comptes réaliser s'apparente à une tonnelle. Qui plus est, tu le dis toi même, elle a vocation à être temporaire. Or, en dehors des secteurs sauvegardés, tu n'as pas d'autorisation à demander pour ce type d'installation du moment qu'elle n'excède pas 3 mois.

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Perso, je ne ferais pas de démarche mais serait prêt à sortir ce texte


Message édité le 22/01/15 à 11:29

Par tyoc : le 22/01/15 à 11:35:27

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l'emprise au sol dépasse les 5 m²

L'emprise au sol sera forcément plus grande que 5 m² puisque les poteaux seront aux extrémités de la bâche, à moins d'avoir un abri 2x2,5 ml mais du coup est ce bien pertinent de construire ça.


un responsable de l'urbanisme pointilleux pourrait arguer que la bâche constitue une "toiture"

Pas besoin d'être pointilleux, c'est une toiture. A la rigueur il peut demander une couleur particulière pour s'harmoniser avec l'existant.

Tes textes indiquent Vous pouvez installer certaines annexes dans votre jardin sans autorisation donc ça suppose des constructions existantes ce qui n'est à priori pas le cas ici. Je ne pense pas que tu puisses l'appliquer à un pré.


Par Yann22 : le 22/01/15 à 11:47:13

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Pas besoin d'être pointilleux, c'est une toiture.

Une toiture est étanche. Ce n'est pas le cas d'un filet de camouflage. D'où mon raisonnement.

ça suppose des constructions existantes ce qui n'est à priori pas le cas ici. Je ne pense pas que tu puisses l'appliquer à un pré.

Ouaip, mais j'ai pris cette page pour illustration. C'est également applicable à un pré:

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En page 11, on peut lire que les constructions temporaires de moins de 3 sont exemptés de démarche (et le fait que ce soit ou non des annexes ne rentrent pas en ligne de compte)

A noter qu'en page 5, il est noté que la pose de poteaux seuls n'est pas soumise à déclaration.

Par Yann22 : le 22/01/15 à 11:50:58

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Bon, on est sur le fil d'un rasoir, je te l'accorde

Par tyoc : le 22/01/15 à 11:59:54

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Une toiture est étanche

L'urbanisme ne s'occupe pas du technique. Si ça ressemble à une toiture, c'est une toiture. Si ça fuit c'est pas leur soucis.


on peut lire que les constructions temporaires de moins de 3 sont exemptés de démarche (et le fait que ce soit ou non des annexes ne rentrent pas en ligne de compte)

Ton texte est de 2007, les textes ont changés en 2012 (ou 2013) pas dit que ce soit toujours valable.


Bon, on est sur le fil d'un rasoir, je te l'accorde

Je te l'accorde aussi.

Par Yann22 : le 22/01/15 à 12:13:16

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L'urbanisme ne s'occupe pas du technique. Si ça ressemble à une toiture, c'est une toiture. Si ça fuit c'est pas leur soucis.

ça se défend

Ton texte est de 2007, les textes ont changés en 2012 (ou 2013) pas dit que ce soit toujours valable.

Ca l'est toujours. Respectivement pages 10 & 6

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Ca date de mars 2014

Par biche1 : le 22/01/15 à 15:06:58

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C est tendancieu mon truc!

Je vais essayer de monter cela cette été, la surface 6x4 je pense mais j en mettrais deux!
Si on me dit quelques chose comme c est juste pour juin juillet août, je sortirais les articles cites
Merci

Page : 1


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